TD Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

GE.16-17836 (F) 071116 091116
Conseil du commerce et du développement
Soixante-troisième session
Genève, 5-9 décembre 2016
Point 2 de l’ordre du jour provisoire
L’évolution du système commercial international
et ses tendances dans une optique de développement
Note du secrétariat de la CNUCED
Résumé
La manière dont le commerce international peut contribuer au mieux à la
satisfaction des besoins de développement est une question qui devrait être réexaminée en
raison du ralentissement persistant des échanges commerciaux enregistré ces dernières
années. Pour relancer le commerce, les gouvernements doivent promouvoir un programme
sur le commerce tourné vers l’avenir. Le secteur des services, de par son importance
croissante dans le commerce mondial, sa résilience aux ralentissements économiques et sa
compétitivité grandissante pourrait créer des débouchés commerciaux importants. Les
services sont essentiels à la réalisation de bon nombre des 17 objectifs de développement
durable et des 169 cibles énoncés dans le Programme de développement durable à l’horizon
2030. Cette réalisation dépend en grande partie du fonctionnement efficace et équitable du
secteur des services et de l’accès universel aux services d’infrastructure et aux services
essentiels.
L’économie et le commerce des services jouent un rôle central dans la création
d’emplois, car ils renforcent les capacités productives et favorisent la transformation
structurelle en vue de diversifier l’économie et d’améliorer la compétitivité. Les services
occupent une place de plus en plus importante dans les pays les moins avancés (PMA) ; ils
permettent non seulement de diversifier les exportations, mais aussi d’améliorer la
compétitivité de l’économie dans son ensemble.
La récente dérogation concernant les services pour les PMA, adoptée à la huitième
Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2011, peut
constituer une étape dans la facilitation de la libéralisation des services et l’amélioration de
l’accès des PMA au commerce des services. La prochaine étape consisterait à élaborer un
ensemble complet de mesures internationales de soutien qui iraient au-delà de celles prises
jusqu’à présent. Un système permanent axé sur le commerce des services pourrait permettre
de mener des activités de suivi afin de garantir la mise en œuvre effective de la dérogation
Nations Unies
TD/B/63/4
Conférence des Nations Unies
sur le commerce
et le développement
Distr. générale
17 octobre 2016
Français
Original : anglais

TD/B/63/4
2 GE.16-17836
ainsi qu’une évaluation et un examen réguliers de cette mise en œuvre. La CNUCED
pourrait contribuer au processus en tant que principal organisme des Nations Unies chargé
d’assurer le traitement intégré du commerce et du développement et des questions
associées, en vue de revitaliser le Partenariat mondial pour le développement durable.

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Introduction
1. En juillet 2015, la troisième Conférence internationale sur le financement du
développement a adopté le Programme d’action d’Addis-Abeba et, en septembre 2015,
l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le Programme de développement durable
à l’horizon 2030 ainsi que les 17 objectifs de développement durable. Les deux documents
ont défini une vision partagée au niveau mondial qui s’est traduite par un plan d’action en
faveur des populations, de la planète et de la prospérité pour tous.
2. Dans les deux documents, le commerce international a été reconnu comme un
moyen de réaliser les objectifs de développement. Un processus global et en temps voulu
d’examen et de suivi mené aux niveaux national, régional et mondial est nécessaire pour
analyser la manière dont le commerce peut être le plus décisif et le plus utile.
3. Cependant, en raison du ralentissement persistant des échanges commerciaux
enregistré ces dernières années, il est nécessaire de réexaminer la manière dont le
commerce international peut contribuer au mieux au développement. Dans le cadre de ce
réexamen, l’importance de l’évolution de la composition du commerce international
− passage des biens aux services − ne devrait pas être négligée. Des statistiques récentes
montrent que le ralentissement du commerce a été enregistré principalement dans le secteur
des articles manufacturés, tandis que le commerce des services a connu une légère
croissance, en particulier dans les PMA. En conséquence, étant donné qu’elles sont plus
dynamiques et résilientes que le commerce des marchandises, les exportations de services
pourraient jouer au cours des prochaines décennies un rôle plus important que les articles
manufacturés dans le développement économique.
4. Le développement du commerce des services par rapport au commerce des articles
manufacturés tient principalement à l’échangeabilité considérablement plus grande des
services en raison des progrès technologiques. De nombreux services, tels que les services
liés aux technologies de l’information ou les services de comptabilité ou de secrétariat, sont
souvent délocalisés vers les pays en développement et les PMA. De plus, les tâches
délocalisées qui sont considérées comme plus facilement échangeables que d’autres
correspondent souvent aux services exigeant un niveau élevé de qualification. Le fait
d’intégrer l’économie mondiale des services est essentiel pour les perspectives de
développement de nombreux pays en développement et des PMA
1
.
5. Les services sont essentiels à la réalisation de bon nombre des 17 objectifs et
169 cibles énoncés dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, étant
donné que cette réalisation passe par le fonctionnement efficace et équitable du secteur des
services et par l’accès universel aux services d’infrastructure et aux services essentiels, tels
que les télécommunications, l’énergie, les services financiers, les soins de santé,
l’assainissement ou l’éducation. L’économie et le commerce des services jouent un rôle
central dans la création d’emplois, car ils renforcent les capacités productives et favorisent
la transformation structurelle en vue de diversifier l’économie et d’améliorer la
compétitivité.
6. Pour tirer pleinement parti du potentiel des services et des liens entre ce secteur et
l’économie dans son ensemble, une cohérence entre les politiques et une approche globale
de la réglementation des services et de la libéralisation du commerce des services sont
nécessaires, en particulier dans les PMA, où ce secteur occupe une place de plus en plus
importante.
1
TD/B/C.I/29.

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7. La récente dérogation concernant les services pour les PMA, adoptée à la huitième
Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2011 et
prorogée à Nairobi en 2015, pourrait constituer un tremplin vers une libéralisation accrue
du commerce des services. Destinée exclusivement aux PMA, la dérogation pourrait fournir
l’avantage comparatif nécessaire pour permettre aux services des PMA d’accéder aux
marchés internationaux. Cependant, lorsque l’on évalue les avantages concrets des
préférences accordées au titre de la dérogation, les questions ci-après devraient être prises
en compte : les préférences sont-elles accordées dans les secteurs intéressant les PMA ?
Sont-elles déjà appliquées à tous les partenaires commerciaux ? Sont-elles simplement une
forme de reconnaissance du traitement de la nation la plus favorisée ? Permettent-elles
vraiment aux PMA d’élargir et d’améliorer leur accès aux marchés ? Quelle pourrait être la
prochaine étape dans la libéralisation de l’accès des prestataires de services des PMA pour
que les relations entre les partenaires commerciaux soient caractérisées par un niveau plus
élevé de certitude et de responsabilité ? Le présent document vise à faire la lumière sur
certaines de ces questions.
I. Tendances actuelles en matière de commerce international
et de biens et services : ralentissement des échanges
commerciaux
8. Le commerce mondial a augmenté rapidement au cours des vingt dernières années,
mais sa dynamique a radicalement changé depuis la récente récession mondiale. Bien que
l’économie mondiale se soit redressée après le ralentissement de l’activité enregistré en
2008, de nombreux pays ne se sont pas complètement relevés − la croissance économique
est souvent restée faible et instable. De plus, les chiffres les plus récents indiquent que
l’activité a encore ralenti en 2015 ; du fait de la faiblesse de la demande globale, de la chute
des prix des produits de base et de l’accroissement de l’instabilité des marchés financiers la
production mondiale n’a augmenté que de 2,6 % environ
2
. Ce manque de vigueur a
clairement eu une incidence majeure sur le commerce international ; mais les problèmes à
l’origine du ralentissement du commerce international vont au-delà des seules difficultés
liées à la faiblesse de l’économie mondiale.
A. Tendances du commerce
9. Des statistiques récentes montrent qu’entre 2011 et 2014 le commerce mondial a
progressé à un rythme de 2 %, c’est-à-dire nettement moins rapidement qu’avant la
récession et que sa croissance a encore ralenti en 2015 (fig. 1).
2
Nations Unies, 2016, World Economic Situation and Prospects 2016 (New York, numéro
de vente : E.16.II.C.2, publication des Nations Unies).

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Figure 1
Commerce des biens et services, 2004-2015
Source : Calculs de la CNUCED, d’après des données provenant de la base de données
UNCTADstat et de la base de données statistiques sur le commerce des marchandises de l’ONU
(base de données COMTRADE).
10. Ce ralentissement des échanges a touché la plupart des pays en développement et
des pays développés. Pour toutes les régions, le taux de croissance moyen du commerce est
faible et sensiblement inférieur à ce qu’il était avant la crise financière mondiale
(tableau 1). En ce qui concerne les pays en développement, le ralentissement a touché
toutes les régions, y compris les géants asiatiques et les régions plus périphériques comme
l’Afrique subsaharienne. Les taux de croissance du commerce ont d’une façon générale été
négatifs pour les pays en transition et proches de zéro, en moyenne, pour l’Asie du Sud et
l’Afrique subsaharienne.
Tableau 1
Croissance annuelle du commerce par région
(En pourcentage)
2003-2008
2012-2014
Pays en transition
21,1
-0,5
Pays développés
11,2
0,7
Asie orientale
15,4
3,1
Amérique latine
14,7
1,0
Asie du Sud
20,4
0,5
Afrique subsaharienne
17,9
0,1
Asie occidentale et Afrique du Nord
18,9
2,8
Source : Calculs de la CNUCED, d’après des données provenant des bases de données
UNCTADstat et COMTRADE.
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
2004 2006 2008 2010 2012 2014
Trillion dollars
Goods Services
Biens
Services
1 000 milliards de dollars