Comité interministériel MSP-MSSS

Comité interministériel
MSP-MSSS
sur les interventions policières
en situation d’urgence
auprès des personnes ayant
une déficience intellectuelle

Comité interministériel
MSP-MSSS
sur les interventions policières
en situation d’urgence
auprès des personnes ayant
une déficience intellectuelle
Septembre 2010

LES MEMBRES DU COMITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Rachel RUEST, directrice, Direction des personnes handicapées et du programme Dépendances
Jocelyne BÉLANGER, coordonnatrice DI-TED, Service des personnes handicapées
Stéphanie DE POL, agente de recherche, Service des personnes handicapées
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Ghislain LEBRUN, directeur, Direction de l’organisation et des pratiques policières
Lise CARON, agente de recherche, Direction de l’organisation et des pratiques policières
PARTENAIRES DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Sylvie DUPRAS, directrice générale, Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants
du développement – Mauricie-Centre-du-Québec – Institut universitaire
Guy SABOURIN, directeur, Service québécois d’expertise en troubles graves du comportement
Carole BOUCHER, professionnelle, Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants
du développement – Mauricie-Centre-du-Québec – Institut universitaire, et experte en entente intersectorielle
Karine LEVASSEUR, conseillère à l’intervention collective, Direction de l’intervention collective régionale de l’Est,
Office des personnes handicapées du Québec
PARTENAIRES DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Céline LEFEBVRE, intervenante psychosociocommunautaire, École nationale de police du Québec
Michael ARRUDA, agent conseiller, Service de police de la Ville de Montréal, Section des stratégies d’action avec la communauté,
dossier Santé mentale et déficience intellectuelle
Chantal MACKELS, coordonnatrice provinciale en police communautaire, Sûreté du Québec
Pierre MATHIEU, inspecteur, Service de police de la Ville de Québec, Division des services spécialisés
LES PERSONNES CONSULTÉES PAR LE COMITÉ POUR L’ÉLABORATION DU RAPPORT
Docteur André DELORME, directeur, Direction de la santé mentale, ministère de la Santé et des Services sociaux
Danielle ST-LOUIS, directrice, Direction de la qualité, ministère de la Santé et des Services sociaux
Édition : La Direction des communications du ministè re de la Santé et des Services sociaux du Qué bec
Le présent document a été édité uniquement en version électronique et est disponible à l'adresse :
www.msss.gouv.qc.ca section Documentation, rubrique Publications.
Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Dépôt légal
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010
Bibliothèque et Archives Canada, 2010
ISBN : 978-2-550-59989-0 (version PDF)
Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion du présent
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et à condition d’en mentionner la source.
© Gouvernement du Québec, 2010

Comité interministériel MSP-MSSS sur les interventions policières
en situation d’urgence auprès des personnes ayant une déficience intellectuelle
TABLE DES MATIÈRES
LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL ET SON MANDAT.......................................................................... 6
COMPOSITION DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL.......................................................................... 6
MANDAT.................................................................................................................................................. 6
DÉROULEMENT DES TRAVAUX........................................................................................................ 7
LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES DEUX RÉSEAUX........................................................... 8
PRATIQUES DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ................................. 8
PRATIQUES DES CORPS DE POLICE DU QUÉBEC..................................................................... 9
LES CONSTATS DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL.......................................................................... 11
LES POINTS FORTS........................................................................................................................... 12
LES POINTS À AMÉLIORER ............................................................................................................. 14
LES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL...................................................... 15
À COURT TERME................................................................................................................................15
LES ACTIONS DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX................................................................. 15
LES ACTIONS DU RÉSEAU DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ...................................................................................... 17
LES ACTIONS CONJOINTES DES DEUX RÉSEAUX............................................................................................... 17
À MOYEN TERME................................................................................................................................18
LES ACTIONS DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX................................................................. 18
LES ACTIONS DU RÉSEAU DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ...................................................................................... 18
LES ACTIONS CONJOINTES DES DEUX RÉSEAUX............................................................................................... 18
CONCLUSION........................................................................................................................................... 19

Comité interministériel MSP-MSSS sur les interventions policières
en situation d’urgence auprès des personnes ayant une déficience intellectuelle
Sigles utilisés
CRDITED : Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles
envahissants du développement
CSSS : Centre de santé et de services sociaux
MSP : Ministère de la Sécurité publique
MSSS : Ministère de la Santé et des Services sociaux
RSSS : Réseau de la santé et des services sociaux