PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PCGES)

PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
(PCGES)
PROJET « ECOTOURISME ET CONSERVATION DE LA
BIODIVERSITE DESRTIQUE EN TUNISIE »
Tunis, le 30 Janvier 2013
Ministère de l’Environnement
DGEQV
Banque Mondiale
GEF
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LE PGES
C’est un document qui est :
exigé par la BM pour développer des mécanismes d’Evaluation Environnementale
(EE) des projets communautaires et de petite taille, offrant des bénéficies aux
personnes particulièrement vulnérables
préparé par le ME/DGEQV pour fixer les procédures environnementales qui
seront appliquées pour chaque aménagement sélectionné dans les PAG
actualisés.
La DGQEV et les administrations locales, tels que CRDA jouent le rôle de la Banque pour
mettre en œuvre les politiques de sauvegarde environnementale et sociale.
Conformément à la politique de sauvegarde environnementale et sociale de la BM, le
PCGES :
A fait l’objet d’une consultation publique, sous formes de réunion d’étude et de
réflexion regroupant les parties prenantes (27avril 2012)
A été publié sur le site Web du ministère de l’environnement
http://www.environnement.gov.tn/index.php?option=com_content&task=view&id=363&Itemid=272
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ELEMENTS DU PCGES
Présentation du projet
Cadre légal national
Politiques de sauvegarde de la BM
Investissements financés par le projet
Mise en œuvre du PCGES
Budget
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PRESENTATION SOMMAIRE DU PROJET
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PN BOU HEDMA
PN JBIL PN DGHOUMES
Création 18/12/1980
(Décret n°80-1606)
24/10/1994
(Décret n° 94-2210)
29/03/2010
(Décret n°2010-568)
Région
-
Gouvernorats
de
Gafsa et Sidi
Bouzid
Gouvernorat de
Kébili
Gouvernorat de
Tozeur
Superficie 16 488 ha 150 000 ha 8 000 ha
Foncier Domaine de l'Etat
Responsabilité
institutionnelle
CRDA
Sidi
Bouzid
et Gafsa
CRDA
Kébili
CRDA
Tozeur
Réglementation
intérieur
Arrêté
6 /07/ 84
- Décret n°2010-568
PAG Actualisation Actualisation Préparation
PARCS NATIONAUX CONCERNÉS PAR LE PROJET
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