L’AVIS RÉGIONAL Le magazine du CESER de Bretagne • Juin 2014

L’AVIS RÉGIONAL
Le magazine du CESER de Bretagne
ÉCONOMIE
Faire face aux mutations d’activités
et aux restructurations d’entreprises
par une anticipation et une adaptation
porteuses d’activités et d’emplois en
Bretagne
QUALITÉ DE LA VIE
Sécuriser les trajectoires résidentielles
des actifs en Bretagne
COOPÉRATION
Populations et activités sur le littoral
atlantique : enjeux fonciers -
Quelle gouvernance, avec quels outils ?
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
Les dynamiques territoriales
de Bretagne en questions
N°56 • Juin 2014

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SOMMAIRE…
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
P.3/
ÉCONOMIE
Faire face aux mutations d’activités et aux
restructurations d’entreprises par une
anticipation et une adaptation porteuses
d’activités et d’emplois en Bretagne
P.4/
QUALITÉ DE LA VIE
Sécuriser les trajectoires résidentielles
des actifs en Bretagne
P.8/
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
Les dynamiques territoriales de Bretagne
en questions
P.16/
COOPÉRATION
Populations et activités sur le littoral
atlantique : enjeux fonciers -
Quelle gouvernance, avec quels outils ?
P.23/
OPINION
Marie Martine LIPS
P.27/
PUBLICATIONS
Dernières parutions
Travaux en cours
P.28/
L'Avis Régional - Le magazine du CESER de Bretagne
Directeur de la publication : Jean HAMON
Conception/Rédaction : Pierre LE FOLL, Muriel REYMOND, Janick BEREL, Fabien BRISSOT, Gaëlle FROSTIN, Juliette CRISTESCU.
Conception/Réalisation graphique : Solenn LE CARS / [email protected] - Impression : Région Bretagne
ISBN 1269 10 97

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ÉDITORIAL…
“ Se projeter au-delà
du sentiment de submersion.”
Au cours des derniers mois, la Bretagne a vécu un sentiment de
submersion tant au propre qu’au figuré. Je fais référence bien
évidemment aux 8 tempêtes successives avec leurs lots d’inon-
dations mais aussi aux événements socio-économiques de l’au-
tomne. Devant cette conjonction, la Bretagne, réputée terre de
réussite et de qualité de vie, s’est soudain mise à douter de son
avenir comme soumise à des forces qui la dépassaient : une nature
qui se déchaîne, des fermetures d’entreprises qui s’enchaînent,
des réglementations qui entravent l’envie d’aller de l’avant.
La première réaction a été celle de la solidarité.
Elle appartient à l’ADN de la Bretagne.
Par-delà, il faut trouver des solutions. Devant une situation
complexe, la tentation est grande de donner des réponses
simplistes. L’information en continu, Twitter et autres forums
font la part belle à l’immédiateté et aux prises de position à
l’emporte pièce. Ne nous trompons pas : il y a un besoin de
réponses simples mais pas simplistes. Les décisions enga-
geant l’argent public et le bien commun doivent être mûries
à l’aulne de l’intérêt général ; cela demande écoute, réflexion,
prise de recul et souvent nuances. Rares sont les lieux où
peut se construire ainsi pas à pas une réflexion partagée pour
donner des pistes de solutions régionales aux décideurs poli-
tiques. Le CESER est à cet égard un lieu privilégié. La période
actuelle renforce la « demande de CESER ». Nous devons y
répondre efficacement.
Qu’a donc fait le CESER dans ces 100 derniers jours
tourmentés ?
Tout d’abord dans ce gros temps, le « navire CESER » qui
venait de se voir doté d’un nouvel équipage de 119 membres
est sorti du port sans encombre et a pris sa route avec séré-
nité. Son équipage, pour moitié nouveau, largement féminisé
et rajeuni, s’est très vite amariné. Le Bureau, les 4 commis-
sions et les 2 sections avec une soixantaine de pré-rappor-
teurs se sont mis en place et ont démarré leurs travaux. Des
avis précis ont été donnés pour nourrir et enrichir la réflexion
des décideurs régionaux à l’occasion des trois sessions plé-
nières consacrées aux orientations budgétaires de la Région,
au Pacte d’Avenir pour la Bretagne qui associe la Région et
l’État, puis au budget primitif de la Région.
La session du CESER consacrée au Pacte d’Avenir a été un
moment riche et utile. Même si les meilleures conditions
n’étaient pas réunies pour assurer une expression sereine des
acteurs de la société civile organisée réunis au sein du CESER
(tout début de mandature pour cette nouvelle Assemblée,
temps de réflexion extrêmement court), cette expression a
pu s’appuyer sur les travaux antérieurs du CESER ainsi que
sur ses réflexions prospectives et des échanges fructueux
entre ses membres. L’avis du CESER qui en résulte (11 pages
de remarques et de propositions) a ainsi permis de souligner
les points forts de ce Pacte d’Avenir, mais aussi ses limites
et ses incertitudes ; il note également les points de vigilance
et la nécessité d’un suivi qui dès à présent se met en œuvre.
Ainsi le débat en commission s’est avéré fructueux et les
expressions des organisations en Assemblée ont été nourries
(42 interventions) apportant, en complément à l’avis commun,
les remarques spécifiques aux différentes composantes de
l’Assemblée.
Quel va-t-être notre cap pour les mois à venir ?
Le CESER soucieux de l’impact de ses avis, va s’attacher à for-
muler des avis et préconisations plus ramassés et donc plus
faciles à s’approprier et plus aptes à devenir opérationnels.
Il met en place un suivi permettant d’améliorer la qualité de
ses propositions et l’impact de leur formulation sur les déci-
sions publiques. Cette simplification est en marche au CESER !
Faisons notre la maxime américaine « KIS » (Keep It Simple) :
faisons simple.
Le CESER va s’attacher également à poursuivre ses travaux
de fond en abordant de nouveaux sujets d’étude, en veillant
toujours à l’anticipation, clé qui permet de fixer un cap et de
conduire une action de long terme, en se donnant des pers-
pectives au-delà de la seule urgence.
Ces travaux compléteront ceux qui vous sont présentés dans
le présent Avis régional, dont les thèmes ont anticipé nombre
de questions évoquées dans le Pacte d’avenir pour la Bre-
tagne. Ainsi dans l’étude sur les Mutations et restructurations
le CESER insistait déjà sur la démarche d’anticipation des
transformations économiques par un dialogue des acteurs
et par des mesures d’accompagnement individualisées ; le
rapport sur les Dynamiques territoriales mettait en lumière
les transformations de l’espace régional, les caractéristiques
de développement différenciées des territoires de Bretagne
et les dispositifs de coopération et de solidarité à développer
pour maintenir et développer la cohésion territoriale. C’est
également la cohésion, dans sa dimension sociale, qu’aborde
le rapport Trajectoires résidentielles des actifs, tout ceci dans
un contexte de transformation de la société et de ses terri-
toires que met en perspective à l’échelle des régions atlan-
tiques l’étude consacrée aux Populations et activités sur le
littoral atlantique : enjeux fonciers réalisés dans le cadre des
CESER de l'Atlantique.
Simplifier, ouvrir des perspectives par l’anticipation, par un travail
de dialogue et de réflexion rigoureux, voilà une feuille de route
exigeante, mais motivante pour le nouveau CESER de Bretagne.
Jean HAMON
Président du CESER de Bretagne
ÉDITORIAL

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ÉCONOMIE…
FAIRE FACE AUX MUTATIONS D’ACTIVITÉS
ET AUX RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES PAR
UNE ANTICIPATION ET UNE ADAPTATION PORTEUSES
D’ACTIVITÉS ET D’EMPLOIS EN BRETAGNE
Les causes des difficultés des entreprises
sont multiples. Malgré leur complexité,
leur identification peut être améliorée.
Il faut pour répondre aux nouveaux
besoins d’une économie en transition,
anticiper en permanence et diffuser les
informations adéquates au bon moment.
Ceci suppose de réunir certaines condi-
tions notamment en matière de coopé-
ration interne à l’entreprise (dialogue
social) et externe (coopérations entre
entreprises).
LES CAUSES DES DIFFICULTÉS
DES ENTREPRISES
Ces difficultés peuvent résulter de causes
multiples qui souvent s’additionnent :
- les évolutions du marché : baisse de la
demande, accentuation de la concur-
rence dans un contexte de globalisation,
obsolescence technologique…
- les choix stratégiques de l’entreprise :
une offre inadaptée, une dépendance
trop forte à un client, un prix de revient
trop élevé, des outils obsolètes ou ina-
daptés, un déficit d’innovation, de forma-
tion…
- les blocages internes : attitude de l’ac-
tionnariat, manque d’investissement,
faible qualité des relations humaines,
absence ou fragilité du dialogue social,
- les blocages externes : changement des
règles fiscales et des normes, conditions
d’approvisionnement, relations avec les
banques et les collectivités,
Si une entreprise peut parfois être
conduite à cesser naturellement une
activité qui n’a plus de justification ou
de viabilité économique (les entreprises
aussi sont mortelles), souvent cette
situation aurait pu être écartée ou antici-
pée de façon à éviter que l’entreprise ne
se trouve dans l’incapacité de payer ses
créances et de poursuivre son activité.
IDENTIFIER LES CAUSES
DE CES DIFFICULTÉS
De nombreux acteurs régionaux peuvent
consolider leurs informations pour aider
l’entreprise à anticiper, à saisir les évo-
lutions du marché et à pressentir les
risques de blocages externes. Un certain
nombre d’informations sont détenues
par la direction de l’entreprise elle-
même et peuvent être appréhendées par
les instances représentatives du person-
nel (IRP) avec le concours d’experts. Les
branches professionnelles, les chambres
consulaires, les agences de développe-
ment, les observatoires économiques
régionaux ou locaux (BDI, BDF, INSEE,
les tribunaux de commerce, les URS-
SAF…), sont autant de sources variées et
complémentaires d’informations, dont
ANTICIPER LES RESTRUCTURATIONS
ET ACCOMPAGNER LES MUTATIONS DES ENTREPRISES
Pendant de nombreuses années, la Bretagne a pu se satisfaire d'un contexte économique
régional favorable. Lorsque la crise a éclaté en 2008, elle a connu un certain amortissement
de ses effets, grâce à sa spécialisation dans des secteurs d'activité moins exposés et grâce
à une dynamique interne positive.
Mais depuis 2010, cette situation est remise en question. Si la Bretagne s'est longtemps
distinguée par un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale, l'écart s'est réduit ces
deux dernières années. Les difficultés récentes rencontrées par des entreprises fortement
créatrices d'emplois directs ou indirects dans la région (Doux, PSA, Alcatel-Lucent entre
autres…) conduisent à s’interroger sur ces mutations et ces restructurations qui déstabi-
lisent des territoires et leur population.
L’économie régionale évolue dans un environnement économique incertain, marqué par une
globalisation qui intensifie la concurrence entre les entreprises et entre les territoires, mais
aussi par une accélération des innovations technologiques et par de nouveaux comporte-
ments et de nouvelles pratiques de consommation. Les entreprises implantées en Bretagne
devront certainement faire face à l'avenir à des mutations et des restructurations continues
imposant une adaptation qui soit porteuse d’activités et d’emplois.
Face à cette situation, le CESER, s’appuyant sur ses travaux antérieurs, préconise d’actionner
simultanément trois leviers complémentaires et indissociables :
- anticiper les restructurations d’entreprises et accompagner les mutations
- construire et réorienter des parcours professionnels sécurisés
- revitaliser et réindustrialiser les territoires

© Image Source
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ÉCONOMIE…
la consolidation organisée peut concou-
rir à l’anticipation.
De même, une meilleure information sur
l’élaboration et sur les réorientations des
choix stratégiques doit pouvoir être orga-
nisée, en veillant à prévenir ou à lever les
blocages parfois internes à l’entreprise.
Il est important de valoriser la complé-
mentarité des expertises et des regards
de la direction de l’entreprise, de l’enca-
drement, des IRP (avec le concours d’ex-
perts) et des organisations syndicales.
Les enseignements des expériences anté-
rieures sont utiles pour dégager des « pro-
cédures de référence » qui peuvent être
adaptées à chaque situation d’espèce.
De même, veiller à la mise en place et au
bon fonctionnement des instances concou-
rant au dialogue social est de nature à ren-
forcer ce travail d’identification.
INTÉGRER EN PERMANENCE
L’ANTICIPATION
L’anticipation ne peut pas s’effectuer au
coup par coup, il s’agit d’une démarche
permanente et coopérative qui doit être
intégrée en continu à la vie de l’entreprise
dans son territoire. Il s’agit d’éviter que
l’analyse se limite, comme trop souvent, à
l’entreprise sans prendre en compte suf-
fisamment l’environnement dans lequel
elle évolue. Les effets induits par les évo-
lutions de son activité, ses impacts sur
des sous-traitants, ses effets sur les com-
merces et les services présents sur le terri-
toire sont à intégrer. Pour cela, il convient
de mener une veille anticipatrice au sein
des entreprises et des territoires, en conju-
guant leurs informations et analyses.
ASSURER AU BON MOMENT
LA MEILLEURE INFORMATION
DE CHACUNE DES PARTIES
PRENANTES
L’information doit être portée à la
connaissance des « parties prenantes »,
acteurs de la vie de l’entreprise. Il faut
pour cela agir en temps utile en prenant
en compte le rôle des cadres, les respon-
sabilités incombant à chaque type d’ac-
teur, mais aussi l’inquiétude des salariés,
et le rôle que peuvent jouer les IRP et
les organisations syndicales au sein de
l’entreprise. Les différentes étapes indis-
sociables du dialogue social que sont
l’information, les échanges, les prises
de décisions, doivent être combinées de
façon ordonnée en s’appuyant au mieux
sur les procédures formelles, comme sur
les relations informelles.
Cette démarche, nécessaire mais par-
fois délicate, peut se heurter à certaines
difficultés inhérentes à la vie de l’entre-
prise, comme la situation de concurrence
qui peut conduire à réserver certaines
informations pour ne pas compromettre
ou aggraver la situation de l’entreprise,
le souci de conserver la confiance des
clients ou des bailleurs, privés ou publics
(banques, collectivités…). Elle peut se
heurter également à la réglementation
(délit d’entrave, droit boursier…) ou aux
dangers de l’hyper-médiatisation.
Il importe, malgré ces difficultés et pour
améliorer l’anticipation à toutes les
échelles, de diffuser au bon moment
une information de qualité qui soit par-
tageable, afin de pouvoir organiser avec
l’ensemble des partenaires de l’entre-
prise et du territoire, les étapes de la dis-
cussion, puis de la décision.
PROMOUVOIR UN DIALOGUE
SOCIAL DE QUALITÉ
Compte tenu de ces difficultés, on doit
souligner l’importance que revêtent la
présence et l’entretien dans l’entreprise
d’un climat de dialogue social qui soit
fondé sur la confiance, confiance qu’il
contribue à renforcer. Cette confiance ne
s’improvise pas, elle se construit sur une
longue période. Elle repose en premier
lieu sur la qualité des relations entre les
personnes, sur l’application de la légis-
lation et notamment sur le respect de
certains engagements en matière d’infor-
mation et de confidentialité. À défaut,
elle peut se détruire en peu de temps.
Les collectivités ont un rôle à jouer pour
soutenir un dialogue social territorial
associant pour cela les entreprises d’un
même territoire. Ce rôle de déclencheur,
de facilitateur, d’animateur n’est en
revanche pas un rôle d'« administrateur »
du dialogue social.
La combinaison de ces deux échelles de
dialogue social, interne à l’entreprise et
sur le territoire, doit contribuer à réduire
l’anxiété des salariés comme celle des
chefs d’entreprise et aussi à ouvrir de
nouvelles perspectives.
DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS
ENTRE LES ENTREPRISES
Dans la pratique quotidienne, l’anticipation
sur un territoire doit également s’appuyer
sur des initiatives de coopérations entre
entreprises telles que les groupements
d’employeurs, les échanges inter-entre-
prises ou les mutualisations, comme des
prêts de personnel, ainsi que l’identifica-
tion et le développement de systèmes de
coopération territorialisés (clusters).
Il s’agit donc de promouvoir, par tous
les moyens possibles, les évolutions des
activités et l’innovation sous toutes ses
formes, en s’appuyant sur les coopéra-
tions et sur les pôles de compétitivité.
PROMOUVOIR UNE ÉCONOMIE
DE LA TRANSITION
Les difficultés des entreprises inter-
viennent aujourd’hui dans un contexte
spécifique qui combine la multiplication