L’AVIS REGIONAL Conseil économique et social de Bretagne

L’AVIS REGIONAL
Conseil économique et social de Bretagne
N°50 - Mai 2010
N°50 - Mai 2010
L’AVIS REGIONAL
Conseil économique et social de Bretagne
Éco-activités et développement durable,
des opportunités de croissance pour la Bretagne
Verdir l’économie et développer les éco-activités
en Bretagne : Forum “Prospective”
Pour une approche concertée
des politiques énergétiques en Bretagne

3300
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CONSEIL ECONOMIQUE
ET SOCIAL DE BRETAGNE
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RReevvuuee ttrriimmeessttrriieellllee dd''iinnffoorrmmaattiioonn dduu CCoonnsseeiill ééccoonnoommiiqquuee eett ssoocciiaall ddee BBrreettaaggnnee
Directeur de la publication :A. Even
Conception/Rédaction : P. Le Foll, M. Reymond, MP. Le Deunff, O. Coutand
Conception/Réalisation graphique : ARCOM Search © Rennes 2010
Impression : Région Bretagne
Crédit photos : B. Demée - M. Ogier - H. Panon - ISBN 1269 10 97
SOMMAIRE
1177
Verdir l’économie
et développer les éco-activités
en Bretagne
44
Éco-activités
et développement durable,
des opportunités de croissance
pour la Bretagne
2299
Opinion :
Patrick CARÉ
1199
Pour une approche concertée
des politiques énergétiques
en Bretagne
Mai 2010
N°50
33
Edito du Président :

EDITO
3
Alain EVEN
Président du CESR de Bretagne
Une nouvelle assemblée régionale vient
d'être élue. Que l'ensemble des conseillères
et conseillers reçoivent nos plus sincères féli-
citations ainsi que le président Le Drian pour
sa réelection.
Une nouvelle mandature de 4 ans com-
mence, elle correspondra à quelques mois
près à la fin de la mandature actuelle de la
deuxième assemblée, le CESR. Ces années à
venir vont connaitre des changements insti-
tutionnels : effets de la nouvelle fiscalité,
réorganisation territoriale à l'horizon 2014
avec une nouvelle répartition des compéten-
ces entre collectivités... Le CESR devenu
CESER Conseil Economique Social et
Environnemental Régional accueillera en son
sein quelques représentants supplémentaires
d'associations environnementalistes. Notre
Conseil va s'employer, comme par le passé, à
éclairer au mieux par ses travaux les ques-
tions d'intérêt régional et à formuler des
avis utiles au Conseil régional.
Ces quelques années vont correspondre au
prolongement de la crise (le chômage conti-
nue de croître) et au redémarrage économique
sur de nouvelles bases. Une sortie de crise par
le haut pour la Bretagne nécessite d'une part
de bien identifier les problèmes et leurs solu-
tions possibles, d'autre part de se donner de
nouvelles ambitions collectives. (Agir ensemble
pour dépasser la crise - CESR 2009)
SS’’eennggaaggeerr ddaannss uunnee ppoolliittiiqquuee
vvoolloonnttaarriissttee
Les travaux récents du CESR de Bretagne pré-
sentés dans cet Avis régional attestent des
orientations qui sont celles de notre assem-
blée tant sur les questions à résoudre que sur
les initiatives à prendre. Compte tenu du
contexte de fragilité de l'approvissionnelment
en électricité, chacun conviendra qu'il y a
nécessité en Bretagne à s'engager dans des
politiques énergétiques volontaristes (Pour une
approche concertée des politiques énergé-
tiques en Bretagne – CESR 2009) . S'il y a
place pour des économies importantes d'éner-
gie dans l'habitat et le transport, si la Bretagne
peut être exemplaire pour les énergies renou-
velables, en particulier les énergies marines
(Des énergies marines en Bretagne : à nous de
jouer ! - CESR 2009), il n'en reste pas moins
que les réseaux d'approvisionnement doivent
être sécurisés. De nombreuses collectivités ter-
ritoriales sont fortement impliquées mais la
dispersion des politiques énergétiques territo-
riales nuit à leur efficacité. C'est pourquoi le
CESR encourage la Région à coordonner les
réseaux d'acteurs pour une mise en cohérence
des initiatives locales porteuses de solutions.
VVeerrddiirr ll’’ééccoonnoommiiee
Si les réflexions sur le développement durable
portent souvent sur la question des limites
des ressources fossiles, les éco-activités vont
bien au delà des énergies renouvelables et de
l'efficacité énergétique (Eco-activités et déve-
loppement durable, des opportunités de
croissance pour la Bretagne - CESR 2009).
Développement durable peut aller de pair
avec croissance économique pour la
Bretagne dans des domaines aussi divers que
l'environnement, l'éco-construction, la mobi-
lité durable... De nombreuses entreprises et
leurs réseaux sont déjà engagées dans ces
nouvelles filières et approches transversales
comme l'ont mis en évidence les témoigna-
ges du forum prospective "Verdir l'écono-
mie..." organisé par le CESR. Au delà des
activités nouvelles, toutes les entreprises sont
concernées par les enjeux et opportunités de
l'économie verte, de la réduction des déchets
à l'usage de nouveaux matériaux. Ce mouve-
ment est inéluctable, irréversible, et se doit
d'être accompagné par les pouvoirs publics
par une réglementation anticipatrice, une
offre de formation, la commande publique,
le soutien à la recherche et à l'innovation.
Dans ses politiques d'accompagnement des
acteurs au service du développement durable
par l'expansion des eco-activités, le Conseil
régional doit prendre des options claires
(véhicule décarboné, efficacité énergétique
des bâtiments, énergies marines...) afin d'évi-
ter la dispersion des moyens.
Si l'avenir est incertain, il est pour une part
construit par les grandes orientations qu'on
lui donne. Oeuvrons pour que la réforme ter-
ritoriale s’inscrive dans le sens de l'histoire et
conduise à une plus grande capacité d'initia-
tive et d'intervention de nos Régions
(Contribution du CESR de Bretagne au débat
sur la réforme territoriale – CESR 2009). La
Bretagne qui, en son temps, a mis en avant le
fait régional doit être à nouveau précurseur.
Puisque la nouvelle approche de la mesure
des performances économiques et du progrès
social est à l'ordre du jour accordons plus
d'attention à notre patrimoine collectif, aux
trois aspects du capital sur lesquels le déve-
loppement humain durable de notre Région
doit s'appuyer.
UUnn ttrrééppiieedd ccaappiittaall ppoouurr
llee ddéévveellooppppeemmeenntt rrééggiioonnaall
Notre ccaappiittaall hhuummaaiinn: "il n’est de richesse
que d'hommes", c'est d'abord notre popula-
tion renouvelée pour une part majoritaire par
un solde migratoire positif. Maintenons cette
attractivité, ne craignons pas les populations
nouvelles. Le potentiel humain apprécié par le
niveau de formation est à notre avantage,
c'est une chance indéniable pour les muta-
tions à venir. Notre potentiel de recherche
rapporté à la taille de la région est d'un bon
niveau avec quelques secteurs à dimension
internationale, c'est un atout précieux qui
peut permettre raisonnablement d'espérer la
reconnaissance d'un "campus d'excellence"
en collaboration avec la région Pays de la
Loire. La dimension humaine du développe-
ment c'est aussi un mode de vie repensé où
le bien être ne se mesure pas par la seule
consommation mais aussi par l'usage du
temps, l'effacement des disparités, le lien
social, l'engagement citoyen...
Notre ccaappiittaall ééccoonnoommiiqquuee: c'est notre
appareil de production, notre système pro-
ductif, dans ses dimensions actuelles et futu-
res : une agriculture repensée en lien étroit
avec la société bretonne, qui s'appuie sur les
savoirs faire et les capacités d'entreprendre
actuels tout en prenant en compte les nou-
velles contraintes, des activités liés à la mer,
dont la pêche, les énergies marines et le tou-
risme, des bases industrielles assurant leurs
mutations sous l'impulsion des pôles de
compétitivité, des filières nouvelles dont les
éco-activités, des servives aux entreprises et
aux personnes bien implantées et de qua-
lité... Notre patrimoine économique ce sont
aussi nos infrastructures, nos équipements
collectifs qui rendent possibles activités et
performances.
Notre ccaappiittaall eennvviirroonnnneemmeennttaall ::il est sans
nul doute à conserver mais aussi à enrichir. Il
est riche, de ses paysages, de la terre et de la
mer, de son patrimoine bâti, de son urba-
nisme. A préserver pour les générations
futures, il est aujourdhui facteur d'attracti-
vité, source de richesse (économie résiden-
tielle) et composante du bien être. Le patri-
moine dit naturel, bien que pour une part
façonné par l'homme, est vivant et l'on doit
veiller à son évolution, lutter contre ce qui
produit le changement climatique mais aussi
se préparer à en attenuer les effets y compris
par une bonne gouvernance locale (Pouvoirs
et démocratie en Bretagne à l'épreuve du
changement climatique, à l'horizon 2030 -
CESR 2009).
Le CESR de Bretagne va continuer à engager
des travaux sur des thèmatiques qui dès
aujourd'hui font question et va continuer à
réfléchir collectivement, en prospective, à ce
que demain pourrait être pour en faciliter
l'accès ou s'en prémunir.
Une nouvelle donne pour le développement régional

ENVIRONNEMENT
ÉÉccoo--aaccttiivviittééss eett ddéévveellooppppeemmeenntt dduurraabbllee,,
ddeess ooppppoorrttuunniittééss ddee ccrrooiissssaannccee ppoouurr llaa BBrreettaaggnnee
Cette prise en compte suppose l’usage
d’indicateurs et d’outils opérationnels.
Elle concerne toutes les entreprises,
tous les secteurs et toute la chaîne de
valeur et s’avère très dépendante de la
réglementation. Alors qu’elles doivent
lever certaines contraintes non néglige-
ables (4.), les entreprises peuvent béné-
ficier d’appuis spécifiques et utiliser le
levier très appréciable de la formation.
QQuueellqquueess ggrraannddeess nnoottiioonnss
eett ggrraannddss oouuttiillss uuttiilleess mmaaiiss
mmééccoonnnnuuss
❚DDeess iinnddiiccaatteeuurrss uuttiilleess
Les entreprises ont à leur disposition
un certain nombre d’indicateurs
utiles : le bilan carbone, l’empreinte
écologique, l’analyse de cycle de vie
(ACV). Après un examen de ces élé-
ments, le CESR privilégie, pour un
usage professionnel, l’ACV qui permet
de quantifier les impacts d’un bien,
service ou procédé, depuis l’extraction
des matières premières qui le compo-
sent jusqu’à son élimination, en pas-
sant par sa distribution et son usage
(analyse « du berceau à la tombe »),
mais aussi de simuler les effets de
toute modification dans le processus
de production. D’une manière géné-
rale, le choix d’un indicateur apparaît
extrêmement important : il ne doit pas
masquer des dimensions de l’éco
responsabilité (impact sur l’eau, les
pollutions, l’usage du foncier, etc.)
tout en demeurant pédagogique et
compréhensible pour le public ciblé.
Les indicateurs, qui sont d’ailleurs évo-
lutifs et perfectibles, doivent être choi-
sis en fonction des besoins.
PPrrééccoonniissaattiioonn: Le CESR préconise un
usage accru de l’analyse de cycle de vie
(ACV) et sa vulgarisation.
❚DDeess oouuttiillss ooppéérraattiioonnnneellss
Les outils opérationnels mobilisables
par les entreprises sont également
nombreux : éco-conception, étiquetage
« vert », certifications, labels...
Au-delà des atouts et faiblesses mais
aussi des enjeux spécifiques liés aux
caractéristiques connues de la situation
bretonne, le rapport a souhaité insister
sur l’importance de la maîtrise des res-
sources au travers de deux indicateurs. La
notion « d’énergie grise » montre que
des efforts d’efficacité énergétique peu-
vent être réalisés en Bretagne tant pour la
production que pour l’acheminement des
produits. Les entreprises peuvent aussi
apporter des solutions pour accroître la
sobriété énergétique des logements. De
même, « l’eau virtuelle » permet de
constater que le choix d’un produit ou
d’un mode de production a des inciden-
ces sur la consommation de la ressource
en eau.
Dans ce contexte, le rapport étudie les
activités économiques écologiquement
responsables de la Bretagne, dans une
optique de développement régional, sous
deux angles : en premier lieu, la prise en
compte des préoccupations environne-
mentales par le tissu économique dans
son ensemble (première Partie), puis les
éco-activités (deuxième Partie). Les deux
dimensions sont complémentaires car la
prise en compte du développement dura-
ble est génératrice d’éco-activités.
La prise en compte des préoccupations écologiques
par le tissu économique
4
L’actualité des nombreux défis environnementaux auxquels est
confrontée l’humanité se confirme chaque jour.
Si le développement durable est vécu comme une contrainte par
les entreprises, il peut aussi s’avérer une source d’opportunités.
Cette réflexion, adoptée par le CESR en juin 2009, s’inscrit dans
le prolongement de travaux antérieurs et notamment d’un rap-
port remontant à plus de dix ans sur le développement durable
de la Bretagne. La dimension sociale du développement durable
n’est pas directement traitée dans ce rapport, le CESR ayant
notamment adopté un rapport spécifique sur la question des
conditions de travail en Bretagne à la demande du Président du
Conseil régional..
Le rapport se situe par ailleurs en complémentarité d’autres
études menées en parallèle au sein du CESR : sur la politique
énergétique, sur les énergies marines renouvelables et sur la
gouvernance régionale face au défi du changement climatique.

ENVIRONNEMENT
• LL’’ééccoo--ccoonncceeppttiioonn, qui s’appuie sur les
résultats de l’ACV, consiste à élaborer
ou modifier des produits afin d’en
réduire l’impact environnemental tout
en améliorant leurs qualités d’usage, en
contenant les coûts de production et en
répondant à la demande du marché.
Elle prend en compte une multitude de
dimensions (choix des matériaux, valori-
sation des déchets, transport, utilisa-
tion…). Parmi les nombreux exemples
analysés par le CESR, il convient de
noter tout particulièrement trois projets
d’éco-conception de navires initiés dans
le cadre du Pôle Mer Bretagne.
• LL’’ééttiiqquueettaaggee ddeess ppeerrffoorrmmaanncceess
eennvviirroonnnneemmeennttaalleess ddeess pprroodduuiittss
sera obligatoire d’ici la fin 2010. Il aura
donc un impact considérable pour la
Bretagne, région excentrée par rapport
aux grandes zones de consommation,
très dépendante du transport routier et
caractérisée par des productions par-
fois intensives.
•• LLeess cceerrttiiffiiccaat
tiioonnss eett lleess nnoorrmmaallii--
ssaattiioonnss sont des solutions de réfé-
rence (présentées sous formes de
documents), données à une question
répétitive technique ou organisation-
nelle. La norme ISO 14001 apporte des
repères pour mettre en place des systè-
mes de management environnemental.
Ces pratiques tendraient actuellement
à stagner au plan national comme en
Bretagne, alors que la région a long-
temps basé son modèle économique
sur des systèmes de management certi-
fiés et performants. Cette évolution
semble dommageable car les apports
de ces démarches de progrès sont
nombreux : en termes d’économies
réalisées, de pollutions évitées, d’intro-
duction de technologies plus propres,
de qualité environnementale des pres-
tations et des produits…
•• LLeess llaabbeellsssont des outils permettant
de communiquer sur les caractéris-
tiques des produits. Il peut s’agir de
labels officiels (l’éco-label européen, la
norme NF de l’AFNOR, le label éco-
Cert, le label HQE…) mais aussi de
démarches collectives ou d’initiatives
d’entreprises. Bien que la profusion de
ces signes soit source de confusion
pour l’acheteur, ces labels peuvent s’a-
vérer des atouts commerciaux non
négligeables.
PPrrééccoonniissaattiioonn : Le CESR préconise de
favoriser la diffusion des outils très uti-
les que sont l’éco-conception, l’étique-
tage environnemental, les certifications
des systèmes de management environ-
nemental et les éco-labels.
❚llaa nnéécceessssiittéé dd’’uunn cchhaannggeemmeenntt
ddee mmooddèèllee
Au-delà de ces outils, c’est à un chan-
gement de modèle qu’invite le contexte
environnemental dégradé.
•• LLee mmooddèèllee lliinnééaaiirreeactuel est carac-
térisé, en amont, par le prélèvement de
ressources et en aval, par l’accumula-
tion de déchets. Il est basé sur la
logique « extraire, transformer, jeter ».
La croissance de la consommation qui
lui est nécessaire engendre en effet une
surexploitation des ressources ainsi
qu’un renouvellement régulier des pro-
duits et équipements dont la durée de
vie doit être courte (leur obsolescence
est programmée). Les seules atténua-
tions sont des solutions curatives, « en
bout de chaîne », à l’efficacité décrois-
sante.
•• LL’’ééccoonnoommiiee ddee ffoonnccttiioonnnnaalliittéése
veut une réponse à ces travers et
notamment à la croissance illimitée des
matières utilisées. Elle est basée sur un
principe simple : substituer à la vente
d'un bien, la vente de sa fonction d'u-
sage et de sa maintenance. Un tel
modèle présente plusieurs avantages :
cette économie de service permet de
concilier la croissance du chiffre d’affai-
res et la baisse de la production, elle est
un facteur de fidélisation des clients,
elle constitue une incitation à produire
des biens robustes, elle génère des
emplois qualifiés et de proximité, elle
est applicable dans de nombreuses acti-
vités (dont l’efficacité énergétique)…
L’affirmation d’un tel modèle suppose,
néanmoins, d’importants changements
de mentalité de la part des consomma-
teurs.
•• LL’’ééccoonnoommiiee cciirrccuullaaiirree ((oouu ééccoollooggiiee
iinnd
duussttrriieellllee))vise également à permet-
tre un découplage entre croissance éco-
nomique d’une part, croissance de la
production, des déchets et des consom-
mations énergétiques d’autre part.
Cherchant à créer un écosystème éco-
nomique, elle est basée sur la logique «
réduire, réutiliser, recycler » : réduire les
consommations de matières premières
(en dématérialisant notamment), réutili-
ser (les déchets des uns devenant les
ressources des autres) et recycler les co-
produits. Le Pays du Centre Ouest
Bretagne a engagé une expérimenta-
tion sur ce plan afin de susciter des
mutualisations et des valorisations de
co-produits sur une base territoriale.
D’une manière générale, les potentiels
de réutilisation des co-produits et
déchets sont considérables en
Bretagne.
PPrrééccoonniissaattiioonn: Le CESR recommande
de soutenir toutes les démarches per-
mettant de passer du concept de
déchet à celui de co-produit ainsi que
de passer du modèle linéaire aux modè-
les d’économie circulaire et de fonc-
tionnalité.
TToouutteess lleess eennttrreepprriisseess,,
ttoouuss lleess sseecctteeuurrss eett ttoouuttee
llaa cchhaaîînnee ddee vvaalleeuurr ssoonntt
ccoonncceerrnnééss
❚LLaa ppoossiittiioonn ddeess eennttrreepprriisseess
ffaaccee aauu ddéévveellooppppeemmeenntt dduurraabbllee
Plusieurs enquêtes réalisées récemment
ont permis de cerner la position des
entreprises de Bretagne face au dévelop-
pement durable. Elles s’y déclarent favo-
rables au concept et aux pratiques qu’il
implique. En outre, elles considèrent
qu’elles en appliquent les principes. Par
ailleurs, on constate que les mesures à
caractère environnemental l’emportent
5
Réduire, réutiliser, recycler