L’AVIS REGIONAL Conseil économique et social de Bretagne

L’AVIS REGIONAL
Conseil économique et social de Bretagne
N°50 - Mai 2010
Éco-activités et développement durable,
des opportunités de croissance pour la Bretagne
Verdir l’économie et développer les éco-activités
en Bretagne : Forum “Prospective”
Pour une approche concertée
des politiques énergétiques en Bretagne
SOMMAIRE
N°50
Mai 2010
Edito du Président :
3
Éco-activités
et développement durable,
des opportunités de croissance
pour la Bretagne
4
Verdir l’économie
et développer les éco-activités
en Bretagne
17
Pour une approche concertée
des politiques énergétiques
en Bretagne
19
Opinion :
Patrick CARÉ
29
30
Dernières parutions
Revue trimestrielle d'information du Conseil économique et social de Bretagne
Directeur de la publication : A. Even
Conception/Rédaction : P. Le Foll, M. Reymond, MP. Le Deunff, O. Coutand
Conception/Réalisation graphique : ARCOM Search © Rennes 2010
Impression : Région Bretagne
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CONSEIL ECONOMIQUE
ET SOCIAL DE BRETAGNE
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EDITO
Une nouvelle donne pour le développement régional
Une nouvelle assemblée régionale vient
d'être élue. Que l'ensemble des conseillères
et conseillers reçoivent nos plus sincères félicitations ainsi que le président Le Drian pour
sa réelection.
Une nouvelle mandature de 4 ans commence, elle correspondra à quelques mois
près à la fin de la mandature actuelle de la
deuxième assemblée, le CESR. Ces années à
venir vont connaitre des changements institutionnels : effets de la nouvelle fiscalité,
réorganisation territoriale à l'horizon 2014
avec une nouvelle répartition des compétences entre collectivités... Le CESR devenu
CESER Conseil Economique Social et
Environnemental Régional accueillera en son
sein quelques représentants supplémentaires
d'associations environnementalistes. Notre
Conseil va s'employer, comme par le passé, à
éclairer au mieux par ses travaux les questions d'intérêt régional et à formuler des
avis utiles au Conseil régional.
Ces quelques années vont correspondre au
prolongement de la crise (le chômage continue de croître) et au redémarrage économique
sur de nouvelles bases. Une sortie de crise par
le haut pour la Bretagne nécessite d'une part
de bien identifier les problèmes et leurs solutions possibles, d'autre part de se donner de
nouvelles ambitions collectives. (Agir ensemble
pour dépasser la crise - CESR 2009)
S’engager dans une politique
volontariste
Les travaux récents du CESR de Bretagne présentés dans cet Avis régional attestent des
orientations qui sont celles de notre assemblée tant sur les questions à résoudre que sur
les initiatives à prendre. Compte tenu du
contexte de fragilité de l'approvissionnelment
en électricité, chacun conviendra qu'il y a
nécessité en Bretagne à s'engager dans des
politiques énergétiques volontaristes (Pour une
approche concertée des politiques énergétiques en Bretagne – CESR 2009) . S'il y a
place pour des économies importantes d'énergie dans l'habitat et le transport, si la Bretagne
peut être exemplaire pour les énergies renouvelables, en particulier les énergies marines
(Des énergies marines en Bretagne : à nous de
jouer ! - CESR 2009), il n'en reste pas moins
que les réseaux d'approvisionnement doivent
être sécurisés. De nombreuses collectivités territoriales sont fortement impliquées mais la
dispersion des politiques énergétiques territoriales nuit à leur efficacité. C'est pourquoi le
CESR encourage la Région à coordonner les
réseaux d'acteurs pour une mise en cohérence
des initiatives locales porteuses de solutions.
Verdir l’économie
Si les réflexions sur le développement durable
portent souvent sur la question des limites
des ressources fossiles, les éco-activités vont
bien au delà des énergies renouvelables et de
l'efficacité énergétique (Eco-activités et développement durable, des opportunités de
croissance pour la Bretagne - CESR 2009).
Développement durable peut aller de pair
avec croissance économique pour la
Bretagne dans des domaines aussi divers que
l'environnement, l'éco-construction, la mobilité durable... De nombreuses entreprises et
leurs réseaux sont déjà engagées dans ces
nouvelles filières et approches transversales
comme l'ont mis en évidence les témoignages du forum prospective "Verdir l'économie..." organisé par le CESR. Au delà des
activités nouvelles, toutes les entreprises sont
concernées par les enjeux et opportunités de
l'économie verte, de la réduction des déchets
à l'usage de nouveaux matériaux. Ce mouvement est inéluctable, irréversible, et se doit
d'être accompagné par les pouvoirs publics
par une réglementation anticipatrice, une
offre de formation, la commande publique,
le soutien à la recherche et à l'innovation.
Dans ses politiques d'accompagnement des
acteurs au service du développement durable
par l'expansion des eco-activités, le Conseil
régional doit prendre des options claires
(véhicule décarboné, efficacité énergétique
des bâtiments, énergies marines...) afin d'éviter la dispersion des moyens.
niveau de formation est à notre avantage,
c'est une chance indéniable pour les mutations à venir. Notre potentiel de recherche
rapporté à la taille de la région est d'un bon
niveau avec quelques secteurs à dimension
internationale, c'est un atout précieux qui
peut permettre raisonnablement d'espérer la
reconnaissance d'un "campus d'excellence"
en collaboration avec la région Pays de la
Loire. La dimension humaine du développement c'est aussi un mode de vie repensé où
le bien être ne se mesure pas par la seule
consommation mais aussi par l'usage du
temps, l'effacement des disparités, le lien
social, l'engagement citoyen...
Notre c a p i t a l é c o n o m i q u e : c'est notre
appareil de production, notre système productif, dans ses dimensions actuelles et futures : une agriculture repensée en lien étroit
avec la société bretonne, qui s'appuie sur les
savoirs faire et les capacités d'entreprendre
actuels tout en prenant en compte les nouvelles contraintes, des activités liés à la mer,
dont la pêche, les énergies marines et le tourisme, des bases industrielles assurant leurs
mutations sous l'impulsion des pôles de
compétitivité, des filières nouvelles dont les
éco-activités, des servives aux entreprises et
aux personnes bien implantées et de qualité... Notre patrimoine économique ce sont
aussi nos infrastructures, nos équipements
collectifs qui rendent possibles activités et
performances.
Si l'avenir est incertain, il est pour une part
construit par les grandes orientations qu'on
lui donne. Oeuvrons pour que la réforme territoriale s’inscrive dans le sens de l'histoire et
conduise à une plus grande capacité d'initiative et d'intervention de nos Régions
(Contribution du CESR de Bretagne au débat
sur la réforme territoriale – CESR 2009). La
Bretagne qui, en son temps, a mis en avant le
fait régional doit être à nouveau précurseur.
Puisque la nouvelle approche de la mesure
des performances économiques et du progrès
social est à l'ordre du jour accordons plus
d'attention à notre patrimoine collectif, aux
trois aspects du capital sur lesquels le développement humain durable de notre Région
doit s'appuyer.
Notre c a p i t a l e n v i ro n n e m e n t a l : il est sans
nul doute à conserver mais aussi à enrichir. Il
est riche, de ses paysages, de la terre et de la
mer, de son patrimoine bâti, de son urbanisme. A préserver pour les générations
futures, il est aujourdhui facteur d'attractivité, source de richesse (économie résidentielle) et composante du bien être. Le patrimoine dit naturel, bien que pour une part
façonné par l'homme, est vivant et l'on doit
veiller à son évolution, lutter contre ce qui
produit le changement climatique mais aussi
se préparer à en attenuer les effets y compris
par une bonne gouvernance locale (Pouvoirs
et démocratie en Bretagne à l'épreuve du
changement climatique, à l'horizon 2030 CESR 2009).
Un trépied capital pour
le développement régional
Le CESR de Bretagne va continuer à engager
des travaux sur des thèmatiques qui dès
aujourd'hui font question et va continuer à
réfléchir collectivement, en prospective, à ce
que demain pourrait être pour en faciliter
l'accès ou s'en prémunir.
Notre capital humain : "il n’est de richesse
que d'hommes", c'est d'abord notre population renouvelée pour une part majoritaire par
un solde migratoire positif. Maintenons cette
attractivité, ne craignons pas les populations
nouvelles. Le potentiel humain apprécié par le
Alain EVEN
Président du CESR de Bretagne
3
ENVIRONNEMENT
Éco-activités et développement durable,
des opportunités de croissance pour la Bretagne
L’actualité des nombreux défis environnementaux auxquels est
confrontée l’humanité se confirme chaque jour.
Si le développement durable est vécu comme une contrainte par
les entreprises, il peut aussi s’avérer une source d’opportunités.
Cette réflexion, adoptée par le CESR en juin 2009, s’inscrit dans
le prolongement de travaux antérieurs et notamment d’un rapport remontant à plus de dix ans sur le développement durable
de la Bretagne. La dimension sociale du développement durable
n’est pas directement traitée dans ce rapport, le CESR ayant
notamment adopté un rapport spécifique sur la question des
conditions de travail en Bretagne à la demande du Président du
Conseil régional..
Le rapport se situe par ailleurs en complémentarité d’autres
études menées en parallèle au sein du CESR : sur la politique
énergétique, sur les énergies marines renouvelables et sur la
gouvernance régionale face au défi du changement climatique.
4
Au-delà des atouts et faiblesses mais
aussi des enjeux spécifiques liés aux
caractéristiques connues de la situation
bretonne, le rapport a souhaité insister
sur l’importance de la maîtrise des ressources au travers de deux indicateurs. La
notion « d’énergie grise » montre que
des efforts d’efficacité énergétique peuvent être réalisés en Bretagne tant pour la
production que pour l’acheminement des
produits. Les entreprises peuvent aussi
apporter des solutions pour accroître la
sobriété énergétique des logements. De
même, « l’eau virtuelle » permet de
constater que le choix d’un produit ou
d’un mode de production a des incidences sur la consommation de la ressource
en eau.
La prise en compte des préoccupations écologiques
par le tissu économique
Dans ce contexte, le rapport étudie les
activités économiques écologiquement
responsables de la Bretagne, dans une
optique de développement régional, sous
deux angles : en premier lieu, la prise en
compte des préoccupations environnementales par le tissu économique dans
son ensemble (première Partie), puis les
éco-activités (deuxième Partie). Les deux
dimensions sont complémentaires car la
prise en compte du développement durable est génératrice d’éco-activités.
❚ Des indicateurs utiles
Cette prise en compte suppose l’usage
d’indicateurs et d’outils opérationnels.
Elle concerne toutes les entreprises,
tous les secteurs et toute la chaîne de
valeur et s’avère très dépendante de la
réglementation. Alors qu’elles doivent
lever certaines contraintes non négligeables (4.), les entreprises peuvent bénéficier d’appuis spécifiques et utiliser le
levier très appréciable de la formation.
Quelques grandes notions
et grands outils utiles mais
méconnus
Les entreprises ont à leur disposition
un certain nombre d’indicateurs
utiles : le bilan carbone, l’empreinte
écologique, l’analyse de cycle de vie
(ACV). Après un examen de ces éléments, le CESR privilégie, pour un
usage professionnel, l’ACV qui permet
de quantifier les impacts d’un bien,
service ou procédé, depuis l’extraction
des matières premières qui le compo-
sent jusqu’à son élimination, en passant par sa distribution et son usage
(analyse « du berceau à la tombe »),
mais aussi de simuler les effets de
toute modification dans le processus
de production. D’une manière générale, le choix d’un indicateur apparaît
extrêmement important : il ne doit pas
masquer des dimensions de l’éco
responsabilité (impact sur l’eau, les
pollutions, l’usage du foncier, etc.)
tout en demeurant pédagogique et
compréhensible pour le public ciblé.
Les indicateurs, qui sont d’ailleurs évolutifs et perfectibles, doivent être choisis en fonction des besoins.
P r é c o n i s a t i o n : Le CESR préconise un
usage accru de l’analyse de cycle de vie
(ACV) et sa vulgarisation.
❚ Des outils opérationnels
Les outils opérationnels mobilisables
par les entreprises sont également
nombreux : éco-conception, étiquetage
« vert », certifications, labels...
ENVIRONNEMENT
• L’éco-conception, qui s’appuie sur les
résultats de l’ACV, consiste à élaborer
ou modifier des produits afin d’en
réduire l’impact environnemental tout
en améliorant leurs qualités d’usage, en
contenant les coûts de production et en
répondant à la demande du marché.
Elle prend en compte une multitude de
dimensions (choix des matériaux, valorisation des déchets, transport, utilisation…). Parmi les nombreux exemples
analysés par le CESR, il convient de
noter tout particulièrement trois projets
d’éco-conception de navires initiés dans
le cadre du Pôle Mer Bretagne.
• L’ é t i q u e t a g e d e s p e r f o r m a n c e s
e n v i ro n n e m e n t a l e s d e s p ro d u i t s
sera obligatoire d’ici la fin 2010. Il aura
donc un impact considérable pour la
Bretagne, région excentrée par rapport
aux grandes zones de consommation,
très dépendante du transport routier et
caractérisée par des productions parfois intensives.
• Les certifications et les normalis a t i o n s sont des solutions de référence (présentées sous formes de
documents), données à une question
répétitive technique ou organisationnelle. La norme ISO 14001 apporte des
repères pour mettre en place des systèmes de management environnemental.
Ces pratiques tendraient actuellement
à stagner au plan national comme en
Bretagne, alors que la région a longtemps basé son modèle économique
sur des systèmes de management certifiés et performants. Cette évolution
semble dommageable car les apports
de ces démarches de progrès sont
nombreux : en termes d’économies
réalisées, de pollutions évitées, d’introduction de technologies plus propres,
de qualité environnementale des prestations et des produits…
• L e s l a b e l s sont des outils permettant
de communiquer sur les caractéristiques des produits. Il peut s’agir de
labels officiels (l’éco-label européen, la
norme NF de l’AFNOR, le label écoCert, le label HQE…) mais aussi de
démarches collectives ou d’initiatives
d’entreprises. Bien que la profusion de
ces signes soit source de confusion
pour l’acheteur, ces labels peuvent s’avérer des atouts commerciaux non
négligeables.
P r é c o n i s a t i o n : Le CESR préconise de
favoriser la diffusion des outils très utiles que sont l’éco-conception, l’étiquetage environnemental, les certifications
des systèmes de management environnemental et les éco-labels.
Réduire, réutiliser, recycler
❚ la nécessité d’un changement
de modèle
Au-delà de ces outils, c’est à un changement de modèle qu’invite le contexte
environnemental dégradé.
• L e m o d è l e l i n é a i re actuel est caractérisé, en amont, par le prélèvement de
ressources et en aval, par l’accumulation de déchets. Il est basé sur la
logique « extraire, transformer, jeter ».
La croissance de la consommation qui
lui est nécessaire engendre en effet une
surexploitation des ressources ainsi
qu’un renouvellement régulier des produits et équipements dont la durée de
vie doit être courte (leur obsolescence
est programmée). Les seules atténuations sont des solutions curatives, « en
bout de chaîne », à l’efficacité décroissante.
• L’ é c o n o m i e d e f o n c t i o n n a l i t é se
veut une réponse à ces travers et
notamment à la croissance illimitée des
matières utilisées. Elle est basée sur un
principe simple : substituer à la vente
d'un bien, la vente de sa fonction d'usage et de sa maintenance. Un tel
modèle présente plusieurs avantages :
cette économie de service permet de
concilier la croissance du chiffre d’affaires et la baisse de la production, elle est
un facteur de fidélisation des clients,
elle constitue une incitation à produire
des biens robustes, elle génère des
emplois qualifiés et de proximité, elle
est applicable dans de nombreuses activités (dont l’efficacité énergétique)…
L’affirmation d’un tel modèle suppose,
néanmoins, d’importants changements
de mentalité de la part des consommateurs.
• L’ é c o n o m i e c i rc u l a i re ( o u é c o l o g i e
i n d u s t r i e l l e ) vise également à permettre un découplage entre croissance économique d’une part, croissance de la
production, des déchets et des consommations énergétiques d’autre part.
Cherchant à créer un écosystème économique, elle est basée sur la logique «
réduire, réutiliser, recycler » : réduire les
consommations de matières premières
(en dématérialisant notamment), réutiliser (les déchets des uns devenant les
ressources des autres) et recycler les coproduits. Le Pays du Centre Ouest
Bretagne a engagé une expérimentation sur ce plan afin de susciter des
mutualisations et des valorisations de
co-produits sur une base territoriale.
D’une manière générale, les potentiels
de réutilisation des co-produits et
déchets sont considérables en
Bretagne.
P r é c o n i s a t i o n : Le CESR recommande
de soutenir toutes les démarches permettant de passer du concept de
déchet à celui de co-produit ainsi que
de passer du modèle linéaire aux modèles d’économie circulaire et de fonctionnalité.
To u t e s l e s e n t r e p r i s e s ,
tous les secteurs et toute
la chaîne de valeur sont
concernés
❚ L a p o s i t i o n d e s e n t re p r i s e s
face au développement durable
Plusieurs enquêtes réalisées récemment
ont permis de cerner la position des
entreprises de Bretagne face au développement durable. Elles s’y déclarent favorables au concept et aux pratiques qu’il
implique. En outre, elles considèrent
qu’elles en appliquent les principes. Par
ailleurs, on constate que les mesures à
caractère environnemental l’emportent
5
ENVIRONNEMENT
largement sur les actions en matière
sociale. Elles sont en revanche partagées
sur la réglementation qu’elles jugent
utile mais aussi trop souvent complexe
et difficile à appliquer.
❚ To u t e s l e s f i l i è re s s o n t
concer n é e s p a r l e d é v e l o p p em e n t durable
6
Les enjeux communs sont nombreux.
L’efficacité énergétique, la production
propre, la recherche de sources d’énergies renouvelables, la réduction de
l’impact sur l’environnement, la santé
et la biodiversité regardent tous les secteurs. D’une manière générale, la «
révolution écologique » ne concerne
pas que l’énergie et les déchets mais
toute la chaîne de valeur (conception,
production, utilisation, recyclage, élimination). Certaines problématiques sectorielles spécifiques peuvent aussi être
dégagées :
- Industries agro-alimentaires : réduction des pollutions (boues et effluents
liquides, nuisances olfactives) et valorisation des co-produits ;
- Bâtiment : utilisation de matériaux
écologiques, en particulier pour des
motifs de santé et pour accroître l’efficacité énergétique des bâtiments ;
- Emballage : réduction des déchets,
utilisation de matériaux aisément recyclables et valorisables ;
- Électronique, TIC : développement
d'applications directement liées au
développement durable (logiciels permettant de gérer et de réduire certains
flux, domotique permettant de contrôler les consommations énergétiques et
les rejets, mesure et maîtrise des pollutions...), dématérialisation (des documents, déplacements, réunions…),
recyclage et valorisation des équipements électriques et électroniques en
fin de vie ;
- Transports : détermination de modes
de propulsions alternatifs (hybrides,
électriques...), gestion des mobilités
grâce aux TIC pour éviter les congestions routières notamment ;
- Chimie : prévention des pollutions et
des toxicités, conception de substances
intégrant leur mode de dégradation
finale ;
- Tourisme : réduction des nuisances
sur les milieux naturels, régulation des
flux de visiteurs.
Réduire les pollutions
❚ Une diversité des pratiques
durables
Un recensement des pratiques durables des entreprises de Bretagne montre une diversité d’initiatives : dans le
domaine des déplacements (mise en
place de plans de déplacement des
entreprises ou de facilités de covoiturage…), utilisation de matériaux
renouvelables, gestion durable de
l’eau (une récente enquête réalisée
par la CRCI de Bretagne démontre la
créativité des entreprise bretonnes sur
ce plan), modification des emballages, valorisation des déchets, recours
à des achats éco-responsables, écoconstruction de bâtiments professionnels, choix des modes de transports
durables etc.
P r é c o n i s a t i o n : dans le prolongement
de son rapport d’octobre 2001, le
CESR de Bretagn préconise, afin de
préserver l’aménagement équilibré du
territoire et d’accroître la durabilité des
transports, le développement du
transport multimodal et le maillage du
territoire par des plates-formes logistiques. Les recours au cabotage et au
transport ferroviaire constituent des
solutions appréciables, c’est sur ces
plans que le Conseil régional pourra
notamment appuyer en favorisant la
création de lignes.
❚ L’ é m e r g e n c e d ’ u n e c o n s o m m a t i o n engagée
On assiste également à l’émergence
d’une consommation engagée, tenant
compte des actions des entreprises en
matière de citoyenneté. Ces pratiques
sont en croissance mais demeurent
minoritaires, la question du pouvoir
d’achat constituant le principal frein à
la diffusion de ces pratiques. Un supplément de prix de 5% pour un produit
plus écologique semble acceptable par
les consommateurs.
D’une manière générale, les produits «
verts » ou durables sont perçus comme
plus chers par les consommateurs ce
qui les pénalise en période de marasme
économique. Ce point est assez souvent exact mais doit également être
nuancé car des compensations permettent aussi de réaliser des économies.
En matière de consommation, si des
efforts de modération sont souvent
nécessaires, l’enjeu est surtout d’aboutir à une consommation qui réponde
aux besoins des personnes sans aller
au-delà du raisonnable. Mieux consommer, pour chaque individu, ne signifie
pas nécessairement moins consommer,
mais autrement, en essayant d’intégrer
des éléments de citoyenneté, c'est-àdire d’intérêt général, sans pour autant
être en contradiction avec ses propres
intérêts.
P r é c o n i s a t i o n s : Le CESR préconise à
la Région Bretagne de réaliser des
actions de valorisation des métiers
environnementaux et de sensibilisation
des consommateurs sur les nécessaires
changements de comportements
qu’implique le développement durable
(en utilisant les moyens de communication disponibles : Internet, évènements,
ENVIRONNEMENT
presse, information des lycéens et
apprentis, élaboration d’outils pédagogiques… ainsi qu’en s’appuyant sur les
réseaux associatifs).
Le CESR recommande également aux
acteurs, aux élus notamment, d’intégrer le développement durable dans
leurs formations.
Un impact des normes et
de la réglementation qui
présente des avantages et
des inconvénients
❚ L’ a c t i o n r é g l e m e n t a i re d e s
pouvoirs publics
L’action réglementaire des pouvoirs
publics européens, nationaux et
locaux, en rendant nécessaire la réalisation d’économies, la réduction de
pollutions ou de déchets, la valorisation de co-produits, peut rendre économiquement viable une filière pour
les éco-entreprises. L’exemple des
déchets est sur ce plan éclairant : l’alourdissement de la réglementation,
son élargissement et sa sophistication
régulière ont joué un rôle considérable
pour favoriser l’instauration de multiples filières. Elle a permis de créer la
notion de responsabilité élargie du
producteur, de passer de la notion de
déchet à celle de co-produit mais également d’encourager les pratiques de
prévention des déchets, de réemploi,
de recyclage et de valorisation.
❚ Un soutien fiscal incitatif
De même, un soutien fiscal incitatif,
pouvant parfois être amplifié par des
aides régionales, peut créer un marché
pour des équipements ou des pratiques
durables. L e s y s t è m e d e s b o n u s m a l u s dans l’automobile a entraîné une
modification importante des achats.
Enfin, la fixation par décret d’un p r i x d e
r a c h a t d e s é n e r g i e s re n o u v e l a b l e s
sur une longue durée a pour objectif, en
sécurisant l’activité des exploitants et en
apportant une visibilité aux acteurs du
marché, d’assurer le retour sur investissement des équipements installés, d’impulser l’émergence progressive d’une
filière nouvelle et d’accompagner l’arrivée de nouveaux intervenants.
Ces aspects favorables ne doivent pas
masquer c e r t a i n s t r a v e r s. Comme l’a
déjà signalé le CESR dans son rapport
sur la reconquête de la qualité des eaux
en Bretagne, une réglementation trop
complexe, instable, peu lisible peut être
d’application difficile. De même, dans
le bâtiment, la réglementation française
de l’assurance construction (relative à la
responsabilité civile décennale de l’entreprise) et les retards dans la normalisation de certains matériaux freinent
aussi le développement de l’éco-construction.
Des contraintes à lever
La mise en place du développement
durable, pour obligatoire qu’elle soit,
n’en est pas moins délicate et peut être
contrecarrée par des effets pervers.
❚ L a n o t i o n d e t r a n s f e r t d e p o llution
Liée à l’analyse de cycle de vie, elle rend
compte de l’interdépendance des techniques et des étapes de production.
Une modification à un stade, réalisée
pour des motifs environnementaux,
peut entraîner des effets pervers à
d’autres stades (par exemple un changement de matériau visant à réduire les
consommations peut être source de
pollutions). Constater de tels déplacements des problèmes ne doit bien évidemment pas dissuader de procéder à
des changements. Cela démontre surtout la complexité des phénomènes,
l’obligation de raisonner de manière
globale et, plus fondamentalement
encore, la nécessité d’évaluer régulièrement les solutions envisagées selon un
bilan coûts / avantages, la solution
adoptée étant toujours un compromis.
Il n’existe en effet pas de solutions parfaites, de panacées en matière environnementale ce qui exclut les réponses
toutes faites et les raisonnements simplistes.
❚ L’ e ff e t re b o n d
Il correspond à la minoration des économies potentiellement obtenables par
des procédés nouveaux ou des substitutions de produits, cette minoration
étant due à un accroissement des usages. Ainsi, en réduisant le coût payé, un
gain d’efficacité énergétique (chaudière
plus performante, moteur moins
consommateur, isolation améliorée)
incite souvent à une augmentation de
la consommation, à la multiplication
des équipements individuellement plus
économes, à une substitution de certaines consommations par d’autres… La
constatation de l’existence de ces phénomènes apparemment paradoxaux
permet de prendre conscience que l e s
innovations technologiques n’aff r a n c h i ro n t p a s d e s n é c e s s a i re s
changements de comportements
a i n s i q u e d e m o d è l e d e p ro d u c t i o n
e t d e c o n s o m m a t i o n , bien au
contraire. Elle ne doit pas non plus
démobiliser les acteurs. Bien qu’ils
soient rognés par l’effet rebond, les
7
ENVIRONNEMENT
gains obtenus par l’efficacité énergétique et la sobriété en termes de matériaux sont souvent relativement importants. De surcroît, les effets rebonds
tendent à baisser à mesure que croît
l’information des consommateurs.
Enfin, l’effet rebond semble diminuer
avec l’augmentation du niveau de vie.
❚ L e g re e n w a s h i n g o u « b l a n c h i ment écologique »
Il consiste, pour une entreprise, à attribuer à ses produits ou à elle-même des
vertus environnementales fallacieuses.
Le phénomène est d’autant plus important que le critère écologique est de
plus en plus pris en considération par
les consommateurs et utilisé dans la
publicité. En créant de la confusion, il
contribue à décrédibiliser le discours
des entreprises véritablement « vertueuses ».
❚ La crise économique
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La crise économique a des effets variables sur les pratiques des entreprises en
matière environnementale. En raréfiant
les crédits, elle peut inciter à réduire les
investissements sur ce plan. Elle incite
les consommateurs à se tourner vers les
produits les moins chers qui ne sont pas
toujours les plus écologiques. Des filières
sont affectées par d’importantes difficultés (le recyclage des métaux, les équipements solaires) faisant craindre l’éclatement de « bulles vertes ». En effet, la
croissance des différentes éco-filières ne
sera ni linéaire, ni nécessairement positive. Néanmoins, si l’économie « verte »
ne peut, à elle seule et à court terme,
régler tous les problèmes, c e t t e s i t u at i o n p e u t ê t re u t i l i s é e c o m m e u n e
o p p o r t u n i t é p o u r a c c é l é re r l e s
n é c e s s a i re s m u t a t i o n s . Alors que les
rapports d’experts insistent sur l’urgence
d’une action massive à mener pour
régler les questions environnementales
et notamment celle du changement climatique, les plans de relance doivent
être utilisés pour opérer le changement
de modèle économique qui s’avère obligatoire. Dans le même temps, il faut
avoir conscience que « l’économie
verte », tout en créant une nouvelle
dynamique, n’est pas en capacité de
transformer du tout au tout les produits
et les emplois en quelques années.
Les actions menées pour
d i ff u s e r l e s p r a t i q u e s
r e s p e c t u e u s e s d e l ’ e n v ironnement
❚ Favoriser le développement
d e l a re s p o n s a b i l i t é s o c i a l e
d e s e n t re p r i s e s ( R S E )
Diverses initiatives, publiques et privées, visent à favoriser le développement de la responsabilité sociale des
entreprises (RSE). Au niveau européen,
il convient notamment de signaler les
programmes ECO INNOVATION et ETAP
(Environmental Technology Action
Plan). En Bretagne, quelques actions
emblématiques doivent être signalées.
Le
réseau
de
compétitivité
« Performance Bretagne Environnement
Plus » (PBE +), qui associe un grand
nombre de partenaires, dont le Conseil
régional, les Unions patronales et les
CCI, apporte un accompagnement aux
entreprises sur les questions environnementales (conseil, veille réglementaire,
information, formation, apports
méthodologiques…).
De même, les Chambres de Commerce
et d’Industrie de Bretagne ont décidé
de mettre en commun leurs forces, leur
réseau et leurs compétences pour
apporter un appui aux entreprises sur
les volets stratégiques, managériaux,
environnementaux et sociaux. Cette
initiative fédératrice s’intitule Bretagne
Développement Durable®. Les
Chambres de Métiers et de l’Artisanat
ont également mis en place un dispositif, ENVIR’A, traitant tout particulièrement de la problématique des
déchets…
P r é c o n i s a t i o n : le développement
durable, qui concerne toutes les entreprises, a un champ plus large que le
seul domaine de l’environnement.
Rappelons qu’il intègre également le
social et le développement économique ainsi que les interrelations entre
ces trois dimensions. Il pourrait être
intéressant, entre autres, de capitaliser
sur la réussite de « Performance
Bretagne Environnement Plus » (PBE +)
pour élargir le domaine d’intervention
de ce réseau de compétitivité qui
deviendrait « Performance Bretagne
Développement Durable Plus » (PBDD +).
L’ambition serait de positionner les
entreprises bretonnes en tête du classement français pour leurs pratiques
durables.
❚ La commande publique écore s p o n s a b l e
La commande publique éco-responsable peut également être un vecteur
d’intégration du développement durable par les entreprises. Elle consiste à
intégrer des critères sociaux et environnementaux dans les marchés et les
achats publics ainsi que dans les
contrats de délégation de service public
ou les partenariats public-privé. Outre
la volonté de réduire l’effet négatif de
l’acte d’achat sur l’environnement, la
commande publique peut rechercher
un impact positif sur l’offre et sur l’économie en général : favoriser la structuration de nouvelles filières, inciter les
entreprises à adapter leurs modes de
production, favoriser l’émergence et la
montée en puissance des produits «
responsables » en ayant un effet d’entraînement sur le marché…
ENVIRONNEMENT
L’effet de levier de cet outil est considérable puisqu’on estime que les
achats publics représentent environ
15% du PIB de la France. Le phénomène, appuyé par le Conseil régional
e t l e « Ré se a u Gr a n d O u e s t
Commande Publique et Développement
Durable », s’est déjà diffusé en
Bretagne. Ainsi, une enquête, réalisée
auprès des principaux maîtres d’ouvrage publics de la région, a montré
que 28 % des bâtiments ayant fait
l'objet d'un appel d'offres en 2007
intègrent des éléments de construction durable.
P r é c o n i s a t i o n : par leur exemplarité,
les achats et les investissements écoresponsables sont, pour les pouvoirs
publics régionaux, un moyen de promouvoir les comportements écologiques chez les citoyens. Les Bretons,
déjà bien placés pour leur faible production de déchets ménagers, doivent pouvoir se positionner en tête de
classement pour leurs pratiques
citoyennes.
Emploi et formation dans
l e d o m a i n e d e l ’ e n v i r o nnement
❚ U n n o t a b l e a c c ro i s s e m e n t d e s
emplois
La mesure de l’emploi lié à l’environnement est délicate. Les définitions
variant selon les sources, l’étude des
tendances apparaît difficile. Malgré
cette réserve, les analyses convergent
pour prévoir un notable accroissement
des effectifs dans les prochaines décennies sous l’effet du changement climatique, de l’épuisement des ressources,
des risques sanitaires liés à l’environnement... A titre d’exemple, l’Agence de
l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Energie (ADEME) a estimé que l’application des mesures du Grenelle de
l’Environnement devrait permettre, au
plan national, la création ou le maintien de 535 000 emplois dont 235 000
dans le bâtiment (essentiellement liés à
la rénovation thermique). Ces activités
sont peu délocalisables, souvent relativement intensives en main d’oeuvre et
pas toujours mécanisables. Toutefois,
leur concrétisation est fortement
dépendante de décisions volontaristes
des États et des entreprises. La question
du financement des politiques environnementales est, de ce fait, cruciale.
Enfin, il est important de faire de ces
postes de véritables emplois de qualité.
❚ La formation : un enjeu clé
La formation est un enjeu considérable
pour la mise en place du développement durable. La situation actuelle
n’apparaît pas, d’une manière générale, satisfaisante. Les formations à
l’environnement, souvent très récentes,
se révèlent nombreuses et en forte
croissance. Or, on constate fréquemment un décalage entre le nombre de
personnes formées et celui des offres
d’emplois véritablement disponibles.
Les entreprises embauchent peu de jeunes diplômés et privilégient les candidats internes ou externes expérimentés,
ce qui donne une importance toute
particulière à la formation continue.
Les observateurs signalent également
une certaine inadéquation de l’offre de
formation, ce qui impliquera des
réorientations. Les effectifs des formations environnementales sont essentiellement inscrits dans le domaine «
nature, milieux et équilibres écologiques » alors que les offres d’emploi
sont concentrées dans les métiers relatifs au domaine « pollutions, nuisances
et risques ». Des activités comme le
traitement des déchets ou de l’eau rencontrent de ce fait des difficultés de
recrutement.
Les recrutements « verts » s’opèrent
davantage dans les entreprises « traditionnelles » (qui doivent tenir compte
de leurs déchets, rejets, consommations ou des risques d’accident environnemental) que dans les éco-entreprises.
Les métiers « verts » véritablement
nouveaux sont peu nombreux et ne
concerneront que des effectifs assez
limités. En revanche, toutes les professions seront concernées. Il est donc
probablement plus important d’intégrer
systématiquement une dimension «
environnement et développement
durable » dans les formations généralistes et spécialisées (sur l’agro-alimentaire, la chimie, le bâtiment, les TIC…)
que de développer des formations spécifiquement axées sur l’environnement.
Le cas particulier des formations à
l’éco-construction doit être signalé.
Outre de n é c e s s a i re s r é o r i e n t a t i o n s
des formations initiales et contin u e s (vers davantage d’innovation et
de transversalité, afin de disposer d’une
approche globale de la conception des
bâtiments), l e re n f o rc e m e n t q u a n t i t a t i f apparaît crucial. En effet, alors
que les compétences manquent dans
de nombreux domaines de l’éco-construction, le dispositif de formation s’avère sous dimensionné. L’insuffisance
des capacités de formation pourrait
être le frein majeur au développement
de cette filière, ce qui, lorsque l’on
connaît les enjeux de la rénovation
thermique des bâtiments, pourrait avoir
des incidences très dommageables sur
l’atteinte des objectifs de réduction des
9
ENVIRONNEMENT
émissions de CO2 et des consommations énergétiques.
Ajoutons enfin sur ce plan que la formation continue des artisans du bâtiment et de leurs salariés supposera des
changements de mentalité importants
dans une profession se consacrant peu
et parfois pas du tout à la remise à
niveau des connaissances.
10
P r é c o n i s a t i o n : La formation continue
constitue un des principaux leviers pour
introduire le développement durable
dans l’économie. Une priorité toute
particulière pourrait être portée, à la
fois par les professionnels et le Conseil
régional, sur la formation continue
intégrant les préoccupations du développement durable, notamment en
matière d’éco-construction et d’efficacité énergétique. Cela passe par une
réorientation de la formation et un
accroissement de l’offre. L’amélioration
des compétences (sur la conception, la
réalisation, la maintenance) constitue la
condition obligatoire pour faire de la
Bretagne une région exemplaire en
matière d’éco-construction.
De surcroît, compte tenu de l’ampleur
de la crise et des mutations économiques, la Région peut également
avoir une politique volontariste d’accompagnement des « licenciés » ou
« touchés par le chômage partiel », par
le financement de formations sur ces
thématiques (là aussi, entre autres dans
l’éco-construction).
La réalité et les perspectives des éco-activités et
des éco-technologies en Bretagne
Eco-activités : définition, contenu et perspectives de
développement en Bretagne
❚ Définition et contenu
L’OCDE et Eurostat considèrent que les
éco-activités « visent à produire des biens
et des services capables de mesurer, prévenir, limiter ou corriger les impacts environnementaux (pollution de l’eau, de
l’air, du sol, problèmes liés aux déchets,
au bruit et aux éco-systèmes) ».
De cette définition, il ressort que les
éco-activités sont une nouvelle filière
d’activités relevant à la fois de l’industrie et des services et intervenant, pour
une large part, en sous-traitance pour
d’autres secteurs.
Les éco-activités sont regroupées
autour d’un socle commun relativement vague : la préservation de l’environnement. Les éco-activités peuvent
être curatives ou préventives.
Lorsqu’elles sont c u r a t i v e s (externes),
elles consistent dans la collecte et le
traitement en bout de chaîne des
effluents polluants, l’élimination des
déchets, la dépollution de sites et de
sols… Les éco-activités p r é v e n t i v e s
(ou intégrées) introduisent des modifications dans la conception et le fonctionnement des procédés de production afin de rendre un process, un produit ou une technologie intrinsèquement moins générateurs d'atteintes à
l'environnement et moins consommateurs de ressources naturelles non
renouvelables. Bien que souvent plus
efficaces pour réduire les nuisances
environnementales, les activités préventives demeurent moins nombreuses que
les activités curatives.
Les éco-activités peuvent avoir un rôle
d’aa t t é n u a t i o n des problèmes environnementaux en apportant des solutions
qui limitent (préventivement ou a posteriori) les conséquences d’une pollution. Elles peuvent permettre une
a d a p t a t i o n aux changements, des
modifications pertinentes favorisant l’évitement des pollutions.
Les éco-activités ne mobilisent pas
nécessairement des éco-technologies et
les éco-entreprises ne sont pas obligatoirement innovantes. En outre, les écoactivités sont évolutives, de nouvelles
filières, répondant à des besoins nouveaux ou récemment identifiés, apparaissant régulièrement.
A partir de l’analyse de plusieurs typologies, le CESR a élaboré la liste d’écoactivités suivante :
• Les énergies renouvelables (la fabrication, l’installation et la maintenance
d’équipements pour les énergies renouvelables, la production de ces
énergies) ;
• L’efficacité énergétique (la fabrication,
l’installation et la maintenance d’équipements permettant de contrôler et de
limiter les consommations d’énergie ; la
réalisation de prestations permettant de
modérer les consommations énergétiques) ;
• L’environnement. Cette dimension se
subdivise en diverses sous-filières :
- La collecte, le recyclage, la valorisation
(y compris énergétique), la réutilisation
de déchets,
- La gestion de l’eau (traitement, épuration, gestion quantitative),
- La limitation des nuisances olfactives
et de la pollution de l’air,
- La dépollution des sols,
- La limitation du bruit et des nuisances
sonores,
- La prévention et le traitement des
risques naturels et technologiques ;
• La production durable et les procédés
« éconologiques » (la proposition de
solutions rentables permettant de limiter les consommations liées au processus de production, de réduire les rejets,
de valoriser les co-produits, d’écoconcevoir les produits) ;
• L’éco-construction (conception et
construction de bâtiments sains, peu
consommateurs d’énergie, utilisant des
matériaux écologiques ; la fabrication
de ces matériaux de construction écologiques) ;
ENVIRONNEMENT
• La mobilité durable (éco-conception
et production de véhicules sobres énergétiquement, utilisant des modes alternatifs de propulsion) ;
• La préservation et la restauration des
milieux naturels et des agro-écosystèmes.
❚ Le poids économique des
éco-activités en France
Selon une étude réalisée pour le
Ministère de l’Économie et des
Finances, les éco-activités françaises
emploieraient environ 400 000 personnes et réaliseraient un chiffre d’affaires
de 60 milliards d’euros.
Les éco-entreprises françaises se
situaient au quatrième rang mondial
pour leur présence sur les marchés
extérieurs. Cette internationalisation
s’est réalisée par des exportations
mais aussi par des implantations à l’étranger (pour l’exploitation de services
en matière de déchets ou d’eaux
usées). Les grands groupes du secteur
de l’eau figurent ainsi parmi les leaders mondiaux. Néanmoins, dans certaines filières, les éco-entreprises françaises s’avèrent moins performantes
(l’ingénierie environnementale, les
équipements pour les énergies renouvelables…).
Malgré la présence de grands groupes
en particulier dans l’eau et le recyclage,
le poids des entreprises de taille
modeste apparaît non négligeable
dans les éco-activités. Les très petites
entreprises (TPE) réaliseraient entre 15
et 20% du chiffre d’affaires total des
éco-industries et les PME environ 40%.
C’est notamment le cas dans des filières offrant des potentialités importantes comme l’efficacité énergétique ou
l’isolation thermique.
❚ Le poids économique des
é c o - a c t i v i t é s e n B re t a g n e
Le CESR a réalisé une étude statistique
sur les éco-activités à partir d’une liste
de codes APE (Activité principale exercée) utilisée par l’INSEE. Bien qu’incontournable, celle-ci s’avère malheureusement peu adaptée pour rendre
compte du phénomène en termes
d’entités et d’emplois.
Selon ces statistiques disponibles, la
Bretagne compte 839 « éco établissements » représentant 5,1% de l’ensemble national. Elle n’occuperait que le
10ème rang national des régions sur ce
plan. Quatre activités se partagent plus
de 8 éco-établissements sur 10 : le captage, le traitement et la distribution
d’eau, la collecte et le traitement des
eaux usées, l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères, la récupération et le recyclage de matières
métalliques. Le nombre d’éco-établissements a augmenté de 65% en
Bretagne depuis 1993 (contre 30% au
plan national).
7 812 personnes travaillent dans les
éco-établissements bretons, soit 4,5%
de l’ensemble national. La Bretagne est
la 8ème région française en la matière.
Avec un doublement des effectifs entre
1993 et 2006, l’emploi dans les écoactivités bretonnes a augmenté sensiblement plus rapidement qu’au niveau
national.
Le très appréciable dynamisme de la
période récente traduit probablement
un phénomène de rattrapage. Il
convient de noter également qu’une
monographie réalisée dans le département d’Ille-et-Vilaine et portant sur un
échantillon comparable a conclu à une
sous-estimation de 94% des chiffres de
l’emploi et de 130% du nombre d’établissements.
Le cas des e n t r e p r i s e s d ’ i n s e r t i o n
doit être signalé. Ces entités ont pour
objet l’insertion de personnes en difficultés par l’exercice d’une ou plusieurs
activités économiques concurrentielles,
dans le secteur marchand. Elles s'adressent à des personnes qui cumulent des
difficultés professionnelles et sociales
(absence de qualification ou qualification obsolète, chômage de longue
durée, etc.). Leur intervention s'inscrit
dans une logique de médiation ou de
passerelle vers l'emploi. Elles proposent
des contrats de travail à durée déterminée de droit commun ainsi que des parcours personnalisés d’insertion comprenant des formations et un encadrement
par des salariés permanents. Bien que
non tournées vers la recherche immédiate du profit, les entreprises d’insertion sont impliquées dans le secteur
marchand. Leur niveau de subventionnement public est d’ailleurs relativement limité (15% environ). Les résultats
en termes de reclassement sont appréciables.
Les entreprises d’insertion interviennent
souvent dans le domaine de l’environnement. Elles y ont souvent un rôle de
pionniers en créant des filières, en les
viabilisant et en démontrant leur potentiel. Elles nouent de plus en plus de
coopérations avec les entreprises « classiques » et souhaitent s’inscrire dans les
« clusters » qui pourraient être mis en
place pour favoriser le développement
des éco-activités.
D’autres types d’instances (SCOP,
coopératives, associations, entreprises
adaptées) ont également un rôle non
11
ENVIRONNEMENT
négligeable dans le domaine de l’environnement et de l’éco-construction.
❚ Le développement des écoactivités : opportunités et
f re i n s
12
Plusieurs études anticipent une
c ro i s s a n c e f o r t e d e s é c o - a c t i v i t é s.
Au niveau international, une étude
envisage un chiffre d’affaires mondial
de 1 200 milliards d’euros en 2020 (en
augmentation de plus de 120% par
rapport à 2005). De même, une autre
étude, réalisée pour le compte du
Ministère de l’Économie et des
Finances, indique que si les perspectives
de croissance de ces éco-filières sont
variables, elles peuvent être très élevées
en France : chiffres d’affaires multiplié
par 5,5 à l’horizon 2020 et triplement
des effectifs dans la voiture « propre »,
l’éolien, le solaire photovoltaïque… De
même, l’étude portant sur l’Ille-etVilaine envisage un scénario de fort
développement des éco-entreprises sur
les marchés européens, moyennant la
création d’un cluster, le renforcement
de la coopération entre formation,
recherche et entreprises et une certaine
spécialisation sur trois filières (l’analyse
et le traitement des sols de sites pollués, le conseil et l’ingénierie en matière
de gestion de l’eau, l’ingénierie en maîtrise énergétique des bâtiments).
du premier appel d’offres gouvernemental pour la réalisation de centrales
de valorisation de la biomasse… Au
total, on peut se demander si la
Bretagne ne s’est pas positionnée trop
tardivement sur ces problématiques.
Des f r e i n s doivent néanmoins être
signalés. Le déficit d’image de certaines
filières peut limiter leur attractivité.
C’est le cas notamment pour les secteurs de l’eau et des déchets, malgré
des perspectives de croissance non
négligeables.
Bien que la région ne comporte aucun
pôle de compétitivité spécialisé sur les
questions environnementales (le pôle
Mer Bretagne étant le plus investi sur
les problématiques énergétiques et
environnementales), la p ro f u s i o n d e s
i n i t i a t i v e s e n m a t i è re d ’ é c o - a c t i v i t é s peut également être préjudiciable.
Au niveau national, les ambitions affichées par les acteurs bretons sont
concurrencées par l’engagement d’un
très grand nombre d’intervenants (les
Régions Ile-de-France, Rhône-Alpes,
Poitou-Charentes, Aquitaine, NordPas-de-Calais…). A l’intérieur de la
région, les projets se multiplient également : création de « cluster » d’écoactivités initiée par des institutions
d’Ille-et-Vilaine, cluster sur l’éco-construction dans le Morbihan etc. La profusion de projets bretons ne va pas
sans une certaine confusion qui risque
de disperser les moyens et de dérouter
les acteurs. On peut également s’interroger sur la pertinence de l’échelon
départemental, souvent mis en avant,
pour mener à bien ces actions, dans
un contexte où les pôles de compétitivité sont appelés à coopérer et à s’ouvrir nationalement et internationalement. Par rapport notamment à l’échelon régional, le territoire départemental ne semble pas offrir la taille critique nécessaire tant du point de vu
du tissu économique que des outils de
formation et de recherche.
De surcroît, alors que des expériences
très localisées et innovantes ont été
menées au niveau de territoires bretons
(projets « d’écologie industrielle et territoriale » du Pays du Centre Ouest
Bretagne et sur « l’empreinte écologique » du Pays de Guingamp en particulier), l a B re t a g n e e s t t r è s p e u p r é s e n t e d a n s l e s g r a n d s p ro j e t s e n v i ro n n e m e n t a u x d e d i m e n s i o n n a t i on a l e . Aucune entreprise n’a répondu à
l’appel d’offres européen dans le cadre
du programme communautaire ÉCOINNOVATION. La région ne compte
aucun projet sélectionné dans le cadre
Un déficit d’image dans certaines filières
P r é c o n i s a t i o n : Afin de favoriser l’organisation du secteur et son développement et afin d’éviter la dispersion
des moyens dans une multitude d’initiatives, il convient de confier à
l’Agence Économique de Bretagne la
coordination des actions en faveur des
éco-activités et le pilotage de cette
dynamique, en associant bien évidemment les structures d’économie sociale
et solidaire qui interviennent dans ces
secteurs d’activités.
L a B re t a g n e s e m b l e re l a t i v e m e n t
e n re t a rd d a n s c e r t a i n e s f i l i è re s
i m p o r t a n t e s . Selon le Délégué régional de l’ADEME, interrogé par le CESR,
les entreprises de la région maîtrisent
peu l’isolation par l’extérieur, technique
qui constituera pourtant la norme à
terme. En matière d’énergies renouvelables, seules les filières bretonnes de la
méthanisation et des énergies marines
semblent disposer de perspectives intéressantes.
❚ Q u e l l e s f i l i è re s p ro m e t t e u s e s
p o u r l a B re t a g n e ?
Malgré les réserves précédentes, le
CESR a cherché à déterminer les filières
les plus intéressantes pour la Bretagne
en se basant à la fois sur les atouts
actuels de la région et sur les perspectives de croissance des activités. En effet,
s’il n’est pas possible de s’abstraire du
tissu économique existant et s’il n’est
pas envisageable de créer ex-nihilo
beaucoup de nouvelles filières surtout
dans des domaines où d’autres territoires sont déjà très avancés, se focaliser
sur les seules activités actuelles revient
à oublier la part de volontarisme néces-
ENVIRONNEMENT
D’une manière générale, la recherche
et l’innovation constitueront une des
clés du développement des éco-activités en Bretagne. Cela passera par des
partenariats avec des acteurs français et
étrangers et par d’éventuelles acquisitions de licences.
Parmi les f i l i è re s e n f o r t e c ro i s s a n c e,
il convient tout d’abord de citer l ’ e ff i cacité énergétique des bâtiments
pour laquelle la Bretagne dispose de
deux compétences complémentaires : la
domotique et les usages des capteurs
d’une part, le chauffage intelligent
d’autre part.
Reconquérir la qualité des eaux
saire en matière de développement
économique. Les filières de demain
seront, en partie, celles que les acteurs
se seront choisies. Cette sélection doit
aussi tenir compte des besoins de la
région. L’accompagnement de l’émergence et du développement d’une écofilière ne peut uniquement correspondre à une volonté de générer des activités et des emplois. Elle doit aussi, tout
simplement, répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux régionaux
(préserver la santé des personnes et de
la biodiversité, reconquérir la qualité
des eaux, etc.). Le développement économique est une des facettes de l’intérêt général mais n’en épuise pas toutes
les dimensions.
P r é c o n i s a t i o n s : Des actions d’impulsion peuvent être engagées par le
Conseil régional pour favoriser le développement des filières prometteuses
qu’a repéré le CESR. D’une manière
générale, plutôt qu’un cluster généraliste regroupant l’ensemble des écoactivités, le CESR privilégie une démarche sectorielle régionale. Il recommande un renforcement des dimensions environnementales des activités
existantes, notamment au sein des
pôles de compétitivité de la Bretagne,
qui constituent les catalyseurs des
excellences de cette région :
- le pôle Mer Bretagne est très impliqué
sur les questions énergétiques et environnementales : outre les énergies
marines renouvelables, il travaille sur la
dépollution, l’éco-conception des navires,
l’éco-navigation…
- le pôle automobile, dont la vocation
serait réorientée, pourrait être moteur
pour une recherche sur des propulsions alternatives ou plus économes
en énergie
- s’agissant de l’efficacité énergétique,
le pôle "Images & Réseaux" a inscrit le
développement durable dans sa feuille
de route stratégique et pourrait intégrer la dimension de la domotique et des
capteurs qui sont un des outils de l’amélioration de l’efficacité énergétique,
avec pour ambition de parvenir à une
reconnaissance mondiale dans ces
domaines.
- la valorisation des co-produits fait d’ores et déjà partie des préoccupations du
pôle Valorial, un renforcement de cette
dimension serait souhaitable.
De même, la valorisation des sous-produits et des effluents liés aux pratiques
agricoles apparaît comme une piste
attrayante de production d’énergie
renouvelable pour la Bretagne.
L’utilisation de la b i o m a s s e a v e c l e s
e ff l u e n t s d ’ é l e v a g e permet de disposer d’une source de chaleur tout en
améliorant la qualité des matières organiques retournant au sol. Les potentiels
de développement sont importants
dans une grande région d’élevage telle
que la Bretagne.
D’autre part, la v a l o r i s a t i o n ( p a s
seulement énergétique) des cop ro d u i t s d e l ’ a g ro - a l i m e n t a i re e t
d e l a p ê c h e est une piste prometteuse pour la Bretagne. Ces co-produits trouvent des applications dans la
cosmétique et la cosméceutique, la
nutrition et la nutraceutique, les
ingrédients, la diététique, l’oléochimi e, l a pharmac i e, … av ec d es
niveaux de valeur ajoutée appréciables. Les savoir-faire en la matière de
l’industrie agro-alimentaire régionale
pourraient être davantage exportés.
Cela passe probablement par la création d’entreprises dédiées, des essaimages, la mise en place de programmes de recherche coopératifs entre
grands acteurs régionaux, notamment
grâce au pôle de compétitivité
Valorial.
Parmi les « p a r i s i n d u s t r i e l s » et les
« f i l i è re s e n r u p t u re », nous devons
citer les é n e r g i e s m a r i n e s re n o u v e l a b l e s : le biocarburant de troisième
génération constitué par les microalgues d’une part, l’hydrolien et l’éo-
13
ENVIRONNEMENT
Eco-technologies :
définition, contenu
et perspectives
de développement
❚ Des techniques écologiquement
rationnelles
lien offshore d’autre part. La Section
Mer-Littoral du CESR de Bretagne a
élaboré une contribution détaillée sur
cette question et formulé 42 orientations principales auxquelles nous renvoyons.
14
Le v é h i c u l e p ro p re est également un
possible vecteur de réorientation. La
région compte un secteur automobile
important. Elle bénéficie également
d’équipements collectifs performants
dans le domaine (le Véhipole dans les
Côtes d’Armor) et d’un pôle de compétitivité spécialisé. Les graves difficultés que traverse actuellement la filière
peuvent être l’occasion d’une telle
mutation.
P r é c o n i s a t i o n s : D’autres mesures
complémentaires peuvent être envisagées pour favoriser la valorisation des
co-produits agro-alimentaires et de la
biomasse
- encourager l’investissement dans des
unités de valorisation de proximité de
ces sous-produits :
. soit par procédé de co-génération
. soit par valorisation des matières
sèches organiques
. soit par tout autre procédé innovant
permettant de sortir de la logique du
déchet pour aller vers une approche de
« gisement » dans l’esprit d’une gestion
optimale des déchets
- aider les industriels de la filière à promouvoir les procédés les plus pertinents
- encourager les Chambres d’agricul-
ture, via leurs conseillers techniques, à
sensibiliser les agriculteurs et à promouvoir les structures de type CUMA de
création de tels outils
- inciter les communes à utiliser, pour
leurs équipements collectifs, l’énergie
issue de la biomasse
- favoriser par la recherche, l’émergence de nouveaux produits issus de
cette biomasse.
De même, en matière d’efficacité énergétique, il pourrait être intéressant que
le Conseil régional, en partenariat avec
l’ADEME, engage une action favorisant
l’émergence dans la région d’entreprises à même de réaliser des études thermiques débouchant sur des préconisations de travaux (labellisation, aides à la
création…).
Au total, s’il apparaît que l’orientation
vers les éco-activités de la Bretagne est
très souvent tardive, le retard pris ne
semble pas toujours rédhibitoire. La
région peut, sur des filières précises
voire des niches, développer des écoactivités concurrentielles. L’émergence
de ces excellences viendra :
- du dynamisme des entreprises locales ;
- de l’implantation d’entreprises étrangères ;
- du maillage de type « clusters spécialisés » et réseaux ;
- de l’investissement public ;
- de la rencontre entre l’offre et la
demande sociale.
Les éco-technologies sont des techniques écologiquement rationnelles qui
protègent l'environnement, sont moins
polluantes, utilisent de façon plus durable toutes les ressources, autorisent le
recyclage d'une proportion plus importante des déchets et produits ainsi
qu'un traitement des déchets résiduels
plus acceptable que celui que permettraient les techniques qu'elles remplacent. Elles ont donc trois dimensions
principales : curatives, préventives et de
gestion des ressources.
Les éco-technologies prometteuses sont
multiples : détecteurs avancés (capteurs
notamment), hybridation des véhicules
et voiture électrique, traitement de
l’eau, de l’air et des déchets, éco-toxicologie, amélioration des technologies
de stockage et de transport de l’énergie, bio-matériaux, amélioration du rendement des énergies renouvelables etc.
L’éco-innovation, qui est l’apport d’une
solution nouvelle à un problème environnemental, peut être technologique.
Elle recouvre aussi des changements
organisationnels (comme l’économie de
fonctionnalité ou les croisements de
filières), des innovations commerciales
mais aussi des innovations sociales (les
entreprises d’insertion entre autres). Les
apports des sciences humaines et sociales (sociologique, économie, psychologie…) sont donc importants.
L’éco-innovation naît de plus en plus du
croisement des sciences et techniques
(biotechnologies, TIC, nanotechnologies, matériaux avancés) mais aussi du
croisement des filières. A titre d’exemple, l’amélioration de l’efficacité énergétique par l’intermédiaire de la domotique et de l’immotique passe par des
innovations organisationnelles et des
croisements entre filières : travail
conjoint et plurisectoriel entre les collectivités locales, les bailleurs sociaux
privés et associatifs, les entreprises des
ENVIRONNEMENT
TIC, du bâtiment et du chauffage intelligent, avec la participation active des
usagers ou clients.
❚ Une réponse partielle aux
e n j e u x d u c h a n g e m e n t c l i m atique
Les éco-technologies n’apportent toutefois qu’une réponse partielle aux
enjeux du changement climatique et de
la durabilité. En effet, les solutions ne
sont pas seulement techniques. Elles
nécessitent des changements de comportement de la part des individus, des
entreprises et des pouvoirs publics. De
même, nombre des réponses éco-technologiques sont d’ores et déjà identifiées mais nécessitent encore d’importants efforts de mise au point ou d’adaptation ainsi que des recherches
complémentaires pour atteindre la viabilité économique, optimiser le rendement ou réduire les effets collatéraux
négatifs. Or, les défis environnementaux, et notamment le changement climatique, sont très souvent immédiats
voire très avancés. Ils nécessitent donc
des réponses rapides. De plus, le choix
des technologies est un sujet sérieux et
crucial car il y aura immanquablement
des « bulles technologiques », c'est-àdire des solutions inopérantes ou trop
coûteuses.
Répondre aux impératifs du développement durable suppose donc des tâtonnements, des révisions fréquentes des
choix opérés, une évaluation des coûts
et des avantages des solutions choisies.
Or, la démarche scientifique apporte
précisément cette réponse pertinente et
adaptative. L e s é c o - t e c h n o l o g i e s
apparaissent de ce fait comme un
outil indispensable contribuant à
a p p o r t e r d e s s o l u t i o n s à d e n o m br e u x p ro b l è m e s e n v i ro n n e m e n t a u x .
❚ E n B re t a g n e , d e s c o m p é t e n c e s
e n re c h e rc h e e t i n n o v a t i o n
Les compétences en recherche et innovation sur le plan environnemental sont
nombreuses en Bretagne. La région
dispose d’ailleurs de deux instances
fédératives sur le plan de la recherche :
le CAREN (Centre Armoricain de
Recherche en Environnement) et, pour
l’environnement marin, l’Institut
Universitaire Européen de la Mer de
Brest. Ils rapprochent notamment les
laboratoires des Universités de
Bretagne. Les grands centres de recherches ont également une place très
appréciable sur ce plan : IFREMER pour
la compréhension, l’évaluation et la
prévision des phénomènes environnementaux marins, l’INRA de Rennes dans
les domaines de l’eau, des pollutions et
de la valorisation des effluents agricoles
et agroalimentaires, le CEMAGREF pour
le traitement et le compostage des
ordures ménagères ou du lisier porcin.
Au total, la région dispose de compétences importantes en matière de
contrôle éco-toxicologique, de traitement des déchets, effluents et émissions polluantes (qui implique également l’École Nationale de Chimie), d’é-
nergie (autour notamment d’un centre
technique, l’IRMA), d’éco-matériaux et
de « production propre » (Université de
Bretagne Sud…), d’observation environnementale (GIS « Europôle Mer »…), de
maîtrise des consommations énergétiques grâce à la domotique (IETR de
l’université Rennes 1)…
❚ Financer les éco-activités
Les éco-activités peuvent s’avérer extrêmement onéreuses, notamment pour
des éco-technologies demandant
encore des recherches et développements importants. Les éco-entreprises
sont généralement jeunes, près d’une
entreprise sur deux n’ayant pas plus de
10 ans. La création d’entreprise est, de
ce fait, un des principaux moteurs des
éco-activités. Les problématiques du
financement des « jeunes pousses »
concernent donc une part importante
des éco-entreprises : des niveaux d’investissements pouvant être élevés et, en
corollaire un risque souvent important,
une dimension temporelle non négligeable (l’industrialisation d’une technologie peut exiger de longs délais mais la
concurrence entre les solutions technologiques peut aussi demander une mise
sur le marché rapide), le rôle crucial de
la protection de la propriété intellectuelle, des besoins de financements
spécifiques (les charges générées par
les phases d’amorçage et de lancement
sont notamment importantes). En
contrepartie, les potentialités de développement de l’emploi et du chiffre
d’affaires (et les retombées sur l’environnement) peuvent être élevées.
Les financements mobilisés sont de plusieurs natures : prêts bancaires, prises
de participations de sociétés de capitalinvestissement ou de particuliers investisseurs, aides publiques diverses, émissions d’actions et d’obligations. Ces
derniers financements s’inscrivent dans
le cadre de l’II n v e s t i s s e m e n t
S o c i a l e m e n t R e s p o n s a b l e ( I S R ) qui
sélectionne les entreprises en fonction
de considérations financières et extrafinancières (relevant de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
- ESG).
Après des années de croissance importante, le financement des éco-entrepri-
15
ENVIRONNEMENT
ses par le capital-investissement devrait
connaître, du fait de la crise économique, un fort ralentissement et des
réallocations devraient s’opérer (vers les
secteurs jugés les moins risqués comme
l’efficacité énergétique). Toutefois, sur
le long terme, les investissements en
faveur de l’environnement et des énergies renouvelables apparaissent
incontournables et nécessairement
massifs.
P r é c o n i s a t i o n : Le CESR recommande
de soutenir, y compris financièrement,
ces filières et activités émergentes pour
leur permettre d’atteindre l’autonomie
économique. Il préconise également de
simplifier les démarches d’accès à ces
aides.
Enfin, concernant le financement des
rénovations thermiques, il pourrait être
intéressant que les banques incluent les
économies d’énergies liées aux équipements projetés dans l’analyse de solvabilité des emprunteurs
Repenser les modes de transport
sur lesquels les entreprises seront
jugées par les citoyens, pouvoirs
publics, autres entreprises et financeurs.
L’appui et l’accompagnement des pouvoirs publics, et en particulier du
Conseil régional, devront être adaptés à
chaque type d’entreprises :
- pour les entreprises en mutation, des
aides à la modification de l’offre et des
procédés ;
16
- pour les éco-entreprises, des aides au
développement endogène (soutien à
l’innovation et à l’internationalisation
notamment) et aux implantations exogènes.
Pour conclure…
Toutes les entreprises sont concernées
par les enjeux du développement durable, non seulement celles qui tirent
directement leur croissance d’un
meilleur respect de l’environnement (les
éco-entreprises) mais aussi toutes les
autres. Elles vont, dans leur ensemble,
devoir intégrer dans leur stratégie un
modèle plus économe des ressources
naturelles et moins polluant. Le respect
de l’environnement, de la biodiversité,
la sobriété dans l’utilisation des ressources, la maîtrise des éco-technologies
vont devenir des facteurs clés de succès
La mutation des entreprises, dont l’enjeu est souligné dans cette étude, n’est
qu’un des aspects d’un changement de
modèle global impliquant également
les citoyens et les pouvoirs publics.
Chaque catégorie d’acteurs a sa
responsabilité et leurs actions sont
i n t e r d é p e n d a n t e s . Du fait de ces
interactions, il est important de favoriser les lieux d’échanges entre les
acteurs pour permettre les rapprochements de points de vue et obtenir l’adhésion la plus large, gage de réussite
des projets.
D’une manière générale, des changements fondamentaux dans les pratiques
sont nécessaires :
- p o u r l e s e n t re p r i s e s , passage à une
économie circulaire et de fonctionnalité, abandon de « l’obsolescence pro-
grammée » des produits, éco-conception des produits et mesure systématique des impacts des activités grâce à
l’analyse de cycle de vie, choix de
modes de transport durables …
- p o u r l e s p a r t i c u l i e r s , réexaminer les
habitudes de consommation et de
déplacement, accepter de les changer :
consommer mieux et non plus consommer toujours plus, prendre en considération les retombées des comportements individuels (choisir les produits
en fonction de leur bilan environnemental, éviter certaines pratiques nuisibles à l’environnement…), pratiquer
une épargne éthique, responsable et
solidaire, etc. ;
- p o u r l e s p o u v o i r s p u b l i c s , appuyer
les pratiques durables des ménages et
des entreprises, acheter en fonction de
critères de performance environnementale, favoriser la recherche sur les écotechnologies, transcrire rapidement les
directives européennes…
Enfin, une conciliation doit constamment être trouvée entre progrès environnementaux, économiques et
sociaux.
Rapporteurs :
Mme Françoise LEBOEUF
et M. Claude VOUILLOT
Contact : Marc-Pol LE DEUNFF,
Directeur adjoint du CESR
Tél : 02 99 87 17 64
[email protected]
Consultez le rapport du CESR sur le site
www.cesr-bretagne.fr
PROSPECTIVE
Verdir l’économie
et développer les éco-activités en Bretagne
Dans le prolongement de son étude Éco-activités et développement durable, des opportunités de
croissance pour la Bretagne, le Conseil économique et social de Bretagne a organisé, le 9 décembre
2009, un Forum "Prospective" au cours duquel trois intervenants ont apporté, à partir de leur
expérience, un éclairage sur des dimensions analysées dans le rapport :
- La prise en compte du développement durable par les entreprises bretonnes
- Trois outils centraux de durabilité pour les entreprises
- Les potentialités et les risques des activités liées aux énergies renouvelables
Quelles pratiques soutenables dans une entreprise des produits de la mer ?
M. Jean-François FEILLET, Directeur du
développement durable a exposé
l’exemple de la société Meralliance.
Cette entreprise, basée à Quimper et
Landivisiau, transforme et commercialise
auprès de la grande distribution des poissons fumés. Très impliquée dans les
démarches de qualité (pour la traçabilité
ou les qualités organoleptiques et bactériologiques de ses produits), l’entreprise a
souhaité se positionner en « apporteurs
de solutions de produits durables et certifiés ». Loin d’adjoindre des actions durables et citoyennes périphériques par rapport à son activité traditionnelle, l’entreprise a voulu procéder à une réflexion
approfondie sur son métier de base afin
de proposer des améliorations généralisées. La société est ainsi désormais certifiée QSE (qualité, sécurité, environnement), ce qui couvre les trois dimensions
du développement durable : le domaine
économique et la relation avec le client
(avec l’ISO 9001), le management environnemental avec l’ISO 14001, le social avec
l’OHSAS 18001 (qui est un référentiel portant sur la santé et la sécurité au travail).
Après avoir mesuré son impact sur l’environnement (calcul de son bilan carbone et
diagnostic réalisé avec l’AFNOR), l’entreprise a déployé son investissement durable
dans de nombreuses directions : initiatives
d’économie d’eau (- 30%), de valorisation
intégrale des déchets, de réduction et
d’éco-conception des emballages, limitation des consommations de ressources
rares et d’énergies fossiles. Sur le plan
social, la société à mis en place un plan
d’actions santé (prévention des troubles
musculo-squelettiques), un plan de sécurité (prévention des glissades et des cou-
pures), des formations… Ces actions ont
eu des retombées économiques indéniables (baisse des coûts liées à l’absentéisme, aux accidents du travail et aux
maladies professionnelles, économies
liées, entre autres, au traitement des
déchets…).
La société cherche enfin à valoriser ses
efforts au travers de labels. Alors que le
saumon fumé Label Rouge n’a pendant
longtemps comporté aucune exigence
concernant la matière première car il portait essentiellement sur la transformation,
Meralliance a élaboré son propre référentiel contenant des spécifications précises
en termes d’alimentation naturelle et d’élevage en mer. De même, pour d’autres
poissons, la société a conçu une certification propre, « pêche responsable », validée par un organisme indépendant.
L’éco-conception, l’analyse de cycle de vie et l'utilisation des éco-matériaux
M . A n t o i n e L E D I G O U C h e rc h e u r à
l ’ U n i v e r s i t é d e B re t a g n e S u d ( U B S ) a
ensuite présenté trois outils centraux de
durabilité pour les entreprises pour lesquels l’université constitue un centre de
compétence reconnu : l’éco-conception, l’analyse de cycle de vie et l'utilisation des éco-matériaux. L’idée qui soustend ces notions est que les ressources
sont désormais limitées et qu’il convient
notamment de trouver des alternatives
aux métaux et au pétrole.
L’éco-conception est un outil d’innovation environnementale visant à réduire
les impacts environnementaux d’un
produit ou d’une activité. Curative et
préventive, elle intègre l’environnement
(épuisement des ressources naturelles,
changement climatique, pollution de
l’air/eau/sol, déchets…) dans la conception (attente des clients, maîtrise des
coûts, faisabilité technique) et le développement de produits. Elle constitue
un instrument de réduction des attein-
tes à l’environnement mais aussi une
aide à la décision (pour le choix des
matériaux par exemple) ainsi qu’un
outil de communication et de différenciation.
L’analyse de cycle de vie (ACV) est un
outil normalisé (ISO 14044) d’évaluation environnementale globale (couvrant l’ensemble du cycle de vie) et
multicritères (à la différence du bilan
carbone, il dépasse les seules émissions
17
PROSPECTIVE
de CO2 pour intégrer les consommations de ressources, les pollutions...).
Présentant également l’avantage de
mettre en évidence les conséquences
des choix opérés (et donc les éventuels
transferts de pollution), il constitue un
préalable intéressant à l’éco-conception
d’un produit. L’ACV consiste, à chaque
étape du cycle de vie d’un produit, à
décrire le procédé utilisé, à inventorier
les flux, à évaluer les impacts négatifs.
valeur. L’Université a donc cherché à
développer un matériau bio-basé (c'està-dire issu de ressources renouvelables)
présentant un faible impact sur l’environnement, garantissant de hautes performances (mécaniques notamment),
durable, recyclable en fin d’utilisation et
biocompostable en fin de vie. Des
recherche ont ainsi été menées sur différents types de fibres (à base d’algues,
de chanvre, d’ortie etc.).
L’utilisation des biomatériaux est également une piste intéressante de durabilité pour les entreprises. L’UBS s’est
ainsi intéressée à des applications dans
le nautisme (projet NAVECOMAT). Alors
que 20.000 bateaux de plaisance arrivent en fin de vie chaque année en
France, l’impact environnemental du
recyclage des matériaux les constituant
s’avère pire que leur mise en décharge
et les déchets générés ont très peu de
Les énergies renouvelables en Bretagne, une éco-activité prometteuse
révisant les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque : en janvier et
en mars 2010). Le subventionnement
du marché par les collectivités territoriales, qui favorise des créations
d’emplois artificielles, fausse la
concurrence alors que les pouvoirs
publics doivent avant tout être des
facilitateurs et des superviseurs du
développement des énergies renouvelables.
vers : multiplication exponentielle du
nombre d’acteurs entraînant une
concurrence exacerbée et une guerre
des prix, manque de qualification de
certains acteurs, une offre de matériels de qualité parfois médiocre, un
allongement de la file d’attente de
demandes de raccordements (cette
dernière était, fin septembre 2009,
égale à dix fois la puissance installée
en France et a augmenté de 125%
de juin à septembre 2009).
Contact : Marc-Pol LE DEUNFF,
Directeur Adjoint du CESR
Tél : 02 99 87 17 64
[email protected]
Consultez le rapport du CESR sur le
site www.cesr-bretagne.fr
La décorrélation totale entre les fondamentaux économiques et le marché est le signe de phénomènes spéculatifs (Depuis le Forum, les pouvoirs publics ont adopté deux arrêtés
2000
1800
1600
1400
MW
1200
File d’attente
>36 kVA
1000
800
File d’attente
< ou = 36 kVA
600
Parc cumulé
raccordé au
réseau
400
200
09
20
09
/0
30
30
/0
6/
9/
20
09
31
/0
3/
/2
2/
/1
31
/0
30
20
00
8
/2
9/
/2
6/
30
/0
3/
/0
31
00
8
00
08
20
07
20
2/
8
0
/1
Néanmoins, ARMORGREEN souhaite
pérenniser son emploi et son développement. Son dirigeant pointe en
effet les risques d’éclatement d’une «
bulle verte » à l’instar de ce qui s’est
passé en Espagne. Selon lui, les tarifs
de rachat de l’énergie solaire, trop
élevés, ont entraîné des effets per-
31
18
M. Pascal MARTIN, Co-gérant à
présenté l’exemple de la société
A R M O R G R E E N (La Mézière). Cette
présentation a permis de constater
les potentialités, mais aussi les
risques, des activités liées aux énerg i e s re n o u v e l a b l e s . F i l i a l e d ’ u n e
entreprise du bâtiment, l’entreprise
apporte des solutions globales de
production d’électricité et de chaleur
à b a s e d ’ é n e r g i e s re n o u v e l a b l e s
(solaire, biomasse, géothermie, aérothermie, éolien) à une clientèle de
professionnels. Comme les autres
entreprises de l’éco-construction,
l’entreprise cherche à avoir une vision
systémique de l’offre et adapte des
savoirs traditionnels aux nouvelles
technologies. A l’instar des autres
entreprises du photovoltaïque, la
société connaît une croissance extrêmement rapide (le marché français
du photovoltaïque double chaque
année). Les marges de progression
sont en effet importantes puisque la
puissance photovoltaïque installée en
France est 20 fois inférieure à celle
de l’Allemagne. La taille de l’entreprise est un facteur de compétitivité
sur ce marché où 70% de la valeur
ajoutée se réalise au niveau de l’achat. La société compte donc multiplier ses effectifs par 8 d’ici fin 2012.
Un allongement considérable des files d’attente de demandes de raccordements
Source : ARMORGREEN
ÉNERGIE
Pour une approche concertée
des politiques énergétiques en Bretagne
Le Conseil économique et social régional, a choisi de se saisir de
la question de l'énergie :
- d'une part, dans un contexte international où l'énergie n'est plus
seulement une nécessité pour le développement mais où elle se
place aussi, et de plus en plus, dans un rapport au risque (risques
d'approvisionnement et tensions géopolitiques, risques environnementaux pour la planète),
- d'autre part, dans un contexte régional, où après parution du
premier plan énergie pour la Bretagne (2007), le CESR a voulu
appréhender ce document au regard de sa vision socio-économique et de l'ensemble des politiques énergétiques esquissées ou
élaborées dans chaque territoire.
Dans cette étude présentée en juin 2009,
le CESR souligne que du fait de sa très
forte dépendance énergétique, la
Bretagne doit s'impliquer fortement dans
la recherche d'économies et dans le
développement des énergies renouvelables. Toutes les collectivités et tous les
acteurs doivent se retrouver dans un
consensus pour la définition d'une gouvernance territoriale de l'énergie. La politique énergétique des collectivités territoriales bretonnes, et en particulier du
Conseil régional, doit être un pilier de la
définition d'un développement durable
du territoire.
Le contexte énergétique
En préalable, il est nécessaire de préciser ce qu'est l'énergie et les notions
importantes à retenir. Car, quand il est
question de chiffres concernant l'énergie, en France, l'amalgame se fait souvent entre les consommations d'énergie
et les productions d'électricité, entre l'énergie primaire et l'énergie finalement
utile…. De la même manière, ce sont
rarement les bonnes unités qui sont
employées, même s'il est de plus en
plus fait référence à la tonne équivalent
pétrole (tep) comme unité standard,
unité imagée donc parlante pour le plus
grand nombre.
L'énergie est une notion riche, complexe et diversifiée, difficile à définir, qui
dans le vocabulaire courant désigne à la
fois une grandeur physique caractérisant un système dans sa capacité à produire un travail (mouvement, lumière,
chaleur), les matières premières dont on
se sert pour produire de l'énergie, la
force ou puissance dont on dispose
quand a été produite cette énergie, …
Nous retiendrons qu'en matière d'énergie, pour tout acteur, tout décideur, il
est impératif de comprendre ce qu'on
expose en précisant les notions utilisées
et les chiffres avancés.
19
L'énergie dans un contexte
planétaire d'urgence
environnementale
L'énergie est depuis toujours au coeur
des enjeux économiques et sociaux. Du
fait des dérèglements climatiques dus à
l'augmentation de la quantité de gaz à
effet de serre dans l'atmosphère, l'énergie est aujourd'hui le facteur essentiel de déséquilibres environnementaux
et donc d'enjeux majeurs pour la planète et ce, quelle que soit l'échelle
géographique.
❚ Une demande mondiale en
é n e r g i e e n c ro i s s a n c e c o n t i n u e
Du fait de l'évolution continue de la
population et de ses modes de vie, et de
la diversification des activités humaines,
la demande mondiale en énergie augmente de façon sensible. Cette croissance des besoins énergétiques est,
aujourd'hui encore, inéluctable, ne seraitce que du simple fait de l'augmentation
de la population mondiale. Les pays fortement peuplés et qui "s'occidentalisent"
dans leur mode de vie, comme la Chine
et l'Inde, participent, par exemple, fortement à cette évolution de la demande.
ÉNERGIE
Actuellement, cette croissance de la
consommation ne repose qu'en faible
partie sur des énergies renouvelables ;
les produits énergétiques fossiles
(pétrole, gaz, charbon) sont de plus en
plus sollicités et, de fait, la "pollution"
mondiale au gaz à effet de serre continue de croître. Si les économistes pouvaient redouter le "pick oil" et donc la
diminution des réserves de produits fossiles, les techniques de recherche et
d'exploitation des ressources terrestres
tendent à lisser la courbe et ce, en
fonction des coûts du baril de pétrole :
chaque augmentation du prix du baril
permet d'exploiter de façon rentable de
nouvelles sources, de nouvelles réserves
d'énergies fossiles.
20
Le nucléaire : une énergie « facile »
De fait, la croissance des prix des énergies fossiles est inéluctable, ce qui risque
d'avoir des conséquences importantes
pour l'économie et plus encore, dans le
renforcement des déséquilibres sociaux.
toire : le vent, le soleil, la mer. La principale raison en est probablement l'exploitation massive de cette énergie
"facile", car maîtrisée par nos ingénieurs, qu'est le nucléaire.
❚ U n e d e m a n d e c ro i s s a n t e
d'énergie en France
Il n'en demeure pas moins que la croissance de la consommation en énergie
sur le sol national est réelle et elle n'est
pas uniquement due à la croissance de
la population.
Voulant s'assurer une certaine et toute
relative "indépendance énergétique"
(50 % environ aujourd'hui), la France a
depuis la fin des années soixante misé
sur son savoir faire en matière de
nucléaire civil pour produire et même
exporter son électricité. Mais la
demande en électricité ne représente
somme toute que 21 % du bouquet
énergétique aujourd'hui utilisé en
métropole.
La France n'a pas encore su réellement
exploiter les ressources énergétiques
naturelles qui caractérisent son terri-
❚ L e s e n j e u x e n v i ro n n e m e n t a u x
de l'énergie
Rappelons que le protocole de Kyoto et
l'ensemble des accords internationaux,
européens, nationaux, régionaux,
locaux, tous soulignent l'urgence environnementale que représente l'augmentation des taux de gaz carbonique
et autres gaz à effet de serre dans l'atmosphère terrestre. Des dérèglements
climatiques s'annoncent et, avec eux,
une perte de biodiversité et des événements souvent douloureux pour
l'homme. L'exploitation de ressources
d'origine fossile pour la production d'énergie est la cause majeure de cette
évolution sensible du taux de CO2
atmosphérique.
Le CESR tient à souligner que globalement, la production d'énergie, en
dehors de l'exploitation des ressources
renouvelables que sont le soleil, le vent,
l'eau et la biomasse, implique quasi systématiquement une certaine prise de
risques. La recherche et l'exploitation
de nouveaux gisements de produits
énergétiques fossiles, bien que rassurantes pour l'économie mondiale (le
pétrole n'est pas encore une denrée
rare), risquent d'avoir des conséquences
majeures pour l'environnement et sa
biodiversité.
Consommations d'énergie finale en France en 2006
Consommation finale par éner-
Gaz
21%
Électricité
21%
Consommation finale par sec-
Énergies renouvelables
thermique
6%
Charbon
4%
Pétrole
48%
Transpo
rt
Bâtimen
t
Agriculture
2%
Sidérurgie
3%
Industrie
18%
Usage non
énergétiques
9%
Source : "l'énergie" - édition 2007, chiffres clés - Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) - p. 24 et 25.
ÉNERGIE
Ve r s u n e g e s t i o n d u r a b l e
de l'énergie
❚ Leur déclinaison par secteur
d'utilisation
L'énergie est aujourd'hui bien plus
qu'une simple problématique technique
à laquelle tentent de répondre les gouvernements et les décideurs locaux ;
elle institue un vaste débat sociétal et
soulève des conflits d'intérêts par lesquels les hommes adoptent une
réflexion sur leurs modes de vie passés,
présents et à venir. Si les enjeux nationaux en matière énergétique rejoignent
les enjeux planétaires de préservation
du climat par la diminution des rejets
de gaz à effet de serre (limitation des
consommations d'énergies fossiles), la
gestion durable de l'énergie en France,
et en particulier en Bretagne, passe
aussi par une nécessaire sécurisation
énergétique. Il est important de limiter
notre dépendance, d'une part en économisant, d'autre part, en produisant
plus d'énergie et en particulier par le
biais de ressources renouvelables. Il est
aussi nécessaire de sécuriser les approvisionnements.
Après avoir présenté l'utilisation de l'énergie dans les différents secteurs en
France, cette étude rappelle les différents éléments en faveur de la recherche d'économies et de la production
d'énergies renouvelables par secteur,
repris pour l'essentiel dans les textes
issus du Grenelle de l'environnement.
❚ Les engagements de la France
Dans les années soixante-dix, le slogan à
la mode "La France n'a pas de pétrole,
mais elle a des idées" évoque la capacité
nationale à se prémunir contre la trop
forte dépendance énergétique qui la
caractérise alors. Mais après le développement de l'énergie nucléaire, la France
n'a pas poursuivi ses efforts d'économies
d'énergie et seuls les chocs pétroliers ont
timidement incité à poursuivre la recherche, que ce soit pour de nouvelles sources de productions ou pour davantage
d'efficacité énergétique.
Ce n'est que face à une nouvelle crise
énergétique (pétrole et gaz) doublée
d'une urgence environnementale
aujourd'hui affirmée (dérèglement climatique), et grâce à la dynamique européenne, que la France s'engage réellement dans une préoccupation énergétique. Défini par la loi de programme du
13 juillet 2005, puis par la mise en ?uvre
du Grenelle de l'environnement, l'engagement français est une déclinaison de
l'objectif européen des trois 20 pour
2020 (par rapport à 1990) :
- 20 % d'économies d'énergie (efficience),
- 20 % d'énergies renouvelables dans
les productions,
- 20 % de CO2 en moins.
Dans les transports, principaux utilisateurs de pétrole, énergie fossile donc
émettrice de CO2, les efforts doivent
avant tout conduire à une réduction de
l'utilisation des véhicules à propulsion
fossile, et à la réduction des consommations et donc de l'émission de gaz à
effet de serre.
Seront mises en valeur les innovations
conduisant à l'utilisation de véhicules
moins polluants ou propres, mais aussi
le renforcement de l'utilisation de
transports collectifs ou alternatifs et la
rationalisation des déplacements, grâce
notamment à l'intermodalité.
Dans les bâtiments, principaux consommateurs d'énergie (de tout type), les
efforts doivent aussi porter sur la réduction des consommations.
Les différentes réglementations thermiques programmées tendent à rendre
neutre l'impact des nouveaux bâtiments
en matière énergétique. Les futurs bâtiments seront passifs : ils produiront au
moins autant d'énergie qu'ils en
consommeront (réglementation thermique –RT- 2020). Mais il est à noter
que les bâtiments neufs ne constitueront toujours qu'un renouvellement
moyen annuel de 1 % du parc bâti.
Les actions en faveur de la réhabilitation du parc bâti existant sont donc primordiales. En effet, le bâti existant
représente, et encore pour longtemps,
la majorité des constructions, et donc
des dépenses énergétiques. Il faut, dans
la mesure du possible, éliminer les
"passoires thermiques" (bâtiments
dépensant plus de 450 kWh par mÇ et
par an) et rénover thermiquement tous
les autres. Un effort important est à
produire dans l'isolation des bâtiments
et dans la recherche d'une plus grande
efficacité des systèmes de chauffage.
Pour réduire l'impact des déplacements
et des bâtiments dans l'utilisation des
énergies, il est avant tout important de
réfléchir à un aménagement du territoire et à un urbanisme économes. Les
documents d'urbanisme (SCoT et PLU)
doivent être les fers de lance d'une utilisation rationnelle de l'énergie sur le territoire.
L'effort vers une gestion durable de l'énergie doit se poursuivre dans les activités économiques, d'une part pour renforcer l'efficience et donc la compétitivité de nos entreprises, d'autre part
pour participer globalement aux réductions de gaz à effet de serre, et pourquoi pas aux productions alternatives
d'énergie.
21
ÉNERGIE
❚ Une dimension sociale forte
Le CESR tient à souligner l'impact social
de l'accès à l'énergie. Une crise énergétique frappe en premier lieu les plus
pauvres. Un coût trop élevé de l'énergie réduit leur capacité à se déplacer,
ce qui rétrécit leur environnement
sociétal, leurs possibilités d'accès à
l'emploi et à la formation. Ils ne peuvent plus se chauffer correctement, ce
qui rapidement altère les conditions
sanitaires de leur habitat et par là
même leur santé. A tous égards, les
plus démunis sont plus lourdement
frappés par l'augmentation des coûts
de l'énergie.
❚ Des innovations pour l'énergie
22
De nombreuses innovations permettent d'espérer réduire la prééminence
des énergies d'origine fossile dans
nos besoins toujours croissants en
énergie. La recherche et l'innovation
doivent être favorisées dans une multitude de directions pour permettre la
diversification des potentiels d'économies d'énergie et de nos productions
énergétiques.
La CESR a choisi de limiter pour cette
étude ses recherches sur ce sujet, préférant renvoyer aux études du CESR
"Des énergies marines en Bretagne : à
nous de jouer !"qui aborde dans le
détail les nouvelles technologies énergétiques marines (voir l’Avis régional n°
49) et à l'étude « Éco-activités et développement durable, des opportunités
de croissance pour la Bretagne »
L'énergie, un enjeu majeur pour la Bretagne
Outre sa participation à l'effort international de réduction des consommations de produits énergétiques d'origine fossile (diminution des émissions
de gaz à effet de serre), la Bretagne
est une région particulièrement sensible à la question de l'énergie ; sensible, car fragile.
D'une part, parce qu'elle ne produit
que très peu de l'énergie qu'elle
consomme ; elle est importatrice de
plus de 92 % de ses consommations
en énergies.
D'autre part, parce que son système de
distribution énergétique, et en particulier électrique, est fragile.
❚ D e l ' é n e r g i e p o u r r é p o n d re a u x
besoins du développement
régional
La Bretagne est une région dynamique
et par là même, attractive. D'une part,
son économie (hors du champ particulier de la crise) se porte relativement
bien comparée à d'autres régions.
D'autre part, elle bénéficie d'une
croissance démographique importante
(attractivité économique et attractivité
du littoral et du cadre de vie bretons),
ce qui consolide son économie résidentielle.
Cette attractivité se traduit sur le territoire par une dispersion géographique
des activités et surtout de l'habitat. Le
développement urbain s'étale largement dans les campagnes.
Les conséquences directes en sont,
depuis plus de vingt ans, une croissance importante des consommations
d'énergie : les activités économiques
demandent plus de disponibilités énergétiques, la dispersion de l'habitat
induit de plus grandes consommations
en énergie pour le chauffage d'une
part, mais surtout pour les déplacements d'autre part.
Globalement, cette croissance a été
plus forte en Bretagne que sur le reste
du territoire métropolitain. Il est à
noter que les chiffres des trois dernières
années semblaient montrer un infléchissement de la tendance dû en partie
à des raisons conjoncturelles (douceur
du climat), mais en 2008, malgré l'augmentation sensible du coût des énergies, la Bretagne a connu une croissance de près de 8 % de ses consommations énergétiques (essentiellement
due à la rigueur de l'hiver).
❚ D e s b e s o i n s é n e r g é t i q u e s s p é c ifiques
Proportionnellement au reste de la
France, en Bretagne, on consomme
beaucoup plus de pétrole, un peu plus
d'électricité, et moins de gaz.
Dans une région péninsulaire et périphérique bénéficiant d'une économie dyna-
Consommations d'énergie finale en Bretagne en 2007
Consommation finale par énerBois et
chaleur
5,4%
Consommation finale par sec-
Charbon : 0,3%
Gaz
14,7%
Industrie
13,4%
Électricité
23,6%
Pétrole
56%
Part des énergies
produites en Bretagne
Source : Observatoire régional de l'énergie, GIP Bretagne environnement, mai 2009.
Résidentiel
30,5%
Transpo
rt
Tertiaire
13,5%
Agriculture
4,9%
ÉNERGIE
De l'énergie
pour tous les territoires
et pour tous les besoins
mique dans des secteurs demandant
beaucoup d'échanges (comme l'industrie agroalimentaire) et avec un habitat
individuel plébiscité, les transports (qui
se font à plus de 80 % par la route et
donc avec du pétrole) sont un poste
majeur de dépense énergétique.
Au vu de la diversité et de la transversalité de la question énergétique, le
CESR a tenu à développer son approche en observant le rapport à l'énergie
qu'entretiennent les différents territoires qui composent notre région.
Le bâti reste le principal consommateur
d'énergie avec une répartition équilibrée entre pétrole (chauffage au fuel),
électricité et autres énergies.
Le CESR souligne la relative sous-utilisation du gaz due à la mauvaise distribution de ce combustible énergétique sur
le territoire breton parcouru par un
réseau de gaz naturel notoirement
insuffisant.
En ce qui concerne l'électricité, l'État
à travers RTE (Réseau de transport
d'électricité), met en exergue la
région Bretagne comme tributaire
d'un système électrique fragile.
Péninsule qui ne produit que très peu
d'électricité (7,6 % de ses consommations finales en 2007), une majeure
partie du territoire régional est située
en bout de ligne (problèmes possibles
de tension et ou de puissance). De
plus, le maillage du réseau à très
haute tension est incomplet (du fait
de l'absence de bouclage du réseau à
très haute tension 400 000 volts), et
en tout cas déséquilibré entre le nord
et le sud de la région.
❚ Les objectifs énergétiques
b re t o n s
En 1981, le projet d'implantation d'une
centrale nucléaire à Plogoff (Finistère) a
été abandonné. De même aujourd'hui
un projet d'une centrale thermique à
Ploufragan (Côtes-d'Armor) a été
refusé.
Préconisations :
- La Bretagne doit résolument se tourner vers les économies d'énergie et l'efficience énergétique pour sécuriser son
territoire.
Ce sont les économies d'énergie électrique qui doivent avant tout être
visées. La réhabilitation du bâti doit être
une priorité avec la volonté de limiter
au maximum l'usage de l'électricité
pour le chauffage.
Un système électrique fragile
- La Bretagne doit aussi largement favoriser la croissance de ses propres productions et si possible d'origines renouvelables, en particulier grâce à la mer,
au vent, au soleil et à la biomasse.
La Bretagne a été un précurseur en
matière de production nucléaire avec
la centrale de Brennilis (arrêtée en
1985 et actuellement en cours de
démantèlement). Elle a été précurseur
en matière de production d'énergies
marines avec l'usine marémotrice du
barrage de la Rance (Saint Malo). Elle
bénéficie d'un potentiel géographique
extraordinaire en matière d'énergies
renouvelables. Avec cette histoire et ce
potentiel, elle se doit d'être à nouveau
précurseur ou tout au moins moteur
dans le développement des productions d'énergies. Elle doit stimuler des
productions, garantir la distribution
sur tout le territoire et mobiliser les
acteurs locaux à ces fins.
- In fine, une production de base et/ou
de pointe sera nécessaire pour sécuriser
l'approvisionnement énergétique de
l'ensemble du territoire breton. Le projet présenté devra alors être discuté en
amont pour pouvoir être acceptable
sociétalement. La forme et la capacité
de production, le ou les lieux d'implantation devront être évalués finement en
fonction des évolutions du paysage
énergétique.
Cette observation nous conduit à proposer une forme d'organisation territoriale où chaque collectivité a un rôle
précis à jouer en fonction de son territoire et de ses compétences premières,
aidée en cela par des outils techniques
adaptés et eux aussi territorialisés. La
Région (collectivité territoriale) et les
services de l'État en région se doivent
d'assurer une certaine cohérence,
équité et efficacité de cette organisation territoriale en mettant à disposition des territoires les moyens nécessaires. Ils se doivent aussi d'être les
garants de l'approvisionnement et
donc de la sécurisation énergétiques de
la région. Ils se doivent enfin d'être
référents et donc exemplaires dans la
recherche de nouvelles productions
locales (énergies renouvelables) et pour
la bonne utilisation de l'énergie disponible.
La diversité des approches
énergétiques
❚ Un cadre j u r i d i q u e e n é v o l u t i o n
Un ensemble de textes encadre le rôle
et les missions des différents acteurs de
l'énergie. Les collectivités territoriales
n'ont que peu de compétences propres
en matière d'énergie. Elles choisissent
alors chacune pour elle-même les
actions à développer.
Le cadre juridique français a récemment beaucoup évolué pour pouvoir
transposer les directives européennes.
La volonté de l'Europe a été, outre de
se doter d'une compétence énergie
(traité de Lisbonne du 13 décembre
2007), principalement d'ouvrir à la libre
concurrence les marchés du gaz et de
l'électricité, tout en garantissant de
nécessaires obligations de service
public dans ces domaines. Depuis le 1er
23
ÉNERGIE
juillet 2007, en France, tout consommateur final de gaz ou d'électricité est
libre de choisir son fournisseur.
Dans le cadre du service public, la
France maintient les prix dits "régulés".
La loi de programme du 13 juillet 2005
est aujourd'hui le texte de référence en
matière d'énergie en France. Chaque
année, les lois de finances amendent
les dispositifs en faveur des économies
et des productions d'énergie. Les lois
issues du Grenelle de l'environnement
apportent elles aussi des éléments nouveaux et complémentaires dans le
domaine de l'énergie.
❚ Une multiplicité d'acteurs,
d'outils et de compétences
Pour appréhender le panorama des
actions et des politiques énergétiques,
le rapport du CESR présente un exposé
détaillé mais non exhaustif, des acteurs,
mesures, outils et compétences en
matière d'énergies.
24
Ce domaine rejoignant très rapidement
celui des dérèglements climatiques (et
du CO2), il a été choisi de ne pas aborder cette question qui sera prochainement traitée dans le cadre d'une
réflexion sur la gouvernance territoriale
développée dans une étude de la section Prospective du CESR (octobre
2009).
Retenons que, en dehors des directives,
si l'Europe agit par de nombreux programmes, son action reste peu perceptible au niveau de chacun des territoires.
Soulignons que la France a récemment
créé le Conseil supérieur de l'énergie
(loi du 13 juillet 2005) et avant cela, la
Commission de régulation de l'énergie
(loi du 10 février 2000). Les services
ministériels ayant des compétences en
matière énergétique ont été complètement réorganisés par arrêté le 9 juillet
2008 (refonte du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire, MEEDDAT), et les services de l'État en région sont eux en cours de réorganisation, dans l'espoir d'une plus
grande efficacité.
Le rapport détaille le rôle des entrepri-
ses publiques (RTE, ERDF, GRDF, …)
ainsi que les outils réglementaires du
service public de l'énergie (le schéma
de développement du réseau public de
transport d'électricité, le programme
prévisionnel des investissements pour
l'électricité, le gaz, la chaleur, …).
Il recense enfin quelques outils fiscaux,
parfois récemment mis à disposition,
qui touchent le domaine de l'énergie
(certificats d'économie d'énergie, crédits d'impôts, éco-prêts, …).
Malgré l'ouverture à la concurrence de
tous les marchés de l'énergie, nous
devons insister sur l'importance de fait
du service public de l'énergie et sur le
rôle sans doute primordial que doivent
définir et développer en ce sens les collectivités territoriales. Elles bénéficient
de compétences et disposent d'outils, à
elles de s'organiser pour définir ensemble un service pertinent et efficace au
service de leur population et de leur
territoire.
L'énergie pour les collectivités
territoriales bretonnes
❚ U n e a p p ro c h e m é t h o d o l og i q u e d e re n c o n t re d e s
acteurs locaux
L'audition et la rencontre d'un grand
nombre d'acteurs régionaux (71) évoluant autour des problématiques de l'énergie a permis de bien cerner les
approches territoriales de l'énergie en
Bretagne. Elles ont été complétées par
le questionnement d'un certain nombre
d'autorités territoriales par le biais d'un
questionnaire relativement détaillé.
Celui-ci n'a pas manqué d'interpeller
nos correspondants, parfois dépourvus
devant l'apparente exhaustivité, voire
complexité de cette enquête. Au regard
des réponses reçues, le CESR a fait le
choix de rencontrer directement et chez
elles quelques collectivités territoriales.
Il a accueilli certains acteurs territoriaux
du bassin rennais, puis s'est déplacé à
Carhaix-Plouguer, à St Brieuc et à
Lorient. Visant à chaque fois, le Pays (et
son Conseil de développement) comme
échelle territoriale de référence, il a
néanmoins auditionné des responsables
énergies de toutes les collectivités locales (du département à la commune). Le
CESR a aussi intégré les enseignements
d'un travail complémentaire sur le terrain et d'analyse réalisés par quatre élèves administrateurs de l'Institut national
des études territoriales.
❚ Panorama de l'énergie dans
l e s t e r r i t o i re s b re t o n s
Pour souligner les points les plus importants de notre analyse du panorama
territorial breton des approches en
matière d'énergie, retenons que :
- Les collectivités territoriales font état
ou témoignent globalement d ' u n
m a n q u e c r i a n t d e d o n n é e s sur leur
situation au regard de l'énergie et en
particulier sur l'énergie consommée,
voire produite, sur leur propre territoire.
Elles ne connaissent pas non plus leurs
potentiels, que ce soit en termes de
ÉNERGIE
production ou au regard des économies
qui peuvent être faites sur leur territoire. Elles ne perçoivent souvent pas
les fragilités énergétiques qui sont les
leur ; elles se reposent alors comme
tout un chacun sur une perception de
l'État garant du service public de l'énergie ou sur le nécessaire jeu du marché ;
- L'actualité faisant, e l l e s s ' i n t é re s s e n t
d e p l u s e n p l u s à l a q u e s t i o n, directement ou non (à travers une réflexion
plus générale sur le développement
durable et les Agendas 21 par exemple). Depuis 2005, la majorité des collectivités ont entamé en ce sens une
réflexion politique et mis en place certaines démarches, par exemple de sensibilisation ;
- Les collectivités les plus en avance sur
ces sujets sont souvent celles qui ont
initié des démarches communes d'organisation de l'espace et de mutualisation
de services. L'élaboration d'un schéma
de cohérence territorial ( S C o T ) et la
définition de son projet d'aménagement et de développement durable
( PA D D ) semblent les éléments initiateurs d'une première réflexion sur l'énergie pour un territoire ;
- Si les démarches et actions concernant l'énergie sont plus facilement
engagées dans des collectivités de taille
importante (population) bénéficiant de
moyens techniques, il n'en demeure
pas moins que l a v o l o n t é p o l i t i q u e e t
l ' i m p l i c a t i o n d e s é l u s restent primordiales ; ils sont les fers de lance d'un
développement de réflexions et d'actions en faveur de l'énergie ;
- Le manque de moyens mais aussi le
manque de formation et d'informations
sont les principaux freins au développement d'une politique énergétique.
❚ Le besoin d'une synergie des
p o l i t i q u e s é n e r g é t i q u e s t e r r itoriales
Le bilan ainsi réalisé a permis de réinterroger les modes de fonctionnement et de
gouvernance afin de saisir quelles sont les
dynamiques majeures et englobantes de
la problématique énergétique territoriale.
Ainsi, les engagements politiques internationaux, européens, puis nationaux
face aux enjeux environnementaux et
énergétiques, et plus récemment la
forte augmentation du coût des énergies ont créé une conjoncture favorable
à l'impulsion de politiques énergétiques
territoriales. Pour autant, chaque collectivité est, à son niveau, dépendante des
contextes géographique, économique,
social et politique dans lesquels elle
s'insère. La maturation d'une politique
énergétique territoriale s'effectue partout de manière différente et partout
cela demande du temps.
De sorte qu'on constate en Bretagne
différentes manières de se saisir de la
problématique énergétique : certains
acteurs engagent des actions sous la
contrainte de l’urgence environnementale ; d’autres, transforment l’obligation d’agir en un atout stratégique et vertueux de développement
pour leur territoire. Cette dispersion
nuit à l'efficacité et mériterait d'être
mise en cohérence.
Préconisations :
- L'énergie doit être identifiée comme
un défi transversal majeur des stratégies territoriales de développement.
Beaucoup d’acteurs mettent en avant
l’enchevêtrement des niveaux d’action,
ce qui conduit à un manque certain de
cohérence et de coordination. Cet état
de fait nuit considérablement au pilotage
des politiques énergétiques territoriales.
- La création puis le renforcement de
réseaux d’acteurs constituent l'une des
clés du développement des politiques
énergétiques au niveau local.
Il apparaît notamment que la mutualisation des données sur un même territoire
est essentielle, de même que la mobilisation par tous les acteurs du potentiel
régional de R&D et d'innovation.
- En matière d'énergie, il faut améliorer
la capacité d'expertise des collectivités
et accroître la lisibilité des instruments
et des processus à leur disposition pour
mettre en valeur leurs actions. Elles doivent obligatoirement s'appuyer sur une
connaissance fine de leur situation
énergétique.
Si les niveaux nationaux et supranationaux instituent des cadres d'action
essentiels à l'impulsion des grandes
orientations, les différents territoires
constituent chacun à son échelle des
niveaux pertinents pour la prise de décision, la gestion, la planification énergétique, l'accompagnement de proximité
et la sensibilisation.
25
ÉNERGIE
Pour une politique régionale
durable de l'énergie
❚ Ve r s u n e n o u v e l l e o r g a n i s a tion territoriale de l'énergie
L'implication d'un grand nombre d'acteurs, et en particulier de l'ensemble
des collectivités territoriales, dans la
recherche d'économies d'énergie, dans
la valorisation des productions locales
d'énergie, entraîne de fait un chevauchement des attributions et des actions
de chacun.
26
Un premier enjeu pour l'énergie est
probablement de clarifier les responsa bilit é s e t l e s c o mp é te n c e s d e
chaque acteur en la matière, d'ordonner et de coordonner le rôle et les
actions de chacun.
Le CESR expose ce qu'il propose de
retenir comme fondements pour les
politiques énergétiques territoriales.
Puis, ce qui lui paraît être une organisation de nature à faciliter l'élaboration,
la compréhension et la mutualisation
d'une politique globale déclinée à
chaque échelle territoriale pour la
meilleure gestion des énergies sur nos
territoires.
Préconisations :
- Toute politique énergétique doit pouvoir s'appuyer sur un ensemble de données et d'observations mutualisées qui
seront collectées dans chaque territoire,
rassemblées, analysées et mises à
disposition à un niveau régional (observatoire) ;
- Tout acteur de l'énergie doit avoir
pour précepte de base la sensibilisation
de son public. Sensibiliser, c'est éveiller,
informer, former, inciter, … ;
- Toute collectivité territoriale doit s'attacher à être exemplaire ;
- Les actions et les aides techniques et
financières en direction des usagers
doivent être locales et gérées par un
guichet unique.
- Chaque collectivité a la responsabilité
de se préoccuper d'énergie à travers ses
compétences premières (par exemple,
la formation pour la Région, le social
pour les départements, l'organisation
territoriale pour les échelons supracommunaux, l'habitat pour la commune, …).
❚ Av e c v a l o r i s a t i o n d e s o u t i l s
techniques
Le CESR propose surtout que les collectivités réorganisent et optimisent des
outils techniques aux rôles, aux compétences, et au périmètre d'intervention
bien définis.
Préconisations :
- Les syndicats départementaux des
énergies (SDE) sont les référents en
matière de production d'énergie et de
réseaux (échelle départementale) ;
- Les agences locales de l'énergie (ALE)
sont les référents pour tout ce qui
concerne les économies d'énergie
(échelle du Pays ou du bassin de vie) ;
elles coordonnent les espaces infoénergie ;
- Les SDE et les ALE sont uniquement
au service des collectivités territoriales
et des professionnels ;
- Les SDE et les ALE collectent les données territoriales de l'énergie.
- Les espaces info-énergie sont le lieu
référent pour le tout public en matière
d'énergie, guichet unique, que ce soit
pour la diffusion d'information, la
recherche de conseils, ou que ce soit
pour le montage et le suivi administratifs et financiers de dossiers (échelle de
la communauté de communes, de la
commune ou même échelle infra-communale en fonction de la population
desservie).
La délégation régionale de l'ADEME et
les services de l'État en région conventionnent avec le Conseil régional pour
gérer et animer ces réseaux d'outils alimentés en données par l'observatoire
régional de l'énergie.
❚ R e n f o rcer la sécurisation
é n e r g é t i q u e d e s t e r r i t o i re s e n
B re t a g n e
Éliminer les passoires thermiques
La finalité de cette étude est de souligner
que pour faire face à son développement, qu'il soit d'origine démographique
ÉNERGIE
et ou économique, et pour le rendre
durable, la Bretagne doit s'assurer de
toujours disposer de l'énergie qui lui est
nécessaire. Il apparaît donc indispensable
de renforcer la sécurisation énergétique
sur l'ensemble du territoire régional.
Pour ce faire, il devient primordial, d'une
part, de favoriser la réduction des
consommations d'énergie, et d'autre
part, de produire en Bretagne une partie
plus importante de l'énergie qui y est
consommée (et certainement par le biais
du développement des énergies renouvelables).Quelle(s) que soi(en)t la (ou les)
solution(s) retenue(s), la Bretagne doit
d'abord assurer la sécurisation de son
approvisionnement en énergie, et pour
ce faire :
Préconisations :
- Les besoins en énergies du territoire
régional doivent être réellement identifiés et déclinés pour chaque Pays ;
- Des objectifs d'économies doivent
être fixés, conduisant à une maîtrise et
à une réduction mesurables des
consommations ;
- Les capacités de productions locales
doivent être multipliées grâce aux énergies renouvelables ;
- Les moyens de production et les
réseaux de transport et de distribution
d'énergie doivent être renforcés et
créés là où ils manquent pour assurer
un bouclage sécurisant et pour que le
maillage du territoire soit le plus complet possible.
❚ Ve r s p l u s d ' e ff i c a c i t é d a n s
l'utilisation territoriale de
l'énergie
L'économie d'énergie, dans tous ses
aspects, doit devenir une priorité régionale. Que ce soit dans la définition du
développement urbain, dans les bâtiments ou les transports publics, les collectivités territoriales doivent montrer
l'exemple en matière d'efficacité énergétique. En préalable, elles doivent
faire un état des lieux complet de la
situation énergétique de leur territoire
et de leur patrimoine.
L'organisation territoriale s'avère un
point essentiel pour tendre vers plus de
Des objectifs d’économie doivent être fixés
sobriété énergétique. Elle doit permettre de limiter les déplacements tout en
répondant aux nouvelles mobilités. Elle
doit prévoir le développement des énergies de proximité. Elle doit inciter au
partage et à la mutualisation des sources d'énergie. Il est donc très important
de définir ensemble les besoins et d'établir, sur des bases communes, chaque
document de planification territoriale.
L'efficacité énergétique d'un territoire
tel que celui de la Bretagne pourra être
améliorée si chaque document d'aménagement de l'espace est une traduction ou une transposition locale d'un
document de référence établi collectivement sur des bases communes (et un
même état des connaissances) par l'ensemble des collectivités du territoire
régional.
❚ Pour une intervention forte
du Conseil régional
Dans une perspective de développement où l'énergie "de proximité"
semble prendre une part de plus en
plus importante face aux enjeux internationaux, dans le cadre de la réorganisation des marchés à l'échelle européenne, mais surtout pour un renforcement de la sécurisation énergétique
du territoire breton, un rôle de première importance devrait revenir au
niveau régional.
La politique globale du Conseil régional en matière d'énergie doit se décliner pour atteindre quatre objectifs
essentiels :
- une Région exemplaire,
- une Région porteuse de la stratégie
énergétique et pilote du partenariat,
- une Région qui impulse dans le
respect des projets de territoire,
- une Région nécessairement recentrée
sur ses compétences premières.
En préalable, il est important que ce
soit au sein du référentiel régional du
développement durable (l'Agenda 21)
que s’insère la dimension transversale
de l'énergie et globalement la politique
énergétique de l'institution régionale.
Préconisations :
- Une Région exemplaire, c'est une collectivité territoriale qui déploie en premier lieu en son sein une batterie d'efforts en faveur des économies d'énergie (sensibilisation de ses agents, réhabilitation thermique de son patrimoine
bâti et en particulier des lycées, limitation des déplacements, …).
- C'est aussi une collectivité qui se
donne l'envergure d'une instance
incontournable dans la dynamique de
recherche d'une plus grande autonomie énergétique du territoire.
- La Région doit initier et animer le
débat démocratique autour de la question énergétique. Pour ce faire :
27
ÉNERGIE
• Elle doit dans un premier temps organiser un "Grenelle de l'énergie régional",
• Puis elle doit réunir régulièrement
tous les acteurs (et les collectivités territoriales en particulier) au sein d'une
conférence régionale de l'énergie.
Dans le contexte énergétique actuel
(coût des énergies et réchauffement
climatique), la majorité des collectivités se sont investies dans un rôle d'amorce et d'exemplarité en matière
énergétique.
- Pour éviter l'éparpillement des volontés et des actions et, de fait, une certaine inefficacité des politiques énergétiques, il faut qu'en matière d'énergie,
les collectivités puissent se rassembler
et s'organiser pour que chaque échelon
territorial cible son action sur des prérogatives à définir dans le sens de l'intérêt commun.
28
- La Région doit développer l'observation régionale mutualisée de l'énergie
et favoriser les observations locales.
- La Région, collectivité territoriale, doit
se positionner comme le nécessaire
fédérateur des initiatives et actions qui
s'organiseront sur son territoire dans le
domaine de l'énergie pour renforcer
l'efficacité de l'action publique.
- La Région doit définir avec les services
de l'État et les outils techniques à leur
disposition ce qu'est la sécurisation
énergétique de son territoire et participer ainsi aux définitions des schémas
d'approvisionnement, de transport et
de stockage des énergies.
- Si la Région doit savoir rassembler les
acteurs, elle doit le faire dans le respect
des projets de chaque territoire.
Elle doit chercher à fédérer les acteurs
locaux autour d'outils techniques à leur
disposition comme un syndicat départemental des énergies (par département) et une agence locale de l'énergie
(par Pays ou bassin de vie). Elle aidera à
mettre en place cette ingénierie sur les
territoires et, à travers l'observatoire
régional, elle doit mutualiser les informations émanant de chaque territoire.
Encourager les projets exemplaires
- La Région doit aussi mettre en
relief certains projets exemplaires sur
le territoire breton, conditionnant
son aide au respect de critères de
performance énergétique durable
(tant pour les économies que pour la
production).
- Le CESR insiste pour que la collectivité régionale recentre la définition
de sa politique durable de l'énergie
sur ses propres compétences : formation, développement économique,
aménagement du territoire et
transport.
Si la sensibilisation de tous les publics
est primordiale, la formation de professionnels pouvant répondre techniquement aux exigences de l'efficacité dans
tous les secteurs de consommation
énergétique est essentielle.
En conclusion de cette autosaisine, il
apparaît clairement que les collectivités
territoriales bretonnes ont un besoin
primordial d'approfondir et de partager
leurs connaissances de la situation
énergétique des territoires.
Pour le CESR, toute mise en oeuvre de
politiques énergétiques doit s'appuyer
sur une analyse fine des données pour
permettre un large débat démocratique
indispensable à l'acceptation sociale
des projets et à l'implication concrète
des Bretons.
Chaque collectivité a sa place à prendre
dans la recherche de solutions énergétiques. Mais l'implication de chacune
doit être articulée autour des enjeux
d'intérêt général propres à son territoire et au public vis-à-vis duquel elle
est légitime. Le Conseil régional a un
rôle majeur à jouer pour cette mise en
cohérence des acteurs.
Il en va de l'efficacité et de la sécurité
énergétiques en tout point de la
Bretagne ainsi que de l'accès de tous
aux progrès énergétiques.
Il s'agit en définitive de rendre chaque
Breton acteur de politiques énergétiques durables, décomplexées et ambitieuses.
Rapporteurs : MM. Ange BRIERE et
Alain LE MENN
Contact : Olivier COUTAND,
Conseiller technique
Tél : 02 99 87 17 62
[email protected]
Consultez le rapport du CESR sur le site
: www.cesr-bretagne.fr
OPINION
Cette rubrique libre n’engage que son auteur.
Elle est alternativement assurée par les différentes composantes de l’assemblée.
Deux grands défis à relever :
la sécurisation de l’approvisionnement électrique
et la création d’un Campus d’excellence
Les élections régionales viennent de
reconduire jusqu’en 2014 la majorité
sortante et deux dossiers majeurs vont
devoir être finalisés dans les mois à
venir.
Tout d’abord, l a s é c u r i s a t i o n d e
l ’ a p p ro v i s i o n n e m e n t é l e c t r i q u e d e
l a B re t a g n e : la Bretagne est sous la
menace d’une rupture de son approvisionnement qui compromet sa croissance économique. Certes, elle doit
engager, sans brider son développement, des économies d’énergies et
favoriser le développement d’énergies
renouvelables, thèmes ô combien
fédérateurs, mais également s’engager à créer de nouvelles capacités de
production électriques centralisées.
Les simulations offre-demande réalisées par RTE montrent qu’à l’horizon
2020 la demande d’électricité ne
pourra être satisfaite sans le recours à
ces nouvelles capacités de production
électrique. A cet impératif, il convient
d’ajouter, comme nous l’indiquons
dans Nos 9 Priorités pour la Bretagne
2010 – 2014 qui ont vocation à
accompagner les conseillers régionaux
pendant leur quatre années de mandat, le nécessaire renforcement des
réseaux de transport d’électricité et la
création de nouvelles lignes afin de
fiabiliser l’alimentation électrique de
la région.
Certes, il s’agit là d’un dossier pour
lequel l’Etat a la compétence, mais la
décentralisation est ainsi faite que les
collectivités, et au premier rang d’entre elles la Région, ont un rôle à jouer.
Les élections étant passées, souhaitons que la Région et les collectivités
infrarégionales, apportent leur
concours à une conclusion rapide de
ce dossier situé au confluent du développement économique et de l’aménagement du territoire.
Autre enjeu majeur, l a c r é a t i o n d a n s
l e c a d re d u G r a n d E m p r u n t , d e 5 à
1 0 C a m p u s d ’ e x c e l l e n c e . Selon le
projet gouvernemental, ces 5 à 10
Campus d’excellence seront choisis
par un jury international. Ils recevront
au total 7,7 milliards d’euros. Seules,
les universités et grandes écoles bretonnes ne peuvent y prétendre. Elles
doivent s’allier à leurs voisines ligériennes. La candidature devra s’appuyer sur nos « meilleures universités
et grandes écoles », ainsi que nos
meilleurs centres de recherche, là où
notre excellence est nationalement,
voir internationalement reconnue,
tout en présentant un périmètre territorial, un volume de recherche, suffisamment importants pour être compétitifs et éligibles.
Cette candidature constitue un enjeu
économique majeur pour nos entreprises et l’économie de nos 2 régions.
L’enseignement et la recherche de
haut niveau constituent des atouts
décisifs pour créer les emplois de
techniciens et de cadres de demain. Ils
concourent à l’attractivité internationale des territoires, qui, conjuguée à
l’attractivité intrinsèque de l’Ouest en
général et de la Bretagne en particulier, peuvent lui conférer un avantage
majeur sur les autres régions.
Les candidatures doivent satisfaire
deux autres points essentiels : proposer, d’une part, un partenariat étroit
avec le monde économique, et d’autre
part, « une gouvernance modernisée
et une gestion efficace, avec un engagement clair sur des objectifs et des
résultats. Il s’agira de se rapprocher
des organisations de gouvernance
observées dans toutes les grandes universités de recherche du monde : exécutifs resserrés, ouverts et équilibrés
par des instances académiques collégiales délibératives ».
L’Union des entreprises - MEDEF
Bretagne exprime toute la disponibilité des entreprises bretonnes, via
notamment les pôles de compétitivité,
pour favoriser cette candidature et
prendre toute sa place dans la future
gouvernance afin de favoriser le développement des partenariats de recherche Public – Privé, tant souhaités par
le Gouvernement.
Nul doute que sur ce dossier majeur,
la Région a également un rôle à jouer
pour favoriser l’émergence de la
meilleure candidature possible, c’est à
dire la candidature la plus adaptée au
regard des critères retenus par l’Etat.
Nous attendons du monde universitaire et de la recherche, la démonstration de sa capacité à aller au-delà de
la loi LRU, de sa capacité à proposer
un mode de gouvernance répondant
aux standards des meilleures universités. Sur ce point, il nous appartient
d’être particulièrement pertinents,
imaginatifs et audacieux en faisant du
mode de gouvernance proposé un
avantage comparatif majeur sur les
autres candidatures.
Patrick CARÉ
Vice-président délégué du CESR
Union des entreprises Medef Bretagne
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PUBLICATIONS
Dernières parutions du CESR
Pouvoirs et démocratie en Bretagne à l’épreuve du changement climatique, à l’horizon 2030
Depuis que le changement climatique et son attribution aux activités humaines sont considérés comme une
réalité par la quasi-totalité des scientifiques qui se sont penchés sur ces questions, la prise de conscience et la
mobilisation s’accélèrent, au niveau des gouvernements (internationaux, nationaux, régionaux…) et de la société
civile (simples citoyens, associations, ONG, entreprises, etc.).
Les rapports du Groupe intergouvernemental des experts sur le climat (GIEC), chargé depuis1988 de faire le point
sur l’état des connaissances sur le sujet, font ressortir que le changement climatique déjà observé est relativement
faible au regard du changement climatique attendu.
En France aussi, le réchauffement attendu est beaucoup plus important que celui qui a déjà été observé, et si les
incertitudes sont plus grandes au niveau des conséquences en Bretagne, celle-ci en sera de toute façon affectée.
Dans cette perspective, et si l’on songe aux décisions qui peuvent en découler, les adaptations et les remises en
cause provoquées par le changement climatique pourraient fortement s’accélérer dans l’avenir. La manière dont
elles s’effectueront dépendra en partie des comportements collectifs et individuels et donc de la qualité de la sensibilisation et des initiatives en lien avec la mobilisation et l’exercice de la démocratie locale. Ainsi le changement
climatique interroge d’une manière particulière le gouvernement des sociétés, les pouvoirs et la démocratie.
Le Conseil économique et social régional de Bretagne a mené une réflexion prospective sur cette question. Dans le présent rapport, il en propose le
résultat sous la forme de quatre scénarios figurant l’évolution possible, à l’horizon2030, des pouvoirs et de la démocratie en Bretagne à l’épreuve du
changement climatique.
En2030, quelle pourrait être la place occupée par l’expression démocratique et la mobilisation locale des acteurs? Peut-on voir émerger un gouvernement mondial (« un pilote pour la planète ») ? S’affirmer un « État climatiseur » ? Se développer une situation locale chaotique (« Grâce à nous le
déluge ») ? Ou un « ensemble, contre vents et marées » ?
Rapporteurs : MM. Gilbert BLANCHARD et Jean-Luc LE GUELLEC
Contact : Virginie GICQUEL, Conseillère technique
Tél : 02 99 87 18 79 - Mel : [email protected]
Consultez le rapport du CESR sur le site : www.cesr-bretagne.fr
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A vos marques, prêts… bougez ! En avant pour une région active et sportive
Quelles sont les contributions du sport et de l’activité physique à la dimension humaine et sociale du développement durable dans les territoires en Bretagne, et comment les améliorer ?
La Bretagne est la première région sportive française si l’on considère le taux de licenciés par habitant : près
d’un million de licenciés pratiquent dans plus de 9 000 clubs, soit près d’un habitant sur trois.
Le sport, « bagatelle la plus sérieuse du monde », selon le mot d’un ethnologue, se définit par la pratique
individuelle ou collective – compétitive ou non - d’une discipline sportive. Mosaïque de pratiques dont la cellule de base est le club sportif, le sport ne se réduit pas à une simple activité physique : il a fondamentalement une dimension culturelle, sociale et, représente aussi un enjeu économique et territorial majeur.
L’activité physique a une acceptation plus large. Elle est toute dépense d’énergie corporelle supérieure à celle
du repos. Être physiquement actif, c’est bouger en toutes occasions, le plus régulièrement possible, selon ses
capacités : à l’école, lors des déplacements, en milieu de travail, pendant les loisirs, en réalisant des activités
domestiques (ex : ménage, bricolage, jardinage…), etc.
Face aux conséquences néfastes de la sédentarité pour la santé (surpoids, obésité, diabète, maladies cardiovasculaires, mortalité prématurée, etc.), que peut-on faire, en Bretagne, pour encourager et inciter la population à adopter des modes de vie physiquement actifs, à tous les âges de la vie ? Région sportive, la Bretagne saura-t-elle aussi se hisser, à l’avenir, en tête des régions les plus actives ?
Pour y contribuer, le CESR de Bretagne préconise un Plan régional de prévention et de promotion de la santé par l’activité physique et le sport
: « Kino-Bretagne ».
Il propose que « Kino-Bretagne » soit relié, par une nouvelle gouvernance territoriale, à une stratégie régionale d’éducation et de formation
par le sport tout au long de la vie, à l’école comme en dehors.
À travers de nombreux exemples régionaux, cette étude souligne aussi que le sport est au premier rang de la vie sociale et participe fortement
à un développement territorial durable. Elle montre enfin que, dans une région à la démographie dynamique, le développement durable par
le sport ne peut-être séparé du défi - et des moyens pérennes - d’un développement durable du sport lui-même, c’est-à-dire du « sport pour
le sport ».
Alors, à vos marques, prêts… bougez ! Et, en avant pour une Bretagne active et sportive.
Rapporteurs : Mme Monique HERROU et M. Lucien THOMAS
Contact : Fabien BRISSOT, Conseiller technique
Tél : 02 99 87 17 63 - Mel : [email protected]
Consultez le rapport du CESR sur le site : www.cesr-bretagne.fr
PUBLICATIONS
De l'élaboration de l'offre de formation continue à l'insertion professionnelle :
l’exemple du Programme régional des stages du Conseil régional de Bretagne
La Région Bretagne, dans le cadre de ses compétences, propose aux demandeurs d’emploi un ensemble de dispositifs de formation pré-qualifiants et qualifiants. Parmi ceux-ci, le Programme régional des
stages (PRS) constitue une offre de formation d’importance. Sa construction met en effet particulièrement en jeu les compétences de coordination et de programmation (outre celle de financement) du
Conseil régional puisqu’il s’agit de concevoir, à partir des caractéristiques de l’emploi, un ensemble
d’actions de formation permettant l’insertion professionnelle des bénéficiaires.
L’analyse menée par le CESR dans le cadre de ce rapport porte principalement sur trois aspects: le processus d’élaboration de l’offre de formation initié par la Région Bretagne (et notamment l’évaluation
des besoins en emploi et en qualification sur lequel il repose), l’accès des publics aux formations proposées, et les effets de ces actions sur l’accès à la qualification et à l’emploi.
Elle conduit à émettre des préconisations impliquant la Région dans son rôle d’accompagnement et
d’impulsion de la concertation entre les acteurs intervenant pour l’emploi et la formation sur le territoire. Ces processus sont en effet porteurs d’innovation collective, en termes de méthodes et de réponses à mettre en place pour favoriser la formation et l’insertion professionnelle. À ce titre, il s’agit moins
de considérer la formation en relation à un emploi ou un métier définis, que de l’envisager sous l’angle des compétences transférables
permettant l’accès à l’emploi, la sécurisation du parcours dans l’emploi, et n’excluant pas les mobilités sectorielles.
À l’échelle régionale, la politique de formation continue connaît de nombreuses évolutions, impulsées tant par l’Union européenne et
par l’État, que par le Conseil régional. La récente mise en place, par ce dernier, du Service public régional de la formation représente
une opportunité de reconfigurer l’offre de formation et le positionnement de la Région à la lumière de ces objectifs.
Rapporteurs : MM. Robert JESTIN et Thierry LENEVEU
Contact : Janick BÉREL, Conseillère technique
Tél : 02 99 87 18 74 - Mel : [email protected]
Consultez le rapport du CESR sur le site : www.cesr-bretagne.fr
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Travaux en cours au CESR de Bretagne
❚ A paraître en juin 2010 :
❚ A paraître fin 2010 :
- « Étude interrégionale sur les énergies marines
r e n o u v e l a b l e s », Dans le cadre du réseau transnational
atlantique des socioprofessionnels qui regroupe 6
Conseils économiques et sociaux régionaux français et
leurs homologues de la Façade Atlantique (du Pays de
Galles au Portugal), le CESR de Bretagne participera à la
rédaction d’un rapport sur les énergies marines renouvelables qui sera présenté en session plénière en juin 2010.
- « Quels modes de développement économique pour
l a B re t a g n e d e d e m a i n ? », rapport de la commission
Développement économique et Recherche.
- « C o m m e n t o p t i m i s e r l e p ro j e t B re t a g n e à g r a n d e
v i t e s s e p o u r l e d é v e l o p p e m e n t d e s t e r r i t o i re s e n
B retagne ? », rapport de la commission Aménagement
du territoire, environnement.
Dans le prochain numéro de l’avis régional
❚ Synthèses des rapports :
- Pouvoirs et démocratie en Bretagne à l’épreuve du changement climatique, à l’horizon 2030
- Étude interrégionale des Conseils économiques et sociaux de l’Atlantique « Pour une coopération interrégionale en
faveur d’un nautisme durable »
❚ Synthèse du Forum « Prospective » :
- Changement climatique, énergies et démocratie locale : des enjeux pour la Bre t a g n e
Le Conseil économique et social de Bretagne :
Une assemblée consultative
au service de la démocratie locale
Deuxième assemblée de la Région Bretagne, le Conseil économique et social régional (CESR) a une fonction
d’avis sur le budget du Conseil régional et ses politiques ainsi que sur des politiques de l’Etat en région.
Par son droit d’autosaisine, il émet de sa propre initiative des avis et des vœux sur toute question relevant
d’un intérêt régional.
Le CESR élabore, sous forme de rapports, des réflexions et propositions sur des sujets qui concernent
les domaines de la « formation et de l’enseignement supérieur », du « développement économique et
de la recherche », de « l’aménagement du territoire et de l’environnement » et de « la qualité de la vie,
de la culture et des solidarités ». Il suit tout particulièrement les questions relevant de la « mer et du
littoral » et cherche aussi à anticiper les évolutions futures et il réalise des études prospectives d'intérêt
régional. Dans le cadre de ses travaux il participe à la mission d’évaluation des politiques publiques.
Le CESR est une assemblée ouverte aux coopérations par sa représentation dans plus de 60 organismes
extérieurs régionaux.
Il mène une démarche de coopération active avec les autres Conseils économiques et sociaux de
France et européens de l’Arc Atlatique.
Les 113 membres qui constituent le CESR sont des acteurs du tissu économique et social de la
Bretagne, ils représentent tous les courants de la société civile. Désignés par le Préfet de région sur
proposition des organismes socioprofessionnels représentés, ou au titre de personnalité qualifiée, ils
sont répartis en quatre collèges.
Les activités du CESR se déroulent en assemblée plénière, en Bureau et dans des travaux réalisés en
commissions et sections… Une présentation plus détaillée, sa composition, son actualité et les rapports
préparés selon une méthode très participative et adoptés en assemblée plénière sont accessibles à tous
sur le site, cesr-bretagne.fr. Une synthèse est présentée dans la revue « l’Avis régional ». Ces publications
donnent lieu à des forums de présentation et de débats.
To u s l e s r a p p o r t s d u C E S R p e u v e n t ê t re :
- T é l é c h a r g é s s u r l e s i t e i n t e r n e t : w w w. c e s r- b re t a g n e . f r
- Envoyés gratuitement sur demande
- Présentés publiquement sur demande
7, rue du Général Guillaudot - 35069 Rennes Cedex
Tél : 02 99 87 17 60 - E-mail : [email protected]
www.cesr-bretagne.fr