6 Biodiversité et milieux naturels Une prise en compte croissante de la biodiversité dans l’ensemble des politiques nationales La France a signé, en 1992, la Convention internationale sur la diversité biologique (CDB). Elle avait adopté en juillet 1976, une loi relative à la protection de la nature. En 2004, la première Stratégie nationale de la biodiversité a été adoptée. Une nouvelle stratégie portant sur la période 2011-2020 a été adoptée, avec pour ambition de préserver, restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité et d’en assurer l'usage durable et équitable par l’implication de tous et de tous les secteurs d’activités. Les lois Grenelle 1 et 2 adoptées en 2009 et 2010 viennent apporter de nouveaux outils au service de cette ambition, en particulier les trames vertes et bleues à travers l’élaboration de schémas régionaux de cohérence écologique et leur prise en compte dans les documents d’urbanisme. En 2014, la feuille de route pour la transition écologique et le projet de loi sur la biodiversité devraient reformer la gouvernance dans ce domaine avec la création du comité national biodiversité et de l’agence nationale pour la biodiversité dans l’objectif de fédérer l’ensemble des acteurs impliqués. La Haute-Garonne : une très grande diversité de milieux naturels menacés par l’artificialisation et la fragmentation Les plaines alluviales, les coteaux molassiques, le piémont et la montagne pyrénéenne offrent au département une grande richesse en milieux et espèces. Cette biodiversité est menacée par l’étalement urbain et la transformation de l’agriculture qui contribuent à l’artificialisation et la fragmentation des milieux. Les principaux enjeux portent sur les habitats et les espèces visées par les directives européennes « Habitats, Faune, Flore » et « Oiseaux ». Ces 2 directives imposent le maintien de ces habitats et espèces dans un bon état de conservation. La présence en Haute-Garonne de 62 espèces animales (dont 34 espèces d’oiseaux) et de 4 espèces végétales inscrites dans ces directives a ainsi conduit à la création de 12 sites Natura 2000 qui couvrent 7,5% de la surface du département. Les principaux habitats concernés sont les corridors fluviaux, les zones humides, les pelouses et les prairies, les forêts et les habitats rocheux. Les espèces les plus rares ou menacées font aussi l’objet de Plans Nationaux d’Action (PNA), comme l’ours, le desman, la chauve-souris, le gypaète, le grand tétras, le lézard des Pyrénées ou le saumon atlantique et bénéficient ainsi d’une attention toute particulière. Les zones identifiées comme remarquables en matière de biodiversité couvrent 21 % du territoire départemental. Il s'agit principalement des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Le bon état de conservation des habitats nécessaires au cycle de vie des espèces doit être maintenu. Il en est de même des continuités écologiques permettant la circulation d’un noyau de biodiversité à un autre. La trame verte et bleue identifie et préserve tous ces espaces indispensables à l’arrêt de l'érosion de la biodiversité et au déplacement des espèces rendu nécessaire par les perspectives des changements climatiques annoncés. Le rôle et les missions de la DDT La Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne assure pour le compte du Ministère en charge de l’écologie, le suivi et la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la préservation des milieux naturels, à la chasse et à la pêche. Elle assure pour le ministère en charge de l’agriculture les missions régaliennes relatives à l’application du Code forestier. Elle est chargée de la déclinaison territoriale de ces politiques en lien avec la DREAL et la DRAAF qui en assurent la coordination générale au niveau régional. La Direction Départementale des Territoires privilégie les démarches contractuelles pour maintenir les habitats dans un bon état de conservation, en particulier à l'intérieur des sites Natura 2000. Sur ces sites, après la validation d'un DOCument d'OBjectifs (ou DOCOB), document de gestion élaboré en association avec tous les acteurs locaux, un animateur est désigné pour mettre en œuvre les actions retenues et promouvoir la contractualisation entre l’État et les propriétaires afin de concrétiser les actions favorables à la préservation des habitats d'intérêt communautaire. Pour renforcer cette appropriation locale, la DDT promeut le pilotage de l’animation des sites Natura 2000 par les collectivités locales; c'est déjà le cas pour la commune de Boulogne sur Gesse et la communauté de communes du Haut-Comminges. La Direction Départementale des Territoires conduit d'autres politiques favorables à la préservation des habitats comme le plan de soutien à l'économie de montagne concernant l'activité pastorale, le contrôle des plans de gestion forestière ou la promotion de la certification forestière qui garantissent une gestion forestière durable, mais aussi en réglementant la pratique de la chasse sur le département. Enfin sur certains espaces particulièrement remarquables ou vulnérables la DDT coordonne la mise en place de mesures réglementaires de protection forte. Ainsi en Haute Garonne, 14 arrêtés préfectoraux de protection des biotopes couvrent 2 658 ha, deux réserves naturelles régionales portant sur 63 ha sont gérées par des collectivités et trois réserves biologiques couvrant 886 ha de forêts sont gérées par l’Office National de Forêts avec pour objectif d’assurer la conservation d’habitats naturels remarquables ou d’espèces rares ou menacées. 55 voir aussi... Directive 92/43/CEE, dite directive Habitats Faune Flore ■ ■ Directive 2009/147/CE, dite directive Oiseaux Stratégie nationale pour la biodiversité 2012-2020 ■ Chiffres clés 125 386 ha de forêts (20 % de la superficie du département) ■ ■ 20 067 ha de surfaces d’estive 122 ZNIEFF de type 1 et 21 ZNIEFF de type 2 (21 % de la superficie du département) ■ 12 sites Natura 2000 sur 48 672 ha (7,5 % de la superficie du département) ■ 3 600 ha protégés par un arrêté de protection de biotope ou une réserve naturelle (0,6 % du territoire) ■ Formations végétales 56 bes ne r on c na na e M ag èc h ss e re Ta uto rt Sa C an Un type de formation végétale est un ensemble forestier semi-naturel (landes, formations pastorales) continu ou discontinu, qui présente une certaine unité pour la couverture et l'utilisation du sol, pour la densité du couvert, pour la structure forestière et pour la composition en essences. La nomenclature départementale des types de formation végétale comprend 12 catégories (regroupées en 8 catégories sur la carte pour une meilleure lisibilité). er -Pi in t rn Rie ar m M Na de Ga on mb La C om Une prédominance d’îlots de feuillus en plaine, de grandes futaies feuillues et résineuses en montagne Pa al L Merdans ol a lm até He à ral Gir aro t or la G m rs ou nne sse Au Sa ve ss o nn el l e Sau Sa ud run M ar c e ne ne ai ss on ne Ve S or nd in el le M id i i mid du ry dè re Ri g ole ar to t -M Sa in G es s e Ca na l ol de ij rd ne Ga se lo n ve Sa Aï u il Lo ug e Gi La ch Mo T ou se es rs vif Rival n e Ar iè r Be He Lèz e Nèr ge nne Garo t Auna Noue Ar iz e Jô Soumès t Volp L a ve Sala c t Ge r sse Ro u Bouchot Ouastadet Lavet de derrière Rie Ne Do ue il Ma uda n na de Rie um ay d'Oô Portet Neste Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne - Mars 2013 - ste Marignac P iq ue M on ca up Jo b is uar Les massifs forestiers et les zones d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt sont délimités lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d'une étude de risque au niveau départemental ou régional (circulaire du 26 mars 2004) Lis Garonne 0 10 Kilomètres 20 Fonds : ©IGN - BDCARTO ® Sources : DDT 31 - DRAAF - IFN r ot ud La So mo ne Au ss oue Ca na ld u illo n La ud ot To uc h Prévention des incendies de forêts Se Sa u Massifs forestiers publics et forêts privées 57 Ga e M ag èc h ss e rn Ta C an Les forêts domaniales remontent aux anciennes forêts royales devenues propriétés de l’État après la Révolution française. L'Office National des Forêts (ONF), créé en 1964, gére ces espaces naturels publics. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial dont les statuts sont définis par le Code forestier. L'ONF assure 3 missions principales : la production de bois, l'accueil du public et la protection du territoire et de la forêt. Il est également prestataire de service pour la gestion et l'entretien des espaces naturels et réalise un bilan patrimonial des forêts domaniales. e e rr uto rt -Pi in t Sa Rie ar m M Na de na ne c ron na on mb La Comb es En France la forêt couvre 15,7 millions d'hectares, soit 28,6 % du territoire. Les forêts privées représentent plus des 3/4 des surfaces forestières et occupent 20 % du territoire national ; les 2/3 font moins d'un hectare. 20 % du territoire de la Haute-Garonne est occupé par la forêt dont 69 % appartiennent à des privés. al L Pa at é Merdans à ral t or m rs nne ar o la G He G ir ol a lm ou sse Au ss o Sa ve nn el l e Sa u Sa ud run i llo nn e Sa un M e ar ca iss on ne e na ld u So r nd in el le M id i ud ot du Ri g Lo ug e ar to Sa in de rd Ga na l G es s e Ca l ijo ne ve Sa se Aï t -M ch l on ui l Mo T ou o le ry dè re La Gi La mi di mo ne Au ss oue Ca Ve La ud ot To uc h Se rs vi f Rival n se es Ar iè r Be He e Lèz e Nèr ge nne t Auna G a ro Noue Ar iz e Jô Soumès t Volp L a ve up Jo b is uar Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne - Octobre 2013 - t Rie Ne ste Do ue Marignac P iq ue M on ca Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art. L411-1 du code forestier) : - les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables; - les bois et les forêts, quels que soient les propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. il Ma uda n na de Rie um ay d'Oô Portet Neste Espaces, en forêts, relevant du régime forestier, classés volontairement par l'ONF comme réserves biologiques pour leur intérêt en biodiversité. Ces réserves biologiques sont de deux sortes : - les réserves biologiques intégrales (RBI) - les réserves biologiques dirigées (RBD) r Les forêts de protection (art. L141-1 à L141-11 du Code forestier) Les réserves biologiques domaniales et forestières Sala c Ge sse Ro u Bouchot Ouastadet Lavet de derrière Lis Garonne 0 10 Kilomètres 20 Fonds : ©IGN - BD CARTHAGE BD CARTO ® Sources : DDT 31, DRAAF, ONF 2008 Réseau Natura 2000 bes c na na n C om ag M rre Ta rt ie t-P C an Merdans Pa o lm la al L até He à ral Gir aro t or la G m rs ou nne sse Au Sa ss ve on ne ll e Sau Sa ud run M ar c e soue Ca na ld u Sa u illo n ne ne ai ss on ne Ve S or nd in el le La ud ot To u ch Se Aus M id i ot ud La Ri g Ga lo n se Lo ug e Aï u il G es s e Ca na l ol de ij rd ne ve Sa Sa in t-M ch Mo T ou ar to ry ole du La dè re mid i Gi mo ne Côtes de Bieil et de Montoussé (DH) He e rs vif Ar iè Be se es rn Rival e Nè r ge En Haute-Garonne, le réseau européen de sites Natura 2000 se compose de douze sites pour 48 672 ha, soit 7,5 % de la surface de la Haute-Garonne dont : - 4 sites Directives Oiseaux ; - 8 sites Directives Habitats Faune Flore. En 2013, tous les sites sont dotés d'un document d'objectifs (document de gestion des sites) sauf le site de la Vallée du Tarn (document en cours de rédaction) et les sites de la vallée de Garonne (1 site Habitats et 2 Directive Oiseaux) dont le document est en cours d'approbation. nne Garo Auna Noue t e iz Ar Jô Soumès Volp t Lave Sala c t Ge r sse Ro u Bouchot Ouastadet Lavet de derrière Rie ste Marignac Pi q ue M on ca up is Jo b uar Ne Do ue il Ma uda n na de Rie um ay Haute vallée d'Oô (DH) Neste d'Oô Portet Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne - Juin 2013 - rn ut o in Sa Rie bo Na de ss e M ar m èc he m Lèz - La directive "habitats faune flore" établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d'espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d'habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) permettent de mettre en oeuvre des mesures de préservation de ces habitats et espèces menacés. La ne r on - La directive "oiseaux" vise à la conservation à long terme des espèces d'oiseaux sauvages en ciblant 181 espèces et sous-espèces menacées au niveau européen. Plus de 3 000 sites ont été classés par les Etats de l'Union en tant que Zone de Protection Spéciale (ZPS). Des contrats de gestion subventionnés sont signés avec des agriculteurs ou des propriétaires qui souhaitent engager leurs terres dans des pratiques respectueuses de l’environnement. Ainsi entre 2009 et 2013 ce sont près de 1500 ha qui ont été contractualisés par des agriculteurs pour des mesures telles que la réduction d'utilisation de fertilisant ou d'ouverture de milieux en cours d'enfrichement, soit plus de 11% de la surface agricole utile des sites Natura 2000. Sur la même période, 12 contrats Natura 2000 ont été signés pour un montant de près de 340 000 € pour permettre la restauration de ripisylves, la restauration de roselière ou plus largement la conservation d'habitats naturels et des espèces qui les occupent. Ga Les Directives "Oiseaux" 1979 (DO) et "Habitats faune flore" 1992 (DH) établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives européennes forment le réseau NATURA 2000. 59 Lis Garonne 0 10 Kilomètres 20 Fonds : ©IGN - BD CARTO ® Sources : DDT 31 Espaces naturels préservés 60 na na c Comb es e M ag èc h ss e i t-P e e rr rn Ta uto rt in Sa Rie ar m M Na de ne r on C an La stratégie de création d’aires protégées constitue l'un des chantiers prioritaires du Grenelle de l’environnement : au niveau national la surface des espaces bénéficiant d'une protection forte doit doubler d’ici 2020 pour atteindre 2% au moins du territoire terrestre métropolitain. Ga on mb La Pa al L Merdans ol a lm até He à ral ou aro t or la G m rs nne Les outils concourant à cet objectif sont les réserves biologiques domaniales ou forestières, les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes, les réserves naturelles nationales et régionales et les parcs nationaux. Gir sse Au ss o Sa ve nn el l e Sau To uc En Haute-Garonne la superficie concernée est de 3 607 ha soit 0,6 % du territoire. Sa u dru M ar c ne nn e ai ss on ne Ve S or nd in el le M id i i mid du ry dè re Ri g t -M Sa in ole ar to ij rd de Ga se na l G es s e Ca ol ne ve Sa Aï Lo ug e Gi La ch l on ui l Mo T ou He rs vif Rival n se es Ar iè r Be e Lèz e Nèr ge nne Garo t Auna Noue Ar iz e Jô Soumès t Volp L a ve Sala c t Ge r sse Ro u Bouchot Ouastadet Lavet de derrière Rie ste Do ue Marignac P iq ue M on ca up Jo b is uar Ne il Ma uda Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne - Octobre 2013 - n na de Rie um ay Neste d'Oô Portet Lis Garonne 0 10 Kilomètres 20 Fonds : ©IGN - BD CARTO - BD CARTHAGE ® Sources : DDT 31, DREAL MP r ot ud La So mo ne Au ss oue Ca na ld u i llo ne La ud ot h Se Sa u