BUDGET PRIMITIF 2010 ___ SOMMAIRE

BUDGET PRIMITIF 2010
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SOMMAIRE
II – Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrice d'un emploi de
qualité
Introduction générale.................................................................... II.5 à II.10
II-1- Faire émerger l’activité et soutenir l’innovation ....................... II.11 à II.42
Introduction ........................................................................... II.11-II.12
211 Renforcer la recherche et l’enseignement supérieur .................... II.13 à II.22
212 Stimuler l’innovation et développer l’économie de la connaissance... II.23 à II.36
214 soutenir les pôles de compétitivité.......................................... II.37 à II.42
II-2 – Développer la compétitivité des entreprises pour assurer le développement
durable de l’emploi ..................................................................... II.43 à II.96
Introduction ........................................................................... II.43 à II.46
220 Favoriser la création et la transmission d’entreprises.................... II.47 à II.56
222 Renforcer l’attractivité économique de la Bretagne ..................... II.57 à II.62
224 Développer le partenariat avec les entreprises bretonnes pour
améliorer la qualité de l'emploi.................................................... II.63 à II.74
225 Développer l'économie sociale et solidaire, aider l'emploi associatif
et l'innovation sociale ............................................................... II.75 à II.87
226 Soutenir les filières et renforcer la coordination des opérateurs de
l’économie bretonne................................................................. II.88 à II.96
II-3 - Favoriser le développement durable de l’agriculture et de la production
alimentaire ............................................................................... II.97 à II.118
Introduction ........................................................................... II.97-II.98
231 Soutenir les pratiques agri-environnementales et l’aménagement de
l’espace rural ......................................................................... II.99 à II.105
232 Pérenniser et adapter le secteur agricole et soutenir la filière
agroalimentaire....................................................................... II.106 à II.114
Annexes ............................................................................... II.115 à II.118
II-4 - Valoriser les atouts maritimes de la Bretagne et favoriser le développement
durable des activités liées à la mer.................................................. II.119 à II.140
Introduction ........................................................................... II.119 à II.122
241 Développer le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture et améliorer
la sécurité maritime ................................................................... II.123 à II.132
Annexes ............................................................................... II.133-II.134
242 Développer l’économie portuaire............................................ II.135 à II.139
Annexes ............................................................................... II.140
Annexes budgétaires ..................................................................... II.141 à II.143

II. – Pour une économie dynamique au service
de filières fortes et créatrice d'un emploi de
qualité
L’année 2009 a été fortement marquée par la crise économique qui n’a pas épargné la
Bretagne. Les secteurs industriels traditionnellement puissants sur notre territoire sont
durement impactés par la crise (l’automobile, le bâtiment, le nautisme, les TIC,...).
L’industrie agroalimentaire résiste dans ce contexte morose pour autant les filières amont
laitière, porcine, avicole ou la pêche sont également des secteurs fortement impactés par des
difficultés conjoncturelles mais aussi plus largement structurelles. Les refontes à l’échelle
européenne de la politique agricole commune ou de la politique commune de la pêche n’ont
malheureusement pas contribué à les stabiliser. En supprimant les outils de régulation des
marchés existants, ces démarches ont plutôt contribué à fragiliser des pans entiers de notre
économie bretonne.
Les dernières analyses présentées par la Banque de France confirment malheureusement la
situation délicate dans laquelle se trouve l’économie, et plus spécifiquement l’industrie
bretonne :
Bretagne, Tendances régionales novembre 2009 (Banque de France)
Le nombre de demandeurs d’emplois (catégorie A) inscrits à Pôle Emploi en Bretagne a
augmenté de 26,9% en un an, augmentation touchant plus particulièrement les jeunes et les
plus de 50 ans soit les catégories les plus « vulnérables » sur le marché du travail (+53% pour
les jeunes hommes soit 10 points de plus qu’au niveau national). Les situations dramatiques
que l’on connaît par ailleurs dans certaines entreprises avec des conditions de stress au
travail exacerbées par la crise économique sont venues confirmées l’importance qu’il convient
d’apporter à la qualité de l’emploi dans notre Région.
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Or, si l’on en croit les analyses économiques au niveau national cette situation qui n’est pas
propre à la Bretagne ne semble pas de nature à s’améliorer avant, au mieux, la deuxième
moitié de l’année 2010. Dans ce contexte l’action publique en faveur du soutien à l’économie
prend tout son sens. La Région s’y est fortement engagée.
Dès la fin de l’année 2008 et lors de la séance exceptionnelle du 25 mai dernier,
la Région s’est dotée des moyens supplémentaires pour atténuer les effets de la
crise par un plan de relance adapté, sur l’ensemble des politiques publiques,
comportant :
- un soutien à la commande publique, dans les lycées, dans les ports mais aussi dans les
établissements d’enseignement supérieur en accélérant la programmation d’opérations
inscrites dans le contrat de projets.
- un renforcement des outils financiers mis en place pour accompagner les entreprises et
faciliter leur accès au crédit (par le biais de notre partenariat avec OSEO notamment)
- un soutien à l’investissement des entreprises dans le cadre du Fond spécial d’intervention
économique mais aussi de dispositifs ad hoc tels que le soutien à l’investissement en faveur
de l’économie d’énergie dans les bâtiments d’élevage.
Cette mobilisation sera poursuivie en 2010.
Mais plus largement ce sont l’ensemble des dispositifs d’intervention de la Région au titre de
la mission II qui permettent de répondre structurellement aux besoins des acteurs
économiques et à la structuration d’une économie bretonne dynamique et créatrice d’emploi
de qualité.
La crise confirme en effet avec acuité l’importance des enjeux majeurs pour notre territoire
identifiés dans la stratégie régionale de développement économique (SRDE) adoptée dès
octobre 2006 :
 L’accompagnement des mutations au sein des entreprises régionales pour les aider à
faire face aux transformations des marchés
 Un développement équilibré du territoire en lien avec les pôles et filières d’excellence
en région
 Le soutien à l’émergence de nouveaux relais d’une croissance durable
 L’optimisation de l’allocation des ressources et la coordination des acteurs pour
assurer un pilotage concerté du développement économique régional
La perception de ces enjeux majeurs a conduit la Région à revoir ses priorités et ses
dispositifs dès 2006 dans le cadre de la SRDE, de la programmation du Contrat de projets
(CPER) et des programmes opérationnels européens pour 2007-2013 et plus récemment du
schéma régional d’innovation (SRI). 4 axes prioritaires ressortent plus particulièrement :
- Le développement de l’économie de la connaissance
- La mise en place d’outils d’accompagnement performants des entreprises
- La structuration de politique de filière
- La coordination des acteurs
Ces priorités structurent l’action régionale, elles seront poursuivies en 2010.
Un engagement fort au bénéfice de l’économie de la connaissance confirmé par
la mise en œuvre du SRI
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La qualité de l’enseignement supérieur et la proximité d’une recherche du meilleur niveau est
un atout déterminant pour le développement économique. La place de la recherche bretonne,
actuellement au 6ème rang au niveau national, doit être confortée sinon développée car elle
est un élément clé de l’attractivité du territoire et elle stimule l’innovation dans les
entreprises.
La recherche et l’innovation sont ainsi deux éléments majeurs permettant d’assurer
l’émergence de l’économie bretonne de demain. Ils constituent deux axes structurants de la
politique régionale portée notamment dans le cadre du CPER et du FEDER, de la politique
des pôles de compétitivité et plus globalement du SRI adopté il y a un an.
Au total ce sont plus de 400M d’euros programmés dans le CPER et le PO FEDER et plus de
36M€ engagés en 4 ans sur les pôles de compétitivité. Depuis un an les priorités identifiées
dans le SRI sont mises en œuvre pour mieux accompagner les entreprises innovantes
notamment par la mise en place d’un fonds pour la maturation des projets dans les
laboratoires, d’un fonds de ressourcement pour les centres techniques ou de grands projets
transversaux tels que Capbiotek ….
Ces actions placent la Bretagne dans le peloton de tête des régions françaises (6ème rang pour
les dépenses de R&D public et privé). L’engagement du budget régional est particulièrement
significatif puisque la Bretagne est à la 2ème place nationale en terme de part du budget R&T
dans budget régional et à la 3ème place en terme de budget R&T par hab. Ces engagements
seront poursuivis en 2010 dans un contexte d’évolutions importantes dans la structuration de
l’enseignement supérieur et de la recherche au niveau national. La Région sera notamment
très attentive à la poursuite de la structuration des universités bretonnes autour de
l’Université européenne de Bretagne et à la prise en compte de projets structurants en
matière de recherche (énergie marine, bio-santé environnement…) dans le cadre des
réflexions nationales sur le grand emprunt.
La mise en place d’outils performants d’accompagnement des entreprises
En période de raréfaction des financements publics disponibles et de forte augmentation des
besoins d’accompagnement, l’efficience des outils d’intervention économique devient un
enjeu majeur. Des outils d’accompagnement performants fortement axés sur la structuration
de l’accompagnement collectif des acteurs économiques bretons ont ainsi été mis en place
dans tous les domaines.
En matière d’accompagnement financier, la priorité a ainsi été donnée aux outils à fort effet
de levier (fonds de garantie, apport en capital). Ces outils forment une chaîne permettant de
répondre au besoin de l’entreprise à tous les stades de son développement et quel que soit
son secteur d’activité (innovation, création, développement / pêche, artisanat, industrie,
service…). Ces actions seront poursuivies en 2010 avec notamment la finalisation des
dispositifs de soutien à l’amorçage qui constitue encore une faiblesse dans la chaîne du
financement régionale.
Par ailleurs des actions collectives sont mises en place ou soutenues au bénéfice du plus
grand nombre là encore dans tous les domaines (accompagnement international, innovation,
sécurité maritime, agroalimentaire…).
Très ciblées sur des priorités régionales ou des secteurs particulièrement sensibles, les
interventions directes en faveur des entreprises permettent de soutenir les investissements
jugés prioritaires notamment lorsqu’ils sont liés à la charte bretonne de partenariat pour la
qualité de l’emploi, comme par exemple les investissements en faveur de l’éco construction
ou les mesures agro-environnementales.
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