
CONDITIONS GÉNÉRALES MEDIAHUIS
Les dispositions et conditions ci-après régissent l'exécution de toutes les commandes pour la pose de publicités
au sens large. Une commande confiée à l'entreprise implique le renom aux conditions de commande du client. Il
peut uniquement être dérogé aux présentes conditions moyennant l’autorisation expresse et écrite de l'entreprise.
1. CLIENT ET RESPONSABILITÉ
1.1. Les publicités sont publiées sous la responsabilité exclusive du client. Le client assume vis-à-vis de
l’entreprise l'entière responsabilité de l'indemnisation de toute plainte qui serait introduite contre l'entreprise ou
son éditeur responsable à la suite de l'exécution d'un contrat et dédommagera l'entreprise de tous les frais qu'elle
encourrait dans ce cadre, comme l'espace requis par un droit de réponse. L'entreprise a le droit de mentionner au-
dessus, en dessous ou pendant les publicités, productions, émissions ou communications un numéro ou un
quelconque autre signe ou d'indiquer de manière claire qu'il s'agit d'une publicité.
1.2. Le client peut uniquement transmettre du matériel pour lequel il a acquis tous les droits.
1.3. Si une décision de justice est rendue imposant l'insertion d'un texte, le prix de revient de la publication sera
facturé à celui qui a donné l'ordre d'insertion et ce, moyennant les conditions tarifaires en vigueur.
1.4. Lorsque le client n'est pas domicilié en Belgique, l'entreprise peut exiger que la commande soit passée par
une personne ayant un domicile en Belgique.
1.5 L'entreprise a le droit d'insérer un numéro ou un autre signe, ou d'indiquer clairement d'une
quelconque autre manière qu'il s'agit d'une publicité et elle a toujours le droit de publier l'identité du client.
2. DROIT DE REFUS
L'entreprise a le droit discrétionnaire, sans qu'elle ne soit tenue de motiver sa décision, et sans qu'aucun
dédommagement ne soit dû, de suspendre, de cesser ou de refuser une commande, et ce même après que les
services publicitaires aient éventuellement accepté cette commande ou en auraient entamé l'exécution.
L'acceptation d'une commande est toujours effectuée à la condition suspensive de l'approbation de la direction de
l'entreprise.
3. INTERDICTION DE REVENTE ET D’EXPLOITATION
3.1. Sous réserve d'une autorisation expresse écrite de la part de l'entreprise, les espaces publicitaires ne peuvent
en aucune manière être revendus ou mis à disposition de tiers de quelque autre manière que ce soit.
3.2. Le client s’interdit toute exploitation et, de manière plus générale, tout traitement, direct ou indirect,
immédiat ou différé, de données individualisables – à savoir de données identifiant ou permettant l’identification
d’une personne physique – qui ne serait pas strictement limité à une diffusion efficace de la publicité placée par
lui sur le(s) site(s) web de l’entreprise. A défaut, l’entreprise se réserve le droit de mettre fin à la commande
complète, sans préjudice de sa droit au paiement complet de ladite commande.
4. SPÉCIFICATION
4.1. Pour les demandes spéciales en rapport avec l’insertion (jours spécifiques, endroit précis ou page spéciale),
un tarif plus élevé est appliqué, conformément aux conditions tarifaires.
4.2. Les demandes d’insertion à un endroit ou à une date spécifique, ou l'exclusivité sur la page, ne peuvent pas
être garanties. Toutes les demandes en ce sens sont considérées comme des souhaits, dont il est tenu compte dans
la mesure du possible. Le non-respect de ces souhaits ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque
dédommagement ou réduction de prix.
4.3. Pour des raisons techniques d'impression, il ne peut pas toujours être autorisé de
publier une publicité exclusivement dans un media spécifique. Lorsqu'un tarif unique est prévu pour la
publication dans différents médias simultanément, ceci n'est alors pas divisible et le montant intégral est donc dû,
même si le client souhaite uniquement la publication dans un seul média.
5. MATÉRIEL ET MODE D'EXÉCUTION
5.1. Le matériel doit être livré à temps et doit répondre aux spécifications techniques.
5.2. L'entreprise a le droit d’adapter tout matériel qui n’est pas apte à être utilisé, sans que ceci ne puisse être
considéré comme une obligation pour l’entreprise. Les frais liés à de telles adaptations seront refacturés au
client.
5.3. En aucun cas, les manquements qui sont la conséquence de matériel non-conforme ou de livraison tardive ne
donneront lieu à une réduction de prix, une réinsertion ou un dédommagement sous quelque forme que ce soit.
5.4. Les commandes publicitaires doivent en principe être transmises par écrit ou par voie électronique.
Lorsqu’une commande est transmise par téléphone, par oral ou par fax, l’entreprise ne peut pas être tenue
responsable de prétendues fautes d’exécution.
5.5. L'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages causés pendant le traitement au matériel livré par
le client.
5.6. Le matériel est tenu à la disposition du client pendant maximum un mois suivant l’insertion, il sera ensuite
détruit.
5.7. Si le client confie la mise en page de la publicité à l’entreprise, les frais de mise en page seront à sa charge.
Si le client ne donne pas de directives claires, l’entreprise ne peut être tenue responsable de la manière selon
laquelle l’entreprise a considéré la mise en page.