Expression des oupes pol i es du Conseil ré onal
G S A
Tirer toutes les leçons des municipales
pour bâtir une Bretagne dynamique et
solidaire
Les élections municipales de mars dernier sont porteuses
de quelques messages simples. La priorité des Français et
des Bretons est de pouvoir vivre dignement du fruit de leur
travail. Le chômage est une gangrène, il exclut, il précarise,
il fracture notre société. Nous serons donc jugés sur notre
capacité collective à promouvoir un développement
économique et social qui soit créateur d’emplois partout
en Bretagne, au cœur de nos territoires. Le Gouvernement
Valls doit dans ce contexte réussir le pari de bâtir un pacte
de responsabilité et de solidarité qui permette aux PME/
TPE de créer de la richesse et d’embaucher, et aux salariés,
notamment les plus modestes, de voir leur salaire augmenter
et leur pouvoir d’achat amélioré. Mais nous le savons, le
Gouvernement et les Collectivités doivent tenir compte
pour ce faire des réalités budgétaires. Nous devons ainsi
contenir la dépense publique pour ne pas aggraver une
situation que nous devons, quoiqu’on en dise, aux dixannées
de Gouvernement Sarkozy, où on a « rasé gratis comme on
dit », et plongé notre Pays dans une situation dramatique,
qu’il nous appartient aujourd’hui de redresser.
L’autre message, c’est que nous devons être plus efficaces
encore dans les actions que les Collectivités engagent. Aussi,
pour soutenir les entreprises et la création d’emplois, nous
devons accélérer la mise en œuvre de notre « Pacte d’avenir »,
simplifier en particulier les démarches des entrepreneurs,
et faire en particulier de la formation professionnelle tout
au long de la vie un impératif. Mais pour répondre à ce défi
qui nous incombe, la France doit faire enfin confiance aux
Régions ; leurs compétences doivent être renforcées, et leurs
moyens financiers également. C’est le troisième message
qui nous est adressé. Simplifier le « mille feuille territorial ».
C’est pourquoi, nous pensons qu’une réforme institution-
nelle d’ampleur est vitale et incontournable. Le nouveau
Gouvernement a de ce point de vue une responsabilité
historique : celle de permettre aux intelligences territoriales
et aux énergies créatrices de se mettre en mouvement. Pour
notre région, la création d’une Assemblée de Bretagne peut
de ce point de vue répondre aux attentes des Bretonnes
et des Bretons qui espèrent une décentralisation plus
audacieuse, une régionalisation, source d’efficacité de
l’action publique, de cohésion sociale et territoriale et de
bien vivre ensemble en Bretagne. Notre nouvelle politique
territoriale, nos contrats de confiance avec les 21pays de
Bretagne, que nous construisons en ce moment même avec
l’ensemble de nos partenaires publics et privés, répondent
à cette volonté, et peuvent aussi contribuer au « rebond »
que nos concitoyens attendent, pour sortir enfin de cette
crise économique et sociale qui n’a que trop duré. Plus que
jamais nous pensons que la Bretagne solidaire, créative
et responsable, que nous appelons tous de nos vœux, ne
peut être que le fruit de notre détermination collective,
de notre capacité à travailler ensemble, de notre courage
à bousculer les conservatismes.
www.groupe-ps-bretagne.org
G --
Pays de Rennes :
l’urgence de nouveaux lycées
Le Conseil régional a décidé d’engager la construction
d’un nouveau lycée public sur le pays de Ploërmel. Outre
la question de l’évolution positive de la démographie,
c’est la possibilité d’offrir aux jeunes de ce territoire
une formation initiale sous statut public. Les élu-e-s
communistes et progressistes se félicitent de ce choix
et insistent également sur la nécessité d’engager sans
tarder la construction d’autres nouveaux lycées sur le
territoire breton et tout particulièrement sur le pays
de Rennes étant donné l’augmentation des effectifs
en cours et attendue.
www.groupe-communiste-bretagne.org
Contact : 02 23 21 36 90
G B É
Europe et régions: un avenir commun
L’Europe est trop souvent considérée comme une
institution éloignée, productrice de normes et de
règlements freinant le développement économique
et les initiatives. Il n’est pas inutile de rappeler que les
directives incriminées, parfois d’ailleurs protectrices
de l’environnement ou des biens publics, sont pour la
plupart issues d’accords entre les pays qui se gardent
bien de revendiquer trop haut leurs responsabilités
dans les décisions collectives. Soulignons également
qu’au sein du Parlement européen, pour lequel nous
serons bientôt amenés à nous prononcer, les forces de
gauche et écologistes ne sont pas majoritaires. Il ne tient
qu’à nous de changer cette situation afin que l’Europe,
grâce à l’implication des citoyens, devienne un espace
de domaines partagés de régulation pour plus de justice
sociale et environnementale et de solidarité planétaire.
www.bretagne-ecologie.org
elusregionaux@ bretagne-ecologie.org
Contact : 0223213660
G E É - L V
B
De l’Europe aux régions :
pour une gestion régionale
des fonds européens
L’administration des fonds européens par les régions est
une bonne nouvelle. C’est une réforme que les écologistes
portent depuis longtemps. Leur gestion au plus près des
territoires n’en sera que plus efficiente et permettra
d’en faire un levier pour sortir de la crise. La gestion de
ces fonds nous offre des opportunités en termes de
développement d’instruments financiers notamment
en faveur de la transition énergétique mais elle nous
demande aussi de travailler en synergie avec les acteurs
de notre territoire pour un développement harmonieux
et cohérent, au service de tous les Bretons, des solidarités
et de l’environnement. Aussi, nous serons vigilants sur les
projets opérationnels qui nous seront soumis, dans les
prochains mois, au sein de l’assemblée régionale.
http://bretagne.eelv.fr
Contact : 02 23 21 36 70
G UDB – A É
« Assemblée de Bretagne » contre
« Grand Ouest »
Le Premier Ministre a annoncé la volonté du gouverne-
ment de réduire par deux le nombre de régions. Pour les
élu(e)s de l’UDB, ce n’est ni la taille, ni les recherches
d’économie qui doivent être le principal critère, mais
bien la cohérence d’un territoire pour un meilleur ser-
vice à la population. Face à une menace de découpage
technocratique, un consensus se dégage en Bretagne
autour d’une « Assemblée de Bretagne » réunissant les
5 départements. Portons cette idée !
gael.briand@region-bretagne.fr
Contact : 02 23 21 36 40
G D C B
Un budget de fin de mandat
Les socialistes ont voté le budget régional pour 2014.
Comme nous l’avions pressenti en décembre dernier :
rien sur le Pacte d’avenir si ce n’est encore des mots, des
promesses et des schémas.
Alors que nous réclamons à l’exécutif de réaliser des
économies sur son train de vie, de concentrer son action
sur l’emploi, l’économie et la formation, ce budget est
en complet décalage avec la crise qui frappe toujours
l’économie bretonne.
Il progresse encore de 4,2 %. C’est trop alors que certaines
régions ont fait le choix de réduire leurs dépenses. Faute de
lucidité et de courage politique, pour la première fois les
dépenses d’intervention de notre région sont supérieures
à nos recettes. Par ailleurs, il manque 1milliard pour
financer les futurs investissements. La gestion socialiste
de la Bretagne conduit les finances régionales dans une
impasse budgétaire.
Ce budget ne répond pas à la mobilisation des moyens
qu’exige la situation économique et sociale de la Bretagne.
Il ne prépare pas l’avenir. C’est un budget de fin de mandat.
Seule nouveauté, l’exécutif socialiste a décidé d’anticiper
l’examen du budget2015 dès la fin de cette année. La ficelle
est grosse. Nous avons bien compris que les socialistes
sont plus préoccupés par leur devenir électoral lors des
élections régionales de 2015 que par l’avenir de la Bretagne.
Retrouvez nous sur www.droiteetcentredebretagne.fr
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Contact : 02 23 21 36 80
mai 2014 – n° 49
B
info partenaires
Une intervention adaptée
aux réalités locales
L’Union européenne (UE) accompagne le
développement des territoires en défi nissant
par période de septans les grandes priorités de
ses interventions et les instruments fi nanciers
qui les mettent en œuvre. La Bretagne a accès
à quatrefonds européens spécifi ques qui inter-
viennent sur des thématiques prioritaires pour
l’UE. Entre 2007 et 2013, l’enveloppe qui lui a
été consacrée s’élevait à 631millions d’euros.
RÉDUIRE LES ÉCARTS
DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET TERRITORIAL
Tel est l’objectif de la politique européenne de
cohésion qui s’appuie sur deux fonds dits structurels :
le Fonds européen de développement régional
(FEDER) et le Fonds social européen (FSE).
Le FEDER permet d’aider les territoires bretons
à anticiper et favoriser les changements écono-
miques en stimulant en particulier l’innovation,
la société de la connaissance, l’esprit d’entreprise,
la transition énergétique et écologique et en
améliorant l’accessibilité. Il vise aussi à favoriser
la coopération entre les acteurs des diff érents
pays, qui peuvent répondre à des appels à projets
sur des problématiques communes (125acteurs
bretons sont impliqués dans 106projets). Pour
la période 2007-2013, le FEDER a apporté une
aide à la Bretagne d’un montant de 301,6millions
d’euros. Sur cette enveloppe, La Région Bretagne a
géré directement 111,1millions d’euros de crédits.
Le FSE vise à aider les travailleurs et les entre-
prises à s’adapter aux changements, renforcer la
cohésion sociale, lutter contre les discriminations
sur le marché du travail, améliorer l’accès à
l’emploi, développer les compétences et soutenir
la formation. En Bretagne, le volet régional FSE a
apporté une aide de 183,3millions d’euros pour
la période 2007-2013, enveloppe sur laquelle la
Région Bretagne a géré directement 41millions
d’euros de crédits.
À LA UNE
LES FONDS EUROPÉENS EN BRETAGNE:
UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT
POUR LES TERRITOIRES La maison des pêcheurs de Houat, inaugurée en mai ,
qui a bénéfi cié du Fonds Européen pour la Pêche.
© Commune de Houat
L’accès internet à très haut débit est un enjeu
majeur tant pour les entreprises, les acteurs publics
que pour les citoyens. C’est pourquoi le Pays de
Liff ré() a réalisé une étude d’ingénierie afi n
de défi nir le tracé théorique du réseau de fi bre
optique sur son territoire et d’évaluer l’impact
fi nancier d’un tel déploiement. Cette étude a été
fi nancée pour moitié au titre du FEDER.
L’association Prélude, installée dans le Pays
de Brest(), gère une exploitation maraîchère
biologique qui agit en faveur de l’insertion de
personnes bénéfi ciaires du RSA dans un secteur
ou la demande de main d’œuvre est forte. Cette
démarche, qui se caractérise par un encadrement
socioprofessionnel et technique ainsi qu’une
évaluation continue, sensibilise les salariés à la
vie de l’entreprise et les accompagne dans leur
projet de réinsertion. Elle a été fi nancée pour
moitié au titre du FSE.
RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DE
L’AGRICULTURE ET LA SYLVICULTURE ET
DIVERSIFIER L’ACTIVITÉ EN ZONE RURALE
Les territoires qui souhaitent agir pour une agricul-
ture et sylviculture compétitives et respectueuses
de l’environnement ont à leur disposition le Fonds
européen agricole et de développement rural
(FEADER). Il a pour objectif de concourir à une
meilleure gestion de l’espace rural et de l’envi-
ronnement, de moderniser l’activité agricole et
forestière et de diversifi er l’activité en milieu rural
en favorisant le développement des campagnes.
En Bretagne, le volet régional du FEADER a
apporté une aide de 119,2 millions d’euros sur
la période 2007-2013.
SOUTENIR LES ACTIVITÉS DE PÊCHE
Afi n de favoriser le développement durable de la
pêche et de l’aquaculture, l’Union européenne
a créé le Fonds européen pour la pêche (FEP).
Ilpermet notamment de soutenir l’adaptation
de la fl otte, les activités aquacoles, la commer-
cialisation et la transformation des produits,
l’amélioration des services sur la place portuaire…
Il participe également au développement durable
des zones dépendantes de la pêche. La Bretagne a
bénéfi cié d’une enveloppe régionale de 27,5mil-
lions d’euros pour la période 2007-2013 pour
des projets qui concourent à la pérennité des
activités de la pêche et de l’aquaculture ainsi que
l’exploitation durable des ressources.
Une montée en puissance
des Régions en
L’année2014 est une année charnière pour la
gestion des fonds européens en Bretagne. En eff et,
les Régions sont désormais « Autorité de gestion »
du FEDER et de la part du FSE (35 %) relative à la
formation, ainsi que du FEADER. Pour le Fonds
Européen pour les Aff aires Maritimes et la Pêche
(FEAMP), qui succédera au FEP, les Régions pourront
obtenir une délégation de gestion sur certaines
mesures qui étaient jusqu’alors du ressort de l’État.
La Région Bretagne s’est engagée dès le milieu de
l’année2013 dans un processus de préparation qui
Cela fait plus de dix ans que le Syndicat Mixte
Environnement Goëlo Argoat() s’est engagé dans
l’amélioration du bocage sur son territoire, élément
essentiel de la préservation des cours d’eau et de la
limitation de l’érosion des sols. Fin, il a initié
des travaux de reconstitution du bocage sur près
de km autour de sept communes des Côtes-
d’Armor (Pordic, Plérin, Plouëc-du-Trieux, Saint-Clet,
Squiffi ec, Trégonneau et Bourbriac). Cette opération
a permis aux agriculteurs ainsi qu’aux collectivités
de prendre conscience de l’importance du bocage .
Elle a été fi nancée pour moitié au titre du FEADER.
Grâce au FEP, la commune d’Houat() a construit
une maison des pêcheurs sur le port de Saint-Gildas,
permettant d’améliorer la qualité des produits
débarqués ainsi que les conditions de travail et de
sécurité. Ce projet, fi nancé à hauteur de % au
titre du FEP, contribue au maintien de l’activité de
pêche et ses emplois.
associe les partenaires régionaux, en lien avec les
services de l’État. En janvier2014, le comité de
suivi des fonds européens (copiloté par le Préfet
de Région et le Président du Conseil régional) a
dressé un tableau des perspectives à venir pour
la programmation de la nouvelle génération de
fonds sur la période 2014-2020. Les nouvelles
enveloppes de fonds qui seront gérées directement
par la Région Bretagne, à présent autorité de ges-
tion, sont désormais connues. Les montants et les
axes ont été défi nis à la suite d’une concertation
entre tous les partenaires régionaux, pour les
faire correspondre aux mieux aux grands enjeux
et priorités de développement pour la Bretagne :
périphéricité, société numérique, maritimité,
pacte électrique, inégalités sociales et territoriales…
Pour le FEDER (développement économique
régional) :
310,10millions d’euros pour les technologies de
l’inforation et de la communication, la recherche,
l’innovation, le développement économique et
la transition énergétique et écologique (énergies
renouvelables, e cacité énergétique dans le
logement et les transports durables).
Pour le FSE (volet social) :
Le montant global alloué au FSE est de 181,2mil-
lions d’euros. 122millions sont gérés par l’État,
pour des questions d’accès à l’emploi et d’inser-
tion sociale. 59,2millions seront directement
gérés par la Région, fl échés vers les dispositifs
de formation qualifi ante pour les demandeurs
d’emploi.
Pour le FEADER (volet agricole et dévelop-
pement rural) :
368millions d’euros seront gérés par la Région.
Par ailleurs, les moyens mis en œuvre dans le
cadre du plan agricole et agroalimentaire du
Pacte d’avenir pour la Bretagne va permettre
de valoriser un projet de développement ambi-
tieux pour le premier secteur économique de
la Bretagne.
Pour le FEAMP, les montants ne sont à ce
jour pas encore connus.
Désormais gestionnaire d’une partie des fonds
européens, la Région a pleinement saisi l’oppor-
tunité d’agir au bénéfi ce de toute la Bretagne.
C’est pourquoi les 21Pays Bretons pourront
mobiliser les diff érents dispositifs contractuels
mis à leur disposition (les fonds européens et
la politique territoriale régionale) au service
de leurs projets de territoire. Cette nouvelle
compétence va également permettre à la Région
de faire émerger des projets stratégiques pour
la Bretagne et porteurs d’une véritable valeur
ajoutée.
L’Union européenne
accompagne le
développement des
territoires bretons et
de leurs habitants en
fi nançant des projets
sélectionnés au niveau
régional. Pour la période
2007-2013, la Bretagne
a été concernée par
plusieurs programmes
d’interventions fi nancés
par les quatrefonds
européens. Dès2014, c’est
une nouvelle génération
de fonds qui est mise en
œuvre et pilotée non plus
exclusivement par l’État
mais principalement par
la Région Bretagne. En raison d’une erreur d’intégration de l’expression
politique des groupes UDB Autonomie et Écologie et
Droite et Centre de Bretagne dans le précédent numéro
de Bretagne info partenaires (n
°
48 – mars2014),
les deux textes publiés ne correspondaient pas à
ceux transmis par les groupes cités ci-dessus. Nous
vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce
dysfonctionnement. La rédaction.