ÉTUDE DES PRINCIPES ÉCONOMIQUES ET ENSEIGNEMENTS DES EXPÉRIENCES ANTÉRIEURES DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE

JEAN-MICHEL COUTURE
ÉTUDE DES PRINCIPES ÉCONOMIQUES ET
ENSEIGNEMENTS DES EXPÉRIENCES
ANTÉRIEURES DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE
RÉFORME DE LA POLITIQUE LAITIÈRE
CANADIENNE
Mémoire présenté
à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval
dans le cadre du programme de Maîtrise en économie rurale
pour l’obtention du grade de maître ès sciences (M.Sc.)
DÉPARTEMENT D’ÉCONOMIE AGROALIMENTAIRE ET DES SCIENCES DE LA
CONSOMMATION
FACULTÉ DES SCIENCES DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
UNIVERSITÉ LAVAL
QUÉBEC
2009
© Jean-Michel Couture, 2009

Résumé
Ce mémoire propose une conceptualisation des mesures de transition envisageables lors de
réformes de politiques publiques, ainsi qu’une analyse de leur transposition à des
expériences observées en agriculture. L’objectif est de tirer des enseignements sur la nature
et le contexte d’utilisation de ces mesures, en référence au secteur laitier canadien.
L’analyse repose sur six études de cas. Chacune est dédiée à une expérience de réforme
mise en œuvre dans un secteur où l’intervention était comparable à l’un des aspects de la
politique laitière canadienne. Sont proposées une contextualisation des cas à l’étude et une
catégorisation conceptuelle de celles-ci. Un des constats de l’analyse est à l’effet que les
producteurs évoluant sous des secteurs contingentés sont rarement indemnisés pour la
dévaluation de leurs quotas. Le soutien cible plutôt leurs pertes de revenus. En plus de son
apport conceptuel généralisable, cette démarche contribue aux réflexions sur l’avenir de la
politique laitière canadienne.

Avant-Propos
Ce projet de recherche a été rendu possible grâce au soutien financier du Fonds de bourses
de la Commission canadienne du lait de l’Université Laval et à l’aide du support offert par
le Groupe de recherche en économie et politique agricoles (GREPA), qui a mis à ma
disposition les ressources matérielles nécessaires à la réalisation du projet. L’importance de
ces contributions, tout à la fois généreuses et complémentaires, dans le succès d’un tel
exercice académique ne saurait être passée sous silence. Je profite donc de cette occasion
afin de remercier ces organisations pour la confiance qu’elles m’ont témoignée tout au long
de ma formation.
Je tiens également à adresser mes plus sincères remerciements à mon directeur de
recherche, Daniel-Mercier Gouin, pour sa rigueur, ses encouragements et surtout pour la
patience dont il a fait preuve tout au long du processus de recherche. Je veux également
souligner la contribution déterminante de mon co-directeur de recherche, Michel Morisset,
qui a su insuffler, par ses conseils et sa confiance à mon endroit, le dynamisme requis pour
mener à bien la réalisation de ce mémoire.
Je veux aussi souligner l’importance qu’a eue, tout au long de mon cheminement
académique, le support de mes amis et collègues. Fanny, Geneviève, Stéphanie, Denis,
Renaud, et tous les autres, je vous remercie du fond du cœur pour votre présence, votre
écoute et vos encouragements. Enfin, plus important que toute autre chose, merci à ma
famille pour son indéfectible soutien et son infinie patience. Ce mémoire est en partie le
vôtre.

« Qu'as-tu qui ne t'ait été donné ? »
St-Paul (1 Corinthiens 4:7)

Table des matières
Résumé ..................................................................................................................................... i
Avant-Propos ......................................................................................................................... ii
Table des matières ................................................................................................................. iv
Liste des tableaux ................................................................................................................. vii
Liste des figures .................................................................................................................. viii
1. Introduction et problématique ............................................................................................. 1
1.1. L’avenir de la gestion de l’offre comme modèle d’intervention en agriculture .......... 1
1.2. Les conséquences probables d’une réforme de la politique laitière canadienne ......... 4
1.3. Réforme de politiques publiques et mesures de transition gouvernementales ............ 6
1.4. Problème soulevé, questions et objectifs de recherche ................................................ 8
2. Réforme de politique publique et principes économiques d’intervention ........................ 11
2.1. Évolution du paradigme d’intervention en agriculture .............................................. 12
2.2. Réforme et théorie économique : introduction aux fondements de l’économie du
bien-être ..................................................................................................................... 15
2.2.1 Une référence normative : le critère de Pareto ............................................. 16
2.2.2 L’optimum de Pareto et l’équilibre compétitif ............................................. 17
2.2.3 Efficacité et équité : le principe de compensation ........................................ 19
2.3. Les effets préjudiciables des réformes de politiques publiques ................................. 23
2.4. Mesures de transition envisageables suivant une réforme : une conceptualisation ... 28
2.4.1 La mesure d’ajustement ....................................................................................... 29
2.4.2 La mesure d’indemnisation .................................................................................. 32
2.4.3 La mesure d’assistance ........................................................................................ 33
2.4.4 La réinstrumentation ............................................................................................ 34
2.4.5 Sommaire des mesures de transition envisageables ............................................ 35
2.5. Les bases justificatrices du recours aux mesures de transition .................................. 37
2.5.1 L’efficacité en tant que justification .................................................................... 39
2.5.1.1 Signification de la justification ..................................................................... 39
2.5.1.2 Portée de la justification ............................................................................... 41
2.5.2 L’équité en tant que justification ......................................................................... 44
2.5.2.1 Signification de la justification ..................................................................... 44
2.5.2.2 Portée de la justification ............................................................................... 46
2.5.3 Les enjeux politiques en tant que justification ..................................................... 49