La Démocratie
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LE PROCESSUS ÉLECTORAL AU MAROC : CADRE LÉGISLATIF 2015. GLOSSAIRE / ETHYMOLOGIE/BIBLIOGRAPHIE PREALABLE : VALEURS ET CONTRAT SOCIAL /CITOYENNETE ET CONTRAT SOCIAL TAJECTOIRE DE L’EXPERIENCE MAROCAINE : CONSTITUTION DE 2011 PERSPECTIVES ------------------------------------- 1 GLOSSAIRE DÉMOCRATIE Etymologiquement : gouvernement par le peuple. Plus concrètement, régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation (vote) et un droit de contestation à l’égard du pouvoir (liberté d’opposition). Cependant la liberté d’opposition n’est reconnue que dans la démocratie libérale, mais non dans la démocratie populaire. Sens général : par opposition à la démocratie représentative, forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le, pouvoir, sans intermédiaire. Trouvant sa forme originelle dans l’Athènes classique, elle ne connait aujourd’hui que de rares manifestations, par exemple dans certains cantons suisses. Pour certains auteurs (M. Duverger), l’expression désigne, par opposition à la démocratie médiatisée, le régime dans lequel les citoyens choisissent eux-mêmes leur gouvernement, du moins son chef (ex : Etats-Unis, avec l’élection du président au suffrage universel ; Grande Bretagne, avec le bipartisme permettant aux citoyens de choisir le Premier ministre leader du parti majoritaire—à travers l’élection de la Chambre des communes). DÉMOCRATIE DIRECTE Démocratie qui cherche à résoudre l’antagonisme entre le pouvoir et la liberté antagonisme tenant à l’existence d’une majorité s’imposant à la minorité aux moyens de procédés divers de conciliation et d’équilibre : reconnaissance aux individus de droits opposables à l’Etat (notamment liberté d’opposition), aménagement de la structure de l’Etat de manière à limiter le pouvoir politique (principe de constitutionnalité, séparation des pouvoirs, indépendance du pouvoir judiciaire…) DÉMOCRATIE LIBÉRALE Régime dans lequel la multiplicité des partis politiques empêche que les citoyens puissent choisir directement le chef du gouvernement à travers l’élection parlementaire : ce choix dépend des tractations entre les états-majors politiques et des « jeux parlementaires ». DÉMOCRATIE MÉDIATISÉE La démocratie participative vise à enrichir les formes traditionnelles de démocratie élective, parfois victimes d’un certains discrédit, et à susciter une adhésion plus forte des citoyens aux systèmes politique, par l’organisation des procédures (débats, enquêtes publiques, instances consultatives, initiatives populaires…) permettant de les faire participer, ainsi que leurs associations représentatives, à l’élaboration même des décisions politiques. DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE Démocratie fondée sur la reconnaissance de la légitimité d’une pluralité effective de partis politiques, et de leur alternance au pouvoir. Cette conception de la démocratie a représenté l’une des différences essentielles entre les démocraties populaires (et l’Union soviétique). --démocratie libérale, démocratie populaire, parti dominant, parti unique. DÉMOCRATIE PLURALISTE Régime politique marxiste et totalitaire institué au lendemain de la seconde Guerre mondiale dans les Etats d’Europe centrale et orientale situés dans la zone d’influence de l’URSS. Ces régimes ont été créés sur le modèle soviétique, avec cependant des éléments originaux plus au moins marqués. Les événements survenus dans la plupart de ces Etats fin 1989 ont conduit à la fin de ce régime politique et à la mise en place (malgré certaines difficultés) d’une démocratie pluraliste. --Totalitarisme. DÉMOCRATIE POPULAIRE Forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. --- Mandat politique. DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE Forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe : le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice. -- initiative populaire, référendum, révocation populaire. DÉMOCRATIE SEMI-DIRECTE Electeurs dont les noms figurent sur les listes électorales et qui peuvent donc participer au vote. ELECTEURS INSCRITS Définition du mot Élection : - Choix qui est fait de quelqu'un en assemblée et par voie de suffrages. L'élection d'un député. Les élections municipales. Choix par les citoyens de certains d’entre eux pour la conduite des affaires publiques. Ce procédé permet aussi aux électeurs de choisir indirectement une orientation politique (ne pas confondre avec votation). 1° Election générales : celles auxquelles il est procédé en cas de fin collective du mandat d’une assemblée (expirée normale des pouvoirs ou dissolution). 2°Election partielle : celle à laquelle il est procédé en cas de vacance individuelle d’un siège. La constitution de 1958 limite les élections partielles avec l’institution des suppléants ; les 2 principaux cas sont la démission et l’annulation d’une élection par le conseil constitutionnel). En droit administratif, les cas d’élections aux divers corps et conseils délibérants ou consultatifs sont extrêmement nombreux. -- Conseil général, conseil municipal, conseil régional. ELECTION Droit ou fonction d’électeur. 1° Electorat-droit : conception découlant de la théorie de la souveraineté populaire, selon laquelle le suffrage est un droit appartenant à titre originaire à chaque citoyen et dont celui-ci est libre d’user ou de ne pas user. 2° Electorat-fonction : conception découlant de la théorie de la souveraineté nationale, selon laquelle le suffrage est une fonction publique dont la nation souveraine peut réserver l’exercice aux plus aptes. En fait, la discussion sur la conception de l’électorat, très importante lors de la révolution de 1789, n’a plus qu’un intérêt théorique, les progrès de la démocratie ayant conduit à considérer l’électorat comme un droit malgré la référence à la souveraineté nationale. ELECTORAT Michel BALINSKI ET Rida LARAKI, Majority Judgment. Measuring, Ranking, and Electing, Boston, MIT Press, 2011. (Les deux chercheurs à l’Ecole polytechnique proposent dans cet essai un mode de désignation des gouvernants alternatif à l’élection. Ce système très sophistiqué, qu’ils nomment le « jugement majoritaire » consiste à faire en sorte que chaque citoyen puisse émettre un jugement sur tous les candidats, plutôt que d’en choisir un au détriment des autres). Norberto BOBBIO, le futur de la démocratie, paris, seuil, 2007. (Le philosophe italien expose ici dans mon style si particulier, mélange de simplicité et de subtilité, une vision très lucide de la démocratie aujourd’hui. Grand défenseur des droits de l’Homme tout en demeurant attaché à une définition formelle de la démocratie, Norberto BOBBIO confirme dans cet ouvrage l’originalité de ses analyses). Pierre BRUNET, Vouloir pour la nation : le concept de représentation dans la théorie de l’Etat, paris, Bruylant, 2004. (Cet ouvrage constitue une analyse très minutieuse de la théorie de la représentation. Il ne s’agit pas pour pierre Brunet de partir d’une idée abstraitement définie de « représentation », mais de comprendre comment elle s’articule et se modifie par rapport aux règles ou aux mécanismes institutionnels qu’elle est supposée justifier.) .BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE securities against misrule. Juries, assemblies, élections, NEW YORK, Cambridge University Press, 2013. (Dans cet ouvrage tiré de ses travaux au collège de France, Jon ELSTER propose une approche renouvelée des jurys, des assemblées et des élections – soit trois institutions ou mécanismes dans lesquels il s’agit de prendre des décisions collectives. Le philosophe norvégien estime qu’espérer faire en sorte que ces décisions soient bonnes est vraisemblablement illusoire ; mais il s’appuie sur les travaux de Jeremy Bentham pour montrer qu’il est en revanche possible de les mettre à l’abri des intérêts, de la passion ou des préjugés, grâce à un certain nombre de précautions). JON ELSTER, the Voice of the people. Public opinion et democracy, New Haven /londres, yale University press, 1997. (James Fishkin défend dans ce livre l’idée de « sondage délibératif », qui permet (contrairement aux sondages classiques) de recueillir l’opinion éclairée des personnes consultées. Il s’agit en effet d’organiser la délibération d’échantillons représentatifs de la population, dans des conditions optimales de discussion et d’information.) Jurgen HABERMAS, Droit et démocratie : entre faits et normes, Paris, Gallimard, 1997. [Cet ouvrage constitue une illustration de l'importante contribution du philosophe allemand au renouvellement des réflexions sur la démocratie. Celle-ci est appréhendée à partir de la théorie de la communication, ce qui conduit Jurgen Harbermas à réinterpréter l'idée de souveraineté du peuple dans un sens inter subjectiviste.] JAMES FISHKIN La démocratie, sa nature, sa valeur, Paris, Dalloz, 2004. [Surtout connu pour ses travaux de théorie du droit, Hans Kelsen développe dans ce livre une analyse singulière et féconde de la démocratie, en partant de son relativisme éthique. Il y confronte l'idéal sur lequel elle se fonde avec ses possibilités concrètes de réalisation.] HANS KELSEN (1932), Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996. [Un essai classique et incontournable : il s'agit d'une analyse serrée de la démocratie représentative, d'un point de vue à la fois historique et conceptuel. Bernard Manin y démontre qu'elle ne peut être comprise comme une simple déclinaison de la démocratie (dont le pendant serait la démocratie directe). Le régime représentatif, en effet, a ses origines et ses logiques propres, si bien que sa rencontre avec l'idée démocratique n'a pas été sans difficultés.] BERNARD MANIN, La contre-démocratie. La politique l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006. [Cet ouvrage, fruit des travaux de Pierre Rosan vallon au Collège de France, constitue le premier volet d'une recherche historique sur la notion de démocratie, qu'il veut envisager comme une «expérience problématique ». Deux autres ouvrages prolongent cette réflexion : La légitimité démocratique. Impartialité, Bibliographie sélective 93 Réflexivité, proximité (Paris, Seuil, 2008) et La société des égaux (Paris, Seuil, 2011).] PIERRE ROSANVALLON, Capitalisme, socialisme et démocratie, Paris, Payot, 1990. [Le célèbre économiste autrichien offre dans cet essai une analyse originale de la notion de démocratie : il y critique avec une grande efficacité les lieux communs sur lesquels on se fonde trop souvent pour la défendre. Cette approche, quoique (ou parce que ?) désenchantée, compte parmi les plus importantes contributions à la compréhension de la démocratie comme phénomène politique.] JOSEPH A. SCHUMPETER, Petite histoire de l'expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d'Athènes à nos jours, Paris, La Découverte, 2011. [Yves sintomer retrace dans cet ouvrage les expériences fort anciennes ou très contemporaines du tirage au sort en politique. Ce mode de désignation des gouvernants, quoique délaissé : 1e nos jours, a connu de très nombreuses applications dans la sphère politique : les conditions et les fonctions de ce mécanisme sont détaillées de façon très précise dans cet essai.] YVES SINTOMER, Taking the Constitution Away from the Courts, Princeton, Princeton University Press, 1999. [Cet ouvrage est l'une des premières contributions à ce que l'on a appelé le popular constitutionalisme. Ce mouvement intellectuel, très important aux Etats-Unis (et dont les autres représentants se nomment Larry Kramer ou Jeremy Waldron), prend à rebours l'évolution des démocraties contemporaines, qui tendent à accorder de plus en plus de pouvoir aux cours constitutionnelles, en particulier dans la détermination des valeurs fondamentales de nos sociétés. Or, le débat sur ces dernières ne saurait être que politique - et ne peut se réduire à une approche prétendument technique.] MARK TUSHNET, La Démocratie est une et plurielle, abstraite et universelle mais reste soumise au défis du temps, de l’espace sociétal changeant et tributaire de l’évolution des sociétés. Parler de standards démocratiques ou de standardisation de la démocratie signifie unifier, normaliser par consensus, les principes, valeurs et institutions démocratiques pardelà la diversité des espaces sociaux, politiques économiques et culturels. La démocratie fait unanimité mais tout le monde n’entend pas la même chose sous le terme. La liberté politique, l’Etat de Droit et la démocratie sont devenus les piliers de toute société aspirant à s’inscrire dans le sens de l’histoire : le pluralisme politique postule ainsi la reconnaissance de tendances diverses de l’opinion organisée et leur libre concurrence. La diversité et la différence étant de mise. La démocratie suppose aussi et en même temps une trilogie : choisir, contrôler, révoquer. Ou encore surveiller, empêcher et juger. La consécration populaire des gouvernants est la principale caractéristique d’un régime démocratique. L’idée que le peuple est la seule source légitime du pouvoir s’est imposée avec la force de l’évidence. Nul ne songerait à la contester. Nous en sommes toujours restés là. Cet énoncé recouvre pourtant une approximation d’importance : l’assimilation pratique de la volonté générale à l’expression majoritaire. 2. PREALABLE Le fait que le vote de la majorité établisse la légitimité d’un pouvoir a en effet aussi été universellement admis comme une procédure identifiée à l’essence même du fait démocratique. Une légitimité définie en ces termes s’est d’abord naturellement imposée comme rupture avec un ancien monde ou des minorités dictaient leur loi. L’évocation de « la grande majorité », ou de « l’immense majorité », suffisait alors à donner corps à l’affirmation des droits du nombre face à la volonté clairement particulière de régimes despotiques ou aristocratiques. L’enjeu décisif était de marquer une différence quant à l’origine du pouvoir et aux fondements de l’obligation politique. Partant de là, le principe de majorité s’est ensuite fait reconnaitre dans son sens plus étroitement procédural. Le suffrage universel repose sur une définition agrégative de cette dernière : c’est la masse des citoyens-électeurs dont l’expression dessine la figure de la volonté générale. Le service public renvoie quant à lui l’idée d’une généralité objective : le fait que la raison publique ou l’intérêt général soient en quelque sorte identifiés aux structures mêmes de l’Etat r. La généralité est dans les deux cas considérée comme susceptible d’être adéquatement et positivement incarnée. Notons que la citoyenneté est un thème perturbant pour l’historien des idées politiques dans la mesure où elle tire ses origines de l’antiquité et se maintient jusqu’à nos jours. La conception aristotélicienne, fondée sur l’idée de participation demeure valable pour la Rome Républicaine. Nous couvrons alors une période de plusieurs siècles avec évidemment des fractures. On peut aussi se permettre de distinguer deux figures du citoyen :la première celle d’un individu jouissant du privilège de faire la politique au nom de la collectivité ou il vit ; la seconde celle d’un personnage flatté par les pouvoirs, trompé éventuellement par eux et est d’une incompétence politique déclarée et dans ce cas la démocratie citoyenne n’est pas loin de démagogie : le citoyen consomme de la politique au lieu de se consacrer et se mobiliser dans un espace public défini par un débat sur ce qui est juste ou non. De ce fait le mot clé devient Participation : la participation comme action, c’est se donner les moyens d’agir soit comme éligible, soit comme élu, soit comme électeur ; c’est-à-dire un gouverné actif dans l’échange dynamique avec les gouvernants et qui aboutit à la Démocratie c’est-à-dire à l’identité entre les citoyens (démos) et le pouvoir (kratos) (. L’idée s’ouvre ici sur le concept de pouvoir en tant que Relation).Mais le citoyen n’est pas uniquement qui participe ; il est d’abord celui qui a le droit de participer. Comme l’a dit BRAUD : la citoyenneté c’est la capacité d’exercer les droits liés à la participation politique de type démocratique. Ceci est tributaire de l’histoire de la liberté et son évolution. Liberté à protéger par l’ultime recours au Droit, à la loi, à la loi des lois : la constitution. COSTANT l’illustre parfaitement : « …Le droit qui évoque le droit de n’être soumis qu’aux lois, de ne pouvoir ni être arrêté, ni détenu, ni mis à mort, ni mal traité d’aucune manière, par l’effet de la volonté arbitraire d’un ou de plusieurs individus. C’est le droit de chacun de d ire son opinion, de choisir son industrie et de l’exercer ; de disposer de sa propriété, d’en abuser même ; d’aller et de venir sans obtenir la permission, et sans rendre compte de ses motifs ou de ses démarches. C’est pour chacun le droit de se réunir à d’autres individus, soit pour conférer sur ses intérêts, soit pour professer le culte que lui et ses associés préfèrent, soit simplement pour remplir ses jours et ses heures d’une manière plus conforme à ses inclinations, à ses fantaisies. Enfin, c’est le droit pour chacun d’influer sur l’administration du gouvernement… ». Ce fameux citoyen n’est bon que s’il est éclairé et responsable. Il exerce son droit et remplit son devoir avec référence à la collectivité. Toutefois on note quelques imperfections, contradictions et ambiguïtés dans la démocratie représentative : Il ne s’agit plus ici de la seule recherche d’une alternative face à des formes de démocratie supposées globalement dévoyées, mais de l’analyse concrète des disfonctionnements de la démocratie représentative, sans, toutefois, la disqualifier complètement. Ainsi, depuis quelques dizaines d’années, la notion de démocratie participative s’est popularisée « dans le contexte d’une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative, du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'omniscience des experts… les citoyens, en s’associant à l’élaboration des décisions publiques, améliorent la qualité des débats politiques et évaluent, sans complaisance, la qualité des services publiques : ils sont légitimes à participer plus directement à la construction de l’intérêt général ». La nécessité de développer la démocratie participative pour contrôler et corriger les errances de la démocratie représentative étaient d’ailleurs déjà signalées avec force, dès les années 1960, par pierre Mendès-France, homme politique de la quatrième République, dans son livre sur la République moderne (1962) : « la démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans l’urne et à déléguer les pouvoirs à un élu puis se taire pendant cinq ou sept ans. Elle est action continuelle du citoyen, non seulement sur les affaires de l’Etat, mais sur celles de la commune, de l’association, de la coopérative(…) Si cette présence vigilante n’est pas assurée, les gouvernements, les corps organisés, les fonctionnaires, en butte aux pressions de toute sorte, sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent aux tentations de l’arbitraire ». La démocratie électorale représentative est devenue, de nos jours une démocratie d’interaction entre gouvernants et gouvernés. Au-delà du bulletin de vote, la vie démocratique s’exprime désormais dans la délibération entre citoyens et dans un processus permanent de discussions et de confrontations argumentatives quotidiennes entre gouvernants et gouvernés, d’échange d’information entre pouvoir et société. La représentation démocratique ne s’exprime plus uniquement dans la transmission élective d’un mandat et dans l’identification du pouvoir à la société. Elle s’accomplit dans les explications quotidiennes des actions de l’Etat à l’écoute de la société, de ses démarches et de ses attentes. Elle s’actualise dans la révélation discursive des actes de gouvernement d’un pouvoir répondant aux expressions de la société. La représentation démocratique est donc devenue cognitive et informationnelle. Il faut traduire la volonté générale en faisant connaitre toutes les situations et en exprimant publiquement tous les possibles pour fonder la responsabilité sociale et politique. Dans les démocraties, le vote est le moyen pour le corps électoral d’exprimer un choix, généralement après une phase de débats. Il s’appuie sur le présupposé que les citoyens sont capables d’analyser les enjeux et d’exprimer une décision politique soucieuse de l’intérêt de la nation. Dans les faits, les citoyens ne disposent pas toujours des moyens de procéder à cet examen. Les électeurs peuvent ainsi voter par habitude ou par prédisposition affective vis-à-vis d’un parti ou d’un candidat, voire même décider de s’abstenir. Depuis les années 70, on croit constater un changement profond dans les comportements électoraux : les électeurs voterait de moins en moins en fonction de préférences politiques liées à leur socialisation primaire (enfance, adolescence) et de plus en plus en fonction de la conjoncture politique et économique. QUELS SONT LES DÉTERMINANTS SOCIOLOGIQUES DU VOTE ? La sociologie électorale tire son origine des travaux pionniers d’André Siefried réalisés au début du XX ème siècle qui compare les comportements électoraux avec la géologie du sol, l’habitat, le régime de propriété et la pratique religieuse. Elle bénéficie d’un souffle nouveau aux Etats-Unis avec les études de Paul Lazarsfeld. Il inaugure la méthode d’enquête par interviews pour l’élection présidentielle américaine de 1940. Quelques années après, le modèle de Michigan cherche à établir des corrélations entre le comportement électoral et les caractéristiques sociologiques des individus. Depuis lors, les études se sont multiplié dans l’ensemble des démocraties occidentales. Elles sont soutenues par une forte demande sociale concernant l’analyse et la prévision électorale, notamment de la part des acteurs politiques (élus, partis) et des médias (sondages). 1 L’écologie électorale vise à établir des corrélations entre les préférences électorales et les caractéristiques économiques, démographiques, culturelles et religieuses d’un espace donné. Elle se fonde sur le constat empirique de régularités de comportements politiques à l’échelle d’un territoire donnée. La densité des zones d’habitation, le sentiment communautaire, la taille des propriétés influence le vote. La manière dont se répartie la propriété au sein d’une population agit sur les liens que les individus entretiennent entre eux, ainsi que sur la morphologie de l’habitat. L’APPROCHE ÉCOLOGIQUE 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les acteurs, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. LES ÉTAPES DE LA CONQUÊTE DU DROIT DE VOTE Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le conseil des Anciens. La Constitution du 22frimaire an VIII (13 décembre 1799) met en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Mais il est limité par le système des listes de confiance. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désigne au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Le Sénat choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives. Le peuple ne désigne dons pas encore directement ses représentants. 1799 : SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN MAIS LIMITÉ La défaite de Napoléon Ier à Waterloo (18 juin 1815) entraîne la chute de l’Empire et la mise en place d’une monarchie constitutionnelle, la Restauration. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1000 francs de contributions directes. La loi électorale du 29 juin 1820 du double vote permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fonciers, c’est à dire l’aristocratie conservatrice et légitimiste. 1815 : SUFFRAGE CENSITAIRE Après la révolution des Trois Glorieuses (27, 28,29 juillet 1830), la restauration fait place à la Monarchie de juillet. Le droit de vote est élargi. Le suffrage est toujours censitaire, mais le cens nécessaire pour être électeur passe de 300 à 200 francs (ou 100 francs pour des cas particuliers) et de 1000 à 500 francs pour être élu (loi du 19 avril 1831). De même, l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans. Enfin, la loi du double vote, qui permettait aux électeurs les plus imposés de voter deux fois, est supprimée. Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de juillet et institue la République. Le suffrage universel masculin est alors adopté par le décret du 5 mars 1848 et ne sera plus remis en cause. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit d’être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans. Le vote devient secret. 1848 : SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN ET VOTE SECRET Le droit de vote, depuis quand et comment ? Le corps électoral est constitué par l’ensemble des personnes qui bénéficient du droit de vote lors d’un scrutin, quel que soit le type d’élection (politique, professionnelle, associative…). Il est la source des pouvoirs exécutif et législatif, car il désigne et révoque par son vote les gouvernants et les législateurs. Le corps électoral inscrit regroupe les personnes effectivement inscrites, à leur demande sur la liste électorale. Il se distingue du corps électorale potentiel qui est l’ensemble des personnes en droit de voter, c’est-à-dire les majeurs de plus de dix-huit ans. La taille du corps électoral a varié dans l’histoire. Ainsi, aux débuts de la Révolution française, sous la Restauration, sous la Monarchie de juillet, le suffrage était censitaire et masculin, c’est-à-dire limité aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus. Ce n’est qu’en 1848 que le caractère universel du droit de vote a été affirmé pour les hommes et en 1944 pour les femmes. QU’EST-CE QU’UN CORPS ÉLECTORAL ? Afin d’élargir le corps électoral et de lutter contre le nom inscription des jeunes, il a été décidé en 1997 d’inscrire automatiquement les jeunes atteignant l’âge de la majorité, la démarche ayant été jusqu’alors volontaire. En application de l’article L37 du code électoral, l’Insee tient, en coordination avec les communes, le fichier général des électeurs qui a pour objet de contrôler l’unicité de l’inscription d’une personne sur une liste électorale communale et permet de vérifier qu’elle remplit les conditions pour voter. Les devoirs d’un citoyen envers les autres sont de deux natures, juridiques et morales. Chaque citoyen doit d’abord respecter les droits des autres, qui sont identiques aux seins. En effet, la déclaration des droits de 1789 établit que « l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a pas de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits ». Ainsi, un citoyen a droit au respect de sa vie privée et doit scrupuleusement respecter celle des autres. De même, il ne doit pas empêcher quelqu’un de s’exprimer librement au nom de la supériorité supposée de ses propres idées. Il doit respecter la liberté des autres, témoigner et leur porter assistance. Mais les devoirs des citoyens les uns envers les autres ne se limitent pas à des obligations juridiques et doivent être complétés par une dimension morale. LES CITOYENS ONT-ILS DES DEVOIRS ? 1944 : droit de vote des femmes et suffrage universel L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945. Pendant longtemps, le droit de vote avait été refusé aux femmes en raison d’arguments misogynes : celles-ci seraient faites pour être des mères et de bonnes épouses, ce qui ne serait pas compatible avec l’exercice du droit de vote ou d’un mandat politique. Par ailleurs, certains hommes politiques redoutaient l’influence qu’aurait pu avoir l’Eglise sur le vote des femmes. 1944 : DROIT DE VOTE DES FEMMES ET SUFFRAGE UNIVERSEL En effet, il doit « vivre en citoyen » en faisant preuve de civisme et de civilité. L’attitude des citoyens les uns envers les autres est primordiale pour rendre supportable la vie en société. La politesse, le respect, la capacité à venir en aide à une personne en difficulté sont des éléments capitaux pour une citoyenneté vécue au quotidien. Les manquements à ces règles élémentaires de vie en commun affaiblissent la notion de citoyenneté. L’attitude aussi des gouvernants envers les gouvernés à partir de laquelle devrait régner un climat de confiance et de sécurité ; tant de protection que de respect Il est établit que le processus électoral est particulièrement révélateur des rapports de pouvoir à des différentes échelles, des coalitions d’intérêts, des ressorts de la représentation, des mécanismes de la mobilisation matériels ou symboliques qui anime la place politique. Cela suppose neutralité, non-discrimination, liberté, équité, probité et punité. DE L’EXPÉRIENCE MAROCAINE ET CONSTITUTION DE 2011 Le Maroc est généralement considéré comme figurant parmi les Etats les plus libéraux du Monde arabe. L’exercice des droits politiques fondamentaux tels que la liberté d’expression, de publication d’association et d’assemblée y sont garantis et généralement respectés sans contraintes majeures, une situation qui contraste heureusement avec celle prévalant dans la région. Toutefois alors que la société civile s’est considérablement renforcée tant d’un point de vue organisationnel que programmatique, portant des revendications dans pratiquement tous les secteurs du politique. La plupart des partis politiques souffrent d’un profond déficit d’image et sont généralement considérés comme faibles et sclérosés. Leur capital de confiance est fortement entamé. On peut noter à cet égard qu’en cinquante années, les Marocains ont été convoqués aux urnes vingt-neuf fois. À onze reprises pour une consultation référendaire: six fois pour approuver une Constitution(1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011), trois pour amender celle alors en vigueur (deux fois en 1980 et une troisième en 1995) Neuf pour élire les conseillers municipaux (1960, 1963, 1969, 1976,1983, 1992, 1997, 2003 et 2009) et neuf fois pour l’élection des Parlements (1963, 1970, 1977, 1984, 1993, 1997, 2002, 2007 et 2011) L’expérience la plus récente est celle de 2007 avant la nouvelle constitution de 2011 ; Constitution qui a réservée une place non négligeable à la démocratie participative et a fait preuve d’avancées notoires. Dans son discours du 9 mars 2011 SM le Roi a fixé sept axes majeurs pour la réforme de la constitution : - la consécration du caractère pluraliste de l’identité marocaine, et notamment de la composante amazighe, qualifiée par le Roi de « patrimoine commun de tous les Marocains, sans exclusivisme ». La consolidation de l’Etat de droit, l’élargissement du champ des libertés et la garantie de leur exercice. Cette consolidation devait se faire par le biais de la constitutionnalisation des recommandations « judicieuses » de l’instance Equité et Réconciliation (IER), créée en 2004 par Mohammed VI afin d’enquêter sur les violations des droits de l’Homme au Maroc depuis l’indépendance, d’indemniser et de réhabiliter les victimes. En effet fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondement les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. A paraphraser la constitution, on peut citer : Article premier Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime Constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes Les partis politiques œuvrent à l’encadrement et à la formation politique des citoyennes et citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques. Ils concourent à l’expression de la volonté des électeurs et participent à l’exercice du pouvoir, sur la base du pluralisme et de l’alternance par les moyens démocratiques, dans le cadre des institutions constitutionnelles. Leur constitution et l’exercice de leurs activités sont libres, dans le respect de la Constitution et de la loi. Il ne peut y avoir de parti unique. Les partis politiques ne peuvent être fondés sur une base religieuse, linguistique, ethnique ou régionale, ou, d’une manière générale, sur toute base discriminatoire ou contraire aux Droits de l’Homme. Ils ne peuvent avoir pour but de porter atteinte à la religion musulmane, au régime monarchique, aux principes constitutionnels, aux fondements démocratiques ou à l’unité nationale et l’intégrité territoriale du Royaume. L’organisation et le fonctionnement des partis politiques doivent être conformes aux principes démocratiques. Une loi organique détermine, dans le cadre des principes énoncés au présent article, les règles relatives notamment à la constitution et aux activités des partis politiques, aux critères d’octroi du soutien financier de l’État, ainsi qu’aux modalités de contrôle de leur financement. ARTICLE 7 Les élections libres, sincères et transparentes constituent le fondement de la légitimité de la représentation démocratique. Les pouvoirs publics sont tenus d’observer la stricte neutralité vis-à-vis des candidats et la non-discrimination entre eux. La loi définit les règles garantissant l’accès équitable aux médias publics et le plein exercice des libertés et droits fondamentaux liés aux campagnes électorales et aux opérations de vote. Les autorités en charge de l’organisation des élections veillent à l’application de ces règles. La loi définit les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections en conformité avec les normes internationalement reconnues. Toute personne qui porte atteinte aux dispositions et règles de sincérité et de transparence des élections est punie par la loi. Les pouvoirs publics mettent en œuvre les moyens nécessaires à la promotion de la participation des citoyennes et des citoyens aux élections. ARTICLE 11 Les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leurs activités en toute liberté, dans le respect de la Constitution et de la loi. Elles ne peuvent être suspendues ou dissoutes par les pouvoirs publics qu’en vertu d’une décision de Justice. Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. Ces institutions et pouvoirs doivent organiser cette contribution conformément aux conditions et modalités fixées par la loi. L’organisation et le fonctionnement des associations et des organisations non gouvernementales doivent être conformes aux principes démocratiques. ARTICLE 12 Les pouvoirs publics œuvrent à la création d’instances de concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. ARTICLE 13 Les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et les modalités fixées par une loi organique, du droit de présenter des propositions en matière législative. Un ou plusieurs groupes de la Chambre parlementaire concernée peut parrainer ces motions et les traduire en propositions de loi, ou interpeller le gouvernement dans le cadre des prérogatives conférées au Parlement. ARTICLE 14 Les citoyennes et les citoyens disposent du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. Une loi organique détermine les conditions et les modalités d’exercice de ce droit. ARTICLE 15 Le Royaume du Maroc œuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger, dans le respect du droit international et des lois en vigueur dans les pays d’accueil. Il s’attache au maintien et au développement de leurs liens humains, notamment culturels, avec le Royaume et à la préservation de leur identité nationale. Il veille au renforcement de leur contribution au développement de leur patrie, le Maroc, et au resserrement des liens d’amitié et de coopération avec les gouvernements et les sociétés des pays où ils résident ou dont ils sont aussi citoyens. ARTICLE 16 L’essentiel de la législation relative aux élections est concentrée dans deux textes. La loi N°9-97 formant code électoral (CE) couvre l’enregistrement des électeurs, les élections Locales, les référendums, les élections indirectes des assemblées régionales et provinciales/préfectorales et les élections des chambres professionnelles. La loi Organique n°31-97 relative à la chambre des représentants (LOCR) couvre l’élection de La première chambre. Le cadre juridique pour la tenue des élections est généralement clair, détaillé et bien organisé. On note à ce propos que le paysage politique marocain récent a été marqué par l’émergence du parti de la justice et du développement, lequel s’impose comme un acteur de premier plan en 2002, et par une érosion de l’influence des partis historiques (tels le parti de l’Istiqlal-PI- ou l’Union Socialiste des Forces Populaires –USFP). Traditionnellement, la typologie politique fait référence à l’existence de trois blocs : les partis institutionnels du « Wifaq », une nébuleuse « centriste » et l’opposition regroupée au sein d’une « Koutla démocratique ». en 1997, la Koutla remporte les élections et accédé pour la première fois au gouvernement. Les élections suivantes, en 2002, voient le PJD, modestement représenté par 9 députés, quadrupler ses sièges et atteindre le statut de principale opposition avec 41 députés, les principales autres forces politiques (USFP, PI, Rassemblement National des Indépendants et Mouvement populaire) formant la coalition gouvernementale. En général et dans toute Démocratie, Il est important de tracer des voies nouvelles pour la démocratie électorale élective en l’ouvrant d’avantage grâce à des espaces de participation et délibération accessibles aux citoyens. Il faut aussi repolitiser la démocratie ce qui passe par la constitution de la vision d’un monde commun de manière à surmonter le vide. Cela suppose que l’on rende la société lisible et intelligible à elle-même de manière à la mettre face à ses responsabilités ce qui est la tâche des politiques et des intellectuels. Pour le Maroc afin de se prononcer et d’approcher quelques prévisions et perspectives, il est nécessaire – à toute fin analytique utile – d’attendre la loi organique sur la régionalisation, celle du découpage électoral, la charte communale et les décrets s’y rapportant.
