AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Marché public de travaux
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Marché public de travaux CONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE REMIRE-MONTJOLY Travaux de VRD 1. Pouvoir Adjudicateur Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Guyane 40, rue Bois de Fer – ZI du Larivot 97335 CAYENNE Cedex Téléphone : 0594 25 96 00 - Télécopie : 0594 25 50 15 2. Mandataire Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO) 33, avenue Jean Jaurès – BP 812 97388 KOUROU Cedex Téléphone : 0594 32 10 34 - Télécopie : 0594 32 29 95 3. Procédure de passation Marché à procédure adaptée – articles 26-II et 28 du Code des marchés publics. 4. Objet de la consultation Réalisation des travaux de VRD relatifs à la construction du futur Centre d’Incendie et de Secours de REMIRE-MONTJOLY. Le terrain cadastré AR39 est situé le long de la Matourienne (RN4). Les travaux feront l'objet d'une seule tranche de réalisation et sont répartis en trois (3) lots définis ciaprès : § Lot n° 2 VRD : Assainissement EU/EP § Lot n° 3 VRD : Réseaux divers § Lot n° 4 VRD : Clôtures / Espaces verts Dévolution en marchés de travaux séparés pour chacun des lots. Possibilité est offerte aux candidats de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les variantes sont autorisées. 5. Délai d'exécution Le délai d'exécution est de : - lot 2 : 3 mois dont 1 mois de préparation - lot 3 : 3 mois dont 1 mois de préparation - lot 4 : 4 mois dont 3 mois de préparation (approvisionnement) 6. Date prévisionnelle de début des travaux Octobre 2014. 7. Justificatifs à produire Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat, et (hormis le DC1) en cas de groupement d'entreprises par tous les candidats du groupement y compris le mandataire, en cas de sous-traitance par le ou les sous-traitants désignés obligatoirement, sont les suivants : 1 2 3 4 • Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise • Lettre de candidature : imprimé DC1 dûment complété, daté et signé • Déclaration du candidat : imprimé DC2 dûment complété, daté et signé (imprimés DC1 et DC2 disponibles sur les sites http://www.simko.fr ou www.collectiviteslocales.gouv.fr rubrique « formulaires à télécharger »). • Dossier de références comportant les opérations, la période de réalisation, le montant et la nature des ouvrages réalisés 1/4 5 • Dossier technique permettant une présentation synthétique du candidat (organisation interne, moyens humains et matériels) 6 • Attestation sur l’honneur datée et signée du candidat justifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre 2013 7 • Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire 8 • Attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il ne fait l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner énoncées à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 9 • Extrait Kbis ou équivalent 10 • Attestations d’assurance Responsabilité Civile et/ou Décennale. Les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés pourront être éliminés sur décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur. Dès qu’ils en sont informés par lettre, les adjudicataires seront tenus de produire, avant toute notification de marchés et dans un délai de deux semaines, les certificats et attestations relatifs à la régularité de leur situation fiscale et sociale mentionnés au I et au II de l’article 46 du Code des marchés publics. Le candidat qui ne pourra produire ces documents dans le délai imparti sera éliminé et son offre sera rejetée. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l’unité monétaire utilisée est l’euro. Niveau spécifique minimal exigé : il est précisé que les dossiers technique et de références sont indispensables pour juger de la “valeur technique” de l’offre. L’absence d’un ou plusieurs des éléments exigés pénaliserait de manière non négligeable la valeur de l’offre. 8. Critères de jugement La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières (moyens matériels et humains, qualifications professionnelles, références sur prestations similaires, chiffre d'affaires,...) après analyse des documents exigés. Les offres seront jugées en fonction et dans l’ordre des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique (capacité de l’entreprise par rapport aux travaux projetés) ; pondération : 50% 2. Prix ; pondération : 50% Le critère « valeur technique » jugé sur 100 points sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat. Le mémoire technique devra contenir les éléments suivants : - une liste des principaux chantiers réalisés (maximum 10) pour des opérations d’importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d’elles le nom du maitre d’ouvrage, l’importance et la complexité de l’opération, l’année de sa réalisation, le coût des travaux noté sur 10 points - les moyens : présentation des moyens humains et matériels affectés au chantier noté sur 20 points - la méthodologie générale et détaillée spécifique au lot concerné : solutions proposées aux vues des contraintes d’exécution des travaux présentés dans le CCTP noté sur 20 points - la provenance et la qualité des matériaux et leur mise en œuvre noté sur 15 points - les mesures de sécurité & d’hygiène noté sur 15 points - la politique de gestion des déchets : gestion des déchets de chantier quotidien et traitement noté sur 10 points - le planning noté sur 10 points 9. Modalités de financement / paiement - Financement : SDIS - Paiement : selon les modalités définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, prix global et forfaitaire, avance forfaitaire prévue, acomptes mensuels, délai global de paiement de 30 jours, virement bancaire. 2/4 10. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. 11. Lieu où l'on peut retirer le dossier d'appels d'offres . sous forme électronique, sur le site http://simko973.e-marchespublics.com après inscription sur cette plate-forme de dématérialisation, . sur support papier remis contre paiement d'une valeur de cinquante (50) euros par dossier pour frais de reprographie, par chèque libellé au nom de la S.IM.KO. Ces document sont à retirer à l’adresse ci-dessous: ATP (Atelier technique de projets) Mont Lucas 1 BAT G – RDC - 97300 CAYENNE Téléphone: 0594 38 33 28 Portable : 0694 26 41 24 Les réservations pourront être réalisées dès parution du présent avis en adressant une demande à ATP au 0594 38 33 28 ou par mail à [email protected] . Tout retrait de dossier devra avoir fait l'objet d'une commande écrite. Tous frais éventuels d’envoi de dossier seront à la charge du candidat. 12. Date limite de réception des offres Mercredi 17 septembre 2014 à 12 heures. 13. Adresse où les offres doivent être transmises . Soit sur support papier contre récépissé à : Monsieur le Directeur Général SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (S.IM.KO) 33, avenue Jean Jaurès – BP 812 97388 KOUROU CEDEX . Soit par voie dématérialisée sur la plateforme suivante : http://simko973.e-marchespublics.com Attention, en application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé que les certificats électroniques acceptés sur ce profil acheteur pour les réponses dématérialisées sont les certificats RGS**. Se renseigner auprès de votre fournisseur de certificats électroniques en spécifiant l'usage pour les marchés publics. 14. Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé par son offre Cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres. 15. Renseignements d'ordre administratif et technique SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (S.IM.KO) 33, avenue Jean Jaurès – BP 812 97388 KOUROU CEDEX Téléphone : 0594 32 10 34 Télécopie : 0594 32 29 95 16. Procédure de recours L’instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne – 7, rue Victor Schoelcher – 97350 CAYENNE Cedex – Téléphone : 0594 25 49 70 / Fax : 0594 25 49 71. Dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant 3/4 intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu’il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations. Conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu’à la signature du marché. 17. Organes de publication . BOAMP . JAL France Guyane . Plateforme de dématérialisation : http://simko973.e-marchespublics.com . Site internet www.simko.fr 18. Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion Lundi 11 août 2014 4/4
