AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Marché de service catégorie 6a – CPV : 66516500
ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE (DO)
ET CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR)
POUR LE CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE REMIRE-MONTJOLY
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
Section 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR
1. Maître de l'Ouvrage
Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Guyane
40, rue Bois de Fer – ZI du Larivot
97335 CAYENNE Cedex
Téléphone : 0594 25 96 00 - Télécopie : 0594 25 50 15
2. Mandataire
Société Immobilière de Kourou (S.IM.KO)
33, avenue Jean Jaurès – BP 812
97388 KOUROU Cedex
Téléphone : 0594 32 10 34 - Télécopie : 0594 32 29 95
Section 2 : OBJET DU MARCHÉ
Intitulé attribué au marché :
Marché d’assurance Dommage - Ouvrage (DO) et Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour la
construction du Centre d’Incendie et de Secours de REMIRE-MONTJOLY.
Lieu d’exécution :
Parcelle cadastrée AR39 située le long de la Matourienne (RN4).
Code NUTS FR930
L’avis implique :
Un marché public
Description succincte du marché :
Garantie Dommage-Ouvrage / CNR couvrant la construction du Centre d’Incendie et de Secours de
REMIRE-MONTJOLY.
Les variantes ne seront pas prises en considération.
Quantité ou étendue globale :
L’opération de construction du Centre d’Incendie et de Secours sur la commune de REMIRE2
MONTJOLY, implantée sur un terrain de 14 998 m situé en surplomb de la RN4 a été réalisée sur 2
niveaux comprenant 4 zones clairement identifiées :
- zone administration (bureaux, salle réunion, salle formation, locaux divers),
- zone vie commune réservée au personnel à l’étage (restauration, détente, sport, dortoirs),
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- zone opération comprenant les travées pour les véhicules d’intervention autour desquelles
s’organisent les différentes zones (15 unités),
- zone technique (magasins, ateliers, locaux techniques, tour de manœuvre).
Budget de l’opération :
- Total honoraires (Maîtrise d’œuvre, OPC…) :
- Total travaux bâtiment : 2 643 K€
- Total travaux VRD : 411 K€
431 K€
Section 3 : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
Modalités essentielles de financement / paiement :
Origine du financement : SDIS de Guyane
Paiement du marché : à l’acceptation de l’offre par virement bancaire
Conditions de participation :
L’appel d’offres s’adresse aux compagnies d’assurance et aux courtiers (dans le cas des offres
présentées par courtier, tous les éléments de justification à produire énoncés ci-dessous sont ceux du
courtier et de la compagnie d’assurance proposée.
Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat et, en cas de groupement, par
tous les candidats du groupement y compris le mandataire :
1- • Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise
2- • Lettre de candidature : imprimé DC1 dûment complété, daté et signé
3- • Déclaration du candidat : imprimé DC2 dûment complété, daté et signé (notamment la
rubrique D1 relative à la part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché)
(nota : les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.bercy.gouv.fr/formulaires)
4- • Attestation sur l’honneur datée et signée du candidat justifiant qu’il a satisfait aux
obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre 2014
5- • Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
6- • Attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il ne fait
l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner énoncées à l’article 8 de l’ordonnance
n° 2005-649 du 6 juin 2005
7- • offre déposée par un intermédiaire d’assurance : mandat de la société représentée,
attestation d’assurance et caution financière
Dans le cadre d’un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les coassureurs à l’apériteur (mandataire) est à fournir.
Le candidat auquel il sera envisagé d’attribuer le marché produira en outre les pièces, attestations et
certificats mentionnés à l’article 46 du Code des marchés publics dans un délai de deux semaines
après demande écrite du Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés
seront éliminés.
Ne sont pas admises les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières
suffisantes.
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Section 4 : PROCÉDURE
Type de procédure :
Marché à Procédure Adaptée
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1 – Modalités de gestion et suivi des sinistres par la compagnie
et/ou son intermédiaire – Pondération : 50 %
2 – Tarification – Pondération : 50 %
Conditions d’obtention du cahier des charges :
Le Dossier de Consultation comprend :
- le présent AAPC valant Règlement de Consultation,
- une note de présentation,
- le rapport d’étude de sol,
- le rapport initial du Contrôleur Technique,
- le contrat de l’équipe de Maîtrise d’œuvre,
- le CCTP de l’ensemble des lots de construction.
Il sera disponible gratuitement en le téléchargeant sur le profil d’acheteur du mandataire SIMKO à
l’adresse suivante : http://simko973.e-marchespublics.com ou encore au format papier sur demande par
télécopie au 0594 32 29 95.
Le retrait des documents sous forme électronique n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement
son offre; en application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé que les
certificats électroniques acceptés sur ce profil acheteur pour les réponses dématérialisées sont les
certificats RGS**. Se renseigner auprès de votre fournisseur de certificats électroniques en spécifiant
l'usage pour les marchés publics.
Date limite de réception des offres :
Mercredi 3 juin 2015 à 12 heures.*
Présentation / ouverture des offres
- Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation : français
- Unité monétaire : l’euro
- Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les plis seront ouverts en présence des membres de la Commission d'appel d'offres.
Les offres seront à remettre au choix soit sur support papier, soit par voie électronique sur la plateforme du Maître d'ouvrage.
A) en cas de remise au format papier :
Les candidats remettront leur offre sous enveloppe cachetée contre récépissé ou sous pli
recommandé avec accusé de réception postale à :
Monsieur le Directeur Général
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (SIMKO)
33 avenue Jean Jaurès - BP 812,
97388 KOUROU Cedex.
L'enveloppe UNIQUE portera de façon apparente la mention suivante :
"Marché de service relatif à des prestations d'assurance DO / CNR
pour la construction du Centre d’Incendie et de Secours de REMIRE-MONTJOLY.
Appel d'offres de compagnies d'assurance ou courtiers ;
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
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L’offre déposée par les candidats comprendra les pièces suivantes :
➥ Pièces relatives à la candidature :
il s’agit des pièces indiquées à la rubrique « conditions de participation » du présent avis.
➥ Pièces relatives à l’offre de prix :
un projet de marché comprenant :
1 - un projet de contrat faisant apparaître la proposition financière,
2 - une note méthodologique décrivant les modalités et la procédure de gestion des sinistres.
3 - les conditions générales et particulières du contrat
B) en cas de remise par voie électronique :
Le dossier papier est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments
relatifs à la candidature et l’offre. Le dossier matérialisé sera déposé sur la plateforme du Mandataire
SIMKO à l'adresse suivante : http://simko973.e-marchespublics.com.
Section 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Organes de publication :
JAL France Guyane, profil d’acheteur http://simko973.e-marchespublics.com, site internet
www.simko.fr
Procédure de recours :
L’instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne – 7,
rue Victor Shoelcher – 97350 CAYENNE Cedex – Téléphone : 05 94 25 49 70 / Fax : 05 94 25 49 71
Dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant
intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu’il soit
ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
Adresse à laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (SIMKO)
33, Avenue Jean Jaurès, Boite Postale 812,
97388 KOUROU CEDEX
Téléphone : 05 94 32 10 34 - Télécopie : 05 94 32 29 95.
Date d’envoi de l’avis à la publication : le 11 mai 2015
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