Mandat de Commissaire aux Comptes

AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE
Mandat de Commissaire aux Comptes
Marché de services – Catégorie 9 – Classification CPV : 79212300-6
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
1. Identification du Pouvoir Adjudicateur
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (S.IM.KO.)
33, avenue Jean Jaurès – BP 812
97388 KOUROU Cedex
Téléphone : 05 94 32 10 34
Télécopie : 05 94 32 29 95
Activités principales : construction et gestion de logements sociaux
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non
2. Objet du Marché :
Le marché a pour objet la nomination d’un Commissaire Aux Comptes (CAC) titulaire et d’un
suppléant afin d’exercer la mission légale de commissariat aux comptes de la SIMKO.
3. Procédure de passation du marché
Appel d’offres ouvert.
4. Lieu d’exécution :
Siège de la S.IM.KO.
5. Durée du marché ou délai d’exécution en mois :
72 mois à compter de la date d’attribution
Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans (exercices comptables 2016-2021).
6. Division en lots : non
.
7. Variantes : non
8. Quantité ou étendue globale :
Mission s’étalant sur 6 exercices comptables
9. Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : 1er trimestre 2016
10. Durée de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de remises des offres.
11. Modalités essentielles de financement – paiement
Financement : fonds propres de la SIMKO
Paiement : 30 jours, par virement bancaire
Marché à prix global et forfaitaire
12. Présentation des offres
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui comprendra les
pièces suivantes :
-
pièces relatives à la candidature :
Les candidatures, rédigées en langue française, seront appréciées au regard des capacités
professionnelles, techniques et financières présentées.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par eux :
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1 - Lettre de candidature : DC1 disponible sur le site internet www.simko.fr
En cas de candidature groupée, ne remplir qu’une seule lettre pour le groupement.
2 - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
3 - Déclaration du candidat : DC2 disponible sur le site internet www.simko.fr
4 - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
5 - Renseignements permettant d’évaluer les capacités financières des candidats : déclaration
du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les missions de commissaires aux
comptes objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
6 - Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques des
candidats : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualifications
professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment des
certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat. Les personnes
morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation ; présentation des principales missions de commissaires
aux comptes réalisées aux cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché
indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que la liste des
références récentes dans l’activité de patrimoine immobilier.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut
demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens
existants entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que
ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que
le candidat en dispose pour l'exécution du marché.
7 - Trois derniers bilans et comptes de résultats
8 - Une copie de l’extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de
moins de trois mois (extrait K bis) ;
9 - Attestations d’assurance pour les risques professionnels liés à l’objet du marché.
En cas de groupement, chacun des membres du groupement aura à produire les justificatifs
visés ci-dessus.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation.
NOTA : L'attention du candidat est attirée sur le fait que le candidat dont l'offre sera retenue, se
verra réclamer, dans un délai de 8 jours, les différentes attestations fiscales et certificats des
organismes sociaux et fiscaux. Si le candidat ne produit pas les attestations fiscales et sociales
dans les délais, son offre sera rejetée et il sera éliminé.
-
pièces relatives à l’offre : voir Règlement de la Consultation
Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue
française, l’unité monétaire retenue par l’organisme qui passe le marché est l’euro (€).
9. Réception des offres
Les plis (sur support papier) devront être déposés contre récépissé ou transmis sous pli recommandé
avec accusé de réception postale à :
Monsieur le Directeur Général
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (S.IM.KO)
33, avenue Jean Jaurès – BP 812
97388 KOUROU Cedex
L’enveloppe portera de façon apparente la mention suivante :
« Offre pour la nomination d’un Commissaire aux comptes et de son suppléant pour la SIMKO Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis »
10. Délai de remise des offres
La date limite de remise des offres est fixée au mardi 8 mars 2016 à 12h00.
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11. Critères d’attribution
Le représentant du pouvoir adjudicateur choisira l’offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1- valeur technique notée sur 20 selon le barème suivant : compréhension du besoin et
du contexte (6 points) ; qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché (7points) ;
délais d’intervention (7 points). Pondération : 60 %.
2- prix : tarification proposée. Pondération : 40 %.
12. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
Le marché sera attribué à un groupement formé par le commissaire aux comptes titulaire et de son
suppléant.
Le candidat ne pourra pas faire intervenir un co-commissaire; seul le suppléant est admis.
Le soumissionnaire et son suppléant devront devront répondre aux obligations encadrant l’exercice
de la profession et satisfaire aux critères d’indépendance y couramment appliqués.
13. Dossier de consultation
Le dossier de consultation sera disponible :
. sous forme électronique sur le site http://simko973.e-marchespublics.com après inscription sur cette
plate-forme de dématérialisation.
. gratuitement (support papier) à la SIMKO, sur demande par télécopie au 0594 32 29 95
Les frais d'envoi seront à la charge du candidat.
14. Renseignements d'ordre administratif et technique
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (S.IM.KO)
33, avenue Jean Jaurès – BP 812
97388 KOUROU Cedex
Téléphone : 0594 32 10 34
Télécopie : 0594 32 29 95
15. Procédure de recours
L’instance compétente pour les procédures de recours est :
Tribunal de Grande Instance de Cayenne
7, avenue du Général de Gaulle
97300 CAYENNE
Téléphone : 05 94 29 76 30
Dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant
intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu’il soit
ordonné à la personne morale responsible du manquement de se conformer à ses obligations.
16. Organes de publication
. JOUE
. BOAMP
. JAL France Guyane
. Plateforme de dématérialisation : http://simko973.e-marchespublics.com
. Site internet www.simko.fr
17. Date d'envoi de l’avis à la publication
Le mardi 26 janvier 2016.
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