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1 - Lettre de candidature : DC1 disponible sur le site internet www.simko.fr
En cas de candidature groupée, ne remplir qu’une seule lettre pour le groupement.
2 - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
3 - Déclaration du candidat : DC2 disponible sur le site internet www.simko.fr
4 - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
5 - Renseignements permettant d’évaluer les capacités financières des candidats : déclaration
du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les missions de commissaires aux
comptes objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
6 - Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques des
candidats : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualifications
professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment des
certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat. Les personnes
morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation ; présentation des principales missions de commissaires
aux comptes réalisées aux cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché
indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que la liste des
références récentes dans l’activité de patrimoine immobilier.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut
demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens
existants entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que
ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que
le candidat en dispose pour l'exécution du marché.
7 - Trois derniers bilans et comptes de résultats
8 - Une copie de l’extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de
moins de trois mois (extrait K bis) ;
9 - Attestations d’assurance pour les risques professionnels liés à l’objet du marché.
En cas de groupement, chacun des membres du groupement aura à produire les justificatifs
visés ci-dessus.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation.
NOTA : L'attention du candidat est attirée sur le fait que le candidat dont l'offre sera retenue, se
verra réclamer, dans un délai de 8 jours, les différentes attestations fiscales et certificats des
organismes sociaux et fiscaux. Si le candidat ne produit pas les attestations fiscales et sociales
dans les délais, son offre sera rejetée et il sera éliminé.
- pièces relatives à l’offre : voir Règlement de la Consultation
Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue
française, l’unité monétaire retenue par l’organisme qui passe le marché est l’euro (€).
9. Réception des offres
Les plis (sur support papier) devront être déposés contre récépissé ou transmis sous pli recommandé
avec accusé de réception postale à :
Monsieur le Directeur Général
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (S.IM.KO)
33, avenue Jean Jaurès – BP 812
97388 KOUROU Cedex
L’enveloppe portera de façon apparente la mention suivante :
« Offre pour la nomination d’un Commissaire aux comptes et de son suppléant pour la SIMKO -
Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis »
10. Délai de remise des offres
La date limite de remise des offres est fixée au mardi 8 mars 2016 à 12h00.