R s éférence

Commissariat général au développement durable - Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable | 1
R éférences
Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable
www.developpement-durable.gouv.fr
COMMISSARIAT
GÉNÉRAL AU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
DIRECTION DE
l’EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ
Octobre
2013
Lignes directrices nationales
sur la séquence éviter, réduire
et compenser les impacts
sur les milieux naturels

Directeur de publication : Jean-Paul Albertini (CGDD)
Ce document méthodologique a été réalisé par le Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère
de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE), en partenariat avec le CETE de Lyon et la Direction de
l’eau et de la biodiversité et avec l’importante contribution d’un groupe de travail réunissant des représentants des parties
prenantes concernées.
Rédacteurs principaux : Séverine Hubert (CETE de Lyon/DETC) et Delphine Morandeau (CGDD), avec la participation de
Charlotte le Bris (CETE de Lyon/DETC) de Marc Lansiart et d’Elen Lemaître-Curri (CGDD)
Composition du groupe de travail et contributeurs :
MEDDE : CGDD (C. Lagarenne, M. Lansiart, E. Lemaître-Curri, D. Morandeau, J. Plateau, F. Poitevin, P. Trouvat, A. Orsini) ; DGALN (H. Brulé,
J.-B. Butlen, I. Caillaud, A. Coantic, S. Flores, D. Lavaux, H. Montelly, C. Orefici, M. Perret, T. Petitguyot) ; DGITM (E. Gardais, J. Larivé,
G. Terraillot) ; DGPR (J.-L. Perrin) ; DAJ (M. Mauffret-Vallade) ; CGEDD (J.-J. Lafitte, V. Wormser)
Services déconcentrés du MEDDE : DREAL Alsace (F. Bonnafoux), DREAL Centre (F. Olivereau), DREAL Languedoc-Roussillon (L. de Sousa),
DREAL PACA (C. Millo, P. Picq), DREAL Poitou-Charentes (A. Renoust), DDT des Deux-Sèvres (J.-C. Pétureau), CETE de Lyon (S. Hubert,
P. Landry, C. Le Bris), CETE Méditerranée (C. Podlejski)
Le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (R. Jumel)
Le Conseil national de la protection de la nature (S. Urbano)
Etablissements publics : Agence des aires marines protégées (S. Michel, S. Tachoires), Conservatoire du littoral (R. Esteve), Institut français
de recherche pour l’exploitation de la mer (H. Levrel), Office national de la chasse et de la faune sauvage (G. Rousset), Office national de
l’eau et des milieux aquatiques (P. Boyer, V. de Crespin de Billy, N. Kerkaert, V. Nicolas), Office national des forêts (M. Rubio), Fédération
des parcs naturels régionaux (T. Mougey), Voies navigables de France (C. Bourbon, V. Petrescu)
Représentants d’entreprises (aménageurs, prestataires) : Assemblée des sociétés françaises d’autoroutes et d’ouvrages à péage
(S. Maurice pour Escota, F. Portelette), CDC Biodiversité (J.-C. Benoit), Centre des jeunes dirigeants (H. Soyer, P. Valantin pour Dervenn),
Club des infrastructures linéaires et de la biodiversité (J.-F. Lesigne pour RTE), Fédération nationale des travaux publics (S. Lavaux pour
Eiffage), Gaz réseau Distribution France (F. Le Monnier), GrtGAZ (J.-M. Thouvignon), Mouvement des entreprises de France (C. Béranger
pour Cemex, O. Sutterlin pour Eramet, P. Rault pour Lyonnaise-des-Eaux et C. Vachez pour GDF Suez), Réseau ferré de France (A. Guerrero),
Syndicat des énergies renouvelables (H.-P. Roche pour EDF-EN), Syntec Ingénierie (X. Rufray pour Biotope), Union nationale des industries
de carrières et matériaux de construction (Y. Adam, T. Hauchard pour UNPG, L. Natter)
Représentants de la profession agricole et forestière : Assemblée permanente des chambres d’agriculture (C. Robert), Fédération
nationale des syndicats d’exploitants agricoles (S. Agofroy, K. Labous), Forêt privée française (L. Bouvarel), Fédération nationale des
sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (R. Levesque)
Représentants d’associations : Atelier technique des espaces naturels (M. Rihouet), Comité français de l’Union internationale pour la
conservation de la nature (M. Aurenche, F. Clap), Fédération des conservatoires d’espaces naturels (M. Maury), France nature environnement
(G. Lejonc), Humanité et biodiversité (B. Labat), Ligue de protection des oiseaux (Y. André), WWF (C. Sourd)
Représentants de la recherche : Centre national de la recherche scientifique (F. Quétier), Réseau d’échanges et de valorisation en écologie
de la restauration (B. Regnery)
Nota : certaines parties de ce document résultent d’un compromis entre les propositions des membres du groupe de travail.
Ceux-ci ont approuvé sa diffusion le 16 novembre 2012. Toutefois, le document ne fait pas consensus de la part de certains
des acteurs associés à sa réalisation et évoluera sur la base des retours d’expériences.
Remerciements : le MEDDE et les auteurs remercient l’ensemble des membres du groupe de travail pour les fructueux
échanges et contributions écrites qui ont permis d’alimenter les réflexions et la rédaction du document ainsi que tous ceux
qui ne sont pas nommés mais qui ont contribué à la réalisation de ce document.
Maquette/réalisation : CETE de Lyon/DMOB/Gestion de la connaissance - communication
Crédits photos : page de couverture : Arnaud Bouissou, Laurent Mignaux, Bernard Suard/METL-MEDDE ; document : Séverine
Hubert (CETE de Lyon) sauf fiches n° 2 et n° 5 et page 222 (CETE de Lyon)
Collection « Références » du Service de l’Économie, de l’Évaluation et de l’Intégration
du Développement Durable (SEEIDD) du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)
RéférenceS | Octobre 2013

p. 3 ÉLÉMENTS DE CADRAGE
p. 5 DOCTRINE NATIONALE
p. 15 FICHES DES LIGNES DIRECTRICES
SOMMAIRE
Commissariat général au développement durable - Direction de l’eau et de la biodiversité | 1
p. 18 ■❚❙❘ 1. Faire de l’évitement une mesure prioritaire
CONCERTATION (PROJETS)
p. 21 ■❚❙❘ 2. Se concerter avec le public ou ses représentants
p. 28 ■❚❙❘ 3. Consulter les services de l’État à compétences environnementales
p. 31 ■❚❙❘ 4. Associer les acteurs concernés pour le suivi
DOCUMENTS DE PLANIFICATION : DÉROULEMENT
p. 35 ■❚❙❘ 5. Évaluer les impacts des documents de planification sur les milieux naturels
p. 44 ■❚❙❘ 6. Définir des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des documents de planification
PROJETS : DÉROULEMENT
L’ordre des fiches de cette section suit globalement et autant que possible l’ordre chronologique théorique de la
préparation d’un projet, puis de son instruction et enfin de sa mise en œuvre, de son suivi et de son contrôle.
Lorsqu’une fiche peut être placée à plusieurs endroits, le positionnement « principal » est retenu.
Préparer la conduite du projet
p. 50 ■❚❙❘ 7. Articuler les procédures d’autorisation et les démarches d’évaluation environnementale
p. 64 ■❚❙❘ 8. Solliciter un cadrage préalable de l’étude d’impact d’un projet
p. 67 ■❚❙❘ 9. Choisir un ou plusieurs prestataire(s) pour réaliser les études nécessaires à la préparation du dossier
de demande soumis à instruction
PRÉREQUIS (PROJETS ET DOCUMENTS DE PLANIFICATION)
p. 16 ■❚❙❘ Schémas de lecture
RéférenceS | Octobre 2013

2 | Commissariat général au développement durable - Direction de l’eau et de la biodiversité
Concevoir le projet de moindre impact
p. 70 ■❚❙❘ 10. Réaliser l’état initial
p. 79 ■❚❙❘ 11. Identifier, évaluer et hiérarchiser les impacts sur les milieux naturels
p. 88 ■❚❙❘ 12. Choisir le projet de moindre impact, définir les mesures d’évitement et de réduction, et déterminer
les impacts résiduels éventuels
En cas d’impact résiduel significatif à compenser, concevoir la (ou les) mesure(s) compensatoire(s)
p. 95 ■❚❙❘ 13. Définir les modalités d’une mesure compensatoire
p. 103 ■❚❙❘ 14. Justifier l’additionnalité d’une mesure compensatoire
p. 107 ■❚❙❘ 15. Définir une mesure compensatoire équivalente aux impacts résiduels significatifs du projet
p. 123 ■❚❙❘ 16. Organiser la maîtrise du site de compensation (propriété ou contrat) et assurer sa pérennité
Déterminer les modalités de gestion, d’évaluation et le coût des mesures d’évitement, de réduction et de compensation
p. 133 ■❚❙❘ 17. Définir les modalités et la durée de gestion des mesures de réduction et de compensation
p. 138 ■❚❙❘ 18. Définir les indicateurs pour évaluer la mise en œuvre et l’efficacité des mesures d’évitement,
de réduction et de compensation
p. 143 ■❚❙❘ 19. Évaluer le coût des mesures d’évitement, de réduction et de compensation
Préparer et instruire le dossier pour les mesures d’évitement, de réduction et de compensation
p. 147 ■❚❙❘ 20. Présenter les mesures d’évitement, de réduction et de compensation de manière séquencée dans
le dossier de demande soumis à instruction
p. 150 ■❚❙❘ 21. Instruire un dossier de demande
p. 155 ■❚❙❘ 22. Rédiger un acte d’autorisation
Mettre en œuvre, suivre et contrôler les mesures d’évitement, de réduction et de compensation
p. 160 ■❚❙❘ 23. Faire appel à des prestataires ou partenaires pour mettre en œuvre les mesures de réduction
et de compensation, assurer leur suivi et pérenniser leurs effets
p. 164 ■❚❙❘ 24. Transmettre les données et bilans relatifs à la mise en œuvre et au suivi de l’efficacité des mesures
d’évitement, de réduction et de compensation
p. 168 ■❚❙❘ 25. Assurer le suivi administratif de la mise en œuvre et de l’efficacité des mesures d’évitement,
de réduction et de compensation
p. 171■❚❙❘ 26. Assurer le contrôle de terrain de la mise en œuvre et de l’efficacité des mesures d’évitement,
de réduction et de compensation
p. 179 ■❚❙❘ 27. Engager des suites administratives et judiciaires
RÉFÉRENCES
p. 186 ■❚❙❘ 28. Glossaire
p. 195 ■❚❙❘ 29. Raisons impératives d’intérêt public majeur
p. 201 ■❚❙❘ 30. Acteurs de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels
p. 211 ■❚❙❘ 31. Spécificités des milieux marins dans la séquence éviter, réduire, compenser
p. 223 ACRONYMES
RéférenceS | Octobre 2013

RéférenceS | Octobre 2013
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ÉLÉMENTS DE CADRAGE
Objectif des lignes directrices
L’objectif des lignes directrices est de proposer des
principes et méthodes lisibles et harmonisés au ni-
veau national sur la mise en œuvre de la séquence
éviter, réduire et compenser les impacts sur les mi-
lieux naturels, à droit constant, afin de s’assurer de
la pertinence des mesures, leur qualité, leur mise
en œuvre, leur efficacité et leur suivi.
Les lignes directrices pourront au besoin être décli-
nées au niveau des procédures d’instruction parti-
culières ou via des guides méthodologiques secto-
riels. Par ailleurs, certaines dispositions des lignes
directrices pourront être précisées régionalement se-
lon les enjeux du territoire ; par exemple par le déve-
loppement de méthodes d’évaluation des pertes et
gains écologiques ciblées sur certains milieux naturels
ou l’élaboration d’une cartographie des acteurs
du territoire.
Champ des lignes directrices
La séquence éviter, réduire et compenser s’applique
à toutes les composantes de l’environnement. Les
présentes lignes directrices portent uniquement sur
les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins :
cela comprend les habitats naturels (qui peuvent le
cas échéant faire l’objet d’une exploitation agricole
ou forestière), les espèces animales et végétales, les
continuités écologiques, les équilibres biologiques,
leurs fonctionnalités écologiques, les éléments
physiques et biologiques qui en sont le support et
les services rendus par les écosystèmes.
Les lignes directrices visent l’application de
l’ensemble de la séquence éviter, réduire et
compenser, dans le cadre de projets de travaux,
d’ouvrages ou d’aménagements, d’activités et
de documents de planification. Elles abordent
les différentes procédures d’autorisation (étude
d’impact et autres évaluations).