La Commission propose des mesures pour mieux

Commission européenne - Communiqué de presse
La Commission propose des mesures pour mieux protéger les travailleurs
contre les agents chimiques cancérigènes
Bruxelles, le 13 mai 2016
Avec 53 % des décès, le cancer est la première cause de mortalité d'origine professionnelle
dans l’Union; il représente par conséquent le risque le plus important pour la santé des
travailleurs dans l'Union européenne.
Carcinogens exposure at work
Pour mieux protéger les travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes, la Commission propose
aujourd'hui de modifier la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (2004/37/CE) en vue de
limiter l'exposition à 13 de ces agents sur le lieu de travail.
La commissaire à l'emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs,
Marianne Thyssen, a déclaré: «Les travailleurs, leurs familles, les entreprises et la société dans son
ensemble paient un lourd tribut au cancer. La proposition présentée aujourd'hui nous permettra de
sauver quelque 100 000 vies sur les 50 prochaines années. La protection des travailleurs est un
axiome majeur de l'engagement de la Commission au service d'une Europe sociale forte.»
Concrètement, la Commission propose d'ajouter de nouvelles valeurs limites ou de modifier des valeurs
existantes dans la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes pour réduire l'exposition à
13 agents cancérigènes. Ces valeurs définissent un niveau maximal de concentration d'un agent
cancérigène dans l'air ambiant sur le lieu de travail. La proposition, fondée sur des données
scientifiques, a été élaborée au terme de discussions approfondies avec des scientifiques, des
travailleurs, des employeurs, des représentants des États membres et les services d'inspection du
travail.
La Commission propose par exemple d'inscrire dans la directive la «silice cristalline alvéolaire» (SCA)
en tant que substance «issue de procédés»; il s'agit des poussières produites par des procédés de
travail, tels que l'exploitation de mines ou de carrières, le percement de tunnels ou encore la découpe
ou le broyage de matériaux contenant de la silice comme le béton, la brique ou la pierre. Alors que
certaines entreprises maîtrisent bien la concentration dans l'air de cet agent chimique, notamment
grâce à un accord spécifique adopté en la matière par les partenaires sociaux, celui-ci représente
néanmoins l'une des principales causes de la silicose, qui affecte les poumons, et du cancer du poumon
d'origine professionnelle. La proposition de la Commission protégera les travailleurs dans l'ensemble de
l'Union, y compris dans le secteur de la construction, qui compte pour près de 70 % des travailleurs
exposés à la silice cristalline alvéolaire.
L'adoption de ces valeurs limites va réduire le nombre de cancers liés au travail. De plus,
l'établissement des valeurs limites au niveau de l'Union sera synonyme de cohérence, en garantissant
l'uniformisation des conditions applicables pour tous les utilisateurs et la poursuite d'un même objectif
par les employeurs, les travailleurs et les autorités de contrôle. La proposition va par conséquent
rendre le système de protection de la santé des travailleurs plus efficace et le marché intérieur plus
équitable.
Contexte
D'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le cancer est la deuxième cause de décès dans la
plupart des pays développés et la première, dans l'Union, de la mortalité liée au travail. Chaque année,
53 % des décès dus à des maladies professionnelles lui sont imputés, contre 28 % pour les maladies
circulatoires et 6 % pour les maladies respiratoires.
L'exposition à certains agents chimiques au travail peut provoquer le cancer. En dépit de la complexité
de cette maladie et de la difficulté d'en déterminer les causes dans certains cas, il est évident que des
cancers d'origine professionnelle peuvent être évités en limitant, voire en supprimant, les expositions
nocives.
Pour prémunir les travailleurs contre de tels risques, l'Union a adopté, en 2004, la directive sur les
agents cancérigènes et mutagènes (dite «directive DCM»), qui définit les mesures à prendre pour
limiter ou supprimer l'exposition aux agents chimiques cancérigènes et, de ce fait, pour contribuer à
prévenir les cancers et les maladies associées d'origine professionnelle.
Afin de déterminer, pour un certain nombre d'agents cancérigènes, les valeurs limites à inscrire dans la
directive, la Commission a lancé une analyse scientifique et économique de plus de 20 agents
chimiques prioritaires. Dans l'Union, quelque 20 millions de travailleurs sont exposés à au moins l'un
de ceuxci.
La mesure proposée vise à établir des valeurs limites pour 13 des agents prioritaires recensés. Pour les
autres, de plus amples travaux préparatoires sont nécessaires, la proposition s'y rapportant étant
prévue pour la fin 2016.
Certains des 13 agents, comme la silice cristalline alvéolaire (SCA), les composés du chrome (VI), les
poussières de bois durs ou l'hydrazine, concernent un très grand nombre de travailleurs. D'autres
seraient moins fréquemment rencontrés, selon les indications disponibles, mais sont considérés comme
prioritaires car le nombre des cas de cancer est élevé par rapport à celui des travailleurs exposés.
Pour en savoir plus
MÉMO
Article sur le site internet de la DG Emploi
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