La Commission propose des mesures pour mieux protéger les travailleurs
contre les agents chimiques cancérigènes
Bruxelles, le 13 mai 2016
Commission européenne - Fiche d'information
Avec 53 % des décès, le cancer est la première cause de mortalité d'origine professionnelle
dans l’Union; il représente par conséquent le risque le plus important pour la santé des
travailleurs dans l'Union européenne.
Comment la législation de l'Union protège-t-elle aujourd'hui les travailleurs?
Dans l'Union, les principes relatifs à la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes sont
établis par la directive-cadre 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail (SST) et par les
directives traitant spécialement des risques chimiques, en particulier la directive sur les agents
chimiques et celle sur les agents cancérigènes et mutagènes (dite «DCM»).
Conformément aux règles en matière de SST, les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs
doivent être supprimés ou réduits au minimum. La DCM fixe un certain nombre de dispositions
concrètes spécifiquement applicables aux agents chimiques cancérigènes.
Les employeurs doivent déterminer et évaluer les risques que courent les travailleurs du fait de
l'exposition à certains agents cancérigènes ou mutagènes et éviter une telle exposition en présence de
risques. Les agents cancérigènes doivent, si possible, être remplacés par des solutions moins
dangereuses; sinon, ils doivent, dans la mesure des possibilités techniques, être fabriqués et utilisés en
système clos pour éviter l'exposition des travailleurs. Lorsque la technique ne le permet pas non plus,
l'exposition des travailleurs doit être réduite autant que possible par d'autres mesures.
L'absence de valeurs limites d'exposition professionnelle à l'échelon national pour certains agents
cancérigènes, ou leur niveau élevé pour d'autres, est synonyme non seulement d'une protection
insuffisante des travailleurs européens, mais aussi de possibles répercussions négatives sur le marché
intérieur. Ainsi, les entreprises implantées dans les États membres où les normes sont moins
rigoureuses (absence de valeurs limites d'exposition professionnelle ou niveau élevé des valeurs
applicables, de sorte qu'une plus grande exposition des travailleurs est tolérée) peuvent bénéficier d'un
avantage concurrentiel indu. L'absence d'harmonisation des plafonds en vigueur peut être source
d'incertitude quant aux normes de gestion des risques à observer.
D'un point de vue plus général, dès lors, les valeurs limites d'exposition professionnelle favorisent la
cohérence puisqu'elles représentent un même niveau d'exigence pour tous les utilisateurs et donnent
un objectif commun aux employeurs, aux travailleurs et aux autorités de contrôle. La proposition vise
donc à mettre en place un système plus efficace de protection de la santé des travailleurs dans le
marché unique.
La DCM dispose que les États membres peuvent adopter des valeurs limites nationales plus basses (et
donc plus rigoureuses) que celles fixées au niveau de l'Union, ce qui est conforme à la finalité de la
directive, à savoir réduire l'exposition autant que possible.
Quelles modifications la Commission propose-t-elle d'apporter à la directive sur les agents
cancérigènes et mutagènes?
Sur la base des informations fournies par des scientifiques, des employeurs, des travailleurs et des
représentants des États membres et des services d'inspection du travail, la Commission a établi une
liste d'agents chimiques prioritaires recensés durant les travaux de consultation et propose des valeurs
limites pour 13 d'entre eux. Pour les autres, de plus amples analyses sont nécessaires, et la
proposition de valeurs limites s'y rapportant est prévue pour la fin 2016.
Tableau 1. Secteurs, types de cancers provoqués et niveaux d'exposition estimés pour les
13 agents chimiques visés
Agents
chimiques
Valeur
proposée
Secteurs concernés
Types de
cancers
provoqués ou
autres
maladies
Nombre
de
travaille
urs
exposés