La Commission propose des mesures pour mieux

Commission européenne - Fiche d'information
La Commission propose des mesures pour mieux protéger les travailleurs
contre les agents chimiques cancérigènes
Bruxelles, le 13 mai 2016
Avec 53 % des décès, le cancer est la première cause de mortalité d'origine professionnelle
dans l’Union; il représente par conséquent le risque le plus important pour la santé des
travailleurs dans l'Union européenne.
Comment la législation de l'Union protège-t-elle aujourd'hui les travailleurs?
Dans l'Union, les principes relatifs à la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes sont
établis par la directive-cadre 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail (SST) et par les
directives traitant spécialement des risques chimiques, en particulier la directive sur les agents
chimiques et celle sur les agents cancérigènes et mutagènes (dite «DCM»).
Conformément aux règles en matière de SST, les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs
doivent être supprimés ou réduits au minimum. La DCM fixe un certain nombre de dispositions
concrètes spécifiquement applicables aux agents chimiques cancérigènes.
Les employeurs doivent déterminer et évaluer les risques que courent les travailleurs du fait de
l'exposition à certains agents cancérigènes ou mutagènes et éviter une telle exposition en présence de
risques. Les agents cancérigènes doivent, si possible, être remplacés par des solutions moins
dangereuses; sinon, ils doivent, dans la mesure des possibilités techniques, être fabriqués et utilisés en
système clos pour éviter l'exposition des travailleurs. Lorsque la technique ne le permet pas non plus,
l'exposition des travailleurs doit être réduite autant que possible par d'autres mesures.
L'absence de valeurs limites d'exposition professionnelle à l'échelon national pour certains agents
cancérigènes, ou leur niveau élevé pour d'autres, est synonyme non seulement d'une protection
insuffisante des travailleurs européens, mais aussi de possibles répercussions négatives sur le marché
intérieur. Ainsi, les entreprises implantées dans les États membres où les normes sont moins
rigoureuses (absence de valeurs limites d'exposition professionnelle ou niveau élevé des valeurs
applicables, de sorte qu'une plus grande exposition des travailleurs est tolérée) peuvent bénéficier d'un
avantage concurrentiel indu. L'absence d'harmonisation des plafonds en vigueur peut être source
d'incertitude quant aux normes de gestion des risques à observer.
D'un point de vue plus général, dès lors, les valeurs limites d'exposition professionnelle favorisent la
cohérence puisqu'elles représentent un même niveau d'exigence pour tous les utilisateurs et donnent
un objectif commun aux employeurs, aux travailleurs et aux autorités de contrôle. La proposition vise
donc à mettre en place un système plus efficace de protection de la santé des travailleurs dans le
marché unique.
La DCM dispose que les États membres peuvent adopter des valeurs limites nationales plus basses (et
donc plus rigoureuses) que celles fixées au niveau de l'Union, ce qui est conforme à la finalité de la
directive, à savoir réduire l'exposition autant que possible.
Quelles modifications la Commission propose-t-elle d'apporter à la directive sur les agents
cancérigènes et mutagènes?
Sur la base des informations fournies par des scientifiques, des employeurs, des travailleurs et des
représentants des États membres et des services d'inspection du travail, la Commission a établi une
liste d'agents chimiques prioritaires recensés durant les travaux de consultation et propose des valeurs
limites pour 13 d'entre eux. Pour les autres, de plus amples analyses sont nécessaires, et la
proposition de valeurs limites s'y rapportant est prévue pour la fin 2016.
Tableau 1. Secteurs, types de cancers provoqués et niveaux d'exposition estimés pour les
13 agents chimiques visés
Types de
Nombre
Valeur
cancers
de
Agents
proposée Secteurs concernés
provoqués ou travaille
chimiques
autres
urs
maladies
exposés
Fabrication de produits chimiques,
1,2Époxypropane 2,4 mg/m3 lubrifiants synthétiques, produits
chimiques de forage pétrolier,
systèmes de polyuréthane
Fabrication de produits pétroliers
1,3-Butadiène
2,2 mg/m3 raffinés, fabrication de produits en
caoutchouc
2-Nitropropane
Acrylamide
Bromoéthylène
Composés du
chrome (VI)
Oxyde
d'éthylène
Poussières de
bois durs
18 mg/m3
0,1 mg/m3
4,4 mg/m3
0,025 mg/m
3
1,8 mg/m3
3 mg/m3
Hydrazine
0,013 mg/m
3
o-Toluidine
(0,5 mg/m3
)
Cancers du
système
lymphatique ou
du système
485 hématopoïétiq 1 500
ue, risque
accru de
leucémie
Cancer du
système
lymphatique et 27 600
hématopoïétiq
ue
Fabrication de produits chimiques de
Tumeurs
base, construction aéronautique et
hépatiques
spatiale (utilisation en aval)
Fabrication de produits chimiques,
enseignement, recherche et
développement (R & D), autres
Cancer du
services aux entreprises, santé et
pancréas
action sociale, administration
publique et défense
Fabrication de produits chimiques et
connexes, production de caoutchouc
et de plastique, industrie du cuir,
Cancer du foie
production de pièces métalliques pour
le commerce de gros
Production et utilisation de pigments,
peintures et revêtements métalliques
(conversion) contenant du chrome.
Utilisation en aval: les composés à
Cancer du
base de chromate, y compris le
poumon et
chromate de baryum, le chromate de cancer nasozinc et le chromate de calcium,
sinusien
peuvent être utilisés comme couches
d'apprêt et de finition dans le secteur
aérospatial.
Extraction de pétrole brut et de gaz
naturel, services annexes à
l'extraction d'hydrocarbures, industrie
des produits alimentaires, textiles et
chimiques, fabrication d'instruments
médicaux, de précision et d'optique, Leucémie
de montres et d'horloges, stérilisation
en milieu hospitalier ou industriel,
R & D, administration publique et
défense, enseignement, santé et
action sociale
Cancers nasoTravail du bois, fabrication de
sinusien et
mobilier et construction
nasopharyngien
Cancer du
Agents gonflants chimiques,
poumon et
pesticides agricoles, traitement des cancer du
eaux
côlon et du
rectum
Fabrication de produits chimiques et
de fibres synthétiques, fabrication de
Cancer de la
produits en caoutchouc, R & D,
vessie
administration publique et défense,
enseignement, santé et action sociale
51 400
54 100
n.d.
916 000
15 600
3 333 00
0
2 124 00
0
5 500
Exploitation minière, industrie du
Silice cristalline
verre, construction et fourniture
alvéolaire
0,1 mg/m3
d'électricité, de gaz, de vapeur et
(SCA)
d'eau chaude
Fibres
céramiques
réfractaires
(FCR)
Chlorure de
vinyle
monomère
(CVM)
Cancer du
poumon,
silicose
5 300 00
0
0,3 f/ml
Effets
respiratoires
indésirables,
Industrie manufacturière (production
irritation de la
de fibres, finition, pose, dépose,
peau et des
10 000
opérations de montage,
yeux et, dans
mixage/moulage)
certains cas,
cancer du
poumon
2,6 mg/m3
Fabrication de produits chimiques
(production de CVM et de PVC)
Angiosarcome,
15 000
hépatomes
L'adoption de ces valeurs limites donnera aux employeurs, aux travailleurs et aux instances de contrôle
un outil de mesure objectif pour garantir le respect des principes généraux de la directive. L'exposition
à ces agents cancérigènes prioritaires devrait s'en trouver réduite ainsi que, partant le nombre de
travailleurs souffrant de cancers d'origine professionnelle.
Quels sont les avantages de la proposition?
Selon les estimations, l'établissement des valeurs limites proposées permettrait de sauver quelque
100 000 vies sur les 50 prochaines années. Ce sont principalement les décès liés aux agents chimiques
suivants qui pourront être évités: la silice cristalline alvéolaire (98 670), le chrome VI (1 670) et les
fibres céramiques réfractaires (50).
Toutefois, il peut s'écouler jusqu'à 50 ans entre le moment de l'exposition à l'agent cancérigène et le
début de la maladie. L'estimation repose donc sur un certain nombre d'hypothèses concernant les
projections d'exposition, les méthodes de production et les connaissances médicales.
Quels seront les avantages de la proposition pour les travailleurs?
Avant tout, les souffrances et la dégradation de la qualité de vie causées par le cancer seront réduites
pour les travailleurs et leurs familles. La proposition contribue en outre à éviter des dépenses de soins
de santé, des manques à gagner et d'autres coûts à la fois pour la personne malade et pour celles qui
s'occupent d'elle. De plus, l'adoption des valeurs limites proposées améliorerait la protection juridique
des travailleurs exposés.
Quels seront les avantages de la proposition pour les entreprises?
La proposition va diminuer les pertes de productivité liées aux cancers d'origine professionnelle pour
les entreprises, puisqu'elles seront moins confrontées aux départs de travailleurs et aux coûts que
représentent la recherche de remplaçants et leur formation.
Par ailleurs, les valeurs limites au niveau de l'Union donnent un cadre de référence pour assurer la
conformité, mettent en place des conditions égales pour tous, sous la forme d'un socle minimal
européen de normes de protection, et clarifient les modalités de contrôle de l'exposition dans les
différents États membres. Ces avantages sont essentiels à l'accomplissement d'un marché unique plus
approfondi et plus équitable.
Quels seront les avantages de la proposition pour les États membres?
Pour les États membres, la proposition sera synonyme d'économies sur les soins de santé et la
rééducation, ainsi que sur les dépenses connexes relatives à l'invalidité, aux retraites anticipées et
autres prestations, dans le cas de maladies professionnelles reconnues. Elle va en outre réduire les
frais administratifs et juridiques liés au traitement des demandes de prestations et à la gestion des cas
reconnus.
Comment les partenaires sociaux ont-ils été consultés?
- Les partenaires sociaux ont fait l'objet d'une consultation en deux phases, conformément au traité.
La Commission a tenu compte des résultats de la consultation des partenaires sociaux pour
élaborer sa proposition, et notamment des travaux du comité consultatif tripartite pour la sécurité
et la santé sur le lieu du travail (CCSS), au sein duquel les partenaires sociaux et les États
membres ont donné leur avis sur les valeurs limites proposées dans la présente initiative.
- Les partenaires sociaux ont marqué leur accord pour inclure d'autres substances dites issues de
procédés dans le champ d'application de la directive, pour revoir les valeurs limites d'exposition
professionnelle actuelles et pour en ajouter de nouvelles au regard des données scientifiques
disponibles.
ANNEXE – Valeurs limites en vigueur à l'échelon national et nombre de travailleurs exposés
par État membre en ce qui concerne la SCA, les poussières de bois durs et le chrome
Chrome VI
Figure 1 — Chrome VI — Valeurs en vigueur à l'échelon national et valeur proposée
Figure 2 — Chrome VI — Nombre de travailleurs exposés
Poussières de bois durs
Figure 3 — Poussières de bois durs — Valeurs en vigueur à l'échelon national et valeur
proposée
Figure 4 — Poussières de bois durs — Nombre de travailleurs exposés
Silice cristalline alvéolaire (SCA)
Figure 5 — Silice cristalline alvéolaire (SCA) — Valeurs en vigueur à l'échelon national et
valeur proposée
Figure 6 — Silice cristalline alvéolaire (SCA) — Nombre de travailleurs exposés
MEMO/16/1655
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