L`importance d`être séparé

Février 2014
L’importance d’être
séparé
Faire prévaloir l’intérêt général sur celui des banques
Une publication de Finance Watch sur la séparation des activités bancaires

« La séparation de ces activités entre plusieurs entités juridiques
distinctes au sein d’un groupe est la réponse la plus directe à la
complexité et à l’interdépendance des banques. Cette séparation
n’aurait pas seulement pour effet de simplifier et de rendre plus
transparente la structure des groupes bancaires; elle favoriserait aussi
la discipline de marché, la surveillance de celui-ci et, en définitive, le
redressement des banques et leur résolution en cas de défaillance. »
Erkki Liikanen, président du Groupe d’Experts de Haut-Niveau sur la réforme
de la structure du secteur bancaire de l’UE, désigné par la Commission
Européenne pour examiner les réformes possibles du secteur bancaire
européen. Rapport publié en Octobre 2012.
Auteurs : Duncan Lindo, Aline Fares
Traduction du texte original : Henry Cheynel
Responsable de la publication : Thierry Philipponnat
Remerciements : Nos remerciements tous particuliers à Henry Cheynel pour nous avoir offert
de son temps et assuré la traduction française du rapport « The importance of being separated ».
Notre reconnaissance va également aux Membres de Finance Watch, en particulier au groupe de
travail sur les banques, pour leur apport de grande valeur et pour le travail collectif mené pour la
préparation de ce rapport.
Photo de couverture : aiguillage de ligne de chemin de fer, Shutterstock
Conception grapique par Soapbox (www.soapbox.co.uk), mise en page par Finance Watch
© Finance Watch 2013 (première publication), publication de la traduction française et
mise à jour en février 2014
Le contenu de ce rapport peut être utilisé et reproduit sans
autorisation à condition que la signication initiale et le
contexte ne soient pas altérés. Lorsqu’un tiers est titulaire
d’un copyright, l’autorisation doit être recherchée directement
auprès de ce tiers. Pour toute demande concernant ce rapport,
merci d’envoyer un email à contact@nance-watch.org
Supported in part by a grant from
the Open Society Foundations

Table des matières
Introduction 4
Tableau : Vue d’ensemble des principales réglementations bancaires 5
Les arguments en faveur d’une séparation
A. Que faut-il séparer ou comment traiter les questions : 6
• De la tenue de marché 7
• Du crédit aux « hedge funds » 7
• Du « guichet unique » 8
• De la diversité du système bancaire européen 8
B. Comment faut-il séparer ? 9
• Comment un groupe bancaire devrait-il être organisé ? 9
• Les prots des opérations de marché ne viennent-ils pas diminuer
le coût du crédit à l’économie réelle ? 10
C. Comment mettre n au « too-big-to-fail » ? 11
• La séparation ne va-t-elle pas créer deux catégories de banques
systémiques au lieu d’une ? 11
Quelques mythes autour de la séparation des activités 12
En résumé 14
Abréviations et glossaire 15
En bref
Finance Watch soutient la séparation des activités de banque commerciale et de banque
d’affaires* et estime que la taille et la complexité des banques devraient être encadrées.
• La séparation des activités de banque commerciale de celles de banque d’affaires
réduit le risque systémique. Elle contribuera à minimiser le coût d’une éventuelle
faillite bancaire pour le contribuable.
• La séparation des activités de banque commerciale de celles de banque
d’affaires* (voir glossaire, page 15) supprime la subvention implicite d’activités qui
ne devraient bénécier d’aucun soutien public. Ce subventionnement implicite
crée des distorsions sur le marché – rendant notamment protables des activités
de marché qui ne le seraient pas sans un tel soutien.
• La séparation des activités de banque commerciale de celles de banque d’affaires
représente une étape décisive pour assainir le système bancaire européen et pour
rétablir la prédominance de l’intérêt général sur celui des banques.
Ce document s’attache à faire ressortir l’argumentation en faveur d’une telle séparation et
à dissiper quelques mythes tenaces entourant cette question.

Finance Watch/Structure des banques
L’importance d’être séparé
4
Introduction
L’intérêt des banques a visiblement pris le dessus sur l’intérêt général : les Etats sont obligés, à
leurs risques et périls, de venir au secours des banques alors même que les banques ne veulent
pas essuyer les pertes liées à des défauts souverains. Et nalement, qui paye lorsqu’une
banque fait faillite? Les événements des dernières années ont montré que ce ne sont pas les
créanciers des banques, mais bel et bien les citoyens ordinaires.
Réduire le montant et le coût du sauvetage des banques serait une grande avancée pour
mettre n au lien malsain entre les banques et les Etats : la séparation des activités bancaires
représente un pas essentiel dans cette direction. Le retour à une relation équilibrée entre les
banques et le reste de la société sera non seulement bénéque pour la société, mais contribuera
à restaurer la conance dont les banques ont aujourd’hui cruellement besoin.
Réduire le coût du sauvetage des banques et la probabilité même que les Etats aient à
s’endetter de ce fait serait un pas décisif pour rétablir la prédominance de l’intérêt général sur
celui des banques. La réglementation doit donc viser trois objectifs :
• réduire la probabilité d’une faillite bancaire,
• réduire l’éventualité d’une intervention publique,
• réduire le coût de cette intervention si elle doit malgré tout se produire.
La séparation des activités est un élément décisif pour s’assurer que les Etats et les
contribuables n’aient plus à payer des montants colossaux pour sauver leurs banques. A partir
du moment où l’on admet que les banques sont susceptibles de faire défaut, il faut réduire
l’éventualité que les Etats se trouvent engagés dans ces faillites. Les banques doivent être en
mesure d’assumer elles-mêmes les conséquences de leur faillite. Pour cela, il faut i) séparer
les activités qui ne peuvent être abandonnées à la faillite (c’est-à-dire celles dont on ne peut
se passer, même une seule journée) et ii) mettre n au « too-big-to-fail »* (ces banques trop
importantes pour faire faillite).
« Il y a un besoin urgent de faire évoluer le modèle des banques
d’importance systémique, en séparant les activités de banque
traditionnelle des activités de marché. » (Journal de l’OCDE)
Une question de
souveraineté
Trois étapes
La séparation
des activités et
la question du
« too-big-to-fail »
sont clés
Infographie :
Pourquoi faut-
il réformer le
secteur bancaire?

Finance Watch/Structure des banques
L’importance d’être séparé
5
Vue d’ensemble des principales réglementations bancaires
Après l’adoption de la directive portant sur le capital (fonds propres) des banques (CRD IV*), de la directive sur le
redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD*) et des dispositifs prévus par l’Union Bancaire (notamment :
Supervision unique, Mécanisme de Résolution unique, Fond de garantie des dépôts), le cycle de réformes doit
impérativement être complété par une réglementation prévoyant la séparation des activités bancaires : cette dernière est
nécessaire si l’on veut mettre un terme au cercle vicieux qui lie les banques et les Etats.
Objectif Mesure à prendre Dispositif
réglementaire Points principaux Est-ce sufsant ?
Réduire la
probabilité
d’une faillite
bancaire
1. Renforcer le capital,
réduire le niveau
d’endettement des
banques, préserver
la liquidité
CRD IV* • Limiter le levier pratiqué par les banques
(cette limite n'est pas imposée par CRD IV)
• Augmenter le capital
Non
Réduire
l’éventualité
d’une
intervention
étatique
2. Séparer ce qui peut
faire faillite de ce qui
ne le peut pas
Séparation des
activités
« Que séparer ? »
• Séparer les dépôts, les systèmes de
paiement et le crédit des autres activités
bancaires.
A déter-
miner1
3. Empêcher que les
garanties publiques
ne s’appliquent à
toutes les activités
des banques
Séparation des
activités
« Comment
séparer ? »
• Les entités bancaires séparées doivent, a
minima, émettre leur dette séparément (pour
éviter que la banque d’affaires ne bénécie
de la subvention implicite dont bénécie la
banque de dépôt)
• Les sociétés mères (holding) des groupes
bancaires mixtes doivent être non-
opérationnelles (pas de licence bancaire).
• Les entités bancaires séparées doivent avoir
leur propre gouvernance.
• Un soutien éventuel en liquidité ou en capital
ne peut provenir que de la société mère et
jamais de l’entité garantie (banque de dépôt).
A déter-
miner1
4. Empêcher que
les banques ne
deviennent trop
importantes pour
faire faillite (too-big-
to-fail)
BRRD*
(redressement
et résolution) et
SRM (Autorité
de résolution
unique)
• Les plans de redressement et de résolution
doivent montrer de manière claire et réaliste
comment les banques – particulièrement les
établissements d’importance systémique* –
seront en mesure de réagir aux difcultés.
• Dans le cas où des plans de redressement
ne seraient pas réalistes, les autorités
publiques doivent pouvoir imposer des
changements d’activité, de gouvernance,
voire une séparation des activités.
Non
Réduire le
coût d’une
éventuelle
intervention
publique
5. S’assurer de la prise
en charge des pertes
par les créanciers
privés
Séparation
des activités
et BRRD*
(redressement et
résolution)
• Dans l’éventualité d’un défaut bancaire,
les créanciers privés doivent assumer les
pertes. S’agissant des entités garanties, les
créanciers privés doivent gurer dans les
débiteurs de premier rang. Une telle prise
en charge des pertes diminue l’éventualité et
le coût d’un renouement par la puissance
publique.
A déter-
miner1
6. Mettre en place
des systèmes de
prénancement
des redressements
bancaires et de la
garantie des dépôts
BRRD*
(redressement
et résolution) et
DGS* (système
de garantie des
dépôts)
• Les banques devraient augmenter leur
capacité d’absorption des pertes pour
réduire les risques de prise en charge par le
contribuable.
• La garantie des dépôts doit pouvoir être
honorée.
Non
1 A déterminer à la lumière du processus réglementaire européen sur la séparation des activités (proposition de la Com-
mission Européenne publiée en janvier 2014) et sur base des négociations en cours de BRRD