La position de l`UPE13

27 février 2017
TAXATION DES CONTRATS COURTS :
TOUJOURS NON !
Huit mois après l’échec des négociations sur l’assurance chômage, le MEDEF vient
de donner son feu vert à la reprise des discussions avec les partenaires sociaux.
En juin dernier, le Medef s’était élevé contre toute modulation des cotisations
patronales sur les emplois dits précaires (CDD, contrats d’intérim). Les syndicats
de salariés en faisaient une condition sine qua non à un éventuel accord, d’où
Contrats courts # 1
l’arrêt des négociations.
Selon les organisations syndicales, les déficits cumulés de l’assurance-chômage obligent
à trouver de nouvelles recettes. Elles veulent, pour cela, moduler les cotisations
patronales des entreprises en fonction de l’utilisation que font celles-ci des contrats
courts, soit par une surcotisation générale, soit par un système de bonus-malus
pénalisant celles qui en utilisent beaucoup, soit encore par la dégressivité des cotisations
selon la durée dans l'emploi.
A la veille de cette nouvelle négociation, la position du Medef et de l’UPE 13 reste la
même: il ne faut surtout pas taxer les contrats de courte durée, car on ne créera pas
d’emploi en alourdissant le coût du travail. Il ne faut pas non plus les stigmatiser. Ils
peuvent constituer une porte d’entrée vers le monde du travail et l’emploi pour les jeunes
et les chômeurs. Ils peuvent permettre à une entreprise de répondre aux à-coups de la
production en limitant les risques. Les surtaxer serait contreproductif pour l’économie, la
croissance et l’emploi.
Par ailleurs, un travail de diagnostic partagé avec les partenaires sociaux a permis de
démontrer que les contrats courts ne sont pas forcément synonyme de précarité. Dans un
certain nombre de cas, ils relèvent d’un véritable choix du salarié, celui-ci préférant avoir
un emploi saisonnier au plus fort de l'activité et, en morte saison, toucher des indemnités
chômage.
Pour Johan Bencivenga, Président de l’UPE 13, « Les syndicats font de la taxation des
contrats courts un enjeu de ces nouvelles négociations alors qu’ils ne représentent qu’à
peine plus de 2 % de la masse salariale globale. Il y a beaucoup d'autres pistes à discuter
avec les partenaires sociaux, comme ramener le système d’indemnisation des chômeurs
à l’équilibre financier, mieux accompagner les publics fragiles, ou lutter plus efficacement
contre tous les abus. Les entreprises manquent de visibilité, de trésorerie, de
financements, et souffrent d’un marché du travail beaucoup trop rigide. C’est de flexibilité,
d’agilité dont ces dernières ont besoin, ne serait-ce que pour s’adapter au contexte
économique et à la concurrence.»
L’UPE 13 reste fidèle à sa ligne : la réforme ne devra pas se traduire par un
renchérissement du coût du travail. Elle doit être ambitieuse, pérenne, et permettre de
résoudre efficacement le déficit structurel de l’assurance- chômage.
Contact : UPE 13 – Laurence Léonardis
Tel : 04 91 57 70 03 - [email protected]