La Commission rassure la Russie sur les avantages de

IP/97/524
Bruxelles, le 17 juin 1997
La Commission rassure la Russie sur les avantages
de l’adhésion à l’OMC
Sir Leon Brittan, vice-président de la Commission européenne, explique
comment l’adhésion de la Russie à l’Organisation mondiale du commerce
(OMC) lui conférerait effectivement les moyens d’ouvrir les marchés à ses
exportations, d’accroître la prospérité du simple citoyen ainsi que du monde
des entreprises, et de reconquérir sa place légitime dans l’ordre économique
mondial. La crainte que la Russie puisse être dépossédée de sa
souveraineté, vidée de ses ressources naturelles et que le citoyen ordinaire
puisse devenir la proie d’un capitalisme exacerbé est dénuée de tout
fondement. Aucun changement soudain ne se produira. Il s’agit d’un
processus progressif par lequel l’économie russe ne se trouvera pas
ébranlée. Dans un discours prononcé aujourd’hui devant le parlement russe
à Moscou, Sir Leon a affirmé qu’aucune contrainte ne sera exercée sur la
Russie: l’adhésion ne s’effectuera que si la Russie le souhaite. Aucune
échéance arbitraire ou date limite ne sera fixée, l’Union européenne (UE)
soutenant l’adhésion de la Russie à l’OMC dès que celle-ci sera possible
dans des conditions acceptables sur le plan commercial.
L’extrait suivant est issu du discours prononcé par Sir Leon Brittan à la Douma.
“Si la Russie adhère à l’OMC, elle ne sera plus tributaire du bon vouloir des autres
pays pour accéder à leurs marchés. La Russie aura le droit de pénétrer sur les
marchés des autres pays membres de l’OMC et disposera d’un moyen
juridiquement contraignant et efficace d’exercer ce droit. C’est un atout
formidable par l’ensemble des exportateurs russes. De plus, une croissance
économique durable dans le pays pourra bénéficier aux simples consommateurs
russes”.
“La Russie est une grande nation commerciale, dont les possibilités d’exportation
seront fortement accrues par son adhésion à l’OMC. L’excédent de sa balance
commerciale avec les seuls pays de l’OCDE représente environ 30 milliards de $
par an. Ses exportations ont augmenté de 20% en 1995 alors que la progression
de ses importations a diminué de moitié de 1995 à 1996. La réalité est donc plus
complexe que la rhétorique protectionniste ne voudrait nous le faire croire.”
“L’économie de marché, la propriété privée et le libre échange ne sont pas
synonymes de capitalisme sauvage ou d’appropriation de ressources nationales.
Grâce à l’OMC, la propriété privée est au service du bien public et permet une
large diffusion de la prospérité économique. C’est l’unique voie qui s’offre à la
Russie si elle veut reconquérir sa place légitime dans l’ordre économique
mondial.”

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“L’OMC ne constitue pas une menace et l’adhésion à cette organisation ne
s’effectue pas par la contrainte. Quelques 130 pays ont déjà décidé d’y adhérer.
Tous ne peuvent être dans l’erreur. Par ailleurs, l’adhésion n’entraînera pas de
changements brusques. L’adaptation à l’OMC est un processus lent, progressif,
qui ne pourrait ébranler soudainement l’économie russe de quelque manière que
ce soit. L’adhésion à l’OMC ne mettra pas, en l’occurrence, un terme à
l’ensemble du dispositif de soutien aux communautés agricoles de la Fédération
russe.”
“L’Union européenne n’a, à l’ordre du jour, que le désir de voir son voisin toujours
plus prospère et disposé à faire des affaires. Somme toute, l’UE est aujourd’hui
le plus grand partenaire commercial de la Russie et représente 40% de ses
exportations et 38% de ses importations.”
“L’UE continuera à soutenir l’adhésion de la Russie à l’OMC dès qu’elle sera
possible dans des conditions acceptables sur le plan commercial. Il n’y a guère
d’intérêt à imposer des dates artificielles et des échéances arbitraires. Tout
dépend des progrès réalisés dans la négociation. Il existe bon nombre de
conditions pour être membre de l’OMC, les principales étant les suivantes:
1. Accès au marché. En consolidant et en développant l’accès au marché pour
les produits et les services étrangers, la Russie stimulera la concurrence, réduira
le coût de ses importations et fournira au secteur manufacturier russe des
facteurs de production à bon marché.
2. Services. La Russie doit accroître l’effort actuellement déployé pour libéraliser
son secteur des services, à savoir, par exemple, les télécommunications, les
finances, la construction, les activités de conseil ainsi que d’autres services
professionnels, ce qui stimulera les investissements et écartera les pressions
inflationnistes exercées par des services non compétitifs.
3. Propriété intellectuelle. La protection effective et la mise en application des
droits de propriété intellectuelle sont essentiels si la Russie veut promouvoir le
transfert des technologies et attirer les investissements. Aucune société moderne
ne peut s’en passer.
4. Normes. La conformité des normes et des procédures de certification russes
aux modèles internationaux est importante. Elle permettra de réduire les coûts
des exportations ainsi que les obstacles abusifs aux échanges.
5. Douanes. La Russie devra prendre de nouvelles mesures afin de réformer ses
procédures douanières. L’évaluation en douane, la perception des droits et
l’application déficiente des législations douanières peuvent donner lieu à des
retards et à des impositions non prévisibles.”

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“L’UE, et le monde en général, a intérêt à ce que la Russie reprenne la place
importante qu’elle occupait sur l’échiquier économique mondial. La Russie a fait
preuve de courage en entreprenant des réformes économiques difficiles. Le
processus est en marche et les exportations russes augmentent progressivement.
La Russie ne dispose cependant d’aucun moyen lui garantissant que ces
marchés d’exportation lui resteraient ouverts si les droits dont elle jouirait dans le
cadre de l’OMC n’existaient pas. Nul ne poussera la Russie à devenir membre de
l’OMC. Toutefois, les avantages procurés l’emportent de loin sur les menaces
perçues, quel que soit le discours populiste qu’elles suscitent. L’augmentation
des échanges et de la prospérité dans les pays membres de l’OMC en est sans
doute l’illustration la plus évidente.”