Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide Cadre

Bureau du Conseiller spécial pour la prévention
du génocide
Cadre d’analyse
Définition juridique du crime de génocide
L’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de
génocide (1948) définit le génocide comme « l’un quelconque des actes ci-après,
commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique,
racial ou religieux, comme tel : meurtre de membres du groupe; atteinte grave à
l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du
groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou
partielle 1; mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; transfert forcé
d’enfants du groupe à un autre groupe ».
Éléments du cadre
Le cadre d’analyse comprend huit catégories de facteurs qui permettront au
Bureau du Conseiller spécial de déterminer s’il existe un risque de génocide dans une
situation donnée. Ces huit catégories ne sont pas classées par ordre d’importance et
que l’une ou l’autre ne soit pas renseignée ne signifie pas forcément que le risque de
génocide est inexistant. C’est l’effet cumulé de ces facteurs qui importe. Quand ces
facteurs sont traités de manière appropriée, disparaissent ou ne sont plus pertinents, le
risque de génocide est censé décroître.
Cadre
Facteurs et explication
1. Relations entre les groupes,
Les questions à analyser sont, notamment, les
en particulier les antécédents de suivantes :
discrimination et/ou d’autres
• Les relations entre les groupes et au sein
violations des droits de l’homme
des groupes, en s’attachant
commis à l’égard d’un groupe
particulièrement aux tensions, aux relations
économiques et de pouvoir, y compris à la
façon dont est perçue le groupe ciblé;
•
Les conflits actuels et passés concernant la
terre, le pouvoir, la sécurité et les
manifestations identitaires telles que la
langue, la religion et la culture;
•
Les pratiques discriminatoires passées et
présentes à l’égard de membres de tel ou
tel groupe, notamment :
– Certaines pratiques discriminatoires
__________________
1
Il faudra peut-être déterminer si c’est la totalité ou une partie seulement du groupe à risque
dans une zone géographique donnée qui est ciblée. L’objectif de la Convention est de prévenir
la destruction intentionnelle de groupes humains dans leur totalité, et la partie ciblée doit être
suffisamment importante (substantielle) pour avoir un impact sur l’ensemble du groupe. Cette
exigence saisit la nature du génocide, qui doit être un crime de grande ampleur (critère
quantitatif), et le souci de la Convention de tenir compte des conséquences que la destruction
de la partie ciblée aura sur la survie générale du groupe (critère emblématique).
-2Facteurs et explication
graves, par exemple, la déclaration
d’identité obligatoire pour les membres
d’un certain groupe, l’imposition de
taxes ou d’amendes, l’obligation de
demander une autorisation pour des
actes sociaux tels que le mariage, le
contrôle obligatoire des naissances,
l’exclusion systématique de certains
groupes de postes de pouvoir, de postes
dans des institutions publiques et/ou de
professions clefs 2;
– Des indicateurs socioéconomiques dont
l’extrême disparité révèle un schéma
d’exclusion intentionnel des ressources
économiques et de la vie sociale et
politique;
2. Facteurs qui ont une
incidence sur les moyens
de prévenir le génocide
•
La justification non déguisée de ces
pratiques discriminatoires;
•
Des antécédents de génocide ou de
violations connexes graves et massives des
droits de l’homme à l’égard d’un groupe
donné; le rejet des faits par les auteurs;
•
Des violations des droits de l’homme
commises par le passé à l’égard d’un
groupe qui pourrait s’en servir comme
prétexte pour justifier des actes de
génocide futurs contre le groupe ciblé.
Parmi les mécanismes de protection de la
population et de prévention du génocide, on
peut citer : une protection juridique efficace;
un système judiciaire indépendant et des
institutions nationales de défense des droits de
l’homme efficaces, la présence d’acteurs
internationaux tels que les opérations de
l’ONU capables de protéger les groupes
vulnérables, des forces de sécurité neutres et
des médias indépendants.
Les questions à analyser sont, notamment, les
suivantes :
•
Les mécanismes existants;
•
L’efficacité de ces mécanismes;
•
Les groupes vulnérables ont-ils
véritablement accès à la protection que
fournissent ces mécanismes;
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2
Par exemple la sécurité, l’application des lois ou les mécanismes de contrôle tels que la police,
l’armée ou le pouvoir judiciaire.
-3Facteurs et explication
3. Présence d’armes illégales
et d’éléments armés
4. Explications données par les
principaux acteurs au niveau de
l’État ou de la région; actes
visant à encourager les clivages
entre les groupes nationaux,
raciaux, ethniques ou religieux
•
Les habitudes d’impunité et l’absence
d’obligation de rendre compte des crimes
commis antérieurement à l’encontre des
groupes ciblés;
•
D’autres moyens de protection contre le
génocide telles que la présence de soldats
de maintien de la paix capables de
défendre le groupe concerné, ou la
demande d’asile dans d’autres pays.
Les questions à analyser sont, notamment, les
suivantes :
•
Existe-t-il des moyens de commettre un
génocide, notamment, mais sans s’y
limiter, par meurtre;
•
Comment les groupes armés sont-ils
formés, qui les arme et quels sont leurs
liens avec le pouvoir public, le cas échéant;
•
En cas de rébellion ou de soulèvement
armé, l’État cherche-t-il des raisons pour
cibler les groupes au sein desquels les
acteurs armés tirent leurs partisans.
Les questions à analyser sont, notamment, les
suivantes :
•
Les arguments politiques, économiques,
militaires ou autres dont on se sert pour
justifier qu’un groupe soit pris pour cible
et qu’il faille le séparer du reste de la
population;
•
Le recours à une idéologie d’exclusion et
la construction d’identités autour des
termes « nous » et « eux » pour accentuer
les différences;
•
Le groupe ciblé est dépeint comme
dangereux, fourbe, représentant une
menace pour la sécurité ou une menace
économique, indigne ou inférieur de façon
à justifier les actes à son encontre;
•
Les campagnes de propagande et de
calomnie contre le groupe ciblé pour
justifier les actes à son encontre, en
utilisant un moyen de communication
courant et contrôlé ou le « jeu des
miroirs »3;
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3
Il s’agit d’une stratégie courante de division consistant à fabriquer des faits et à imputer à
d’autres ce qu’on a l’intention de faire.
-4Facteurs et explication
•
5. Situations propices à la
commission du génocide
(facteurs dynamiques)
6. Actes de génocide
Tout rôle pertinent, actif ou passif,
d’acteurs hors du pays (par exemple,
d’autres pays, des groupes armés basés
dans les pays voisins, des groupes de
réfugiés ou des membres de la diaspora) ou
les arguments politiques ou économiques
utilisés comme justification.
Les questions à analyser sont, notamment, les
suivantes :
Toute évolution, progressive ou soudaine, qui
annonce une violence génocidaire, ou
l’existence d’un plan ou d’une politique de
génocide à long terme. Exemples :
•
Le renforcement soudain ou progressif de
l’armée ou des services de sécurité; la
création de milices ou le renforcement de
l’appui à des milices (comme les hausses
soudaines d’armes en circulation) en
l’absence de menaces légitimes visibles;
•
Les tentatives visant à réduire ou à
supprimer la diversité dans les services de
sécurité;
•
La préparation de la population locale en
vue de l’instrumentaliser;
•
L’adoption de textes de loi privant un
groupe ciblé de ses droits;
•
L’imposition de l’état d’urgence ou de lois
extraordinaires sur la sécurité, ou de
mécanismes qui empiètent sur les droits
civils et les libertés;
•
La multiplication soudaine des discours
incendiaires ou de haine, notamment de la
part des responsables, qui établissent un
climat d’impunité même s’ils ne sont pas
une incitation à la violence génocidaire
elle-même;
•
Le climat de tolérance créé par un conflit
armé continu facilitant l’accès aux armes et
la commission du génocide.
Les questions à analyser sont, notamment, les
suivantes :
•
Les actes qui pourraient constituer des
« éléments » évidents du crime de génocide
tels que définis à l’article 6 du Statut de
-5Facteurs et explication
Rome 4 : meurtre, enlèvement et
disparition, torture, viol et violence
sexuelle, « nettoyage ethnique » ou
pogroms 5;
__________________
4
5
Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Il faudrait réunir des informations sur un nombre suffisant d’incidents pour déterminer si les
violations étaient de grande ampleur, systématiques et généralisées sur une période de temps.
-6Facteurs et explication
7. Preuve de l’intention de
« détruire, en tout ou en partie,
…7 »
•
Les méthodes de destruction moins
flagrantes telles que la privation
intentionnelle de ressources dont le groupe
a besoin pour sa survie matérielle et qui
sont à la disposition du reste de la
population telles que l’eau potable, la
nourriture et les services médicaux 6;
•
La création de conditions pouvant entraîner
une mort lente telles que l’absence de
logement décent, de vêtements ou
d’hygiène, un travail très difficile ou de
grandes fatigues physiques;
•
Les programmes visant à empêcher les
naissances, notamment la stérilisation
forcée, l’avortement, l’interdiction des
mariages et la séparation à long terme des
hommes et des femmes;
•
Le transfert forcé des enfants résultant
d’une menace directe ou de la peur de la
violence, de la contrainte, de la détention,
de l’oppression psychologique ou d’autres
méthodes de coercition;
•
Les menaces de mort ou les mauvais
traitements entraînant la défiguration ou
des blessures; l’utilisation de drogues en
ayant recours à la force ou à la contrainte,
ou d’autres traitements nocifs pour la
santé.
Les questions à analyser sont, notamment, les
suivantes :
•
Les déclarations constituant des discours
de haine 8 par les personnes participant à
une campagne génocidaire;
•
Dans un conflit armé à grande échelle, la
nature généralisée et systématique des
actes; l’intensité et l’ampleur des actes, et
le caractère systématique des méthodes
__________________
6
7
8
La privation des moyens de subsistance peut prendre la forme de confiscation des récoltes, blocage
des denrées, détention dans les camps, réinstallation forcée ou expulsion vers des milieux hostiles.
L’intention de génocide peut se développer progressivement, c’est-à-dire au cours d’un conflit et pas
nécessairement avant, et le génocide peut être utilisé comme un « instrument » ou une « stratégie »
permettant d’atteindre des objectifs militaires par le biais d’une opération dont l’objectif principal
n’est pas forcément lié au groupe ciblé. La preuve de l’« intention de détruire » peut être déduite d’un
ensemble de faits existants qui indiquent que ce qui se passe ou est en cours est peut-être un génocide.
D’un point de vue préventif, il pourrait y avoir d’autres signes d’un plan, d’une politique ou d’une
tentative de détruire un groupe protégé avant que le génocide ne se déclare pleinement.
Le discours de haine doit s’attaquer à des particularités appartenant à un groupe ethnique, racial,
religieux ou national précis.
-7Facteurs et explication
utilisées pour tuer le même groupe protégé;
les types d’armes utilisés (notamment les
armes interdites en application du droit
international) et l’ampleur des blessures
physiques causées;
8. Facteurs déclencheurs
•
Dans les situations où il n’y a pas de
conflit, les pratiques discriminatoires ou
ciblées généralisées ou systématiques
aboutissant à des violations flagrantes des
droits de l’homme des groupes protégés,
telles que les exécutions extrajudiciaires, la
torture et le déplacement;
•
Les moyens précis utilisés pour le
« nettoyage ethnique » tendant à indiquer
que les actes commis visent les fondements
du groupe ou de ce qui est considéré
comme tel par le groupe qui commet les
exactions;
•
La nature des atrocités, par exemple le
démembrement des personnes déjà tuées,
signe du niveau de déshumanisation du
groupe ou d’euphorie à l’idée d’avoir un
contrôle total sur un autre être humain, ou
le viol systématique des femmes qui peut
être vu comme une façon de transmettre
une nouvelle identité ethnique à l’enfant ou
un moyen de causer humiliation et terreur
pour diviser le groupe;
•
La destruction des édifices et des symboles
culturels ou religieux du groupe ciblém, ou
les attaques à leur encontre, qui auraient
pour but d’effacer l’existence historique du
ou des groupes;
•
L’élimination ciblée des responsables
communautaires, des hommes et/ou des
femmes d’un certain âge (la « génération
future » ou ceux qui ont l’âge de servir
dans l’armée);
•
D’autres pratiques ayant pour but d’exclure
le groupe ciblé de la vie sociale ou
politique.
Les questions à analyser sont, notamment, les
suivantes :
Les événements ou situations futurs
apparemment sans lien avec le génocide qui
pourraient aggraver la situation ou provoquer
son aggravation, annonçant le début probable
d’un épisode de génocide. Ces
-8Facteurs et explication
« déclencheurs » pourraient inclure :
•
Des élections à venir (et les activités
connexes telles que l’inscription des
électeurs sur les listes électorales ou les
campagnes électorales; la question de la
délimitation des circonscriptions électorales;
des élections anticipées ou le report ou
l’annulation d’élections; la dissolution des
commissions électorales; l’imposition de
nouveaux quotas ou de nouvelles normes
régissant les partis politiques ou l’éligibilité
d’un candidat);
•
Le changement de gouvernement en dehors
d’un processus électoral ou constitutionnel;
•
Lorsque l’armée est déployée dans le pays
contre des civils;
•
Le commencement des hostilités armées;
•
Les catastrophes naturelles qui pourraient
peser sur les capacités de l’État et
renforcer les groupes d’opposition actifs;
•
Le renforcement des capacités de
l’opposition, qui pourrait être perçu comme
une menace et provoquer une action
préventive, ou une opposition en chute
libre qui inviterait une action rapide pour
mettre un terme aux problèmes 9.
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9
Les moments sensibles peuvent également représenter l’occasion d’améliorer la situation et de
réduire le risque de génocide.