modalites de souscription
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MODALITES DE SOUSCRIPTION IMPORTANT • Avant toute souscription, vous devez prendre connaissance des termes et conditions du produit et de la brochure du produit ETAPE 1 : JE PRENDS CONNAISSANCE ET COMPLETE A LA MAIN L’ANNEXE DE SOUSCRIPTION QUI CORRESPOND A MON CONTRAT D’ASSURANCE VIE - Le questionnaire relatif aux produits structurés Le profil épargnant La charte LinXea L’avenant avec les conditions d’investissement spécifiques ETAPE 2 : JE COMPLÈTE À LA MAIN LE BULLETIN DE VERSEMENT OU LE BULLETIN D’ARBITRAGE ETAPE 3 : JE VÉRIFIE QUE TOUS LES DOCUMENTS SONT COMPLÉTÉS ET SIGNÉS • • • • • Le questionnaire relatif aux produits structurés Le profil épargnant La charte LinXea L’avenant avec les conditions d’investissement spécifiques Le bulletin de versement ou d’arbitrage ETAPE 4 : JE JOINS LES PIÈCES COMPLÉMENTAIRES SUIVANTES • En cas de versement, mon chèque libellé à l’ordre exclusif de l’assureur (le chèque ne doit jamais être libellé à l’ordre de LinXea ) ETAPE 5 : JE RENVOIE MON DOSSIER DE SOUSCRIPTION COMPLET PAR COURRIER DANS UNE ENVELOPPE AFFRANCHIE DANS UNE ENVELOPPE NON AFFRANCHIE LINXEA LINXEA 23 RUE DES BRETONS LIBRE REPONSE 52151 93210 SAINT DENIS LA PLAINE 93210 SAINT DENIS CEDEX Pour toute question nous vous invitons à contacter un conseiller LinXea par téléphone au 01 45 67 34 22 ou par mail à [email protected] TOUT SAVOIR SUR….. LES PRODUITS STRUCTURES BY LINXEA Qu’est-ce qu’un produit structuré ? Un produit structuré est une combinaison de plusieurs produits financiers qui offrent un profil de rentabilité adapté à certains besoins des investisseurs. La valeur d’un produit dépend de celle d’une variable de référence qui peut être un actif, un panier de valeurs, ou toute autre variable. La durée de vie du produit est généralement limitée à quelques années et c’est à l’échéance du produit que l’investisseur recouvre son capital, majoré ou minoré en fonction de la performance du sous-jacent et des caractéristiques du produit. Les risques des produits structurés Certains risques pèsent sur la valeur de remboursement du produit à l’échéance, et d’autres sur la valeur du produit en cours de vie. A l’échéance le principal risque est celui qui porte sur le sous-jacent. Dans le cas de produit alternatif à un investissement dynamique risqué de type action, si le sous-jacent évolue défavorablement, la valeur du produit évoluera à la baisse, même s’il existe une protection partielle éventuelle du capital à l’échéance. L’investisseur peut perdre tout ou partie de son capital. Dans le cas de produit alternatif à un investissement dynamique risqué obligataire, si la qualité de l’Entité de Référence se dégrade, la valeur du produit sera impactée négativement, même en l’absence d’Evènement de Crédit. Le risque sur le capital remboursé intervient donc en cas d’Evènement de Crédit sur l’Entité de Référence. Dans tous les cas, l’investisseur est exposé au risque de défaut de l’émetteur du produit. Ainsi, même dans le cas de produit structuré à capital garanti, l’investisseur peut perdre tout ou partie de son capital investi en cas de défaut de la banque émetteur, garante du capital. En cours de vie, la valeur du produit peut baisser en dessous de son niveau initial en fonction des paramètres de marché. De même en cas de dégradation de la qualité de l’émetteur, la valeur du produit pourra diminuer en cours de vie du produit. Avant d’investir dans un produit structuré, il est recommandé de bien lire et comprendre les risques spécifiques relatifs au produit. Questionnaire Afin de répondre à la législation et pour vous conseiller et vous orienter au mieux nous vous invitons à remplir le questionnaire ci-après (vous devrez également compléter le questionnaire relatif au produit structuré que vous avez sélectionné, qui porte sur la prise de connaissance des caractéristiques du produit). 1) Suite à la souscription d’un produit structuré, un investisseur peut supporter un risque de perte en capital : o Vrai o Faux 2) Lors d’un investissement sur un produit structuré l’horizon de placement doit- être au moins égal à la durée du produit : o Vrai o Faux 3) Je peux éventuellement effectuer un arbitrage ou un rachat en cours de vie du produit, mais la valorisation n’est pas garantie, elle peut être négative ou posi tive : o Vrai o Faux 4) Un produit structuré n’est pas garanti en cas de faillite de l’émetteur : o Vrai o Faux (nom, prénom, numéro de contrat) ……………………………..………………………………………. atteste avoir bien pris connaissance de cette fiche, et des risques liés à la souscription d’un produit structuré. Fait à …………………………… Le………………….. Signature LINXEA Siège social : 25 rue Chateaubriand 75008 PARIS SAS au capital de 100 000 € - Siren : RCS 478 958 762 LinXea est enregistré auprès de l'Autorité des Marchés financiers (AMF) et Membre de l'Association Nationale des Conseils Financiers CIF sous le numéro : E001437. Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 031 073 (le registre est tenu par l'ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, le registre est consultable sur www.orias.fr). Dans ce cadre, LinXea a souscrit aupres du CGPA une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. (N° de police : RCPIP0054)L'autorité de contrôle de LinXea est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dont les coordonnées sont les suivantes : 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 VOTRE PROFIL EPARGNANT Ce questionnaire obligatoire est établi dans le cadre de : Une nouvelle souscription NOM DU CONTRAT : ............................................................... Une mise à jour de votre dossier N° DE CONTRAT : ..................................................................... Conformément à ses obligations légales, LinXea doit prendre connaissance, préalablement à tout investissement financier, de vos objectifs, vos besoins, votre situation financière et patrimoniale ainsi que de vos connaissances en matière financière. Sur la base de ces informations, LinXea devra déterminer votre sensibilité au risque afin de vous proposer une allocation d’actifs adaptée. Ce questionnaire doit être renseigné de façon complète et sincère pour que LinXea vous apporte le meilleur conseil. LinXea vous remercie de mettre à jour ces informations si elles venaient à évoluer. Les informations recueillies dans le cadre de ce questionnaire sont strictement réservées à l'usage de LinXea et de ses partenaires (assureurs, banques ou gestionnaires des produits souscrits). Les informations recueillies dans le présent formulaire font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, directement auprès de LinXea. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Merci de remplir un questionnaire pour chaque nouvelle souscription. N’hésitez pas à entourer vos points à chaque question afin de vous faciliter le décompte final. – Co-assuré ou 2ème représentant légal 1 – Vous NOM :..................................................................................... En cas de co-adhésion / co souscription ou s’il s’agit d’une adhésion / souscription pour un enfant mineur PRENOM :.............................................................................. NOM :..................................................................................... DATE DE NAISSANCE :.......................................................... PRENOM :.............................................................................. LIEU DE NAISSANCE :........................................................... DATE DE NAISSANCE :.......................................................... EMAIL :................................................................................... LIEU DE NAISSANCE :........................................................... TELEPHONE :......................................................................... EMAIL :................................................................................... VOTRE AGE :.......................................................................... TELEPHONE :......................................................................... VOTRE AGE :.......................................................................... 18-29 ans (2pts) 30-39 ans (2pts) 18-29 ans 30-39 ans 40-49 ans (1pts) 50-65 ans (2pts) 40-49 ans 50-65 ans 65 ans et + (0pt) 65 ans et + 2 – Votre situation financière et patrimoniale - Profession du co-assuré ou - Votre Profession : ………………………………………………………………………… du 2ème représentant légal : …………………………………………………………. Situation familiale Marié PACS Célibataire Divorcé ou séparé Concubin 2 (1pts) 3 (0pts) 4 et + (0pt) Veuf Nombre de personnes à charge 0 (2pts) 1 (1pts) Vos revenus mensuels (revenus du foyer dans le cas d’un couple) - 2500 € (0pt) 2500 à 5000 € (2pts) 5000 à 10 000 € (2pts) + de 10 000 € (2pts) Quelle est le montant de votre patrimoine financier ? (hors immobilier) < 20 000 € (0pt) 20 001 € à 100 000 € (1pt) 100 001 € à 500 000 € (2pts) > 500 000 € (2pts) Etes-vous propriétaire de votre résidence principale ? Oui (2pts) Non (0pts) A combien estimez-vous votre patrimoine immobilier ? (emprunts déduits) 200 000 à 500 000 € (1pts) < 200 000 € (0pt) > 500 000 € (2pts) Combien estimez-vous pouvoir économiser chaque mois pendant les prochaines années ? De 0 à 100 € (0pt) De 100 à 500 € (1pt) > 500 € (2pts) Je ne suis pas sûr de pouvoir économiser de l’argent chaque mois (0pt) Quelle activité exercez-vous ? Etudiant (0pt) Fonctionnaire et autre salarié du public (2pts) Salarié du secteur privé (2pts) Chômeur (0pt) Travailleur indépendant (1pt) Profession libérale (2pts) Retraité (2pts) Autre (inactif, au foyer...) (1pt) Depuis quand possédez-vous des investissements sur des produits financiers ? Moins d’un an (0pt) Entre 1 et 5 ans (2pts) Plus de 5 ans (2pts) Je n’ai pas d’investissement (0pt) Plus précisément, avez-vous déjà investi dans les produits suivants ? Actions en direct (titres vifs) : Oui (2pts) Non (0pt) OPCVM (SICAV ou FCP) à travers un PEA ou un compte-titres : Oui (1pt) Non (0pt) OPCVM (SICAV ou FCP) à travers un contrat d’assurance : Oui (1pt) Non (0pt) Autres (options, gestion alternative…) : Oui (3pts) Non (0pt) Avez-vous déjà subi des pertes sur ces investissements ? Oui (2pts) Non (0pt) - Si oui, à partir de quel niveau de perte avez-vous été vraiment inquiet ? - 5 % (0pt) - 10 % (1pt) - 20 % (2pts) J’ai toujours été confiant sur la capacité de rebond de mes investissements (2pts) - Si non, passez directement à la question suivante Jusqu’à présent, pour réaliser vos opérations financières, vous avez l’habitude de : Réaliser et suivre seul vos opérations financières (2pts) Réaliser vos opérations financières avec l’aide d’un conseiller professionnel (2pts) Confier un mandat de gestion à un professionnel (0pt) Je n’ai pas réalisé d’opérations financières (0pt) Comment qualifiez-vous votre niveau de connaissance des produits financiers ? Faible ou inexistant : je ne connais pas ces domaines (0pt) Moyen : j’ai quelques connaissances des produits financiers (1pt) Elevé : j’ai de bonnes connaissances sur les produits financiers (2pts) 3 – Votre investissement - Quel montant envisagez-vous d’investir ? …………………………………………………€ Qu’attendez-vous de votre placement ? Valoriser votre capital (2pts) Disposer de revenus complémentaires immédiats (0pt) Disposer de revenus complémentaires à moyen ou long terme (retraite…) (4pts) Transmettre votre capital en cas de décès (8pts) Quelle est la durée estimée de votre investissement ? 4 ans (0pt) 5 à 8 ans (4pt) 9 à 15 ans (12pts) Au-delà de 15 ans minimum (16pts) Quelle proportion de votre patrimoine total représente le montant que vous envisagez d’investir sur ce placement ? Moins de 10% (6pts) Entre 10% et 50% (4pt) De 50% à 75% (2pts) Plus de 75% (0pt) Vous investissez 100 000 €, êtes-vous prêt à accepter que votre investissement puisse chuter ou progresser sur une année de : - 5 000 € ou + 5 000 € (0pt) - 20 000 € ou + 20 000 € (4pts) - 10 000 € ou + 10 000 € (2pts) - 30 000 € ou + 30 000 € (8pts) Quelle performance attendez-vous de ce placement ? Une probabilité de rendement très faible, sans risque de pertes en capital (0pt) Une probabilité de rendement faible, avec peu de risques de pertes en capital (2pts) Une probabilité de rendement moyen, avec des risques moyens de pertes en capital (4pts) Une probabilité de rendement élevé, avec des risques élevés de pertes en capital (6pts) Une probabilité de rendement très élevé, avec des risques très élevés de pertes en capital (8pts) Les marchés peuvent monter et baisser, parfois de façon importante et imprévisible. Quelle serait votre réaction si votre investissement baissait dans les 12 mois à venir ? Je ne m'inquièterais pas, même si la valeur perdait plus de 25% (8pts) Je ne commencerais à m'inquiéter que si la valeur perdait entre 15 et 25% (4pts) Je commencerais à m'inquiéter si la valeur perdait plus de 10% (2pts) Toute perte de plus de quelques euros m'inquièterait (0pt) Si la valeur de votre investissement avait subi une baisse plus importante qu’envisagée, quelle serait votre première réaction ? Je penserais à augmenter mon investissement : cela pourrait être une opportunité ! (8pts) Pas de problème : les marchés sont imprévisibles (4pts) Je ne serais pas satisfait. J'attendrais un peu mais si cela ne s'améliore pas, j'agirais (2pts) Je vends ! Je veux pouvoir dormir tranquille (0pt) Voulez-vous garder la possibilité de disposer de votre argent avant l’échéance prévue ? Oui, je dois pouvoir disposer de mon argent à tout moment (0pt) Non, j'ai d'autres économies disponibles rapidement (8pts) Oui, je dois pouvoir retirer une partie (50%) de mon argent (4pts) 4 – BAREME DES POINTS - De 0 à 30 points → Profil Défensif - De 31 à 50 points → Profil Equilibré NOMBRE DE POINTS - De 51 points à 75 points → Profil Dynamique - De 76 points et au-delà → Profil Agressif VOTRE PROFIL DE RISQUE POUR CE PLACEMENT EST → Profil Défensif Vous privilégiez la sécurité de vos placements à leur potentiel de performance. L’objectif de ce profil est l’appréciation régulière du capital investi avec une exposition limitée aux risques liés aux marchés financiers. Points clés de la stratégie d’investissement : - Le portefeuille est principalement composé d’actifs sécuritaires (fonds euro, supports monétaires et obligataires) - Dans un but de diversification, une part limitée du portefeuille peut être investie sur les marchés actions - Une volatilité faible afin de limiter les risques de perte en capital La durée de placement recommandée est de 3 ans. → Profil Équilibré Vous recherchez une valorisation modérée de votre capital en acceptant des risques de perte en capital modérés liés aux marchés financiers. L’objectif de ce profil est l’appréciation du capital investi avec une exposition modérée aux risques liés aux marchés financiers. Points clés de la stratégie d’investissement : - Une répartition équilibrée entre actifs risqués (actions) et actifs sécuritaires (fonds euro, supports obligataires et monétaires) - Une volatilité modérée permettant d’optimiser la valorisation de votre portefeuille à moyen terme en contrepartie d’un risque de perte en capital à court terme La durée de placement recommandée est de 4 ans minimum. → Profil Dynamique Vous recherchez une valorisation élevée de votre capital en acceptant des risques de perte en capital élevés liés aux marchés financiers. L’objectif de ce profil est l’appréciation significative du capital investi avec une exposition importante aux risques liés aux marchés financiers. Points clés de la stratégie d’investissements : - Une forte exposition aux principaux marchés actions - Le portefeuille conservera une part d’actifs sécuritaires (fonds euro, supports obligataires et monétaires) - Une volatilité élevée et un risque de perte en capital significatif en contrepartie d’une espérance de plus-values élevées La durée de placement recommandée est de 5 ans minimum. → Profil Agressif Vous recherchez une valorisation très élevée de votre capital à long terme en acceptant des risques de perte en capital très élevés liés aux marchés financiers. L’objectif de ce profil est l’appréciation très significative du capital investi avec une exposition très importante aux risques liés aux marchés financiers. Points clés de la stratégie d’investissements : - Le portefeuille est quasi-exclusivement composé d’actifs risqués, avec une faible part d’actifs sécuritaires (fonds euro, supports obligataires et monétaires) - Une volatilité très élevée et un risque de perte en capital très important en contrepartie d’une espérance de plus-values très élevées à long terme La durée de placement recommandée est de 8 ans minimum. Je déclare avoir pris note de la stratégie d'investissement recommandée pour mon profil compte tenu des informations communiquées précédemment, et que les supports en Unités de Compte ne sont pas garantis en capital (sont inclus OPCVM, SICAV, SCPI, trackers, EMTN, etc). ALLOCATION CONSEILLÉE EN LIGNE AVEC VOTRE PROFIL DE RISQUE PROFIL DÉFENSIF 70 % FONDS EUROS 30 % UNITÉS DE COMPTE PROFIL ÉQUILIBRÉ PROFIL DYNAMIQUE 30 % 50 % FONDS EUROS UNITÉS DE COMPTE 70 % 50 % UNITÉS DE COMPTE FONDS EUROS PROFIL AGRESSIF JUSQU’À 100 % UNITÉS DE COMPTE Cochez une seule des deux cases suivantes : e OU u Signature Assuré p prends la LA CHARTE : des professionnels qui s’engagent - Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie, tant à l’égard de ses clients que de son environnement professionnel - Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance, au mieux des intérêts de ses clients - Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire - S’enquérir de la situation globale de son client, de son expérience et de ses objectifs , avant de formuler un conseil - Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige - Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération - Respecter le secret professionnel - S’interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus Présentation du courtier d’assurance LinXea, concepteur et distributeur de produits d’assurance Les informations ci après sont délivrées à l’attention du client par LinXea, conformément aux dispositions des articles L520-1, R520-2 et R520-2 du Code des assurances. Références et coordonnées LinXea, SAS , au capital de 106 200 euros, est immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 478958762. Son siège social est situé au 25 rue Chateaubriand, 75008 Paris. Le site www.linxea.com est enregistré à la CNIL sous le n°1261064. Tel : 01 45 67 34 22 – Email : [email protected] Paraphe 1/3 Activités Intermédiaire en assurance LinXea est immatriculé auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance (ORIAS) sous le n° 07 031 073. Cette immatriculation peut être vérifiée auprès de l'ORIAS, sur son site internet www.orias.fr ou par courrier adressé à son attention au 1, rue Jules Lefebvre - 75731 Paris cedex 09. Dans ce cadre, LinXea a souscrit aupres du CGPA une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. (N° de police : RCIP0054) LinXea est courtier d'assurance de catégorie B non soumis a l'obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurance. L'autorité de contrôle de LinXea est l'Autorité de Contrôle Prudentiel dont les coordonnées sont les suivantes : 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 Conseiller en investissements Financiers Conseiller en Investissements Financiers (CIF) référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr)sous le N° 07 031 073; Adhérent et membre de l'ANACOFI sous le N° E001437 Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du Code Monétaire et Financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels il existe une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant. Lorsque la prestation de Conseil en Investissements Financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50 % de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement Général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire. Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le N°07 031 073 appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement Établissements de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier (détention d’une participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant. LinXea est enregistré en qualité de COBSP (Courtier en Opérations de banque et services) Paraphe 2/3 Informations relatives au traitement des réclamations En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de LinXea qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer : • l'ANACOFI • le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, • l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. Analyse du marché LinXea n’a aucun lien financier ou capitalistique avec des banques ou compagnies d’assurance. LinXea n’est pas soumis à une obligation d’exclusivité avec une ou plusieurs compagnies d’assurances et ne prétend pas fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché. Partenaires principaux : GENERALI, SURAVENIR, APICIL, SPIRICA (infos disponibles sur www.linxea.com). Nous pouvons vous transmettre sur simple demande la liste de nos autres partenaires. Clause de confidentialité En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, LinXea s’abstient, sauf accord, exprès de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de sa mission de contrôle. Sites Internet : http://acpr.banque-france.fr • www.amf-france.org • www.cnil.fr • www.orias.fr Je soussigné(e) / nous soussignés Monsieur Madame Et Monsieur Nom : Nom : Prénom : Prénom : Madame reconnais(sons) avoir pris connaissance de la fiche de présentation. A: Le : Signature : Signature : 3/3 eXigence Europe 2017 Code ISIN FR0013212966 Annexe complémentaire de présentation du support En cas de choix d’investissement sur des unités de compte représentées par les titres de créances complexes non garantis en capital et soumises au double risque de crédit ou de défaut de SG Issuer et la Société Générale CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU SUPPORT Dénomination eXigence Europe 2017 Emetteur SG Issuer Forme juridique Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance Code ISIN FR0013212966 Garant de la formule Société Générale Montant Nominal de l’émission 30 000 000 EUR Devise EUR Investissement minimal devant être réalisé par l’Investisseur 1 000 EUR Valeur nominale d’une coupure du Titre de Créance (la « Valeur Nominale ») 1 000 EUR Sous-jacent (ci-après l’« Indice ») Euro iStoxx EWC 50® (Code Bloomberg : ISXEC50 Index) Cet indice équipondéré est composé des 50 actions de l’indice Euro Stoxx 50®, indice de référence de la zone Euro. Chaque action représente 2% du poids global de l’indice à chaque date de rebalancement. Sa composition est revue trimestriellement à l’identique de celle de l’indice Euro Stoxx 50® au mois de mars, juin, septembre et décembre. L’indice Euro iStoxx EWC 50® est calculé en réinvestissant les dividendes détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire et constant de 50 points par an. Prix d’émission 99,88% de la valeur nominale Période de souscription Du 04/11/2016 au 24/01/2017 Date d’émission 04/11/2016 Date de constatation initiale 30/01/2017 Dates de constatation annuelle 30/01/2018 ; 30/01/2019 ; 30/01/2020 ; 01/02/2021 ; 31/01/2022 ; 30/01/2023 ; 30/01/2024 ; 30/01/2025 ; 30/01/2026 ; 01/02/2027 Dates de remboursement anticipé 06/02/2018 ; 06/02/2019 ; 06/02/2020 ; 08/02/2021 ; 07/02/2022 ; 06/02/2023 ; 06/02/2024 ; 06/02/2025 ; 06/02/2026 Date d’échéance 08/02/2027 Lieu de cotation Luxembourg Droit applicable Droit français Durée de l’investissement 10 ans maximum Documentation Juridique Le prospectus de base, les suppléments éventuels à ce prospectus de base, les conditions définitives d’émission et le résumé spécifique de l’émission sont disponibles sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org. Concernant les modalités en cas de remboursement anticipé ou à l'échéance, le capital acquis sera automatiquement versé sans frais sur le fonds en euros du contrat si celui-ci n’en a qu’un ou sur l’Actif Général de Suravenir ou Suravenir Rendement si le contrat dispose de plusieurs fonds en euros ou sur le fonds monétaire Pro-Federal Liquidités (FR0000970816) du contrat ou sur tout autre fonds présentant les mêmes caractéristiques si le contrat ne dispose pas de fonds en euros. 1 Annexe complémentaire de présentation du support – eXigence Europe 2017 Code ISIN FR0013212966 1. PRESENTATION SUCCINCTE 2. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION Objectifs et politique d’investissement Le titre de créance eXigence Europe 2017 (ci-après le « Titre de Créance ») est construit dans la perspective d’un investissement d’une durée maximale de 10 ans (hors cas de remboursement automatique anticipé), soit une date d’échéance fixée au 08/02/2027. Le Titre de Créance est un produit de placement présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. Mécanisme automatique de remboursement anticipé annuel – Années 1 à 9 Tous les ans, de l’année 1 à 9, à chaque date de constatation annuelle, dès que la performance de l’indice Euro iStoxx EWC 50® depuis la date de constatation initiale est positive ou nulle, un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé et l’investisseur reçoit à la date de remboursement anticipé : L’intégralité de son capital initial + un gain de 12% par année écoulée depuis l’origine (soit un Taux de Rendement Annuel brut maximum de 11,76%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel net de 11,09%) (1) Sinon, le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé et eXigence Europe 2017 se poursuit jusqu’à la prochaine date de constatation. Mécanisme de remboursement à l’échéance – Année 10 À la date de constatation finale du 1er février 2027, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe la performance de l’indice Euro iStoxx EWC 50® depuis la date de constatation initiale. Cas favorable : si la performance de l’indice Euro iStoxx EWC 50® est positive ou nulle par rapport à son niveau d’origine, l’investisseur reçoit le 8 février 2027 : (1) Cas médian : si la performance de l’indice Euro iStoxx EWC 50® est négative mais supérieure ou égale à -50%, l’investisseur reçoit le 8 février 2027 : L’intégralité de son capital initial (Soit un Taux de Rendement Annuel brut nul, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel net de -0,60%) (1) Cas défavorable : sinon, si la performance de l’indice Euro iStoxx EWC 50® est inférieure à -50%, l’investisseur reçoit le 8 février 2027 : Le capital initial diminué de la baisse de l’indice (1) L’investisseur subit donc une perte en capital partielle ou totale Profil de risque et de rendement • • • • • Risque de perte en capital : le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarii, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement. Risque de crédit : Les investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant que garant de l’émetteur. En conséquence, l’insolvabilité du garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Risque de marché : le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi. Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur/du Garant : conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/du Garant, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance. 2 Annexe complémentaire de présentation du support – eXigence Europe 2017 Code ISIN FR0013212966 L’intégralité de son capital initial + un gain de 12% par année écoulée depuis l’origine (soit 120%) (soit un Taux de Rendement Annuel brut de 8,18%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel net de 7,53%) La garantie ou protection éventuelle : Bien que la formule de remboursement du produit soit garantie par Société Générale, eXigence Europe 2017 présente un risque de perte en capital en cours de vie ou à l’échéance. 3. INFORMATIONS SUR LES FRAIS Société Générale paiera au distributeur une rémunération jusqu’à 0,50% par an (calculée sur la base de la durée des Titres), du montant total des Titres effectivement placés. Ces commissions sont incluses dans le prix d’achat. AVERTISSEMENT L’attention de l’Investisseur est attirée sur le fait qu’une sortie du Titre de Créance à d’autres dates que les dates prévues contractuellement, notamment suite à un arbitrage, un rachat total ou partiel sur son contrat ou à un décès, s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là et qui pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée. L’Investisseur prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori s’il réalise son investissement avant la Date de Remboursement Final. SURAVENIR ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de compte reflète la valeur d’actifs sous-jacents. Elle n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. DECLARATION DU SOUSCRIPTEUR Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………………………………… (Prénom NOM), adhérent / souscripteur au contrat ………………………………………………………………………………… (Nom du contrat) numéro ……………………………………………………………………………………………………….……………… (Numéro du contrat), • reçu et pris connaissance des caractéristiques principales et de la documentation commerciale du support d’investissement eXigence Europe 2017 Code ISIN FR0013212966, que je choisis aujourd’hui comme support en unité de compte dans le cadre de mon contrat d’assurance-vie ou de capitalisation • été pleinement informé des caractéristiques du support d’investissement et compte tenu de mes connaissances et expériences en matière financière, avoir parfaitement compris : o la nature du support et les risques y afférents, o les mécanismes compris dans la formule de calcul pour déterminer la réalisation d’un gain ou d’une perte du support en fonction d’un scénario de marché, o l’absence de garantie en capital tant en cours de vie du support qu’à sa date d’échéance. QUESTIONNAIRE Pour s’en assurer, vous êtes invité(e) à répondre au questionnaire ci-après : La durée maximale de la formule de eXigence Europe 2017 est de 10 ans. Il existe un mécanisme de remboursement anticipé activable automatiquement de l’année 1 à 9, si la performance de l’indice Euro iStoxx® EWC 50 depuis le lancement est positive ou nulle. eXigence Europe 2017 présente un risque de perte en capital en cours de vie (rachat, décès, arbitrage, conversion en rente) et à l’échéance. L’indice Euro iStoxx® EWC 50 est calculé en réinvestissant les dividendes bruts détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 50 points par an, supérieur à la moyenne historique des dividendes de l’indice. Si les dividendes distribués sont inférieurs au niveau du prélèvement forfaitaire, la performance de l’indice en sera pénalisée. Vrai Vrai Faux Faux Vrai Faux Vrai Faux Fait à ………………………………………………………………………… , le …… / …… / …………… (1) hors prélèvements fiscaux et sociaux, fiscalité et frais liés au contrat (cf. conditions contractuelles) et sous réserve d’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule et de conservation du produit jusqu’à son remboursement automatique. En cas de revente en cours de vie alors que les conditions du remboursement automatique ne sont pas remplies, le montant remboursé dépendra des paramètres de marché en vigueur et engendrera un gain ou une perte non mesurable a priori. La perte en capital, notamment, pourra être partielle ou totale. Signature de l’adhérent /du souscripteur, précédée de la mention « lu et approuvé » SURAVENIR : Siège social : 232, rue Général Paulet – BP 103 – 29802 BREST CEDEX 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 420 000 000 €. Société mixte régie par le code des assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. SURAVENIR est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 9). 3 Annexe complémentaire de présentation du support – eXigence Europe 2017 Code ISIN FR0013212966 reconnais avoir :
