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Les Services de Cour Paraguy Inc.
Commis judiciaire – Travail de Cour
Palais de justice & Bureaux de la publicité des droits
Client : Date :
Objet :
De : Dem . :
No de dossier : c.
Déf. :
No. de Cour :
RUSH AUJOURD’HUI SANS FAUTE RÉGULIER
Obtenir un plumitif :
Obtenir le procès verbal du :
Obtenir photocopie de :
Obtenir copie du jugement :
Produire au dossier de la Cour :
Timbrer et produire au dossier de la Cour :
Timbrer et émettre la requête introductive d’instance :
Acheminer le dossier à la division des jugements :
Faire monter dossier à la rédaction :
Faire taxer le mémoire de frais :
Obtenir CD de l’audition tenue le : devant le Juge : en salle :
Vérifier au dossier de la Cour :
Obtenir du Bureau de la publicité des droits : copie de :
copie conforme de :
Publier au Bureau de la publicité des droits:
Publier au RDPRM :
Autres :
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