13.04.2017 - DOSSIER DE PRESSE DE LA SÉANCE

Dossier de presse
Séance plénière du 13 avril 2017
Les élus départementaux se sont réunis en séance
plénière dans l’hémicycle de l’Hôtel du Département le
jeudi 13 avril 2017.
Vingt dossiers étaient à l’ordre du jour de cee séance
publique, dont :
1) le co(pages 1 à 3).
2) la t(page 4).
3) le schéma départemental des achats responsables
(page 5).
4) le syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon
(page 5).
5) le Fonds (page 6).
Scènes d’été en Gironde
(page 6).
1) Compt
Le compte administraf (CA) correspond à la clôture
de l’exercice budgétaire 2016 et répertorie l’ensemble
des dépenses et des recees réalisées dans l’année.
C’est un élément important dans l’analyse des
nances de la collecvité, puisqu’il permet de
constater l’exécuon du budget et de mesurer
l’adéquaon des résultats aux objecfs xés.
Le compte administraf 2016 se caractérise par
l’aeinte des objecfs de la stratégie budgétaire
et nancière, à savoir :
> la maîtrise des dé
> le ma      
> la prio    
d’1 milliard d’euros sur la mandature, priorisé
Suite en page 2
Contacts presse
Typhaine Cornacchiari : 05 56 99 65 26 - 06 18 18 22 44 - typhaine.cornac[email protected]
Laurent Gazal : 05 56 99 33 59 - 06 10 78 76 02 - [email protected]
Site : Gironde.fr - Facebook : Département de la Gironde - Twitter : @gironde

1) Compte administ
      Toutefois,    
un , contre 21,3 millions d’euros en 2015.
Celui-ci permera de 
.
    (1 359,3 millions d’euros, hors frais nanciers) sont
  sous l’eet des     
. -
         , en
diminuon de 3%, notamment sur les subvenons de l’acon économique (-2,8 millions
d’euros) impactées par la réforme territoriale.
Malgré la            
      , le produit des droits de mutaon,
recee parculièrement sujee aux aléas du marché, a permis aux recees de foncon-
nement de progresser plus vite que les dépenses. En eet, 
d’euros hors cessions) sont en hausse de 47 millions d’euros, portées par les droits
de mutaon (+10,60 %) et les recees de scalité directe (+7,50 %).
stable » 
         (en progression
de 11 millions d’euros par rapport à 2015). Le taux d’épargne avoisine les 10 %.
 :           
et des communautés de communes.
, issues principalement du fonds de compensaon
pour la TVA (19,5 millions d’euros) , auxquelles s’ajoutent
les cessions d’immobilisaon pour 9,3 millions d’euros.
(50 millions d’euros) et 
.
           (contre
environ 8 ans en moyenne pour les départements).
page 2 Conseil départemental de la Gironde
Séance plénière du 13 avril 2017

page 3 
Séance plénière du 13 avril 2017
1) Compte administ

page 4
2) 
C’est dans un c      
 - que les élus
déterminent le taux d’imposion de la taxe foncière sur les propriétés bâes pour 2017.
La scalité directe par la Direcon régionale des nances publiques concerne :
     : qui sont prélevées à hauteur de 4,1 millions
d’euros sur la dotaon de compensaon de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP :
23,9 millions d’euros) et de 1,3 million d’euros sur la dotaon de compensaon pour
transferts de compensaons d’exonéraon de scalité (DCTCE : 7,8 millions d’euros) ;
 stable à 21,7 millions d’euros;
  s compensatrices : qui, compte tenu de la refonte de la dotaon
d’ajustement, s’établissent à 8 millions d’euros, soit une diminuon globale de 22 %
par rapport à 2016 ;
: dont le montant prévision-
nel est de 88,3 millions d’euros, contre 168 millions d’euros en 2016. Cee diminuon
de 47 % prend en compte la réducon de 25 points de la part de CVAE revenant à la
collecvité pour accompagner les transferts de la compétence transports ;
pour un montant
de 9,1 millions d’euros, montant comparable à 2016 ;
      dont les bases prévisionnelles noées pour 2017
achent une progression de 2,29% (dont 0,4% d’actualisaon forfaitaire) traduisant
un ralenssement par rapport aux années précédentes.
.
Séance plénière du 13 avril 2017

page 5
3) achats responsables
Le schéma des achats re
Ce plan se décline selon deux types d’objecfs :
> …
> des         
  (clause sociale, marchés d’inseron, économie sociale
et solidaire...)..
An d’inciter les petes et très petes entreprises à répondre davantage aux appels
d’ore, le Département a mis en place une série de rencontres en Gironde.
   er b         
, 
4) Syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon
La loi NOTRe, dans son arcle 22, introduit diérentes disposions relaves aux ports
départementaux et notamment que la « propriété, l’aménagement, l’entreen et la geson »
peuvent être transférés aux autres collecvités territoriales ou à leurs groupements
dans le ressort géographique desquels sont situées ces infrastructures.
Porté par la convicon que la préservaon du bassin d’Arcachon, de son environnement
écologique et de son acvité économique,
communes pour une gouvernance concertée
des ports départementaux.
Plusieurs étapes ont précédé l’organisaon du
transfert : 
    (août 2015), acte de
candidature des collecvités auprès du Département
avant le 31 mars 2016, etc.
suivants situés sur le Bassin d’Arcachon :
Par ailleurs,          
de plaisance dans cee nouvelle structure.
Ainsi, le syndicat mixte des ports du bassin d’Arcachon est composé des membres suivants :
Administré p       
Séance plénière du 13 avril 2017