OG obligatoires

RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
N° de dossier
IDENTITE
Nom : _______________________________________________ Profession _____________________________________
Adresse mail : _______________________________________________________________________________________
Forme juridique : ___________________________________________________________________________________
Date début exercice : _________________________________ Date fin exercice : _________________________________
Date d’arrêté provisoire : ____________________________________________________
Tenue de la comptabilité :  Par vous-même Par un comptable
Nom du responsable du dossier: _____________________________ Mail du comptable : __________________________
Nom du cabinet : _____________________________________________________________________________________
Adresse du cabinet : __________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________
Tél : |____|____|____|____|____| Fax : |____|____|____|____|____|
 Envoi de la 2035 à la DGFIP :
 EDI par cabinet comptable
 EDI par ACRI
 2035 rectificative:  OUI  NON
 Commentaire:
_______________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________

OG BNC 00
DECLARATION DU PROFESSIONNEL
DE L’EXPERTISE COMPTABLE
Je soussigné(e),
Identification du professionnel de la comptabilité
Dénomination:
Siret:
Adresse :
Déclare que la comptabilité de
Identification de l’association agréée
N° Agrément :
203800
Désignation :
ACRI
Adresse :
Pôle Jules Verne
Secteur 2
13 rue de l’île mystérieuse
80440 BOVES
 Est centralisée ou surveillée conformément aux normes professionnelles auxquelles les professionnels
de l’expertise comptable sont soumis, et que, les déclarations fiscales communiquées à
l’administration fiscale et à l’association agréée sont le reflet de la comptabilité
 Est conforme aux exigences de l’article 99 du CGI :
FORMAT
La nomenclature comptable prévue par l’arrêté du 30 janvier 1978
Le plan comptable de la profession retraité
La présente déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

OG BNC 01
INFORMATIONS GENERALES
Renseignements divers
Réponse
Statut du conjoint dans l’entreprise :
(1) Collaborateur – (2) Salarié – (3) Associé – (4) Ne travaille pas l’entreprise
Le fonds a-t’il été créé par l’adhérent ? (1) Oui – (2) Non
Faits significatifs ou exceptionnels ayant une incidence sur l’analyse des
comptes (sinistre, vol, extension, concurrence…)
Prélèvements personnels faibles : y a-t’il d’autres sources de revenus dans le
foyer ? (1) Oui – (2) Non
Possibilité de réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité : y a-t’il eu
renonciation volontaire ? (1) Oui – (2) Non
Plafonnement des cotisations loi Madelin : le calcul a-t’il été fait ? (1) Oui – (2)
Non
Si l’adhérent a cessé son activité
-date de la cessation
-motif de la cessation
(1) Vente – (2) Vente avec départ en retraite – (3) Départ en retraite sans reprise – (4)
Arrêt sans reprise – (5) Transformation juridique – (6) Reprise par le conjoint – (7)
Décès – (8) Maladie – (9) Congés de maternité – (10) Déménagement
Ouverture d’une procédure collective
(1) Non – (2) Conciliation avec accord homologué – (3) Sauvegarde – (4)
Redressement judiciaire – (5) Liquidation judiciaire
Locaux professionnels
Réponse
(1) Bien inscrit au registre des immobilisations – (2) Location ou crédit bail
immobilier – (3) Bien non inscrit au registre des immobilisations mais loyer à soi-
même – (4) Usage gratuit – (5) Absence de local professionnel
VEHICULES UTILISES A TITRE PROFESSIONNEL
Désignation
Type
(A)
Mode de
détention (B)
%
Prof.
Date de 1ère
mise en
circulation
Taux
D’émission
De CO2 (C)
Valeur
TTC
DU
véhicule
(A) Type : (1) Tourisme, (2) Utilitaire, (3) Moto, (4) Vélo, vélomoteur, scooter
(B) Mode de détention : (1) Propriété, (2) Crédit bail, (3) Location longue durée, (4) Location courte durée  3mois
(C) Taux d’émission de CO2 : voir rubrique V7 de la carte grise des véhicules mis en circulation à compter de juin 2004.

Annexe 1
Cocher l’option choisie :
 FRAIS FORFAITAIRES = Barème kilométrique
Véhicule 1
Modèle :………….
Véhicule 2
Modèle :…………..
Véhicule 3
Modèle :…………..
Kilomètres professionnels
Barème
Location de garage
Report Ligne 23 de la 2035 A =
 FRAIS REELS si votre véhicule est inscrit au tableau des immobilisations
Véhicule 1
Véhicule 2
Véhicule 3
Assurance
Carburant
Entretien
TOTAL (1) = A
Coefficient d’utilisation
professionnelle (en %) = B
Montant d’utilisation professionnelle (2)A x B
= C
Part privée (1) A – C = D
(1) - Soit A est reporté ligne 23 (2035 A) et D ligne 36 (2035 B) en « divers à réintégrer »
Ou
(2) - C est reporté ligne 23 (2035 A)