Loi CLays Léonetti - Centre Hospitalier de Crest

Fin de Vie
Loi Claeys - Léonetti
du 2 février 2016
Décrets du 3 août 2016
Docteur Joseph
CERUETTO

Loi Claeys - Léonetti
du 2 février 2016
1. Introduction et historique
2. Les « nouvelles » directives anticipées
(DA)
3. La personne de confiance, (PDC)
4. La sédation profonde et continue
Docteur Joseph CERUETTO

1. Loi Leonetti
La loi relative aux droits des malades et à la
fin de vie du 22 avril 2005 a deux objectifs:
1. Le renforcement des droits des malades
fait suite à la charte du patient hospitalisé
du 6 mai 1995,et à la loi du 4 mars 2002.
relative aux droits des malades (obligation
d’information droit de refuser un
traitement, accès au dossier médical,…)
2. Le refus d’une obstination déraisonnable
devient possible
Docteur Joseph CERUETTO

1. La Loi Leonetti
prévoyait 3 situations
1. La personne consciente qui n’est pas en fin
de vie peut refuser tout traitement
2. La personne malade en fin de vie atteinte
d’une affection grave, le médecin devait
respecter sa volonté et informer le malade
des conséquences…
3. La personne inconsciente prise en compte
des Directives Anticipées et en nommant
une personne de confiance
Docteur Joseph CERUETTO

Pourquoi une nouvelle loi ?....
Pour répondre aux inquiétudes majeures des
concitoyens (rapport D. Sicard) :
1. Peur de souffrir,
2. Peur de ne pas être écoutés,
3. Peur de subir un acharnement thérapeutique (
une obstination déraisonnable)
4. Peur de ne pas être accompagnés.
Docteur Joseph CERUETTO