EUROCOPTER PARIS LE BOURGET

EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER
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EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
RESUME NON TECHNIQUE
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Résumé non technique de l’étude
d’impact du dossier de demande
d’autorisation d’exploiter
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
ALPHARE
1
19/09/2012
Edition finale
C. ARMAND
C. CHANSSARD
ALPHARE
0
25/05/2012
Edition initiale
C. ARMAND
C. CHANSSARD
Rev.
Date
ALPHARE – 11-1105
Objet
Rédaction
ALPHARE
C. CHANSSARD
ALPHARE
EUROCOPTER
C. CHANSSARD
JL BESSE
ALPHARE
ALPHARE
C. CHANSSARD
C. CHANSSARD
Vérification
Approbation
1
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
SOMMAIRE
1.
Introduction – Contexte du dossier _______________________________ 3
2.
Présentation de la société _____________________________________ 5
2.1
3.
La société ________________________________________________________________ 6
Présentation du projet PARIS LE BOURGET _______________________ 7
3.1
Présentation du site retenu pour l’implantation ____________________________________ 8
3.2
Présentation du site après aménagement ______________________________________ 10
3.3
Le procédé de fabrication ___________________________________________________ 12
3.4
La situation administrative___________________________________________________ 15
4.
Résumé de l’étude d’impact ___________________________________ 17
4.1
Etat initial________________________________________________________________ 18
4.2
Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, permanents de l’installation sur
l’environnement à court, moyen et long terme _________________________________________ 43
4.3
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de
l’installation ____________________________________________________________________ 55
4.4
Utilisation rationnelle de l’énergie _____________________________________________ 58
4.5
Conclusion de l’étude d’impact _______________________________________________ 61
5.
Résumé de l’étude de dangers _________________________________ 62
5.1
L’environnement comme milieu à protéger ______________________________________ 63
5.2
Identification et caractérisation des potentiels de dangers __________________________ 65
5.3
Analyse de risques ________________________________________________________ 66
5.4
Conclusion de l’étude de dangers _____________________________________________ 68
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1. INTRODUCTION – CONTEXTE DU DOSSIER
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3
Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Afin de restaurer sa compétitivité industrielle, le site Eurocopter de La Courneuve spécialisé
dans la fabrication de pales d’hélicoptère, a décidé de transférer ses activités sur un site plus
adapté. Ce transfert implique la création d’une nouvelle usine de production.
Le projet EUROCOPTER Paris-Le Bourget est la rencontre :
• d’un projet de transfert des moyens industriels actuels du Centre de compétences Pales
français d’Eurocopter situé à La Courneuve ;
• d’une opportunité foncière localisée sur l’aéroport du Bourget, sur les communes de
Dugny/Bonneuil-en-France ;
• de la volonté d’EADS Innovation Works (centre de Recherche du Groupe EADS) de
rapprocher ses activités des sites industriels du groupe, afin d’accélérer le
développement des nouvelles technologies.
La réalisation de ce projet permettra à Eurocopter de moderniser significativement son outil de
production de pales, de conserver son leadership et l’Excellence de son Centre de
Compétences par le renforcement des capacités d’innovation, et d’être le point focal d’activités
nouvelles sur le territoire de l’aéroport du Bourget autour de thématiques techniques
stratégiques pour le groupe EADS.
A travers l’architecture et la conception de l’infrastructure de ce futur site, Eurocopter et EADS
Innovation Works ont pour ambition d’être une vitrine technologique pour la région, en
devenant un site de haute technologie, visible, esthétique et fonctionnel, dans le respect de
l’Environnement.
Ce projet fait donc l’objet d’une demande de permis de construire et d’une demande
d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de
l’environnement.
Ce document constitue le résumé non technique du dossier de demande d’autorisation
d’exploiter.
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2. PRESENTATION DE LA SOCIETE
SOCIETE
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter
d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
2.1 La société
Le Groupe EUROCOPTER a été créé en 1992 par la fusion entre les divisions hélicoptères
d’Aérospatiale et de Deustsche Aerospace (MBB).
Le groupe est désormais une filiale détenue à 100% par EADS (European Aeronautic Defence
and Space Company), l'un des trois plus grands groupes de l'aérospatiale dans le monde.
Par un processus d'intégrations successives, EUROCOPTER est devenu le leader européen
pleinement intégré dans le groupe aéronautique et est, à l'heure actuelle, composée de trois
entités. Le groupe Eurocopter est localisé sur différents sites en France et en Allemagne qui
sont ses pays fondateurs, et compte 30 filiales dans le monde.
Avec plus de 11 500 appareils en circulation et plus de 2 900 clients répartis à travers le
monde (dans 149 pays), EUROCOPTER est aujourd’hui le 1er exportateur et constructeur
mondial d’hélicoptères.
Les photos présentées ci-dessous illustrent le produit fini d’EUROCOPTER et plus
particulièrement les types de pales produites par le site objet du projet.
Pales
principales
Pales
principales
Pales
arrière
Photo 1 - Illustration d’une pale et présentation du produit fini sur l’hélicoptère
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3. PRESENTATION DU PROJET PARIS LE
BOURGET
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3.1 Présentation du site retenu
retenu pour l’implantation
Le site retenu pour l’implantation des installations projetées par EUROCOPTER se situe sur
l’actuel terrain de l'établissement d'aéronautique navale (EAN) de Dugny-Le Bourget, implanté
en bordure de l'aéroport du Bourget (628 ha), à cheval sur les communes de Dugny dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) et de Bonneuil-en-France dans le département du
Val d'Oise (95).
Il est repéré sur la carte ci-dessous.
Figure 1 - Localisation du site EUROCOPTER projeté
Le terrain retenu pour l’implantation du projet EUROCOPTER a une surface de l’ordre 178 000
m², dont environ 104 000 m² sur la commune de Bonneuil-en-France et environ 74 000 m² sur
la commune de Dugny.
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
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Le site actuel de l’ex-base aéronavale est paysagé. Il comporte 3 hangars avion et plus d’une
douzaine de bâtiments répartis sur l’ensemble du site.
La figure ci-dessous présente une vue aérienne de l’actuel site de l’EAN.
Figure 2 - Vue aérienne de l’actuel site de l’ex-EAN
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
3.2 Présentation du site après aménagement
Le site sera scindé en plusieurs bâtiments indépendants les uns des autres.
Dans la zone sud indiquée dans l’entouré bleu dans la figure ci-dessous :
−
un bâtiment accueil,
−
le campus avec centre de formation,
−
le bâtiment de restauration collective et les salles de réunion,
A l’ouest dans le carré rouge, le bâtiment de traitement de surface intégrant une partie de
l’activité IW.
Au nord :
-
dans le rectangle orange, le bâtiment de production des énergies,
-
dans le quadrilatère vert, l’aire extérieure de regroupement des déchets,
-
les rectangles noirs représentent des bâtiments / locaux déjà existants dans la partie
nord du site : ces 5 bâtiments seront supprimés dans un futur proche ;
Au centre :
-
le bâtiment principal des ateliers de production (en violet) sur lequel est rattaché le
bâtiment de logistique externe (en jaune),
-
dans le rectangle bleu marine, les bureaux des contributeurs de l’activité de production,
les laboratoires associés à la production et le centre de recherche / développement de
l’entité intervenante IW et le bâtiment de direction, administration et services
commerciaux ;
Le site n’accueillera pas d’activité d’essais d’hélicoptères.
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Figure 3 - localisation des activités sur le site futur
La figure ci-dessous donne une autre vue d’ensemble du site.
Bâtiment énergie
Hall de production
Bureaux contributeurs
Traitement
de surfaces
Direction
Essais
Locaux sociaux
restauration
IW
Logistique externe
Campus
Accueil
Figure 4 - visualisation des différents locaux
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
3.3 Le procédé de fabrication
Le futur site Eurocopter du Bourget sera dédié à la fabrication de pales en matériaux
composites.
La pale est constituée d’une partie structurale composée d’un longeron en fibres
unidirectionnelles imprégnées et de revêtements en tissus pré-imprégnés de résine. La partie
non structurale est constituée d’un noyau en mousse ou nid d’abeilles. Des pièces
élémentaires complètent l’ensemble comme des protections contre l’érosion et des douilles
métalliques (zone de fixation de la pale sur le moyeu) ainsi que des pièces d’extrémité ou de
fixation en composites.
Certaines pales intègrent des équipements optionnels tels que des dégivreurs qui nécessitent
la fabrication de pièces élémentaires spécifiques.
Les pièces élémentaires seront soit fabriquées en interne, soit approvisionnées.
La figure ci-dessous représente les flux associés au fonctionnement des ateliers.
Figure 5 - les flux de production
Les différentes étapes de production des pales sont présentées de façon simplifiée cidessous.
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Les ateliers amont :
Ces ateliers seront dédiés à la préparation des « pièces élémentaires » à intégrer lors du
moulage des pales dont principalement : les bords d’attaque métalliques, des pièces moulées,
des éléments d’extrémité de pale, les tissus découpés en panoplies et les longerons roving
imprégnés et bobinés dans ces ateliers.
Ces ateliers seront au nombre de 2 :
-
Atelier Pièces Elémentaires Composites,
-
Atelier Pièces Elémentaires Métalliques,
auxquels seront adjoints des ateliers annexes :
-
Atelier d’outillage / atelier de maintenance,
-
Atelier des prototypes.
A noter que les pièces élémentaires métalliques sont traitées au sein de l’atelier de traitement
de surfaces avant d’être intégrées dans les moules. Le traitement de surface se fera par voie
humide (traitement chimique) sur des pièces élémentaires mécaniques en alliages divers dont
l’aluminium, les aciers inoxydables, le titane et le nickel. Le bâtiment accueillera trois chaines
de traitement.
Les ateliers de moulage des pales :
Les Ateliers de moulage sont au cœur du processus de la fabrication des pales en matériaux
composites. Trois de ces ateliers seront dédiés à la production en série de pales neuves et un
aux interventions de réparation :
-
Atelier de moulage des Grandes Pales,
-
Atelier de moulage des Pales Moyennes,
-
Atelier de moulage des Pales Arrière,
-
Atelier de réparation traitant l’ensemble des pales.
Selon les règles de l’EASA (European Aviation Safety Agency), l’atelier réparation sera séparé
des autres ateliers.
Les ateliers de finition :
Atelier de finition des pales arrière regroupant les ateliers de peinture, l'équilibrage statique et
la finition.
Ateliers de finition des pales Principales regroupant :
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o l’atelier de peinture,
o l’atelier d'Equilibrage Statique,
o l'atelier de Finition Pales.
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EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
3.4 La situation administrative
Les installations projetées seront classées à simple autorisation au titre des ICPE pour le
traitement de surface (rubrique 2565), l’application de peinture (rubrique 2940), le stockage de
liquides très toxiques (acide fluorhydrique sous la rubrique 1111), l’emploi de liquides toxiques
(bains du traitement de surfaces sous la rubrique 1131) et le travail des métaux (rubrique
2560). D’autres installations seront classées à déclaration : 2940 (application au trempé de
peinture par anaphorèse), 2564 (fontaine de nettoyage utilisant des solvants), 2575 (emploi de
matières abrasives), 2661 (transformation de polymères par injection, moulage), 2915
(procédé de chauffage par fluide caloporteur), 2925 (atelier de charge de chariots utilisés par
la logistique externe).
Le site ne sera pas « Seveso ». Compte tenu de l’importance des activités de traitement de
surfaces, Le site se trouve soumis à la « directive IPPC » relative à la prévention et à la
réduction intégrées de la pollution, référencée directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008.
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2910
La figure ci-dessous localise ces installations sur le plan du site projeté.
2910
2560
2661
2565, 1111,
1131
2925
2661 et 2915
2915
2940
2661
LEGENDE:
Rubriques à autorisation :
2940, 2560,
Rubriques à déclaration :
2661, 2564, 2575, 2915,
2925
Note : Les activités 2564,
2575 sont réparties dans
l’ensemble du hall
Figure 6 - localisation des installations classées
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4. RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT
D’IMPACT
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EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
4.1 Etat initial
Dans le cadre de l’étude d’impact, un état initial dans l’environnement du site d’implantation du
projet a été réalisé.
Au préalable, un historique des activités qui se sont succédées sur le site est dressé.
4.1.1 Historique du site
Avant l’implantation de l’établissement EAN, le site a une histoire marquée par les guerres qui
se sont déroulées sur notre territoire. Ainsi le site a été l’objet de bombardements militaires au
cours des guerres de 1870 et des deux guerres mondiales suivantes.
Une pollution pyrotechnique serait susceptible d’être présente sur le site. Pour clarifier
l’étendue et la nature de cette pollution des études ont été menées. Elles sont évoquées dans
le paragraphe suivant § 4.1.2.4.2.
Après la guerre, les terrains sont libérés et la construction des infrastructures de
l’établissement EAN de Dugny-Le Bourget débute en 1954 afin de libérer de l’espace sur
l’emprise de l’aéroport d’Orly où était implanté l’ancien entrepôt général de l’aviation maritime.
La création administrative date du 1er janvier 1955, et la construction s’est achevée en 1960.
Sa vocation principale était le soutien en escale des aéronefs de la marine et des autres
aéronefs de passage ainsi que le soutien logistique de certaines opérations extérieures. Ses
activités ont été entre autres : peinture, mécanique etc… Le site a compté, en dehors des
parkings et hangars aéronautiques, des bureaux et des zones de vie : une station-service, un
parc de stockage de matériel hors service, de bidons de produits divers et pots de peinture,
une zone de brûlage à l’air libre…
Ce site accueillait en complément une base aérienne des douanes. Au total, un effectif de 600
personnes pouvait être présent sur le site, cet effectif pouvant être occasionnellement
augmenté en raison du salon du Bourget et des cérémonies 14 juillet notamment.
4.1.2 Contexte environnemental du site
4.1.2.1 Climatologie
Les normales et records de températures relevées sur la station du Bourget sont présentés
dans le tableau ci-dessous.
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Température moyenne sur l’année :
11,3 °C
Température minimale moyenne :
4,2 °C
Température historique minimale :
-18,2 °C (17/01/1 985)
Température maximale moyenne :
20 °C
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Température historique maximale :
40,2 °C (août 200 3)
La rose des vents de la station Météo-France du Bourget est présentée ci-dessous.
0°
337.5°
22.5°
400
315°
45°
300
200
292.5°
67.5°
100
270°
90°
247.5°
112.5°
225°
135°
202.5°
157.5°
0
3
0
1,5
180°
6
10
16
(nœuds)
8,2
(m/s)
Vitesse du vent
3,1
5,1
Figure 7 – Rose des vents de la station météo du Bourget pour l’année 2011
4.1.2.2 Hydrographie
Les principaux cours d’eau présents dans l’environnement du site sont présentés sur la carte
ci-dessous. Les cours d’eau mentionnés en pointillés sont ceux qui ont été canalisés et
enterrés.
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Figure 8 – Principaux Cours d’eau dans l’environnement du site
L’emplacement prévu pour l’implantation du projet est situé dans le périmètre du Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2010-2015 du bassin de la Seine
et de ses cours d’eaux côtiers normands, approuvé le 29 octobre 2009. Les objectifs du
SDAGE pour les eaux de surface et les eaux souterraines sont pris en compte dans l’étude
d’impact.
Le site sera également situé dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) « Croult – Enghien – Vieille Mer » en cours d’élaboration.
4.1.2.3 Topographie
L’emplacement prévu pour le projet est situé dans la Plaine de France, qui se caractérise
surtout par son relief peu marqué. Son altitude moyenne est de 66 m NGF.
4.1.2.4 Géologie
4.1.2.4.1 Contexte géologique
La carte ci-dessous présente le contexte géologique au niveau du site projeté.
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Figure 9 – Carte géologique
Les principaux éléments concernant la nature du sol ressortant de l’étude géotechnique
réalisée sur l’emplacement du site projeté sont les suivants :
•
la présence de remblais très hétérogènes, médiocres, avec de la démolition, sur des
épaisseurs de 2-3 m en moyenne mais pouvant atteindre 7 m ;
•
des alluvions modernes tourbeuses, sur une bande comprise entre le réseau EP
diamètre 1000 mm et la rivière canalisée qui traverse le site, jusqu'à des profondeurs
pouvant atteindre 14 m ;
•
le Calcaire de St Ouen assez compact dans l'ensemble jusqu'à 7 m à 10 m de
profondeur ;
•
les sables de Beauchamp globalement compacts au-delà ;
•
la présence d'une nappe à faible profondeur (vers 35.5 NGF début avril).
A l’échelle du site, la couche située entre les 50 premiers centimètres et 2 m de profondeur du
sol se caractérise dans la plupart des cas par des remblais de type limons marron et graviers
et quelque fois la présence de terre végétale est mentionnée. Les sondages réalisés au cours
des différentes études menées sur le site, dont la dernière en date est l’étude géotechnique
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réalisée en mars et avril 2012, ne mentionnent pas la présence de sols caractéristiques des
zones humides.
La cartographie ci-dessous présente la localisation des zones humides au niveau du projet
EUROCOPTER (source : DRIEE Ile-de-France). L’emprise du site EUROCOPTER projeté est
repérée en jaune.
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Figure 10 - zones humides sur le site projeté (extrait carte Ile de France)
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D’après la carte présentée ci-dessus, le site prévu pour l’implantation du projet
EUROCOPTER comprend des zones humides de classe 3, soit des zones pour lesquelles les
informations existantes laissent présager une forte probabilité de présence d’une zone
humide.
Toutefois après visite et investigations (par la société Aquitaine environnement) pour le
diagnostic faune-flore, la zone ne présente pas de caractéristique de type zone humide :
aucune espèce animale ou végétale caractéristique n’a été recensée sur le site, aucun habitat
n’a été identifié. De plus, l’étude de sol réalisée dans le cadre de l’étude géotechnique révèle
l’absence de sols caractéristiques de ces zones (en référence à l’arrêté du 24 juin 2008). Cette
étude mentionne l’hétérogénéité des remblais favorisant l’apparition d’écoulements d’eau,
lesquels peuvent provoquer leur remaniement (apparition de tassements, entraînement de
fines,…).
Le futur site d’implantation ne présente pas de zones humides.
4.1.2.4.2 Etat initial de la qualité des sols vis-à-vis de la pollution pyrotechnique présumée
Compte tenu de son passé historique durant les précédentes guerres, le site est susceptible
d’être le siège d’une pollution pyrotechnique. Une société spécialisée dans ce type
d’investigations a été mandatée en deux temps. Une étude de recherche préalable
d’anomalies magnétiques a été effectuée. Cette étude conclue que la présence de munitions
d’aviation sommeillant sous terre est probable.
EUROCOPTER a donc engagé, depuis le mois de juillet 2012, une démarche visant à lever le
doute sur la présence de pollution pyrotechnique dans le sous-sol de son terrain.
Une étude complémentaire appelée étude de sécurité pyrotechnique (ESP) a été réalisée et
déposée le 11/09/2012 à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi). Cette étude a pour but
d’identifier les dangers, de les caractériser afin de déterminer les mesures à prendre pour
éviter les accidents et en limiter les conséquences lors des travaux de recherche et de mise au
jour. Ces derniers pourront débuter dès la validation de cette étude par la DIRECCTE et l’IPE
(Institut des Poudres et Explosifs).
La dépollution pyrotechnique sera effective au plus tard pour le mois de mars 2013.
4.1.2.4.3 Etat initial de la qualité des sols vis-à-vis de la pollution chimique
Les données disponibles sur l’état des sols sur l’ancien site de l’EAN sont présentées ci-après
et sont issues des diagnostics de pollution accessibles (hangar H1, H2, H3, Parc Matériel Hors
d’Usage et station carburant) ayant été réalisés au moment des cessations d’activités de
l’EAN. Une localisation est donnée ci-dessous :
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Figure 11 – Localisation des activités de l’ancien site de l’EAN
Compte tenu des activités passées sur le site lors de son exploitation par l’ex-EAN, des
sources potentielles de pollution ont été reportées sur la figure ci-dessous.
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Figure 12 - sources potentielles de pollution
Les cuves enterrées de fioul ou autre carburant peuvent être responsables de pollution de type
hydrocarbures.
La zone de brûlage du PMHS comporte de légères anomalies en hydrocarbures.
Les investigations de sols au droit du hangar H1 indiquent la présence d’hydrocarbures. Les
analyses des gaz du sol ont permis de déceler la présence de solvants volatils (plus
particulièrement de xylène). Aucune autre pollution notable n’a pu être mise en évidence dans
l’enceinte du hangar.
Les résultats des analyses effectuées dans les sols au niveau du hangar H2 ont montré que
les sols apparaissent très peu impactés par les hydrocarbures. Aucune des analyses réalisée
sur le milieu sol ne met en évidence la présence d’une pollution sur l’emprise du hangar.
L’analyse de l’air du sol met en évidence la présence de solvants volatiles, notamment de
toluène et xylène (solvants présents dans les peintures).
Les résultats des analyses effectuées dans les sols au niveau du hangar H3 indiquent
l’absence d’impact des sols par les métaux lourds, les hydrocarbures (légers, lourds et
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aromatiques), les PCB. Des hydrocarbures volatils, des composés volatiles chlorés
(principalement du trichloroéthylène et du 1,1,1-trichloroéthane) et du toluène ont été détectés
dans les gaz du sol au droit du hangar H3.
Lors de l’exécution des sondages sols au niveau de l’ancienne station carburant, la présence
d’indices organoleptiques a été constatée (odeur, couleur). Les résultats d’analyses ont mis en
évidence des impacts de pollution sur les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines. Il
ressort que les paramètres retrouvés dans les eaux souterraines correspondent aux
paramètres présents dans les sols. Il apparaît alors que l’activité de la station de délivrance de
carburants a eu un impact sur les eaux souterraines.
Depuis ce constat de pollution, l’EAN a excavé les terres de manière à les traiter et réduire le
niveau de pollution sur le site.
Les actions prévues par EUROCOPTER à ce stade, sont listées ci-dessous :
-
entre octobre 2012 et mars 2013, EUROCOPTER fera procéder à la dépose et à
l’évacuation de toutes les cuves à fuel enterrées existantes du site après réalisation des
opérations de mise en sécurité de ces dernières ;
-
le suivi de la qualité de la nappe sera réalisé en amont et en aval du projet suivant le
sens s’écoulement Nord-Est / sud –ouest ;
-
des investigations complémentaires seront engagées, s’il y lieu, à l’issue des travaux de
déconstruction en fonction de l’usage futur des zones concernées du site et des
solutions constructives envisagées. Ces investigations permettront de vérifier que
l’usage futur du site sera compatible avec les éventuelles pollutions résiduelles.
4.1.2.5 Hydrogéologie
4.1.2.5.1 Contexte local
Le site est le siège d’une nappe d’eau peu profonde et alimentée par les eaux de pluie. Elle
peut donc subir des fluctuations importantes en fonction des saisons et des conditions
météorologiques. Lors de la reconnaissance, la présence d’eau a été notée entre 3,0 m et 7,2
m de profondeur, soit entre 33,1 et 36,9 m NGF.
Le sens général d’écoulement de la nappe dans le secteur est orienté du Nord-Est vers
le Sud- Ouest en direction des rivières de La Morée et du Croult comme l’indique la
figure ci-dessous.
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Figure 13 - sens d'écoulement de la nappe
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4.1.2.5.2 Etat initial de la qualité des eaux souterraines pour les substances rejetées par l'installation
Un prélèvement d’eau a été réalisé au niveau du hangar H1. L’analyse qualitative des eaux
prélevées confirme la présence de composés volatils et notamment de xylène et toluène ainsi
que des hydrocarbures aliphatiques et du cuivre.
Un prélèvement d’eau a été réalisé au centre du hangar H2. L’analyse qualitative des eaux
prélevées a montré la présence d’hydrocarbures aliphatiques (teneurs faibles), de cuivre mais
aucune espèce volatile n’a été détectée (chlorés ou non chlorés).
Un prélèvement d’eau a été réalisé au centre du hangar H3. L’analyse qualitative des eaux
prélevées dans les piézomètres au niveau du hangar ont montré notamment la présence de
composés volatils et d’hydrocarbures aliphatiques.
Aucune anomalie significative de concentration en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures
volatils, en solvants chlorés, en PCB et en hydrocarbures aliphatiques n’a été détectée dans
les eaux souterraines au droit du Parc Matériel Hors Service (PMHS). Concernant les métaux
lourds, seul un léger dépassement en nickel a été détecté au regard de la valeur seuil définie
par l’Organisation Mondiale de la Santé. Ce dépassement est toutefois peu significatif.
Les prélèvements et analyses d’eau souterraines réalisés au niveau de l’ancienne station
carburant ont montré une pollution de la nappe par les hydrocarbures, des teneurs importantes
en hydrocarbures totaux, en composés volatils et en hydrocarbures aliphatiques.
Fort de ce constat, l’EAN a engagé des travaux de dépollution de la nappe. Les eaux
souterraines au droit de la station-service ont fait l’objet d’un traitement par pompage du
surnageant par la société GRS VALTECH en 2011. Les terres polluées pouvant alimenter la
pollution de la nappe ont également fait l’objet de traitement par excavation.
Les travaux de dépollution ont permis de diminuer considérablement l’épaisseur de
surnageant présent au droit de l’ancienne station-service (entre 50 et 60 cm de surnageant
avaient été constatés lors du prélèvement effectué en avril 2011, et environ 2 cm de
surnageant ont été constatés lors du dernier prélèvement effectué le 16 novembre 2011).
Dans le contexte d’usage industriel et en l’absence d’utilisation des eaux souterraines sur le
site projeté, les usagers futurs du site sont compatibles avec la qualité de cette nappe.
4.1.2.6 Risques naturels
Le site d’implantation du projet est situé dans une zone d’activité orageuse légèrement plus
faible que la moyenne française (11 jours d’orage par an pour une moyenne en France de 15).
Il est situé dans un zone de sismicité très faible (zone 1).
Le risque de mouvement de terrain est faible (pas de zone de carrière connue, absence de
poches de dissolution de gypses antéludiens, …).
Le site d’implantation peut être soumis à un risque d’inondation fort par ruissellement pluvial et
présente également une sensibilité très forte à la remontée de nappes. Cependant, le site est
ALPHARE – 11-1105
29
Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
protégé par le bassin des Brouillards et le bassin de la Luzernière, et bénéficie d’un délestage
par temps de pluie par le collecteur de la Morée.
Les risques liés aux climats (températures extrêmes, vents violents, neige, …) ne présentent
pas une source de danger pour les installations du site.
4.1.3 Richesses naturelles et espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de
loisirs
4.1.3.1 Richesses naturelles
Le site d’implantation du projet est situé à proximité des zones naturelles suivantes :
Type de zone
ZNIEFF de type
II
N°
Nom
93030021
Parc Départemental de la Courneuve
Dugny
590 m à l’ouest du site
Sites de Seine-Saint-Denis
ZPS
Localisation
FR1112013
1. Parc départemental de la Courneuve
La Courneuve
850 m au sud-ouest du
site
Dugny
ZNIEFF de type I
93027001
Plans d'eau et friches du Parc
Départemental de la Courneuve
ZNIEFF de type I
93005002
Prairies du Parc Départemental du
Sausset
ZNIEFF de type
II
Aulnay-sous-Bois
5,1 km à l’est du site
Aulnay-sous-Bois
93078021
Parc Départemental du Sausset
5,1 km à l’est du site
Sites de Seine-Saint-Denis
ZPS
1,4 km au sud-ouest du
site
Aulnay-sous-Bois
FR1112013
3. Parc départemental du Sausset
5,1 km à l’est du site
Noisy-le-Sec
APPB
FR3800418
Glacis du fort de Noisy-le-sec
8,3 km au sud du site
Compte tenu de sa proximité, une évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 a été
réalisée notamment pour le Parc départemental de la Courneuve.
Cette évaluation préliminaire d’incidence sur site Natura 2000 a été menée parallèlement au
diagnostic faune/ flore réalisé sur le site d’implantation.
ALPHARE – 11-1105
30
Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Sur le périmètre du futur site, aucun milieu naturel n’a été recensé. L’ancien terrain militaire,
seulement abandonné à la fin de l’automne 2011, est totalement anthropisé : voiries, parkings,
bâtiments, pelouse entretenue, terrains de sports, haies et arbres d’ornements (variétés
horticoles)…
Pour les mammifères, seul le Lapin de Garenne a été rencontré. Le site est entièrement
clôturé, des activités industrielles et une forte action anthropique à proximité limitent
physiquement la présence des grands mammifères.
La présence de l’aéroport du Bourget en bordure Nord et Est du site limite le développement
des oiseaux. En effet, des avertisseurs sonores sont présents et sonnent régulièrement, pour
faire fuir l’avifaune (pour éviter tout risque de collisions avec les avions). Compte tenu des
habitats présents sur et autour du site et des activités anthropiques nombreuses, les oiseaux
protégés au sein des sites Natura 2000 alentours n’ont pas été rencontrés.
Les batraciens n’ont pas fait l’objet d’une étude particulière. Aucun plan d’eau et aucune zone
humide susceptible de les accueillir n’ont été rencontrés. Malgré la période idéale pour les
inventaires, aucun n’a été entendu au moment des investigations.
Aucun reptile n’a été rencontré, ni aucune trace pouvant trahir leur présence.
Cette zone ne constitue pas un enjeu en terme de corridors écologiques compte tenu de la
présence d’importants axes routiers (Autoroutes A1 et A3) et de l’aéroport du Bourget qui sont
des barrières physiques non négligeables, notamment à cause du risque de collision. Les
règles établies par la DGAC n’autorisent sur la zone que des plantes n’exerçant pas un attrait
sur la population aviaire. De plus, la présence d’effaroucheurs d’oiseaux sur les pistes de
l’aéroport est peu propice à la présence de corridor sur l’emprise du projet.
4.1.3.2 Paysages
4.1.3.2.1 Organisation paysagère de l’espace
Le site projeté sera implanté en « Pays » de vallée de l’agglomération parisienne. Il se situe
dans la Grande Unité Urbaine du Vallon du Crould (codifié suivant la typologie : 1116) et plus
précisément en « petite ou moyenne vallée urbaine » dans un espace revêtu fortement
artificialisé et visuellement dégagé en lien avec les activités de l’aéroport du Bourget (codifié
suivant la typologie : 111603). Toutefois, la présence de jardins, de logement et de bâtiments
industriels à proximité confère à cette zone un aspect à la fois « mixte ou urbain ouvert » et «
bâti ».
4.1.3.2.2 Visualisation du site dans son environnement
Des photos présentées ci-dessous permettent la visualisation du site dans son environnement.
ALPHARE – 11-1105
31
Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Entrée site
Photo 2- vue du site depuis la rue Sébastien et Jacques Lorenzi
Entrée site
Musée de
la Marine
Photo 3 - Accès au site actuel par la rue Sébastien et Jacques Lorenzi (vue depuis l’entrée du site)
4.1.3.2.3 Le site actuel vu depuis le voisinage
De l’extérieur le site de l’ex-EAN est peu visible. Il se situe au bout de la rue Sébastien et
Jacques Lorenzi, voie qui à ce jour ne dessert que le site, les jardins et le centre de loisirs
avoisinants. Un mur de 2,5 m ceinture le site sur la périphérie ouest/ sud-ouest. Celui-ci
obstrue la vue des piétons qui peuvent se promener dans le quartier. Seule la zone du portail
permet d’avoir une vue sur l’intérieur du site.
ALPHARE – 11-1105
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EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Photo 4 - vue sur le site depuis le centre de loisirs
Les bâtiments de l’ex-EAN ne sont pas visibles depuis le centre de loisirs. La végétation fait
écran. On aperçoit sur la droite le bâtiment du musée de la marine qui est également présenté
dans la vue ci-dessous.
Photo 5 - vue sur le site depuis la rue Sébastien et Jacques Lorenzi
ALPHARE – 11-1105
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EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Photo 6 - vue sur le site depuis l'entrée du chemin desservant les jardins ouvriers
Le site de l’ex-EAN se situe derrière le mur en béton sur la droite de la photo. Le bâtiment
présent sur la gauche est celui de la station d’épuration.
Dans ce contexte de zone industrielle et aéroportuaire, les vues rapprochées sur le site ne
sont possibles que depuis les jardins ouvriers les plus proches du site et dans une moindre
mesure depuis le centre de loisirs. Les vues lointaines ne se présentent que durant la période
hivernale depuis les zones d’habitations situées ou sud-ouest du site (absence de feuillage
dans les grands arbres qui constituent un écran visuel entre les habitations et le site).
4.1.3.2.4 Autres éléments du paysages
Plusieurs sites classés au titre du paysage et monuments sont situés à proximité de
l’emplacement prévu.
Type de zone
N°
Nom
Localisation par rapport au site
EUROCOPTER
Commune
Distance
Orientation
Site inscrit
6827
Cité-jardin et groupe
scolaire du Globe
Stains
2,9 km
Ouest
ZPPAUP
/
ZPPAUP de Gonesse
Gonesse
2,7 km
Nord
Ils sont présentés sur la carte ci-dessous.
ALPHARE – 11-1105
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EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Figure 14 – Localisation des paysages et monuments classés
4.1.3.3 Espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes et de loisirs
L’occupation des sols dans un rayon de 1 km autour de l’emplacement prévu pour
l’implantation du projet est présentée sur la figure ci-dessous.
ALPHARE – 11-1105
35
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Figure 15 – Occupation des sols
ALPHARE – 11-1105
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4.1.4 Biens matériels et patrimoine culturel
Quatre monuments classés sont présents dans l’environnement du site.
Classement
Orientation
Distance
au site
Inscrit monument historique
(30/06/1994)
1 km
Sud-est
Série de 5 hangars aéronautiques
dit hangars du Bourget, dits aussi
hangars Lossier
Inventaire général du
patrimoine culturel
940 m
Sud-est
Aérogare du Bourget, actuellement
Musée de l'air et de l'espace
Inventaire général du
patrimoine culturel
1 km
Sud-est
Aéroport du Bourget
Inventaire général du
patrimoine culturel
1 km
Sud-est
Edifice
Aérogare du Bourget
Ils sont présentés sur la carte du paragraphe 4.1.3.2.4
Les services de la DRAC Ile-de-France ont également été consultés afin de vérifier l’absence
ou la présence de vestiges archéologiques sur le site prévu pour l’implantation du projet
EUROCOPTER.
La prescription de réalisation d’un diagnostic archéologique exigée par deux arrêtés
ministériels pour les 2 communes de Dugny et de Bonneuil-en-France (arrêtés n°603-2010 et
n°604-2010 du 28 septembre 2010) ont été abrogés co mpte tenu des bombardements de la
zone et des importants travaux de terrassements réalisés depuis la Libération.
4.1.5 Description des populations
ERP
Habitations
Les zones de population présentes dans l’environnement proche du site EUROCOPTER font
l’objet d’une synthèse présentée dans le tableau suivant :
ALPHARE – 11-1105
Zones
Zone
s de population
Localisation par
rapport au site
Nombre de
personnes
Cité Salvador Allende
170 m au sudouest
~313 personnes*
Résidence des Acacias
220 m au sudouest
~151 personnes*
Résidence des Aigles
260 m au sudouest
~162 personnes*
Centre de loisirs
20 m à l’ouest
(116 logements)
(56 logements)
(60 logements)
250 enfants, 27
animateurs, 12
adultes, association
de 96 personnes
37
Entreprises
Terrains non bâtis
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EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Zones
Zone
s de population
Localisation par
rapport au site
Nombre de
personnes
Pistes de l’Aéroport du
Bourget
Mitoyenneté nord
et est
Terrains aménagés
mais peu
fréquentés
Communauté
d’agglomération de
l’aéroport du Bourget
Mitoyenneté sud
Projets en cours
Jardins ouvriers
10 m à l’ouest
Terrains aménagés
mais peu
fréquentés
STEP
10 m à l’ouest
Ateliers Musée de la
Marine
Mitoyenneté sud
56 personnes
présentes en
permanence
Pas de données
disponibles
Tableau 1- population avoisinante
*suivant une base INSEE de 2,7 personnes par logement
Une synthèse graphique est présentée sur la page suivante. Aucune habitation n’est prévue
sur le site d’EUROCOPTER.
ALPHARE – 11-1105
38
Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Figure 16 - Caractérisation des populations avoisinantes
ALPHARE – 11-1105
39
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EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
4.1.6 Le trafic routier
L’accès des véhicules routiers se fait par la Rue Sébastien et Jacques Lorenzi, qui longe le
site à l’ouest.
Les nombreuses voies de circulation situées à proximité du site sont présentées dans la figure
ci-dessous ainsi que la localisation précise des points de comptage [les informations relatives
au trafic routier sont issues des données fournies par le Conseil Général du Val d’Oise et le
Conseil Général de Seine Saint-Denis (cartes départementales des trafics routiers 2010)]
Figure 17 - Localisation des points de comptage
Les comptages routiers sont présentés dans le tableau ci-dessous, en trafic moyen journalier,
tous sens confondus.
Axes routiers
Trafic moyen journalier
Repère
(2010) en véhicules par
plan
jour
Trafic
poids
lourds
Chemin de Garges
/
Pas de comptage
disponible
/
Allée des Jardins de la
Marée
/
Pas de comptage
disponible
/
ALPHARE – 11-1105
40
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EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Axes routiers
Trafic moyen journalier
Repère
(2010) en véhicules par
plan
jour
Trafic
poids
lourds
Rue Sébastien et
Jacques Lorenzi
/
Pas de comptage
disponible*
/
RD 125
1
10 000 – 14 999 (2010)
ND
RD 114
2
13 212 (2007)
1 628 (12
%)
RD 84a
3
9 542 (2010)
573 (6 %)
RN 17
4
21 560 (2009)
ND
RN 2
5
9 158 (2007)
1 284 (14
%)
A1
6
180 500
ND
Tableau 2 - Comptages routiers autour du site
* Il n’existe pas de donnée précise. Toutefois, la rue Sébastien et Jacques Lorenzi assurait
l’accès à l’ex-base Aéronavale. Avant son démantèlement, cette base accueillait les activités
suivantes : la douane, l’armée de l’air, la marine. Du personnel civil y était également présent.
L’effectif était de l’ordre de 600 personnes.
Le trafic sur cette voie d’accès était donc en relation avec cet effectif et avec la logistique
associée aux activités présentes.
Par ailleurs, il est important de préciser à ce stade, que des réflexions sur l’aménagement des
dessertes des nouvelles zones d’activités de l’aéroport du Bourget sont en cours. Le projet
EUROCOPTER et le trafic associé sont intégrés à celles-ci.
4.1.7 Le bruit
4.1.7.1 Contexte sonore local - Plan d’exposition au Bruit
Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui
s’impose au Plan Local d’Urbanisme (PLU) des communes. Il vise à organiser l’urbanisation
proche des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire.
Le PEB est un document graphique à l’échelle du 1/25000ème qui délimite quatre zones de
gêne quantifiée par un indice spécifique.
D’après la cartographie de la contribution sonore des voies aéroportuaires sur la commune de
Bonneuil-en-France, le site prévu pour l’implantation du projet EUROCOPTER est situé dans
plusieurs zones de niveaux sonores différentes, allant de 55 à 75 dB(A).
ALPHARE – 11-1105
41
Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
4.1.7.2 Les sources de bruit liées aux activités de l’ex-EAN
Les activités présentes sur le site de l’ex-EAN généraient du trafic routier (véhicules légers et
poids lourds) et aérien dans le cadre des fonctions assurées par le site (pôle de logistique,
soutien à l’aéronautique navale, base aérienne de la douane, d’accueil d’avions, hélicoptères
V.I.P.) ainsi que des activités connexes (comme par exemple le mess des officiers).
Les activités regroupaient un effectif de l’ordre de 600 personnes qui étaient également
générateur d’un trafic routier.
Ces trafics routier et aérien pouvaient engendrer des gênes sonores.
Par ailleurs, l’ex-base de l’EAN était également susceptible de générer des nuisances sonores
lors des activités de maintenance sur les avions et des manœuvres d’entraînement militaire
(déflagrations explosives comme le montrent les restes de douilles sur le site).
ALPHARE – 11-1105
42
Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
4.2 Analyse des effets négatifs et positifs, directs et
indirects, permanents de l’installation sur
l’environnement à court, moyen et long terme
4.2.1 Pollution de l’air
4.2.1.1 La pollution de l’air liées aux installations industrielles
Les installations du site EUROCOPTER seront à l’origine des rejets atmosphériques suivants :
•
des composés organiques volatils (COV) issus principalement des opérations de
l’atelier de peinture et du primaire, fabrication de mousse polyuréthane, de moulage à
chaud, et de l’utilisation de solvants organiques pour le dégraissage des pièces (dans
des fontaines à solvant),
•
des poussières lors des opérations d’usinage de pièces métalliques dans l’atelier ATNPEM, des opérations de décapage et ponçage de l’atelier de peinture et du primaire,
•
des gaz de combustion (CO, CO2, NOx, SO2, poussières) provenant des chaudières au
gaz naturel ainsi que des brûleurs des salles de peinture,
•
des gaz chargés en HF, NOx, SO2 issus des bains de traitement de surface.
Un recensement de l’ensemble des sources d’émissions futures a été réalisé.
La qualité de l’air dans l’environnement du site est mauvaise compte tenu de la forte
urbanisation dans ce secteur, notamment en oxydes d’azote (NOx).
Une évaluation quantifiée des risques sur la santé humaine a été réalisée pour les émissions
atmosphériques du projet afin de déterminer le niveau d’exposition des populations voisines.
Deux voies d’exposition ont été retenues : par inhalation pour les polluants gazeux et par
ingestion pour les polluants particulaires. Une dispersion atmosphérique à l’aide d’un logiciel
spécifique a été réalisée pour les polluants traceurs retenus : poussières (PM2,5), le dioxyde
d’azote, 1,6 hexane de diisocyanate (composé organique volatil), dioxyde de soufre, acide
fluorhydrique, cuivre, antimoine, manganèse, nickel, cadmium et chrome VI.
Les niveaux d’exposition attribuables au projet obtenus pour ces polluants après modélisation
sont nettement inférieurs aux valeurs limites pour la protection de la santé humaine et pour la
protection de la qualité de l’air. Le choix des polluants traceurs présenté au début de l'étude
est conforté par l'absence de risque lié aux substances retenues même lorsque l’additivité des
risques1 a été réalisée, le risque prévisible associé aux substances non retenues étant encore
plus faible.
1
L’additivité des risques a été pratiquée sur des substances qui présentent des effets sur des organes similaires.
ALPHARE – 11-1105
43
Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
4.2.1.2 La pollution de l’air liées aux transports
Les deux principales catégories de véhicules amenées à évoluer sur le site EUROCOPTER
seront les suivantes :
• les véhicules légers (VL), représentant un trafic journalier de l’ordre de 530 véhicules.
En effet sur les 750 employés du site environ 220 viendront en transport en commun,
• les poids lourds (PL), au nombre de 5 camions/jour + 30 véhicules utilitaires/jour
assimilés à des poids lourds dans une approche majorante.
Il est à noter que l’activité IW peut accueillir 60 postes de chercheurs.
Les polluants caractéristiques émis par les véhicules sont CO2, NOx, poussières et composés
organiques volatils.
EUROCOPTER a la volonté de limiter la circulation sur son site, à cette fin l’ensemble des flux
internes (approvisionnement matières, mouvement des pièces et gestion des déchets) est
réalisé avec des véhicules électriques.
Les émissions de polluants engendrées par le trafic routier sur le site projeté par
EUROCOPTER seront négligeables par rapport aux émissions atmosphériques des
installations industrielles projetées. Il en sera de même pour le trafic associé à la voie d’accès
au site.
4.2.2 Pollution de l’eau
Les installations projetées de la société EUROCOPTER ne disposeront pas de point de
prélèvements d’eau dans le milieu naturel. Le site sera alimenté en eau potable depuis le
réseau public.
L’ensemble des rejets liquides issus des installations projetées du site EUROPCOPTER
seront les suivants :
-
les eaux pluviales issues des toitures et voieries du site,
-
des rejets ponctuels en provenance d’une aire de lavage de matériels,
-
les eaux usées domestiques des sanitaires et lavabos, et du restaurant.
Le site ne rejettera pas d’eaux usées industrielles dans les réseaux.
Le volume moyen annuel d’eaux pluviales collectées sur l’ensemble des surfaces
imperméabilisées du site projeté d’EUROCOPTER sera de l’ordre de 71 140 m3. Ces eaux
pluviales seront dirigées dans les bassins de rétention étanches visant à réguler le débit de
rejet dans le réseau urbain séparatif car le sol ne permet pas l’infiltration directe.
Les eaux usées domestiques seront rejetées dans le réseau communal d’eaux usées et
traitées au niveau de la station d’épuration correspondante.
ALPHARE – 11-1105
44
Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
En fonctionnement normal, les installations projetées de la société EUROCOPTER rejetteront
peu d’effluents liquides et n’occasionneront donc par conséquent d’impact ni sur
l’environnement ni sur la santé.
4.2.3 Pollution des sols, du sous-sol et des eaux souterraines
Le site disposera de plusieurs stockages de produits liquides dangereux pour l’environnement
(très toxiques, toxiques pour l’homme et pour les organismes aquatiques).
Ces stockages sont principalement :
• le fioul (5000 l) pour l’alimentation du groupe électrogène,
• l’acide fluorhydrique au traitement de surfaces,
• les primaires (encollage et peinture), les peintures utilisés dans les bâtiments de
traitement de surfaces et de production.
Certains bains utilisés dans le bâtiment de traitement de surfaces constituent un risque pour le
sol, le sous-sol et les eaux souterraines.
Compte tenu des dispositions prises à la conception, à l’exploitation, en fonctionnement
normal, les installations projetées de la société EUROCOPTER ne seront à l’origine d’aucun
rejet chronique dans les sols et sous-sols et ne sont donc par conséquent à l’origine d’aucun
impact sur la santé.
4.2.4 Volume et caractère polluant des déchets
Les activités projetées du site EUROCOPTER génèreront des déchets de différentes natures :
•
déchets métalliques (ferrailles et métaux à valoriser),
•
Déchets Industriels Banals (DIB) : papiers, chiffons, cartons, non souillés, plastiques,
mousse polyuréthane… sont susceptibles d’être produits tout au long de la fabrication,
•
Déchets Dangereux (DD) : papiers, chiffons, combinaisons, gants souillés de produits
chimiques ou de peinture, bidons et autres emballages de produits chimiques,
poussières de décapage, bains de traitement de surface usés, déchets de traitement
des effluents du TDS (eaux de rinçage des membranes, boues évaporateur…), …
Les activités de bureau amèneront des déchets de type ordures ménagères (déchets
alimentaires, gobelets plastiques…) ou déchets de bureau. D’autre part, la maintenance des
installations sera à l’origine de la production de déchets caractéristiques comme notamment
des ferrailles et des huiles usagées.
La quantité totale de déchets estimée pour le site projeté sera d’environ 810 t (380 t de DIB et
430 t de DD) et est du même ordre de grandeur que celle du site actuel (785 t pour
EUROCOPTER uniquement).
ALPHARE – 11-1105
45
Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
4.2.5 Nuisances sonores
Une étude acoustique a été réalisée sur les installations existantes du site EUROCOPTER de
La Courneuve dans le but de caractériser les niveaux sonores générés par le fonctionnement
des diverses installations qui seront transférées sur le site projeté. Le niveau de bruit du site
projeté avant implantation des installations futures d’EUROCOPTER a été également mesuré
de façon à connaître l’état initial acoustique (bruit résiduel) de la zone.
Les installations et activités génératrices de bruit sur le site projeté seront principalement les
groupes frigorifiques, aéroréfrigérants, centrales de traitement d'air, pompes, …
Compte tenu des dispositions prises à la conception, les installations projetées du site
EUROCOPTER ne seront à l’origine d’aucun impact significatif sur la commodité du voisinage
compte tenu du respect des valeurs règlementaires d’émergence au niveau des habitations les
plus proches.
4.2.6 Vibrations
Les activités projetées du site EUROCOPTER seront à l’origine de vibrations notamment en
raison de la présence de bancs d’essai. Les traitements anti-vibratiles pris à la conception des
installations, permettront de limiter la gêne occasionnée sur le voisinage et garantiront un bon
fonctionnement du matériel du site qui doit être utilisé dans des conditions exemptes de
vibrations.
4.2.7 Odeurs
Compte tenu des dispositions prises à la conception (captation des vapeurs, dispositifs de
traitement) aussi bien pour les activités de traitement de surfaces que pour les activités
peinture, aucune nuisance olfactive ne sera perceptible au-delà des limites du site. Par
conséquent, l’impact des odeurs sur la commodité du voisinage sera négligeable.
4.2.8 Emissions lumineuses
Les horaires de fonctionnement du site se situeront entre 6 h et 21 h 30. La conception des
dispositifs d’éclairage compatible avec la réglementation applicable sur le site mis en œuvre
permettra de ne pas générer de nuisances pour les voisins du site projeté.
4.2.9 Trafic
Le trafic relatif à l’activité du site sera de :
-
5 camions par jour,
ALPHARE – 11-1105
46
Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
-
30 véhicules utilitaires par jour,
-
530 véhicules légers par jour.
La plupart des véhicules seront des véhicules légers ou utilitaires. L’impact lié à la circulation
de poids-lourds sera limité du fait du faible nombre moyen journalier de camions accédant au
site. La lettre établie par l’Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine de France à
l’attention d’EUROCOPTER indique que « les conditions d’accès à l’opération de Paris – Le
Bourget par le sud ne semblaient pas nécessiter de voirie à court terme. »
Par ailleurs, EUROCOPTER prévoit la mise en place d’un Plan de Déplacement d’Entreprise
(PDE) en 2014.
Afin de faciliter l’usage des transports en communs, comme pour le site de La Courneuve, une
navette routière joignant la gare RER la plus proche au site devrait être mise en place.
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EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
4.2.10 Impacts sur les sites et paysages
Le site projeté sera situé en bordure d’une zone aéroportuaire, d’un site industriel et d’une
zone urbaine.
Les installations seront composées d’un corps de bâtiment principal dédié au processus de
production des pales d’hélicoptère. Autour de ce volume sont directement connectées d’autres
parties liées au processus de production : la logistique externe (à l’ouest), les bâtiments IW
(laboratoires de recherche, bureaux), essais et bureaux des contributeurs (au sud).
Les photos présentées ci-dessous permettent de visualiser le site dans son environnement.
Aéroport, Musée de l’air
Pistes de l’aéroport
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EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Station d’épuration
Jardins ouvriers et ville de Dugny en fond
Traitement paysager actuel au nord-ouest du site de l’ex-EAN
Des choix ont été faits pour tirer parti de la parcelle et y créer un cadre de vie agréable,
(éclatement des divers bâtiments pour éviter des blocs trop compacts, d’espaces verts et
d’arbres, hauteur des bâtiments compatible avec les exigences aéronautiques, …).
Les couleurs des façades des bâtiments ont été choisies pour s’intégrer au maximum dans le
paysage environnant. De plus, les installations et bâtiments du site respecteront les
prescriptions de la zone UZ du PLU de la commune de Dugny et de la zone UIa du PLU de la
commune de Bonneuil-en-France.
La vue aérienne suivante permet de visualiser les zones où des toitures végétalisées sont
prévues et permet également une vision globale de l’architecture retenue.
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Figure 18 - vue aérienne du projet
Les simulations suivantes présentent le projet vu depuis l’environnement immédiat (rue
Sébastien et Jacques Lorenzi) et depuis l’environnement plus lointain (habitations).
Figure 19 - vue depuis l'entrée du futur site
Le nouveau projet impactera peu l’aspect paysager du site dans ses abords immédiats.
Pour l’environnement lointain, deux simulations visuelles ont été réalisées afin d’évaluer
l’impact des installations projetées. Au préalable, une photo aérienne permet de présenter le
point de vue choisi. Ce point de vue se situe dans un immeuble d’habitation implanté au sudouest du site à environ 170 m des limites du site.
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EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Elles sont présentées ci-dessous.
Photo 7 - point de vue utilisé pour les simulations
Photo 8 - simulation visuelle depuis le point de vue avec végétation
Cette simulation montre qu’en période estivale la vue sur le site sera limitée par la présence
de la végétation environnante. Les éléments bâtis visibles sont du même type que le musée
actuel de la marine implanté quelques mètres un peu plus au sud.
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EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Photo 9 - simulation visuelle depuis le point de vue sans végétation
Cette simulation sans végétation pourrait illustrer la vue sur le site durant la période hivernale
où la végétation est moins dense. Les éléments bâtis seraient plus visibles sans toutefois
dénoter dans le paysage.
Ainsi, la conception du site est prévue pour limiter l’impact visuel des installations vis-à-vis des
riverains les plus proches.
4.2.11 Impacts sur la faune, la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques
Les installations projetées du site EUROCOPTER ne seront situées dans aucun Parc Naturel,
ni dans le périmètre d’une réserve naturelle ou biologique ou sur une zone naturelle du type
ZNIEFF ou Natura 2000. Il se situe toutefois à 590 m du Parc de La Courneuve qui fait partie
d’un site Natura 2000.
Une évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 a été réalisée notamment pour le Parc
départemental de la Courneuve.
A ce stade, compte tenu de la nature, de la localisation et des influences potentielles du projet,
celui-ci n'est pas susceptible d'avoir un effet sur le(s) site(s) Natura 2000 (absence de
destruction d’habitat naturel, de dérangement, de source de pollution, …).
Par ailleurs, le site prévu pour l’implantation étant situé à proximité de l’aéroport du Bourget, il
ne sera pas situé sur un corridor écologique, et ne constituera donc pas une barrière dans la
continuité écologique des milieux humides entre les Parcs de la Courneuve et du Sausset déjà
faiblement interconnectés.
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EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
4.2.12 Impacts sur le climat
Les impacts climatiques liés aux activités d’EUROCOPTER sont directement liés à ses rejets
atmosphériques. Ces rejets pourraient avoir des impacts sur la formation de pluies acides, sur
la couche d’ozone ainsi que sur les changements climatiques au travers des gaz à effet de
serre (GES).
Cependant, compte tenu des faibles quantités émises dans l’atmosphère, ces polluants
n’auront pas d’impacts significatifs sur le climat.
4.2.13 Impacts sur l’agriculture
L’établissement sera implanté dans une zone à vocation aéronautique et industrielle, et non
agricole. A priori, aucun impact sur l’agriculture n’est identifié.
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EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
4.2.14 Impacts sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel
Le site projeté d’EUROCOPTER ne se situe pas dans un périmètre de protection d’un
monument classé. De plus, les monuments classés identifiés dans le périmètre proche du site
projeté sont situés à une distance suffisante (d’environ 1 km) pour que le site
d’EUROCOPTER n’ait pas d’effets sur ces derniers.
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
4.3 Mesures envisagées pour supprimer, limiter et
si possible compenser les inconvénients de
l’installation
Ces mesures sont déjà en place sur les installations existantes, ou prévues dans le projet. Les
meilleures techniques disponibles (MTD) ont été prises en compte pour les installations de
traitement de surface.
4.3.1 Protection des sols et eaux souterraines
Afin de limiter les impacts sur les eaux souterraines, EUROCOPTER prévoit notamment des
procédures et mesures spécifiques lors d’opérations à risque (dépotage d’un camion-citerne,
…), des cuvettes de rétention étanches avec détecteurs de fuite pour le stockage des produits
dangereux, aires de manipulation des produits dangereux étanches, des kits absorbants de
secours en cas d’épandage, …
4.3.2 Epuration et évacuation des eaux résiduaires
EUROCOPTER mettra en œuvre sur son site projeté des dispositifs de recyclage des eaux et
de traitement (évapoconcentration, neutralisation des bains, filtration sur charbon actif, …)
permettant de ne pas rejeter d’eaux industrielles dans les réseaux d’assainissement de la ville.
Les éventuelles eaux industrielles produites seraient traitées comme déchets et gérées de
façon à les diriger vers la meilleure filière d’élimination possible.
Les eaux pluviales et les eaux de lavage seront traitées au travers de décanteurs –
séparateurs avant rejet dans le réseau. Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur
l’environnement des bassins de régulation de débit de rejet seront disposés sur le site.
4.3.3 Epuration et évacuation des émanations gazeuses
Les mesures de prévention et de protection prises par EUROCOPTER pour limiter les impacts
sur l’air seront :
-
La canalisation des vapeurs au-dessus des bains de traitement de surface, des
stockages de produits chimiques, et de l’unité de traitement des effluents et filtration
par un laveur d’air avant rejet à l’atmosphère,
-
La canalisation des vapeurs dans les cabines et installations mettant en œuvre des
produits à base de composés organiques volatils,
-
La canalisation et la filtration des poussières dans les cabines de ponçage,
décapage, grenaillage et dans les ateliers de découpe,
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
-
La substitution de produits par des produits moins dangereux, ou ayant des taux de
composés organiques volatils plus faibles, afin de réduire les émissions de
composés organiques volatils et de composés dangereux,
-
La réalisation d’un plan de gestion des solvants et d’un schéma de maîtrise des
émissions,
-
Le choix du gaz naturel comme combustible (plus propre que le fioul) associé à des
dispositifs de récupération d’énergie.
4.3.4 Elimination des déchets et résidus de l’exploitation
EUROCOPTER a intégré la gestion des déchets dans sa politique environnementale,
notamment au travers du tri des déchets permettant de favoriser le recyclage. EUROCOPTER
sensibilise ses employés au tri des déchets et à la réduction du gaspillage.
Sur le site projeté seront disposées des poubelles et bennes à déchets différenciées selon les
types de déchets qu’elles pourront recevoir (DIB, papier, carton, films plastiques, déchets
industriels dangereux).
La part des déchets valorisés par EUROCOPTER est de l’ordre de 60 %, dont 19 % en
valorisation matière et 41 % en valorisation énergétique.
4.3.5 Maitrise des émissions sonores et vibrations
La conception des installations et des bâtiments projetés intégrera la réduction des nuisances
sonores à la source de façon à respecter les valeurs réglementaires de niveau de bruit
ressenti en limite de propriété du site projeté, et dans les zones à émergence réglementée
(jardins ouvriers, centre de loisirs).
Concernant les mesures prévues pour réduire les nuisances associées aux vibrations, dans un
premier temps, un éloignement suffisant entre les zones sensibles et les zones génératrices
de vibrations a été recherché.
En ce qui concerne plus précisément la prise en compte des contraintes vibratoires dans les
zones d’essais : des massifs supports de certains moyens d’essais seront réalisés en béton
armé. Chaque massif sera également isolé à sa périphérie par rapport au dallage courant. Les
planchers des locaux à proximité seront traités pour réduire la fréquence des vibrations à
moins de 4 Hz.
4.3.6 Les attendus du maître d’ouvrage sur la qualité environnementale du projet
Le groupe Eurocopter ambitionne une durabilité environnementale de son site en respect et en
conformité avec la législation en vigueur à la date de construction du projet. En effet, l’impact
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
de l’activité industrielle future sur le site de Dugny sur l’environnement est au cœur des
préoccupations du projet EUROCOPTER Paris-Le Bourget.
Le projet bénéficie dès sa conception d’une réflexion environnementale aussi bien pendant la
phase construction (lutte contre les nuisances liées au chantier et préservation des abords)
que pendant la phase d’exploitation du site par l’exigence d’une vigilance accrue sur la
limitation des rejets (débit de rejet limité pour les eaux pluviales, traitement adapté des
différents effluents) et par une large place réservée à une végétalisation soignée et pérenne.
Par ordre d’importance, les cibles retenues sont les suivantes :
• la Cible 4 : Gestion de l’énergie (les principales actions engagées seront décrites dans
le paragraphe suivant) ;
• la Cible 7 : Maintenance (choix de matériaux et d’équipements nécessitant peu de
maintenance, uniformité du type de matériel technique,…) ;
• la Cible 10 : Confort visuel (optimisation de la lumière du jour,…) ;
• les Cibles 14 / 5 : Gestion de l’Eau / Qualité de l’Eau (optimisation et recyclage des
eaux et des effluents dans les procédés mis en œuvre) ;
• la Cible 1 : Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement
(aménagement paysager du site) ;
• la Cible 2 : Procédé de construction (choix de matériaux traditionnels, toitures
végétalisées,…) ;
• la Cible 3 : Chantier à faible nuisance (tri sélectif, aire de lavage,…) ;
• la Cible 6 : Gestion des déchets d’activité (aire de stockage de déchets du site
adaptées au flux) ;
• la Cible 8 : Confort hygrothermique (exigence procédé d’EUROCOPTER) ;
• la Cible 9 : Acoustique (confort acoustique pour ses salariés et limitation des nuisances
pour l’environnement voisin) ;
• la Cible 13 : Qualité de l’air (pratiques cohérentes avec les meilleures techniques
disponibles pour les installations de traitement de surface et d’application de peinture).
La mise en œuvre de toutes ces dispositions présente un budget d’investissement de l’ordre
de 20 000 000,00 € HT.
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
4.4 Utilisation rationnelle de l’énergie
4.4.1 Démarche énergétique menée dans le projet
EUROCOPTER a étudié dans le cadre du projet les recours possibles en matière d’énergies
renouvelables. Les techniques étudiées sont rappelées ci-dessous :
• géothermie profonde,
• géothermie sur nappe aquifère,
• sondes géothermiques,
• stockage à glace,
• énergie éolienne,
• énergie photovoltaïque,
• solaire thermique,
• puits canadiens,
• pompes à chaleur à moteur gaz,
• chaudières gaz avec des groupes froids à condensation à air,
• thermo-frigo-pompes à condensation à eau avec aéroréfrigérants adiabatiques.
De par son environnement, notamment du fait de sa proximité avec l’aéroport Paris-Le
Bourget, le site d’EUROCOPTER possède de nombreuses contraintes qui limitent le choix de
développement d’énergie alternative. Ce choix se retrouve également limité de par la
puissance que peuvent fournir certaines sources d’énergie, comme les éoliennes horizontales,
qui ne sont pas du tout en adéquation avec les besoins énergétiques du site. Enfin, certaines
solutions potentiellement adaptées au besoin du site ne sont pas économiquement viables en
raison de leurs coûts élevés d’investissement ou de maintenance.
Le solaire thermique est la seule solution d’énergie renouvelable applicable sur le site en
termes d’efficacité énergétique et d’investissement. Sa mise en place pour le chauffage de
l’eau de cuisine permettra à EUROCOPTER de réduire un peu sa dépendance énergétique,
de faire des économies sur ce poste au bout de la 7éme année d’exploitation mais aussi de
réduire ses émissions en gaz à effets de serre en réduisant sa consommation de gaz.
Cependant bien que ce poste de consommation soit important, il reste minoritaire devant le
besoin énergétique global du site.
Pour produire les grandes quantités de froid ainsi que de chaleur nécessaire au processus de
fabrication des pales, il faut un système de production d’énergie plus puissant que le solaire
thermique, le choix final a été porté sur une « Thermo-frigo-pompes à condensation à eau
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
couplés avec des aéroréfrigérants adiabatiques ». Bien que fonctionnant au gaz ce système
de production d’énergie a une relativement faible consommation en gaz permettant un
accroissement de l’activité industrielle de 25% sans augmenter la consommation de gaz par
rapport à la consommation du précédent site de La Courneuve. Ce gain de productivité se fera
donc sans augmenter la dépendance énergétique aux énergies fossiles du site.
4.4.2 Consommation d’électricité
Les principaux équipements consommateurs d’électricité sont :
-
les machines de la production et du traitement de surface,
-
les installations support à la production pour générer les fluides nécessaires.
La consommation du site projeté sera équivalente à celle du site actuel soit de l’ordre de 15
330 MWh.
Dans le cadre du projet, EUROCOPTER va mettre en œuvre des mesures permettant
d’optimiser le bilan énergétique :
-
mise en place de sous-comptages de la consommation reliés à la gestion technique du
bâtiment,
-
installation de thermo-frigo-pompes pour la production calorifique et la production
frigorifique (nécessaire aux locaux informatiques et serveurs électriques), permettant de
récupérer l’énergie calorifique pour le chauffage des locaux,
-
récupération d’une partie de la chaleur de l’eau industrielle (produite par un échangeur
de chaleur utilisé pour refroidir le fluide utilisé pour le fonctionnement des
thermorégulateurs électriques, pouvant atteindre des températures de 180°C, pour le
processus industriel de moulage des pales) : elle est récupérée par un échangeur situé
dans la centrale d’énergies et utilisée pour le chauffage des locaux. Le reste de la
chaleur non utilisée est évacuée par free-chilling dans une tour de refroidissement. Ce
système est plus économique que l’utilisation de l’eau glacée produite par des groupes
frigorifiques.
Le cumul de ces dispositions compense la présence du bâtiment Innovation Works, du
Campus formation et l’augmentation de la surface de l’atelier de production.
4.4.3 Consommation de gaz
Les principaux équipements consommateurs de gaz naturel sont :
-
les chaufferies : ces dernières seront modifiées,
-
les cabines de peinture : elles ne seront pas modifiées (une cabine sera rajoutée).
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Toutefois, ces modifications ne seront pas de nature à augmenter de façon significative la
consommation du site en gaz.
La consommation du site projeté devrait donc être du même ordre de grandeur que celle du
site actuel, soit de l’ordre de 24 000 MWh.
4.4.4 Bilan des gaz à effet de serre – impact du projet
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) permet pour une organisation d’évaluer
la quantité totale annuelle de GES émise par ses activités. Exprimé en tonne équivalent
dioxyde de carbone (t éq CO2), le bilan des émissions en GES est divisé en 3 niveaux de
périmètre. Dans le cadre d’EUROCOPTER les postes d’émissions retenus sont donc les
suivants :
• la consommation d’électricité,
• la consommation de gaz.
Les émissions de gaz à effet de serre engendrées par ces consommations devraient rester
équivalentes malgré une augmentation du périmètre d’activité.
Le volume de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère sera de l’ordre 6800 tonnes
équivalent CO2 par an.
4.4.5 Consommation d’eau et de produits chimiques
Dans le cadre du projet, la consommation d’eau sera réduite d’environ 75 % pour les activités
relatives au traitement de surface, notamment grâce à :
-
l’optimisation des fonctions de rinçage,
-
l’optimisation du fonctionnement des bains,
-
l’optimisation de la consommation de produits chimiques,
-
et la substitution des produits les plus dangereux.
Pour les autres activités, la consommation d’eau annuelle sera du même ordre grandeur voire
inférieure en fonction des résultats des études d’optimisation en cours.
Ainsi, la consommation d’eau du site projeté devrait être de l’ordre de 66 100 m3/an, soit une
réduction globale de 6 %.
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter – projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
4.5 Conclusion de l’étude d’impact
Les activités du projet EUROCOPTER PARIS LE BOURGET susceptibles de présenter des
impacts sur l’environnement comportent le traitement de surfaces, les chaudières, les
installations d’application et de séchage de peinture.
Les principaux polluants atmosphériques émis par ces activités sont les oxydes d’azote (émis
essentiellement par le traitement de surfaces et les chaudières), les composés organiques
volatils ainsi que les poussières.
Les moyens de traitement prévus dans le cadre du projet répondent aux meilleures techniques
disponibles. Les concentrations en polluants à l’émission seront conformes à la
réglementation.
Les principales nuisances seront le bruit, les vibrations et le trafic. Pour les deux premiers
points, les dispositions prises à la conception permettront de limiter ces nuisances à la source
et de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage. Le trafic de véhicules lourds généré sera
peu significatif.
L’aspect paysager du projet a été traité de manière à ce que les installations s’intègrent dans
l’environnement proche du site et donnent une vision harmonieuse en champ lointain.
En conclusion, les activités relatives au projet EUROCOPTER PARIS LE BOURGET seront
conçues, exploitées et surveillées de manière à réduire les émissions et les nuisances et
rendre ainsi compatibles ses activités industrielles avec son environnement. Les performances
énergétiques du site seront améliorées par les dispositions prises dans la conception des
procédés et des bâtiments.
Les aménagements prévus et les rejets des installations n’auront d’incidences ni sur les zones
Natura 2000 les plus proches, ni sur la biodiversité.
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5. RESUME DE L’ETUDE DE DANGERS
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter - projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
5.1 L’environnement comme milieu à protéger
protéger
L’environnement du site projeté par EUROCOPTER est fortement urbanisé.
L’environnement immédiat du site projeté est le suivant :
-
au nord et à l’est (en mitoyenneté) : pistes de l’aéroport du Bourget,
-
à l’ouest, de l’autre côté de la rue Sébastien et Jacques Lorenzi : centre de
traitement des eaux de Bonneuil-en-France, centre de loisirs et jardins ouvriers,
-
au sud (en mitoyenneté) : le terrain ayant un accès à la zone aéroportuaire est en
partie détenu par l’armée de l’air et la communauté d’agglomération du Bourget.
L’habitation la plus proche se situe à environ 170 m au sud-ouest du site (Cité Salvador
Allende) sur la commune de Dugny.
L’établissement recevant du public (ERP) le plus proche est le centre de loisirs situé à environ
20 m à l’ouest du site. Plus loin, on trouve deux cimetières à environ 270 m au sud-ouest, puis
un foyer, une crèche et un accueil petite enfance à environ 500 m au sud-ouest.
Aucune espèce naturelle protégée ni aucune zone naturelle protégée n’a été recensée dans
l’environnement immédiat du site.
La carte ci-dessous présente une synthèse de l’environnement humain du site.
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter - projet EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Figure 20 – Plan de recensement
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter - projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
5.2 Identification et caractérisation des potentiels
de dangers
Les potentiels de dangers correspondent aux équipements et installations sur lesquels un
événement indésirable, si aucun système de prévention ou de protection ne vient influencer
son développement ou limiter ses conséquences, est de nature à conduire à un accident
majeur. Un accident majeur correspond à un événement tel qu'une émission, un incendie ou
une explosion pouvant générer des effets hors site.
Dans le cas du projet EUROCOPTER, les potentiels de dangers seront :
Le stockage d’acide fluorhydrique (HF), utilisé pour le traitement de surface et présente
dans le local de préparation des bains, avec au maximum 2 fûts de 200 L et un fût de 100
L. L’acide fluorhydrique constitue un potentiel de dangers, en cas de perte de
confinement. Cependant, la perte de confinement de l’ensemble des contenants présent
dans le local dédié au HF en même temps est très peu probable. Seule la perte de
confinement d’un fût de 200 L (capacité maximale des fûts) sera considérée.
Les cuves vrac d’acide nitrique et de soude, constituent un potentiel de dangers. En
effet, une réaction incompatible entre soude et acide nitrique peut se produire lors du
dépotage dans les cuves vrac, avec pour conséquence l’émission de vapeurs nitreuses
(toxiques pour l’homme).
Le gaz naturel, mis en œuvre principalement dans les installations de production d’eau
chaude (chaufferie centrale et chaufferie du traitement de surface), et dans les
installations de combustion intégrées aux procédés (cabine de peinture, masticage).
Les autres produits toxiques mis en œuvre dans le cadre du projet seront, soit des produits
stockés en petits conditionnements, soit des bains de traitement de surface classés toxiques
en raison de la présence d’acide fluorhydrique dans leur composition.
Les produits inflammables seront stockés ou mis en œuvre en de faibles quantités, les
stockages étant limités à la production hebdomadaire et ne seront pas de nature à engendrer
des effets dangereux à l’extérieur du site.
Le plan ci-dessous présente la localisation des potentiels de dangers retenus.
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter - projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
Figure 21 - Localisation des scénarios de libération des potentiels de danger
5.3 Analyse de risques
Une telle analyse permet d’étudier la probabilité d’occurrence d’un accident, ainsi que la
probabilité d’atteinte de l’environnement (maisons d’habitation, infrastructures, entreprises, …).
Cette analyse est basée sur une étude préalable de l’accidentologie sur des installations
similaires et des dangers présentés par les produits mis en œuvre sur le site. Elle a été menée
par un groupe composé de personnes de compétences variées.
Les points suivants ont été mis en évidence :
L’environnement du site en tant qu’agresseur potentiel des installations projetées
est peu sensible. Du fait de leur éloignement et de leur nature, les activités industrielles
les plus proches (chaufferie des Aéroports de Paris, stockage de carburant ESSO) ne
présentent pas de risque particulier. Par ailleurs le projet sera implanté sur une zone de
sismicité très faible. Les bâtiments du site seront protégés contre les effets de la foudre.
Cependant, le site sera situé dans une zone soumise à un risque fort d’inondation par
ruissellement pluvial et présentera une sensibilité très forte à la remontée de nappes. Ces
risques seront pris en compte lors de la conception des réseaux et voiries et du
dimensionnement des bassins.
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter - projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
L’accidentologie des activités similaires a montré que les phénomènes dangereux
susceptibles de se produire sur les installations d’EUROCOPTER sont :
- des épandages de produits générant des vapeurs toxiques au traitement de surface,
- des mélanges de matières incompatibles lors du montage des bains au traitement
de surface, pouvant générer des vapeurs toxiques,
- des décompositions thermiques de bains suite à une montée en température de ce
dernier liée à une pièce bloquée dans le bain…,
- des épandages suivis d’incendies du fait de la mise en œuvre de produits
inflammables,
- des incendies du fait de la mise en œuvre de produits combustibles dans des
procédés de polymérisation à chaud de résine,
- des explosions de poussières métalliques générées lors des opérations de
grenaillage,
- des explosions du fait de la mise en œuvre de gaz naturel.
Les produits utilisés pour l’activité d’EUROCOPTER présentent des risques divers :
- très toxiques et toxiques pour l’homme par inhalation,
- toxiques pour l’environnement,
- inflammables voire d’explosibles à certaines concentrations,
- cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques pour l’homme,
- nocifs, irritants, corrosifs.
Les produits inflammables seront mis en œuvre dans la plupart des ateliers du site, en
faibles quantités et dans des conditions adaptées au risque d’inflammabilité.
Les produits toxiques seront mis en œuvre principalement au bâtiment traitement de
surfaces. La matière première très toxique (l’acide fluorhydrique) sera stockée dans un
local dédié, ventilé. Les préparations toxiques seront essentiellement constituées des
bains de traitement de surfaces en fonctionnement et /ou de ces mêmes bains usagés.
Des produits toxiques seront également mis en œuvre au bâtiment production mais dans
de faibles quantités (~ 500 kg).
Concernant les risques pour l’environnement, des mesures adaptées seront mises en
œuvre pour prévenir un épandage de produits et pour retenir un éventuel épandage sur le
site. Cela est également valable pour tous les autres produits mis en œuvre sur le site.
L’analyse des risques liés à l’exploitation des ateliers projetés par EUROCOPTER a
permis de définir de nombreuses mesures à la conception et à l’exploitation permettant de
réduire le risque d’accident. La maîtrise des risques repose notamment sur :
l’aspiration dans le local de stockage de l’acide fluorhydrique et le traitement des
vapeurs sur un laveur (traitement à la soude),
le stockage des produits inflammables dans des armoires de sécurité équipées de
rétentions,
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Résumé non technique du dossier de demande d’autorisation d’exploiter - projet
EUROCOPTER PARIS LE BOURGET
la protection incendie des ateliers « à risque » par sprinklers,
la présence d’équipements de sécurité sur le réseau gaz (soupape de sécurité, vannes
d’arrêt, boutons d’arrêt d’urgence, détecteurs gaz dans les chaufferies, détecteurs de
perte de flamme au niveau des brûleurs, …),
les moyens d’extinction incendie (extincteurs, RIA, poteaux incendie, réserve d’eau,
dispositifs de désenfumage, …),
…
5.4 Conclusion de l’étude de dangers
Les activités du projet EUROCOPTER PARIS LE BOURGET susceptibles de présenter des
dangers sur l’environnement comportent le traitement de surfaces, les chaudières, les
installations d’application et de séchage de peinture, en raison de la mise en œuvre :
d’une matière première très toxique (EUROCOPTER cherche à supprimer cette matière
par ses travaux de recherche),
de matières premières pouvant réagir violemment en cas de mises en contact et émettre
des vapeurs toxiques,
de gaz naturel pouvant occasionner des risques d’explosion ou des jets enflammés en cas
de fuite alimentée.
Les mesures de réduction des risques prévues et préconisées lors de l’analyse de risques
permettront d'assurer du bon niveau de maîtrise des installations du site.
Les installations projetées n’occasionneront pas d’effets sur l’environnement. Il ne sera
donc pas nécessaire d’appliquer des contraintes de maîtrise de l’urbanisation autour du
site.
En conclusion, les installations du projet présenteront un très faible niveau de risque
d’accident, et EUROCOPTER prendra toutes les mesures nécessaires à la maîtrise des
risques (incendie, explosion de gaz naturel, épandage de produits toxiques, mise en
contact de produits incompatibles,…).
ALPHARE – 11-1105
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