Tests de dépréciation et le rôle du comité d`audit

Pourquoi la surveillance exercée par le comité d'audit est-elle
importante?
• Les tests de dépréciation concernent l'évaluation de la plupart des actifs. En font partie:
· l'évaluation du goodwill et d'autres immobilisations incorporelles
· l'évaluation des biens immobiliers et d'autres immobilisations corporelles
· l'évaluation des stocks (valeur de réalisation nette inférieure)
Selon la norme comptable qu'elle applique, l'entreprise doit effectuer des tests de dépréciation
systématiquement ou seulement en cas d'indice de perte de valeur. Elle doit documenter ces
indices pour chaque actif. Les International Financial Reporting Standards (IFRS) exigent que
l'entreprise teste la dépréciation des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée
chaque année et à la même période.
• Lors du test de dépréciation, la valeur de marché de l'actif est comparée à sa valeur comptable.
Lorsque la valeur de marché est inférieure, la valeur comptable doit être amortie et ajustée à
cette valeur. En règle générale, la valeur d'utilité fait ofce de valeur de marché. Elle résulte de
l'actualisation des futurs ux nets de trésorerie. Alternativement, la valeur de marché diminuée
des coûts de vente peut être déterminée. Il faut pour cela qu'il existe un marché actif sur lequel les
actifs correspondants sont négociés, ou un processus de vente concret.
• Le cas échéant, l'entreprise doit reprendre dans une période ultérieure la valeur comptable de
l'actif qui a subi une dépréciation au cours d'une période antérieure, car les facteurs du test de
dépréciation se sont nettement améliorés. Dans ce cas, elle doit établir un nouveau test de dépré-
ciation. Les éventuelles reprises de dépréciations doivent être comptabilisées.
• Dans les comptes annuels des 30 plus grandes entreprises suisses (Swiss Leader Index SLI avec les
30 titres les plus liquides et les plus importants du marché suisse des actions), le montant total des
goodwills comptabilisés s’élève à 130 millions de CHF. Les bénéces cumulés resp. les capitaux
propres de ces entreprises se montent à environ 65 milliards de CHF (50% du montant des good-
will) et 480 milliards de CHF (300% du montant des goodwill).
Perspective
Comité d’audit
Tests de dépréciation et le rôle du comité d'audit

Comment le comité d'audit sur-
veille-t-il les tests de dépréciation?
Le modèle le plus répandu
L'entreprise détermine quels actifs ou groupes
d'actifs génèrent des ux de trésorerie. Ce
faisant, elle part du principe qu'elle peut pour-
suivre l’activité sous sa forme actuelle. L'entre-
prise évalue la planication des exercices à venir
en adéquation avec sa stratégie, généralement
pour un maximum de cinq ans. Elle représente
l'évolution de ses activités à travers l'augmenta-
tion des produits nets résultant des livraisons et
prestations. En outre, elle part souvent du prin-
cipe que la rentabilité peut être améliorée. Lors
de la représentation de la croissance, l'entreprise
ne doit pas oublier qu'il lui faut, pour cela, inves-
tir à la fois dans l'actif immobilisé et dans l'actif
circulant.
En cas d'extension des activités, des restric-
tions sont à prendre en compte selon la norme
comptable appliquée; à moins que le conseil
d'administration n'ait déjà approuvé ces opéra-
tions. Pour les périodes ultérieures à l'horizon
de planication, l'entreprise part souvent du
principe que la croissance va se poursuivre. Elle
calcule les ux nets de trésorerie avec un taux
d'actualisation à la date du jour, les cumule et
en déduit la valeur de marché de l'actif ou du
groupe d'actifs.
Sachant que la détermination des valeurs d'uti-
lité repose en partie sur la libre appréciation,
des risques plus importants peuvent en décou-
ler dans la présentation des comptes pour le
reporting nancier. En autre, les valeurs d'utilité
peuvent réagir de manière très sensible aux
hypothèses modiées. Les actifs évalués varient
avec chaque modication des hypothèses, par
exemple en cas de modication sur les marchés
pertinents ou du modèle d'affaires. Quelle que
soit leur provenance, des modications même
minimes des hypothèses peuvent avoir d'impor-
tantes répercussions sur le bilan et le compte de
résultat.
L'utilisation des ux nets de trésorerie
Les ux nets de trésorerie peuvent être calcu-
lés à partir des données planiées approuvées
par le conseil d'administration. Ces données
doivent reposer sur des hypothèses ables et
vraisemblables et être documentées de manière
adéquate et compréhensible. Les estimations
des ux nets de trésorerie dépendent de l'appré-
ciation ou d'estimations subjectives, ce qui peut
donner lieu à d'importantes variations de valeur.
La complexité des taux d'actualisation
Le taux d'actualisation utilisé pour évaluer les
différents actifs doit être approprié et tenir
compte des risques spéciques. Ainsi par
exemple, le risque d'un immeuble d'usine situé
dans une zone industrielle devrait être très diffé-
rent de celui d'un immeuble entièrement loué du
centre-ville. Si le groupe d'actifs concerne une
partie d'entreprise ou une liale, l'évaluation
peut se faire à l'aide du modèle d'évaluation des
actifs nanciers (en anglais capital asset pricing
model CAPM). D'après ce modèle, le taux d'ac-
tualisation est déterminé en tant que moyenne
pondérée des coûts du capital. Cette détermina-
tion est soumise à la libre appréciation ou à des
estimations subjectives, ce qui peut également
entraîner d'importantes variations de valeur.
Comparaison des valeurs prévues et des
valeurs réelles
En comparant les données d'une année selon
le plan avec les valeurs réelles, on peut obtenir
des informations sur la abilité de la planica-
tion. Lorsque des facteurs externes surviennent
de manière inattendue, ils doivent être pris
en compte dans l'évaluation de la qualité de la
planication.
Si une entreprise évalue l'avenir avec trop d'op-
timisme, la valeur d'utilité est plus faible pour
des faits identiques. De plus, la probabilité de
devoir comptabiliser une dépréciation de valeur
augmente.
Compréhension du risque lié aux rému-
nérations de la direction
Les plans de participation des collaborateurs
sont souvent liés au prix de l'action ou au résultat
opérationnel, notamment pour les membres
de la direction. Le comité d’audit devrait avoir
conscience de ces interdépendances. Il peut ainsi
mieux comprendre le pilotage et le contrôle des
processus d'évaluation et tenir compte du lien
entre le reporting nancier et les risques liés aux
rémunérations de la direction.
Les régulateurs se concentrent sur les
tests de dépréciation
L'obligation d'utiliser les valeurs d'utilité pour
l'évaluation a conduit les régulateurs comme les
autorités boursières et autorités de surveillance
de la révision à s'intéresser davantage à ce sujet.
Au mois d'octobre 2015, SIX Exchange Regula-
tion (SER) a publié sa circulaire actualisée n° 2
sur les IFRS et pris position sur les dépréciations
d'actifs. L'objectif de cette circulaire est de dénir
les obligations des émetteurs et de renvoyer aux
dispositions des normes IFRS, dont l'application
avait fait l'objet de critiques de la part de SER.

La direction d'une entreprise est tenue de
procéder à des estimations. Pour cela, elle fait
parfois appel à des experts externes. Mais c'est
toujours à elle qu’incombe la responsabilité des
estimations. Le conseil d'administration ayant
la responsabilité (suprême) légale des comptes
annuels et des comptes consolidés, le comité
d'audit doit surveiller le travail de la direction
dans ce domaine.
Compréhension de l'utilisation des tests
de dépréciation
Le comité d'audit a pour responsabilité de
surveiller le processus lié aux tests de dépré-
ciation et le reporting nancier. Une attention
particulière doit être accordée aux estimations
des valeurs d'utilité car elles sont généralement
complexes et subjectives.
Nous recommandons aux comités d'audit de
discuter de l'application des valeurs d'utilité avec
la direction et l'organe de révision. L'organe de
révision devrait éventuellement présenter son
point de vue sur les risques liés aux évaluations,
l'étendue du pouvoir d'appréciation et les poten-
tielles variations de valeur.
Nous énumérons ci-après quelques ques-
tions-clés du comité d'audit à la direction:
• L'entreprise calcule-t-elle la valeur d'utilité
en interne ou fait-elle appel à des spécialistes
externes de l’évaluation?
• Quelles sont les principales hypothèses? Com-
ment ont-elles été élaborées? Quelle est la
sensibilité des valeurs en cas de modications
des hypothèses?
• Comment la direction jauge-t-elle le caractère
approprié de l'évaluation de la valeur d'utilité
effectuée en interne ou par des spécialistes
externes?
• Comment les spécialistes externes ont-
ils été sélectionnés et quelles sont leurs
compétences?
• Dans le cas où une fourchette de valeurs pos-
sibles résulterait de l'évaluation: Comment la
direction a-t-elle déterminé la valeur d'utilité?
A-t-elle modié les valeurs?
En fonction du caractère signicatif et de la sub-
jectivité des estimations ou selon la composition
du comité d'audit, une formation ou un perfec-
tionnement adapté pourrait s'avérer utile.
En bref
Lors de la surveillance du reporting nancier, le
comité d'audit devrait se concentrer sur l'éva-
luation de la valeur d'utilité de l'entreprise. Ceci
inclut les domaines suivants:
• Inuence de modications importantes du
modèle d'affaires ou du marché sur la valeur
d'utilité actuelle et future
• Processus d'évaluation et contrôles
correspondants
• Opérations de vérication de la révision
interne ou de l'organe de révision
En procédant de manière ciblée dans ces
domaines, les comités d'audit peuvent contri-
buer à accroître la transparence du reporting
nancier.
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