Tests de dépréciation et le rôle du comité d`audit

Perspective
Comité d’audit
Tests de dépréciation et le rôle du comité d'audit
Pourquoi la surveillance exercée par le comité d'audit est-elle
importante?
• Les tests de dépréciation concernent l'évaluation de la plupart des actifs. En font partie:
·· l'évaluation du goodwill et d'autres immobilisations incorporelles
·· l'évaluation des biens immobiliers et d'autres immobilisations corporelles
·· l'évaluation des stocks (valeur de réalisation nette inférieure)
Selon la norme comptable qu'elle applique, l'entreprise doit effectuer des tests de dépréciation
systématiquement ou seulement en cas d'indice de perte de valeur. Elle doit documenter ces
indices pour chaque actif. Les International Financial Reporting Standards (IFRS) exigent que
l'entreprise teste la dépréciation des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée
chaque année et à la même période.
• Lors du test de dépréciation, la valeur de marché de l'actif est comparée à sa valeur comptable.
Lorsque la valeur de marché est inférieure, la valeur comptable doit être amortie et ajustée à
cette valeur. En règle générale, la valeur d'utilité fait office de valeur de marché. Elle résulte de
l'actualisation des futurs flux nets de trésorerie. Alternativement, la valeur de marché diminuée
des coûts de vente peut être déterminée. Il faut pour cela qu'il existe un marché actif sur lequel les
actifs correspondants sont négociés, ou un processus de vente concret.
• Le cas échéant, l'entreprise doit reprendre dans une période ultérieure la valeur comptable de
l'actif qui a subi une dépréciation au cours d'une période antérieure, car les facteurs du test de
dépréciation se sont nettement améliorés. Dans ce cas, elle doit établir un nouveau test de dépréciation. Les éventuelles reprises de dépréciations doivent être comptabilisées.
• Dans les comptes annuels des 30 plus grandes entreprises suisses (Swiss Leader Index SLI avec les
30 titres les plus liquides et les plus importants du marché suisse des actions), le montant total des
goodwills comptabilisés s’élève à 130 millions de CHF. Les bénéfices cumulés resp. les capitaux
propres de ces entreprises se montent à environ 65 milliards de CHF (50% du montant des goodwill) et 480 milliards de CHF (300% du montant des goodwill).
Comment le comité d'audit surveille-t-il les tests de dépréciation?
Le modèle le plus répandu
L'entreprise détermine quels actifs ou groupes
d'actifs génèrent des flux de trésorerie. Ce
faisant, elle part du principe qu'elle peut poursuivre l’activité sous sa forme actuelle. L'entreprise évalue la planification des exercices à venir
en adéquation avec sa stratégie, généralement
pour un maximum de cinq ans. Elle représente
l'évolution de ses activités à travers l'augmentation des produits nets résultant des livraisons et
prestations. En outre, elle part souvent du principe que la rentabilité peut être améliorée. Lors
de la représentation de la croissance, l'entreprise
ne doit pas oublier qu'il lui faut, pour cela, investir à la fois dans l'actif immobilisé et dans l'actif
circulant.
En cas d'extension des activités, des restrictions sont à prendre en compte selon la norme
comptable appliquée; à moins que le conseil
d'administration n'ait déjà approuvé ces opérations. Pour les périodes ultérieures à l'horizon
de planification, l'entreprise part souvent du
principe que la croissance va se poursuivre. Elle
calcule les flux nets de trésorerie avec un taux
d'actualisation à la date du jour, les cumule et
en déduit la valeur de marché de l'actif ou du
groupe d'actifs.
Sachant que la détermination des valeurs d'utilité repose en partie sur la libre appréciation,
des risques plus importants peuvent en découler dans la présentation des comptes pour le
reporting financier. En autre, les valeurs d'utilité
peuvent réagir de manière très sensible aux
hypothèses modifiées. Les actifs évalués varient
avec chaque modification des hypothèses, par
exemple en cas de modification sur les marchés
pertinents ou du modèle d'affaires. Quelle que
soit leur provenance, des modifications même
minimes des hypothèses peuvent avoir d'importantes répercussions sur le bilan et le compte de
résultat.
L'utilisation des flux nets de trésorerie
Les flux nets de trésorerie peuvent être calculés à partir des données planifiées approuvées
par le conseil d'administration. Ces données
doivent reposer sur des hypothèses fiables et
vraisemblables et être documentées de manière
adéquate et compréhensible. Les estimations
des flux nets de trésorerie dépendent de l'appréciation ou d'estimations subjectives, ce qui peut
donner lieu à d'importantes variations de valeur.
La complexité des taux d'actualisation
Le taux d'actualisation utilisé pour évaluer les
différents actifs doit être approprié et tenir
compte des risques spécifiques. Ainsi par
exemple, le risque d'un immeuble d'usine situé
dans une zone industrielle devrait être très différent de celui d'un immeuble entièrement loué du
centre-ville. Si le groupe d'actifs concerne une
partie d'entreprise ou une filiale, l'évaluation
peut se faire à l'aide du modèle d'évaluation des
actifs financiers (en anglais capital asset pricing
model CAPM). D'après ce modèle, le taux d'actualisation est déterminé en tant que moyenne
pondérée des coûts du capital. Cette détermination est soumise à la libre appréciation ou à des
estimations subjectives, ce qui peut également
entraîner d'importantes variations de valeur.
Comparaison des valeurs prévues et des
valeurs réelles
En comparant les données d'une année selon
le plan avec les valeurs réelles, on peut obtenir
des informations sur la fiabilité de la planification. Lorsque des facteurs externes surviennent
de manière inattendue, ils doivent être pris
en compte dans l'évaluation de la qualité de la
planification.
Si une entreprise évalue l'avenir avec trop d'optimisme, la valeur d'utilité est plus faible pour
des faits identiques. De plus, la probabilité de
devoir comptabiliser une dépréciation de valeur
augmente.
Compréhension du risque lié aux rémunérations de la direction
Les plans de participation des collaborateurs
sont souvent liés au prix de l'action ou au résultat
opérationnel, notamment pour les membres
de la direction. Le comité d’audit devrait avoir
conscience de ces interdépendances. Il peut ainsi
mieux comprendre le pilotage et le contrôle des
processus d'évaluation et tenir compte du lien
entre le reporting financier et les risques liés aux
rémunérations de la direction.
Les régulateurs se concentrent sur les
tests de dépréciation
L'obligation d'utiliser les valeurs d'utilité pour
l'évaluation a conduit les régulateurs comme les
autorités boursières et autorités de surveillance
de la révision à s'intéresser davantage à ce sujet.
Au mois d'octobre 2015, SIX Exchange Regulation (SER) a publié sa circulaire actualisée n° 2
sur les IFRS et pris position sur les dépréciations
d'actifs. L'objectif de cette circulaire est de définir
les obligations des émetteurs et de renvoyer aux
dispositions des normes IFRS, dont l'application
avait fait l'objet de critiques de la part de SER.
Vos contacts
Pour toute question ou
pour une discussion plus
approfondie sur le rôle du
comité d'audit, nous vous
invitons à contacter nos
experts.
Matthias Jeger
+41 58 792 55 32
[email protected]
Daniel Suter
+41 58 792 53 59
[email protected]
PwC
St. Jakobs-Strasse 25
Case postale
CH-4002 Bâle
www.pwc.ch
La direction d'une entreprise est tenue de
procéder à des estimations. Pour cela, elle fait
parfois appel à des experts externes. Mais c'est
toujours à elle qu’incombe la responsabilité des
estimations. Le conseil d'administration ayant
la responsabilité (suprême) légale des comptes
annuels et des comptes consolidés, le comité
d'audit doit surveiller le travail de la direction
dans ce domaine.
Compréhension de l'utilisation des tests
de dépréciation
• Comment la direction jauge-t-elle le caractère
approprié de l'évaluation de la valeur d'utilité
effectuée en interne ou par des spécialistes
externes?
• Comment les spécialistes externes ontils été sélectionnés et quelles sont leurs
compétences?
• Dans le cas où une fourchette de valeurs possibles résulterait de l'évaluation: Comment la
direction a-t-elle déterminé la valeur d'utilité?
A-t-elle modifié les valeurs?
Le comité d'audit a pour responsabilité de
surveiller le processus lié aux tests de dépréciation et le reporting financier. Une attention
particulière doit être accordée aux estimations
des valeurs d'utilité car elles sont généralement
complexes et subjectives.
En fonction du caractère significatif et de la subjectivité des estimations ou selon la composition
du comité d'audit, une formation ou un perfectionnement adapté pourrait s'avérer utile.
Nous recommandons aux comités d'audit de
discuter de l'application des valeurs d'utilité avec
la direction et l'organe de révision. L'organe de
révision devrait éventuellement présenter son
point de vue sur les risques liés aux évaluations,
l'étendue du pouvoir d'appréciation et les potentielles variations de valeur.
Lors de la surveillance du reporting financier, le
comité d'audit devrait se concentrer sur l'évaluation de la valeur d'utilité de l'entreprise. Ceci
inclut les domaines suivants:
Nous énumérons ci-après quelques questions-clés du comité d'audit à la direction:
• Processus d'évaluation et contrôles
correspondants
• L'entreprise calcule-t-elle la valeur d'utilité
en interne ou fait-elle appel à des spécialistes
externes de l’évaluation?
• Opérations de vérification de la révision
interne ou de l'organe de révision
• Quelles sont les principales hypothèses? Comment ont-elles été élaborées? Quelle est la
sensibilité des valeurs en cas de modifications
des hypothèses?
En bref
• Influence de modifications importantes du
modèle d'affaires ou du marché sur la valeur
d'utilité actuelle et future
En procédant de manière ciblée dans ces
domaines, les comités d'audit peuvent contribuer à accroître la transparence du reporting
financier.
© 2016 PwC. All rights reserved. “PwC” refers to PricewaterhouseCoopers AG, which is a member firm of PricewaterhouseCoopers International Limited, each member
firm of which is a separate legal entity.