Salaire ou dividende ?

CONSEILLER PME
Robert Leewarden et Benoit Besner
Salaire ou dividende ?
Choisir le mode de
rémunération le
plus avantageux
pour les
propriétaires
d’entreprises.
D
eux options sont offertes au propriétaire d’une société lorsque vient
le temps pour lui de choisir son
mode de rémunération. Il peut se verser
soit un salaire, soit un dividende. Selon le
principe d’intégration du système fiscal
canadien, le coût fiscal sera le même peu
importe que le revenu soit gagné sous
forme de salaire ou de dividende (une fois
l’impôt des sociétés payé et le dividende
versé à l’actionnaire). Cependant, en pratique, les multiples variables régissant la
fiscalité canadienne et la situation propre
à chaque individu font en sorte que l’un
de ces modes de paiement peut être plus
avantageux que l’autre.
LES IMPACTS DU VERSEMENT
D’UN SALAIRE
Lorsqu’un salaire est versé, des charges
sociales telles que les cotisations à la
Régie des rentes du Québec (RRQ), au
Régime québécois d’assurance parentale
(RQAP) ou encore au Fonds des services
de santé (FSS) doivent être payées, tant
par l’employeur que par l’employé. Bien
qu’elles constituent des coûts supplémentaires, elles permettent à l’actionnaire de
bénéficier des avantages de ces régimes.
La société en tire également des avantages
puisque les sommes qu’elle paie à titre
de salaires sont déductibles. Par contre,
comme nous le verrons dans les exemples
suivants, le revenu de l’actionnaire est
alors imposé à un taux assez élevé (jusqu’à
49,97 % au Québec 1).
LES IMPACTS DU VERSEMENT
D’UN DIVIDENDE
Il existe deux types de dividendes : les
dividendes déterminés et les dividendes
ordinaires.
1
www.conseiller.ca
Les taux utilisés dans cet article sont ceux de l’année
civile 2013.
NOVEMBRE 2013
Des dividendes déterminés peuvent
être versés lorsque la société a gagné du
revenu d’entreprise pour lequel elle n’a pas
droit à la déduction pour petite entreprise
(DPE). Ainsi, comme la société paie un
impôt plus élevé (26,9 % au Québec), le
revenu de l’actionnaire sera imposé à un
taux moindre lors du versement du dividende (jusqu’à 35,22 % au Québec), ce qui
est conforme au principe d’intégration.
Les dividendes ordinaires sont généralement versés à partir des revenus
d’entreprise ayant donné droit à la DPE
ou encore à partir des revenus de placements. Ainsi, comme la société paye un
taux moins élevé (19 % au Québec sur les
revenus actifs), le revenu de l’actionnaire
est imposé à un taux plus élevé que pour
les dividendes déterminés (jusqu’à 38,54 %
au Québec).
Dans les deux cas, les dividendes ne
constituent pas une dépense déductible
pour la société. C’est d’ailleurs la raison
pour laquelle les taux d’imposition des
particuliers sont moins élevés que ceux
applicables à un revenu gagné sous forme
de salaire.
DEUX CAS PRATIQUES
POUR L’ANNÉE 2013
Cas n° 1
La société a gagné un revenu d’entreprise
actif de 5 000 $ et le revenu de l’actionnaire
est imposé au taux maximum ².
D’un point de vue strictement pécuniaire, se verser un dividende ordinaire
plutôt qu’un salaire présente un léger
2
Note : Il est supposé, dans cet exemple, que
l’actionnaire a reçu en 2013 un salaire excédant les
plafonds des contributions aux programmes sociaux
(RRQ et RQAP) et qu’il n’a donc pas à contribuer à
ces programmes dans le cas d’un revenu additionnel
gagné sous forme de salaire.
31
CONSEILLER PME
avantage dans le cas où le revenu de la
société est admissible à la DPE et celui
de l’actionnaire est imposé au taux maximum. Si le revenu d’entreprise gagné par la
société n’est pas admissible à la DPE, l’option salaire est alors la plus avantageuse.
économies étant considérables. De même,
si le revenu d’entreprise gagné par la société
n’est pas admissible à la DPE, l’option
dividende demeure plus avantageuse que
l’option salaire.
Cas n° 2 (voir tableau en page 34)
AUTRES CONSIDÉRATIONS AVANT
DE FAIRE UN CHOIX DÉFINITIF
La société a gagné un revenu d’entreprise
actif de 64 516,80 $³.
Dans ce deuxième cas et toujours d’un
point de vue strictement pécuniaire, un
actionnaire a tout avantage à se verser un
dividende ordinaire plutôt qu’un salaire, les
Lorsqu’un propriétaire d ’entreprise
souhaite choisir le bon mode de rémunération, il ne doit pas uniquement prendre
en compte l’aspect financier immédiat.
Il doit garder à l’esprit que l’option salaire
permettra dans les années suivantes de
3 Note : Il est supposé, dans cet exemple, qu’il s’ agit du seul revenu que l’actionnaire a gagné en 2013 et qu’il
détient plus de 40 % des actions avec droit de vote, ce qui l’exempte de l’assurance-emploi.
cotiser à un régime enregistré d’épargneretraite (REER), ce qui entraînera des
économies d’impôt futures. De plus, malgré leur faible rendement, les cotisations
au Régime de rentes du Québec ne sont
pas perdues puisqu’elles donneront droit
aux prestations de retraite de ce même
régime. Pour ce qui est des prestations au
RQAP, une jeune propriétaire qui envisage
de fonder une famille pourrait préférer
se verser un salaire, malgré l’avantage
financier immédiat d’un dividende, et
ce, afin de bénéficier du RQAP dans les
années à venir. L’option salaire peut donc
devenir plus intéressante que l’option des
dividendes même si les calculs laissent
penser le contraire.
En ce qui a trait à l’option du dividende,
si le niveau de vie de l’actionnaire le permet,
la possibilité de différer l’impôt en laissant
dans la société l’argent dont l’actionnaire
n’a pas besoin est à considérer, puisque cela
augmente les économies dans le temps.
CONCLUSION
Cas n° 1
Salaire
Salaire versé
4 869 $
–
–
FSS (2,70 %)
131 $
–
–
Impôt des sociétés - DPE (19 %)
–
950 $
–
ANNÉE 2013
Impôt des sociétés (26,9 %)
–
Dividende ordinaire versé
–
Dividende déterminé versé
–
Impôt des particuliers sur le salaire
(49,97 %)
2 434 $
Impôt des particuliers sur le dividende
ordinaire (38,54 %)
–
Impôt des particuliers sur le dividende
déterminé (35,22 %)
–
FSS – personnel (1 %)
–
Solde disponible pour l’actionnaire
Différence par rapport au salaire
32
2 435 $
–
Dividende Dividende
ordinaire déterminé
–
1 345 $
4 050 $
–
–
3 655 $
–
–
1 561 $
–
–
1 287 $
41 $
37 $
2 448 $
2 331 $
+ 0,26 %
(2,08 %)
NOVEMBRE 2013
Savoir s’il s’avère plus avantageux de se
verser un salaire ou un dividende comme
rémunération demeure une question cruciale pour tout propriétaire d’entreprise,
qui se doit de faire une analyse poussée
avant d’arrêter son choix. Chaque situation est propre à chacun et de nombreux
paramètres pécuniaires et non pécuniaires
doivent être pris en compte. Enfin, l’analyse approfondie doit être effectuée par un
spécialiste qui accompagnera le propriétaire dans sa démarche et tiendra compte
de tous les facteurs fiscaux et personnels
de ce dernier.
Robert Leewarden, CPA, CA, Pl. Fin.,
associé, Fauteux, Bruno, Bussière,
Leewarden CPA, s.e.n.c.r.l.
Benoit Besner, fiscaliste, Fauteux, Bruno,
Bussière, Leewarden CPA, s.e.n.c.r.l.
www.conseiller.ca
CONSEILLER PME
Cas n° 2
Salaire
Dividende
ordinaire
Dividende
déterminé
Salaire versé
60 000,00 $
–
–
FSS (2,70 %)
1 620,00 $
–
–
RRQ (employeur)
2 427,60 $
–
–
469,20 $
–
–
ANNÉE 2013
RQAP (employeur – 0,782 %)
Impôt des sociétés - DPE (19 % x 64 516,80 $)
–
12 258,19 $
–
Impôt des sociétés (26,9 % x 64 516,80 $)
–
–
17 355,02 $
Dividende ordinaire versé
–
52 258,61 $
Dividende déterminé versé
–
–
Impôt des particuliers sur le salaire (incluant la contribution santé et les cotisations
au Régime de rentes du Québec et RQAP)
17 465,25 $
–
Impôt des particuliers sur le dividende ordinaire (incluant la contribution santé et
la cotisation au FSS)
–
Impôt des particuliers sur le dividende déterminé (incluant la contribution santé et
la cotisation au FSS)
–
–
1 738,74 $
42 534,75 $
47 118,48 $
45 423,04 $
Solde disponible pour l’actionnaire
–
Différence par rapport au salaire
–
47 161,78 $
5 140,13 $
–
+4 583,73 $ +2 888,29 $
Les taux d’intérêt
freinent-ils vos clients?
Aidez-les à passer à l’action grâce à notre nouveau
Fonds d’obligations tactique Standard Life
Ce fonds mise sur une approche flexible dans la gestion de portefeuille. Il est conçu pour profiter des occasions de
placement à revenu fixe au Canada et à l’étranger, peu importe comment fluctuent les taux d’intérêt. Si vos clients
désirent passer à l’action et tirer le meilleur parti de leur placement dans des titres à revenu fixe, le Fonds d’obligations
tactique Standard Life peut être la solution qui leur convient.
Renseignez-vous à fpsl.ca/revenumensuelUS
Fonds de placement Standard Life ltée Novembre 2013 ©2013 Standard Life
Un investissement dans un fonds commun de placement peut donner lieu à des commissions, à des commissions
de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez lire le prospectus simplifié avant de faire un placement. Les
fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas
indicatif de leur rendement futur.
34
NOVEMBRE 2013
www.conseiller.ca
DEUX QUESTIONS que le conseiller
en sécurité financière devrait poser
à son client :
1
Le mode de rémunération retenu par l’actionnaire
favorise-t-il un revenu admissible pour justifier
l’instauration d’un régime de retraite individuel
(RRI) à son profit ?
Jean-Guy Grenier, BAA, CMC,
AdmA, Pl. Fin., conseiller principal
en planification financière, fiscale
et successorale,
Desjardins Sécurité financière.
2
Si certaines protections en assurance
de personnes sont payées par la
société, vaut-il mieux se reconnaître
un avantage imposable ou plutôt se
verser un dividende supplémentaire et payer
personnellement les primes ?
Vos clients devraient-ils
élargir leurs horizons?
Aidez-les à passer à l’action grâce à notre nouveau
Fonds de revenu mensuel US Standard Life
Avec son approche équilibrée, ce fonds est conçu pour limiter la volatilité par rapport à un fonds composé
entièrement d’actions américaines, tout en tirant profit de la reprise économique chez nos voisins du Sud.
Aidez vos clients à passer à l’action et permettez-leur de bénéficier de la croissance du marché américain.
Renseignez-vous à fpsl.ca/revenumensuelUS
Fonds de placement Standard Life ltée Novembre 2013 ©2013 Standard Life
Un investissement dans un fonds commun de placement peut donner lieu à des commissions, à des commissions
de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez lire le prospectus simplifié avant de faire un placement. Les
fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas
indicatif de leur rendement futur.
www.conseiller.ca
NOVEMBRE 2013
35