www.conseiller.ca
32 NOVEMBRE 2013
CONSEILLER PME
avantage dans le cas où le revenu de la
société est admissible à la DPE et celui
de l’actionnaire est imposé au taux maxi-
mum. Si le revenu d’entreprise gagné par la
société n’est pas admissible à la DPE, l’op-
tion salaire est alors la plus avantageuse.
Cas n° 2 (voir tableau en page 34)
La société a gagné un revenu d’entreprise
actif de 64516,80$³.
Dans ce deuxième cas et toujours d’un
point de vue strictement pécuniaire, un
actionnaire a tout avantage à se verser un
dividende ordinaire plutôt qu’un salaire, les
économies étant considérables. De même,
si le revenu d’entreprise gagné par la société
n’est pas admissible à la DPE, l’option
dividende demeure plus avantageuse que
l’option salaire.
AUTRES CONSIDÉRATIONS AVANT
DE FAIRE UN CHOIX DÉFINITIF
Lorsqu’un propriétaire d’entreprise
souhaite choisir le bon mode de rémuné-
ration, il ne doit pas uniquement prendre
en compte l’aspect financier immédiat.
Ildoit garder à l’esprit que l’option salaire
permettra dans les années suivantes de
cotiser à un régime enregistré d’épargne-
retraite (REER), ce qui entraînera des
économies d’impôt futures. De plus, mal-
gré leur faible rendement, les cotisations
au Régime de rentes du Québec ne sont
pas perdues puisqu’elles donneront droit
aux prestations de retraite de ce même
régime. Pour ce qui est des prestations au
RQAP, une jeune propriétaire qui envisage
de fonder une famille pourrait préférer
se verser un salaire, malgré l’avantage
financier immédiat d’un dividende, et
ce, afin de bénéficier du RQAP dans les
années à venir. L’option salaire peut donc
devenir plus intéressante que l’option des
dividendes même si les calculs laissent
penser le contraire.
En ce qui a trait à l’option du dividende,
si le niveau de vie de l’actionnaire le permet,
la possibilité de différer l’impôt en laissant
dans la société l’argent dont l’actionnaire
n’a pas besoin est à considérer, puisque cela
augmente les économies dans le temps.
CONCLUSION
Savoir s’il s’avère plus avantageux de se
verser un salaire ou un dividende comme
rémunération demeure une question cru-
ciale pour tout propriétaire d’entreprise,
qui se doit de faire une analyse poussée
avant d’arrêter son choix. Chaque situa-
tion est propre à chacun et de nombreux
paramètres pécuniaires et non pécuniaires
doivent être pris en compte. Enfin, l’ana-
lyse approfondie doit être effectuée par un
spécialiste qui accompagnera le proprié-
taire dans sa démarche et tiendra compte
de tous les facteurs fiscaux et personnels
de ce dernier.
Robert Leewarden, CPA, CA, Pl. Fin.,
associé, Fauteux, Bruno, Bussière,
Leewarden CPA, s.e.n.c.r.l.
Benoit Besner, fiscaliste, Fauteux, Bruno,
Bussière, Leewarden CPA, s.e.n.c.r.l.
Cas n° 1
ANNÉE 2013
Salaire Dividende
ordinaire
Dividende
déterminé
Salaire versé 4869$ – –
FSS (2,70%) 131$ – –
Impôt des sociétés - DPE (19%) – 950$ –
Impôt des sociétés (26,9%) – – 1345$
Dividende ordinaire versé – 4050$ –
Dividende déterminé versé – – 3655$
Impôt des particuliers sur le salaire
(49,97%)
2434$ – –
Impôt des particuliers sur le dividende
ordinaire (38,54%)
– 1561$ –
Impôt des particuliers sur le dividende
déterminé (35,22%)
– – 1287$
FSS – personnel (1%) – 41$ 37$
Solde disponible pour l’actionnaire 2435$ 2448$ 2331$
Différence par rapport au salaire – + 0,26% (2,08%)
3 Note: Il est supposé, dans cet exemple, qu’il s’ agit du seul revenu que l’actionnaire a gagné en 2013 et qu’il
détient plus de 40% des actions avec droit de vote, ce qui l’exempte de l’assurance-emploi.
****31-33_pme.indd 32 13-10-23 14:42