Les valeurs aux fondements de l`entreprise

Les valeurs aux fondements de l’entreprise :
Approche juridique
Par Charley Hannoun
Les cahiers de la CRSDD • collection recherche
No 02-2013

Charley Hannoun est professeur à l’Université Cergy-Pontoise et
directeur du Centre de Recherches en Droits Économique (Lejep)
Les cahiers de la CRSDD
Collection recherche • No 02-2013
Les valeurs aux fondements de l’entreprise : Approche juridique
Par Charley Hannoun
ISBN 978-2-923324-31-9
Dépôt Légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013
École des sciences de la gestion
Université du Québec à Montréal
Case postale 8888, Succursale Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 3P8 Canada
http://www.crsdd.uqam.ca

TABLE DES MATIÈRES
I – Les valeurs attachées aux biens ............................................. 5
A- La création de valeur. .............................................................. 6
B- Le contrôle de la valeur. ........................................................... 9
C- La gestion des destructions de valeur. .................................. 12
II - Les valeurs attachées aux actions ........................................ 13
A – La promotion de la valeur financière .................................... 16
B - La promotion de l’éthique des affaires ................................. 20
1 – L’éthique de gestion et la profitabilité ................................... 21
2 – L’éthique de gestion et les conflits de valeurs ...................... 22

L’existence de l’entreprise est une évidence pour le sens
commun. Il suffit d’observer les immenses tours du quartier de
La Défense à Paris pour percevoir visuellement l’identité
immédiate et massive de grandes entreprises. Pourtant toutes
les disciplines peinent à la définir et le droit n’échappe pas à la
difficulté. Car l’évidence est trompeuse. Dans chaque tour, c’est
une multitude de sociétés qui siègent. Si l’on ajoute les sociétés
apparentées ou dépendantes économiquement, voire les métiers
ou les filières homogènes, les contours de l’entreprise
deviennent beaucoup plus flous qu’on ne le pense et son
contrôle peut prendre diverses formes. Celle de la propriété et de
la quasi-propriété, comme c’est le cas de l’entreprise individuelle
ou de l’entreprise maîtrisée par ses actionnaires. Ou celle plus
diffuse de la possession, lorsqu’une société en contrôle une
autre, ou, autre exemple, lorsque les dirigeants disposent d’une
grande autonomie, pour diverses raisons d’ordre stratégique
(enracinement du dirigeant, valeur de l’homme-clé, effacement
ou dispersion de l’actionnariat, etc.) et peuvent s’affranchir du
pouvoir des propriétaires anonymes du capital
1
.
L’image de l’entreprise s’estompe un peu plus lorsque l’on
envisage les formes que le droit lui donne. Sous le prisme de la
technique juridique, la réalité de l’entreprise devient multiple,
relative et décalée. Poursuivant une diversité d’objectifs
spéciaux, les règles applicables lui ont donné une image bariolée
et les efforts pour en dégager un concept unique sont restés
vains. Faut-il en rendre responsable la complexité de son
analyse économique en terme d’organisation ? La réponse est
souvent donnée de manière affirmative, mais il est possible de
tenter une autre analyse : la réalité juridique de l’entreprise
trouverait sa source, moins dans les faits matériels qu’il faudrait
mettre en forme, que dans la manière pour le droit contemporain
de construire la règle, dans l’ère de la modernité. L’entreprise ne
1
Le pouvoir du dirigeant sera ainsi analysé dans la perspective sociologique de
l’analyse stratégique des organisations ouverte par M. Crozier et E. Friedberg,
L’acteur et le système, Seuil 1981