Annexes du compte rendu du 26 novembre 2013

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Page garde
Centre d’Etude Technique de l’Equipement de l’Est
Département conception-sécurité
MANZANO Philippe- CETE Est
Club Signalisation
VAILLANT Jérémy- CETE Est
[e-mail] / [e-mail]
Sommaire
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04/12/2013
Club signalisation novembre 2013
1- Club signalisation : bilan 2013 et perspectives pour 2014 0 h 20
2- Problèmes rencontrés par les gestionnaires : tour de table 0 h 40
3- La signalisation d’information local (SIL) 0 h 40
SOMMAIRE
4- La signalisation d’animation culturelle et touristique (SACT) 0 h 30
5- Questions diverses 0 h 20

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Chapitre : définition
Bilan 2013 et perspectives pour 2014
04/12/2013
Club signalisation
Club signalisation : novembre 2013
SILproblèmes
perspectives SACT questions
DD : Définition
Bilan 2013 et perspectives pour 2014
■Taux de participation : élevé
■Nombreux Conseils généraux représentatifs de l’ensemble de la zone d’action du CETE de l’Est
■Sujets présentés : uniquement par le CETE de l’Est
Bilan de l’année 2013
Perspectives pour 2014
■Objectifs : rendre le club plus actif : sujets présentés plus riches, plus proches de la réalité du terrain
■Moyens : impliqués davantage les collectivités dans le travail de préparation (élaboration de l’ordre du jour, présentations…)
■Co-animateurs : Pierre Jager CG57
D. Winiger CG54

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Chapitre : définition
Problèmes rencontrés
04/12/2013
Club signalisation
Chapitre : définition
La signalisation d’information local (SIL)
04/12/2013
Club signalisation

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Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questions problèmes SIL
DD : Définition
(5ème partie IISR : art. 94)
Définition : signalisation d’information locale (SIL)
La signalisation d’information locale (SIL) a pour but de guider l’usager de la route vers un service ou un équipement utile à son
déplacement, qui n’a pas été pris en compte dans le cadre du schéma directeur de signalisation de direction et qui est situé à
proximité de la voirie sur laquelle il se déplace.
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Définition
Il existe 2 types de panneaux de SIL :
Panneaux Dc29
Panneaux Dc43
Panneaux Dc29 Panneaux Dc43
(Guide SIL, §2 de la 1ère partie p16)
Club signalisation : novembre 2013
DD : Définition
SIL : carte d’identité
Signalisation d’information locale (SIL)
Type de réseaux concerné :
Caractère :
Agglo et hors agglo sauf voiries à caractéristiques autoroutières (bretelles, échangeurs…)
Signalisation facultative (complète la signalisation directionnelle)
Élaboration d’un dossier (de préférence associée à la mise à jour du SDSD)
- Schéma directeur de signalisation de direction (SDSD) : que signaler ?
- Projet de définition de signalisation de direction (PDSD) : comment signaler ?
Arrêté du 14/11/1967 : définit la signalisation d’information loacle
5ème partie de l’IISR : définit les conditions d’implantation
Guide technique de 2006 : Signalisation d’information locale
Doctrine règlementaire en vigueur :
Objectifs : Guider l’usager (sécurité des usagers) + renforcer la protection du cadre de vie
Existance : 2006
Panneaux Dc43
(Guide 2013 : signalisation d’animation culturelle et touristique)
MOA ou gestionnaire

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Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questions problèmes SIL
DD : Définition
Il définit les règles permettant d’établir le schéma directeur de la signalisation
d’information locale permettant de guider l’usager vers les services et équipements
susceptibles de l’intéresser.
Guide de 2006 : signalisation d’information locale (SIL)
Club signalisation : novembre 2013
perspectives SACT questions problèmes SIL
SIL Publicité
Objectifs Guider l’usager en déplacement Informer le public ou attirer son attention
Référence réglementaire
- Code de la route
- Arrêté du 14 novembre 1967 modifié
- IISR
- Les normes
- Guide technique : SIL
-Code de l’environnement
- Code de la route
- Code général des collectivités territoriales
Nature du pouvoir de police Circulation et stationnement Affichage
Domanialité Public routier Public et privé
DD : Définition
(Guide SIL)
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Introduction
La SIL comme toute signalisation routière, doit se distinguer de la publicité.
Leurs objectifs,
Leurs références réglementaires,
Leurs domaines d’implantation.
Nature des pouvoirs de police,
Cette différence se manifeste dans :
SIL et publicité :