Page de titre - Fondation officielle de la jeunesse

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Accompagnement à la vie affective,
sexuelle et relationnelle
Charte
Cadres éthique et juridique
G e n è v e , j u i n 2 0 1 2

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Version revisitée, avril 2012
Ont collaboré à l’élaboration de cette version de la charte : Mme Christine Fayet et
Florence Astie (SSJ), Mme Christiane Veya (OJ), Mme Christine Damina (FOJ),
M. Christian Châtelain (Cap Loisirs), Bernard Hofstetter (FOJ)
Sommaire
Sommaire ............................................................................................................................ 2
Charte et engagement ......................................................................................................... 3
Introduction .......................................................................................................................... 4
1. Références internationales et juridiques ........................................................................ 5
2. Références institutionnelles ........................................................................................... 7
3. Référence à la déclaration des droits sexuels de l’IPPF ................................................ 8
4. Référence professionnelle et éthique ............................................................................ 9
4.1 Déontologie professionnelle .................................................................................. 9
4.2 Question éthique ................................................................................................... 9
4.3 Sphère privée et sphère d’intimité ....................................................................... 10
4.4 La relation avec les parents ................................................................................ 11
4.5 Définition propre à chaque institution .................................................................. 11
5. Perspectives ................................................................................................................ 12
Annexes ............................................................................................................................. 13
Bibliographie selon citations .............................................................................................. 18

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Charte et engagement
Les signataires s’engagent à :
• inscrire le respect de la vie affective et sexuelle dans leur projet
institutionnel
• faire en sorte que les règles institutionnelles du vivre ensemble soient
revisitées en lien avec le domaine de la sexualité.
• fournir les moyens nécessaires aux personnes d’obtenir des réponses à
leurs préoccupations en lien avec la sexualité.
• promouvoir et maintenir une formation permanente de son personnel dans
ce domaine sensible, si possible en collaboration avec d'autres
professionnels
• définir un cadre éthique visant à respecter ces droits et à veiller à la
sécurité, à l'intimité, au bien-être, à l'intégrité et au respect de chaque
personne
• entretenir, entre les différents acteurs, sociaux, institutionnels et familiaux,
un partenariat dynamique (vivant), propre à favoriser ce type de
démarches éducatives.
• Revisiter ensemble cette charte, afin qu’elle reste évolutive.
Est signataire de cette charte :
- La Fondation Officielle de la Jeunesse par décision de la
Commission administrative du 6 juin 2012.

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Introduction
La Fondation Officielle de la Jeunesse a comme mission l’accompagnement de mineurs en
difficulté familiales, sociales et d’intégration. Une formation à l’accompagnement de la vie sexuelle
et affective en institution a été offerte à tous les collaborateurs. La réflexion a mené à
l’établissement d’une charte, cadre de référence pour l’intervention auprès des mineurs et leur
famille. C’est dans cet esprit qu’une collaboration entre partenaires (Cap Loisirs, FOJ et SSJ) s’est
mise sur pied pour adapter la charte établie pour et avec les personnes handicapées qui vivent en
institution.
Durant l’année 2011, des représentants de Cap Loisirs, du SSJ et de la FOJ ont compilé une
charte qui puisse élargir le domaine de référence. Nous proposons un tronc commun aux
institutions signataires et les annexes comportent pour chaque institution ses spécificités et ses
moyens d’application.
Dès 2012, les institutions partenaires et la Fondation Officielle de la Jeunesse ont contribué à
cette charte pour aboutir à la présente version. Cette charte doit rester en évolution et pouvoir
s’adapter en fonction des besoins des bénéficiaires et des institutions signataires. Une réunion
annuelle est mise en place avec les représentants des signataires, afin de débattre autour des
actions et des moyens mis en place pour atteindre les objectifs décrits dans cette charte.
L’intention de ce travail interdisciplinaire est de mettre en commun les connaissances et les
solutions optimales pour enrichir l’action éducative.
Encore aujourd’hui, la vie affective et sexuelle est un sujet tabou et n’est pas traitée comme axe de
l’éducation sociale. Quand c’est le cas, cela est fait sous l’angle de la prévention liée aux risques,
aux maladies et aux craintes dans le vécu de la sexualité. La FOJ en intégrant une formation
obligatoire en éducation sexuelle à tous les collaborateurs prend un « risque ». Les bénéfices
attendus sont une compétence pour chaque professionnel à s’engager dans l’accompagnement de
l’enfant et de l’adolescent au niveau du développement de sa personnalité globale. Ce processus
soutient l’intégration dans les institutions et dans la pratique éducative de la sexualité dans ses
dimensions de pulsion de vie et de plaisir.
Extraits des conditions minimum de la mise en place d’un projet d’éducation sexuelle, selon
Bergström, 1970 :
1. Un des buts essentiels de l’éducation sexuelle est de supprimer ou d’atténuer les
comportements négatifs et empreints de préjugés face à la sexualité, c’est-à-dire de libérer
la sexualité des conceptions répressives. Elle doit aider les jeunes à résoudre leurs
problèmes sexuels présents et futurs et à éliminer les sentiments de crainte, d’insécurité et
de culpabilité causés par une éducation erronée. L’éducation sexuelle doit contribuer à
l’épanouissement d’une vie sexuelle heureuse, satisfaisante et enrichissante.

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1. Références internationales et juridiques
 A la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) du 10 décembre 1948,
généralement considérée comme le fondement du droit international relatif aux
droits humains et qui a inspiré les traités et conventions en la matière.
 A la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) du 20 novembre 1989,
signée par tous les pays et ratifiée par 193 états sur 195:
"Les états parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à:
Favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de
ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités.»(art. 29 ch.1 lit a)
 A la définition de la sexualité selon l'Organisation Mondiale de la Santé :
"La sexualité est un aspect central de la personne humaine tout au long de la vie et comprend le
sexe biologique, l’identité et le rôle sexuels, l’orientation sexuelle, l’érotisme, le plaisir, l’intimité et
la reproduction.
La sexualité est vécue et exprimée sous forme de pensées, de fantasmes, de désirs, de
croyances, d’attitudes, de valeurs, de comportements, de pratiques, de rôles et de relations. Alors
que la sexualité peut inclure toutes ces dimensions, ces dernières ne sont pas toujours vécues ou
exprimées simultanément. La sexualité est influencée par des facteurs biologiques,
psychologiques, sociaux, économiques, politiques, culturels, éthiques, juridiques, historiques,
religieux et spirituels." (rapport technique sur la santé sexuelle, 2002)
 A la définition de la santé sexuelle selon l’Organisation Mondiale de la Santé :
« La santé sexuelle est l’intégration des éléments somatiques, affectifs, intellectuels et sociaux de
la vie sexuelle, de façon à parvenir à un enrichissement et un épanouissement de la personnalité,
la communication et l’amour. (OMS, rapport technique, série no 572, 1975)
« La santé sexuelle est un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social associé à la
sexualité. Elle ne consiste pas uniquement en l’absence de maladie, de dysfonction ou d’infirmité.
La santé sexuelle implique une attitude positive et respectueuse vis-à-vis de la sexualité et des
relations sexuelles de même que la possibilité d’avoir des expériences sexuelles satisfaisantes et
sûres, sans contrainte, discrimination et violence. Pour que la santé sexuelle puisse être atteinte et
maintenue, il est nécessaire que les droits sexuels de toutes les personnes soient respectés,
protégés et qu’ils puissent être comblés » (OMS 2002).
 A la définition des droits sexuels selon l'Organisation Mondiale de la Santé :
o le droit de jouir du meilleur état de santé sexuelle possible grâce notamment à l'accès à des
services médicaux spécialisés en matière de santé sexuelle et reproductive;
o le droit de demander, d'obtenir et de transmettre des informations ayant trait à la sexualité;
o le droit à une éducation sexuelle;
o le droit au respect de son intégrité physique;
o le droit au choix de son partenaire;
o le droit de décider d'avoir une vie sexuelle active ou non;
o le droit à des relations sexuelles consensuelles;