Arrêté du 24 février 2015 - bulletin officiel developpement durable

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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE

MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ

BO MEDDE – MLETR no 2015/5 du 25 mars 2015, Page 1

AMÉNAGEMENT NATURE, LOGEMENT

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DE L’ÉNERGIE

Direction générale de l’aménagement,

du logement et de la nature

Arrêté du 24février2015 portant commissionnement et modiﬁcation d’attributions de fonctionnaires

et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titredu code de l’environnement, catégorie

eau et nature

NOR : DEVL1504751A

(Texte non paru au Journal ofﬁciel)

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du

24février2015, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés pour exercer

des missions de police judiciaire, selon leurs attributions et zones géographiques respectives:

PRÉNOM NOM SERVICE D’AFFECTATION ATTRIBUTIONS* ZONE

de commissionnement

Rémi ALTOMARE ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Chantal ARISTIPE DDT 73 - Savoie Publicité Savoie (73)

Pascal AVIGNON ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Laurent BALESTRA ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Anne-Sophie BARD ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Patrick BARDEL ONCFS SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Jean-Pierre BERGEON PNM Parc national du Mercantour Eau, nature et sites

Parc national du Mercantour et

territoire des communes ayant

vocation à en faire partie et

des réserves naturelles dont la

gestion est conﬁée à l’organisme

chargé de ce parc

Walter BERTHINIER ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Emmanuel BONNEFOY ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Ludovic BONNOT ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Serge BOUE ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Sébastien BOURGOING ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Jérôme CHAMAUX ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Yohan CHARETIER ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Maxime CHESNAIS ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Adrien CHETTA ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Sébastien COURBET ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Etienne COURTY DDT 88 - Vosges Espaces et patrimoine naturel Vosges (88)

Éric DAL PAN ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Jean-Pierre DE CONTES

D’ESGRANGES ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Dominique DELANOE DDTM 35 - Ille-et-Vilaine Publicité Ille-et-Vilaine (35)

Céline DELARCHE-VERGUET DDT 21 - Côte-d’Or Espaces et patrimoine naturel Côte-d’Or (21)

OK mauvais

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BO MEDDE – MLETR no 2015/5 du 25 mars 2015, Page 2

Franck DEMARS DREAL Unité territoriale Rhône-

Saône Eau et pêche en eau douce

Ain (01), Ardèche (07), Bouches-du-

Rhône (13), Côte-d’Or (21), Drôme

(26), Gard (30), Haute-Saône (70),

Haute-Savoie (74), Isère (38), Loire

(42), Rhône (69), Saône-et-Loire

(71), Savoie (73), Vaucluse (84)

Thierry DEVOILLE ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Frederick DOREZ ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Marc DORVEAUX ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Benjamin DUBAT ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Jean-Claude DUMANS ONCFS SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Jérôme DUMONT DDT 07 - Ardèche Eau, nature et sites Ardèche (07)

Olivier ESNAULT ONCFS SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Yannis FALQUE ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Christophe FERRIER ONCFS DIR Bourgogne-Franche-

Comté Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Laurent FOUTELET ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Philippe GASNE ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Laure GAUTHIER ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Jacques GELOT ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Francis GERARD ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Xavier GERVET DDT 07 - Ardèche Eau, nature et sites Ardèche (07)

Frédéric GIRAUD ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Christophe GOULON-ROY ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Richard GOUTAUDIER ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Jean-Luc GRANDADAM ONCFS SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Pierre GRESSARD ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Sylvain GRIVEAU DDT 21 - Côte-d’Or Espaces et patrimoine naturel Côte-d’Or (21)

Christophe GUINCHARD ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Laurent HERAULT ONCFS SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Thierry HUE ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Catherine JOUDIOU DDT 95 - Val-D’oise Publicité Val-d’Oise (95)

Mikaël KUZMA ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Aurélien LACONDEMINE ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Laure LAGRESLE ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Philippe LIMBERT ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Philippe LOISON ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Dominique MATHIRON ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Bruno MERCEY ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Cyril MEUNIER ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Olivier MOUGEOT ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Armand MOUNET ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Yann NEGO DDT 95 - Val-d’Oise Publicité Val-d’Oise (95)

Jean-Luc PARIS ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Thierry PATAY ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

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MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ

BO MEDDE – MLETR no 2015/5 du 25 mars 2015, Page 3

Arnaud PILARSKI PNG Parc national de la Guadeloupe Eau, nature et sites

Parc national de la Guadeloupe et

territoire des communes ayant

vocation à en faire partie et

des réserves naturelles dont la

gestion est conﬁée à l’organisme

chargé de ce parc

Betty PLAQUIN ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

François POHU ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Frédérik POIRIER ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Jean-Claude RAJOT ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Patrick REBILLARD ONCFS DIR Bourgogne-Franche-

Comté Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Stéphane REGAZZONI ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Emmanuel RENAUD ONCFS SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Christophe RIOUX ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Olivier ROCH ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Frédéric SALINS DDT 21 - Côte-d’Or Espaces et patrimoine naturel Côte-d’Or (21)

Cyril SENECHAL ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Jean-Marie SERNET ONCFS SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Jean-Luc-Michel SIMON ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Benoit SOLONEL ONCFS SD 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Luc TEXIER ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Joël TOLUSSO ONCFS SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Yann UGO DDT 77 - Seine-et-Marne Publicité Seine-et-Marne (77)

Patrice VARIN DDT 21 - Côte-d’Or Eau et pêche en eau douce Côte-d’Or (21)

Jean-Luc VERITA ONCFS SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Brigitte VIAREGGI DDT 77 - Seine-et-Marne Publicité Seine-et-Marne (77)

Renaud WAUQUIER ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté

Antoine GREILLIER ONCFS SD 74 Eau, nature et sites Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Rhône-Alpes

Jean-Luc DUNAND PNM Parc national du Mercantour Eau, nature et sites

Parc national du Mercantour et

territoire des communes ayant

vocation à en faire partie et

des réserves naturelles dont la

gestion est conﬁée à l’organisme

chargé de ce parc

*Les attributions relatives à l’eau, à la nature et aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues au 1o du II de

l’articleL.172-1 et au chapitreVIII du titreIer du livreII du code de l’environnement.

Les attributions relatives à l’eau et la pêche en eau douce donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titresII, VI

et VII du livreIer, aux chapitresIerà VII du titreIerdu livreII, au titreIII du livreIV et au titreVI du livreV du code de l’environnement.

Les attributions relatives aux espaces et au patrimoine naturels donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux

titresII, VI et VII du livreIer, aux titresII, III, IV, V, VI et VII du livreIII, au livreIV du code de l’environnement et les infractions prévues par le code

pénal en matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets.

Les attributions relatives à la publicité donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titresII, VI et VII du livreIer et

au titreVIII du livreV du code de l’environnement.

Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment

devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative.

La situation des agents dont la liste suit est modiﬁée dans les conditions suivantes:

PRÉNOM NOM SERVICE D’AFFECTATION ATTRIBUTIONS

précédentes NOUVELLES ATTRIBUTIONS

David ROMIEUX DREAL Alsace Espaces et patrimoine naturel Espaces, patrimoine naturel et publicité