DOSSIER DE PARTICIPATION 28 Avril

Raison sociale :
Adresse géographique :
Nom de l’enseigne :
Secteur d’activité :
Code Postale : Ville : Pays :
Téléphone : Fax :
E-mail :
SOCIÉTÉ / ORGANISME À FACTURER
Mme Mlle M :
Nom et prénoms :
Fonction :
Téléphone direct : Mobile :
E-mail :
INTERLOCUTEUR POUR LE SALON
CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION
Dossier reçu le : Réf :
N° Stand :
Surface :
Nbre de badges :
DOSSIER DE PARTICIPATION
28 Avril
au
1er Mai
RÉSERVER VOTRE STAND
STAND PRÉEQUIPÉ 9m
Comprenant : Moquette - 1 table - 2 chaises
Comprenant : Stand nu - 3 visuels en vinyles 22.5 m2 - (maquette
à fournir par le client)- 3 lampes suspendues - 1 comptoir - 5
chaises hautes - 1 table - 1 présentoir prospectus - Moquette
- 1 Corbeille - Assurance (Obligatoire)
Photo non contractuelle
B
100 000 FCFA /m2 x 9m2 =
9m2FCFA
FCFA
FCFA
100 000 FCFA/m2 x 18m2 =
18m2
100 000 FCFA/m2 x……………m2 =
36m2 et plus
© Sita propriété de Côte d’Ivoire Tourime p.1
Cocher ici
STAND NU
ACocher ici
FCFA
TOTAL A
€
FCFA
TOTAL B
€
*Assurance obligatoire FCFA
20 000
1€ = 655 F CFA 1€ = 655 F CFA
1 710 000
2 610
un engagement nécessaire
pour l’Afrique
TOURISME DURABLE,

Choisissez le n° de votre Stand : (Voir plan sur site : www.sita2017.ci)
PRIX UNITAIREQUANTITE TOTAL
STAND PRÉÉQUIPÉ 18m2
C
STAND SUR MÉSURE A PARTIR DE 36m2
Nous consulter (renseignements sur www.sita2017.ci • Rubrique Stand / Contact : [phone] / 20 25 16 47)
Total HT en FCFA (A+B+C+D)
TVA 18%
Montant total TTC en FCFA
Montant total TTC en €
MONTANT DE VOTRE COMMANDE
Comprenant : Stand nu - 3 visuels vinyles 25m2 (maquette à fournir par
le client) - 3 lampes suspendues - 2 tables - 2 chaises basses
- 1 comptoir central - 2 chaises hautes - 2 fauteuils + table basse
- 1 présentoir prospectus - Tv 32 pouces + meuble - Moquette
- 1 plante - Assurance (obligatoire) - 1 Tabouret comptoir - 1 Corbeille
FCFA
TOTAL C
€
FCFA
TOTAL D (Total 1 + Total 2 )
€
Cocher ici
MATÉRIELS EN OPTION
D
Canapé
Fauteuil
Présentoir prospectus
Réfrigérateur
Kakémono personnalisé
hau P.U / FCFAQUANTITÉMATÉRIELS* TOTAL
TOTAL 2
TV 32 pouces
Chaise basse
Chaise haute
Mange debout
Plante
MATÉRIELS* P.U / FCFAQUANTITÉ TOTAL
TOTAL 1
1€ = 655 F CFA
1€ = 655 F CFA
1€ = 655 F CFA
© Sita propriété de Côte d’Ivoire Tourime p.2
3 250 000
4 961
176 900
5 000
28 000
50 000
17 500
190 000
138 000
109 000
140 000
110 000
* Dans la limite des stocks disponibles
Photo non contractuelle
Photos non contractuelles

CONDITIONS DE RÈGLEMENT
MODE DE PAIEMENT
• Acompte de 50% au plus tard le 20 février 2017
• Solde 20 mars 2017
Non remboursable
Je choisis de régler par chèque à l’ordre de FACILITY CONCEPT
(chèque à déposer à Côte d’Ivoire Tourisme, Immeuble Ex EECI, Place de la République)
Je choisis de régler par virement bancaire.
CONTACTS SITA
Josiane ZIRIMBA
Tél : [phone]
[phone]
[email protected]
ABIDJAN
Camille KOUASSI
Tél : [phone]
[email protected]
PEKIN
Oumar KAMBE
Tél : [phone]
[email protected]
PARIS
Solange TIESSÉ
Tél : [phone]
[email protected]
MADRID
Akissi BONY
Tél : [phone]
[email protected]
BERLIN
-15% de réduction ( sur le stand nu ) si règlement total
avant le 20 février 2017
Etablissement
CI008 01129 0129443618-57 30 SGCICIAB
Guichet Numéro de compte Clé RIB
SGBCI - 01 BP 1335 Abidjan 01
Nom et adresse de la Banque Code SWIFT
Abidjan
Domiciliation
Je déclare avoir pris connaissance des délais de règlement et des
conditions générales de ventes précises ci-après, et en accepte sans
réserve ni restriction toutes les clauses.
Nom du signataire (en capital ):
Fonction :
Société / Organisme :
Date :
Ce dossier d’inscription est à retourner :
Par mail : [email protected]
Par courrier : Côte d’ivoire Tourisme, Immeuble Ex EECI, Place de la République
Cachet de l’Entreprise et signature
© Sita propriété de Côte d’Ivoire Tourime p.3

REGLEMENT INTERIEUR DU SALON
Le présent document a pour objet de xer les règles
générales ainsi que les modalités nancières et
opérationnelles de participation de toute entreprise ou
organisation (ci-après désignée l’Exposant), désireuse de
prendre part au SALON INTERNATIONAL DU TOURISME
D’ABIDJAN 2017 (ci-après désigné le Salon).
Le SALON INTERNATIONAL DU TOURISME D’ABIDJAN 2017 est
organisé par COTE d’IVOIRE TOURISME.
GUIDE DE L’EXPOSANT EN VIGUEUR.
La signature de la demande d’admission implique
l’engagement de l’exposant à respecter le présent Règlement
Intérieur. Le non-respect d’une de ces dispositions pourra
entrainer la fermeture du stand et l’exclusion de l’exposant
sans dédommagements.
ARTICLE 1 : DATE ET DURÉE DES MANIFESTATIONS
L’ORGANISATEUR se réserve le droit de modier la date
d’ouverture ou la durée de la manifestation, comme de
décider sa prolongation, son ajournement ou sa fermeture
anticipée, pour cas de force majeure, sans que les
participants puissent réclamer aucune indemnité, ni le
remboursement des sommes versées.
ARTICLE 2 : CONTRÔLE ET ACCEPTATION DES ADHÉSIONS
Les demandes d’admission sont reçues sous réserve
d’examen. L’ORGANISATEUR statue à toute époque sur les
refus ou les admissions, sans être obligé de donner les motifs
de ses décisions. L’exposant refusé ne pourra se prévaloir du
fait qu’il a été admis aux Salons précédents, pas plus qu’il ne
pourra arguer que son inscription a été sollicitée par
L’ORGANISATEUR. Il ne pourra non plus invoquer la
correspondance échangée entre lui et L’ORGANISATEUR ou
l’encaissement du montant de l’inscription ou encore la
publication de son nom sur une liste quelconque comme
preuve de son admission. Le rejet de l’admission ne pourra
donner lieu au paiement d’aucune indemnité autre que le
remboursement des sommes versées à L’ORGANISATEUR.
ARTICLE 3 : CLASSIFICATION
L’ORGANISATEUR détermine les emplacements des groupes
et, dans ceux-ci, les emplacements des stands concédés ou
des participations à air libre. Il pourra, à tout moment, s’il le
juge nécessaire pour une cause quelconque, notamment
l’auence des demandes d’admission, modier l’importance
ou la situation dans les groupes de stands ou installations à
air libre. Aucune réserve ne sera admise de la part des
exposants. Si la modication porte sur la supercie concédée,
il sera procédé seulement à une réduction proportionnelle du
prix de la concession.
Tout changement de la part de l’organisateur fera l’objet
d’une information auprès du détenteur du stand.
ARTICLE 4 : DÉSISTEMENT DE L’EXPOSANT
En cas de désistement ou en cas de non-occupation du stand
pour une cause quelconque, les sommes versées ou restant
dues au titre de la location du stand seront acquises à
L’ORGANISATEUR, à titre d’indemnité, même dans le cas où
l’emplacement aurait été reloué.
En cas de litige, les frais de procédure seront à la charge de
l’exposant.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le montant de la commande est dû dès la signature et
suivant les modalités énoncées sur le bulletin de la demande
d’admission. Tout retard de paiement, dès l’échéance
contractuelle, entrainera une indemnité forfaitaire de 50 000
FCFA qui deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais
complémentaires de recouvrement sans aucune formalité
préalable. A défaut de règlement aux échéances indiquées,
l’organisateur pourra considérer l’inscription comme devenue
caduque.
ARTICLE 6 : DÉFAUT D’OCCUPATION
Le solde du montant de la facture reste en toute circonstance
dû par l’exposant. Les stands ou emplacements qui n’auront
pas été occupés la veille de l’ouverture de la manifestation
pourront être attribués à un autre exposant sans que
l’exposant non installé puisse réclamer quelque dommage
que ce soit ou le remboursement des sommes versées par lui.
ARTICLE 7 : INTERDICTION DE CESSION OU DE
SOUS-LOCATION
La cession de tout ou partie de stand ou d’emplacement est
interdite.
ARTICLE 8 : AMENAGEMENT ET BRANDING
La décoration particulière de son stand est eectuée par
l'exposant et sous sa responsabilité en tenant compte du
présent règlement.
Il est formellement interdit à tout exposant de poser un
branding autre que celui de son enseigne sur son stand, sauf
autorisation exceptionnelle de l’organisateur
Il est formellement interdit à l’exposant de faire un
aménagement commerciale pour une autre marque sur son
stand sauf autorisation exceptionnelle de l’organisateur
Chaque exposant devra avoir terminé son installation et la
mise en place des technologies exposées et de l'ensemble de
son matériel avant la visite de la commission de contrôle.
Les matériaux utilisés devront être ignifugés pour des raisons
de sécurité. Avec le respect des normes de sécurité pour les
branchements électriques.
L’ensemble des exposants sera informé au cours de la réunion
générale, des jours de montages et de démontages des
stands, ainsi que des horaires équivalents.
ARTICLE 9 : DÉCLARATION DES ARTICLES PRÉSENTÉS
Les exposants doivent obligatoirement déclarer sur leur
demande d’admission la liste complète des produits qu’ils
désirent présenter. S’ils sont agents ou distributeurs, ils seront
dans l’obligation d’y mentionner également les noms et
adresses des maisons dont ils se proposent d’exposer les
produits. Ils devront faire remplir et signer pour chacune
d’elles le formulaire de demande de participation.
L’ORGANISATEUR se réserve formellement le droit de faire
enlever d’oce tout produit n’étant pas indiqué sur la
demande d’admission ou de procéder à l’expulsion de la
maison n’ayant pas été agréée dans les conditions précitées.
ARTICLE 10 : MODIFICATION AUX STANDS, DÉGÂTS
Au moment de la prise de possession du stand qui lui aura
été attribué, l’exposant sera dans l’obligation de faire
constater les dégradations qui pourraient exister dans les
espaces mis à sa disposition. Cette réclamation devra être
faite à L’ORGANISATEUR le jour même de la prise de
possession : passé ce délai, toute réparation à eectuer lui
sera facturée. Dans les stands, il est défendu d’entailler, de
modier, de peindre, de coller, de détériorer, de quelque
manière que ce soit, les cloisons, planchers ou plafonds et
tout le matériel fourni par L’ORGANISATEUR. Toute infraction
entraînerait la responsabilité pleine et entière de l’exposant
en cas de détérioration, de gêne pour les voisins ou
d’accident.
ARTICLE 11 : COMMISSION TECHNIQUE
Dans le cadre du plan général de sécurité, d’esthétique et de
décoration de la manifestation, décidé et imposé par
L’ORGANISATEUR, tout projet de construction ou installations
personnelles envisagé par les exposants (maisons, hangars,
tentes, motifs publicitaires ou décoratifs, enseignes
lumineuses, aménagements du stand, etc.) doit être soumis
pour autorisation à la commission technique de
L’ORGANISATEUR. Les façades des stands donnant sur une
allée devront comporter une ouverture de 2,5 m tous les 6 m
linéaires.
ARTICLE 12 : ENSEIGNES, AFFICHES
Il est interdit de placer des panneaux de réclame ou des
enseignes à l’extérieur des stands en d’autres points que ceux
réservés à cet usage. Il est de plus interdit de rajouter une
inscription quelconque sur la face extérieure des bandeaux
fournis par L’ORGANISATEUR. En cas d’infraction,
L’ORGANISATEUR fera enlever, aux frais, risques et périls de
l’exposant et sans aucune mise en demeure préalable, les
éléments apposés au mépris du présent règlement.
ARTICLE 13 : HYGIÈNE, RESTAURATION ET ALIMENTATION
Les exposants devront se conformer au règlement sanitaire
départemental en vigueur au moment de la manifestation.
Lors de la visite du Service sécurité et hygiène, l’exposant
devra laisser le libre accès à ses installations et marchandises.
En cas de manquement aux directives nommées, l’exposant
verra son stand fermé à l’évènement. A ce sujet un guide
hygiène et santé sera édité.
ARTICLE 14 : PUBLICITÉ
La distribution de prospectus ne peut être faite qu’à
l’intérieur des stands. La réclame à haute-voix ou à l’aide de
micro, le racolage sont absolument interdits.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit d’interdire toute publicité
pouvant porter un préjudice quelconque à qui que ce soit. La
PUBLICITÉ DES PRIX et la distribution d’objets publicitaires
SONT SOUMIS à LA RÈGLEMENTATION GÉNÉRALE DES
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS. Il est interdit de faire une publicité
quelconque en faveur de produits autres que ceux désignés
sur la demande d’admission.
L’exposant engage sa responsabilité civile personnelle en cas
de manquement aux règles légales de publicité.
ARTICLE 15 : AFFICHAGE DES PRIX
Les exposants ont obligation de marquer ou d’acher les prix
de manière visible et lisible pour tous les articles exposés.
ARTICLE 16 : ASSURANCE
L’ORGANISATEUR souscrit à une assurance contre les
conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en sa
qualité d’organisateur. Et les exposants peuvent demander à
consulter un exemplaire de la police d’assurance donnant
toutes les précisions sur les risques couverts. Les exposants
sont dans l’obligation de souscrire à leurs frais, une assurance
individuelle responsabilité civile envers les tiers et les risques
de dommages aux biens (vols, incendie, accidents). Toute
police souscrite par chaque exposant doit requérir l’agrément
de L’ORGANISATEUR
ARTICLE 17 : SÉCURITÉ ET OBLIGATIONS TECHNIQUES
Toutes les machines en démonstration doivent être pourvues
d’un dispositif de sécurité et faire l’objet d’une déclaration
auprès de L’ORGANISATEUR au plus tard 15 jours avant
l’ouverture du salon. Les exposants doivent se conformer au
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de
panique dans les établissements recevant du public. Ils
doivent également se conformer aux prescriptions gurant
au dos de la che d’inscription, le Guide du salon édités par
L’ORGANISATEUR en vigueur au moment de l’inscription.
L’ORGANISATEUR décline toute responsabilité en cas de
décision de fermeture d’un stand ordonnée par la
Commission de Sécurité pour l’inobservation des règlements
en vigueur.
ARTICLE 18 : OUVERTURE ET FERMETURE
Les stands doivent rester ouverts tous les jours aux horaires
xés. Il est interdit de laisser les marchandises exposées
recouvertes pendant les heures d’ouverture. Il sera délivré à
chaque exposant des cartes d’accès nominatives après
paiement intégral du montant total des sommes dues. Il
pourra être fourni des cartes supplémentaires, aux conditions
xées.
ARTICLES 19 : FORCE MAJEUR
En cas de survenance d’un évènement de force majeure
(menaces d’attentats, inondations, manifestations,
destruction complète ou partielle du Parc des Expositions…)
entraînant le réaménagement des espaces publicitaires, ou
rendant impossible la réalisation de la manifestation, les
inscriptions acceptées restent dénitives et irrévocables, elles
ne donneront lieu à aucun remboursement, ni remises sur
leur montant, et restent donc acquises intégralement à
l’organisateur.
Les dégâts causés par ces cas de force majeure n’engagent
pas la responsabilité de l’organisateur.
Toutefois, l’organisateur pourra indiquer ultérieurement, une
date à laquelle se tiendra l’évènement en cas de cessation de
l’évènement constituant la force majeure.
ARTICLE 20 : LIBÉRATION DES EMPLACEMENTS
Tous les emplacements devront être remis en état aux frais de
l’exposant et libérés comme précisé au dos de la che
d’inscription. La responsabilité de l’exposant reste engagée
pour tous les accidents ou réclamations pouvant résulter de
la non-exécution ou de l’exécution tardive de ces
prescriptions. L’ORGANISATEUR pourra faire procéder à
l’enlèvement du matériel restant en place après le délai xé,
ainsi qu’à la remise en état de l’emplacement concédé, les
frais engagés par ces opérations revenant dans tous les cas à
l’exposant.
ARTICLE 21 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de survenance de litige entre les parties, le Tribunal de
Commerce d’Abidjan sera compétent.
Fait à Abidjan le................................
Signature de l’exposant précédée de la mention
« Lu et approuvé »
© Sita propriété de Côte d’Ivoire Tourime p.4