Ségolène Royal Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie French Minister for Ecology, Sustainable development and Energy Avant, pendant et après la Conférence de Lima : La France engagée pour le climat Before, during and after the Lima Conference: France’s commitment to the climate Décembre 2014 December 2014 La Conférence Climat de Lima se situe à un moment que nous sentons tous historique pour la planète. Elle est le résultat de plusieurs mois de mobilisation d’une ampleur inédite de la part des gouvernements et de la société civile. Elle vient aussi ouvrir une année qui doit nous conduire à l’adoption d’un accord universel et contraignant sur le climat en décembre 2015, à Paris. La France entend jouer un rôle moteur dans ce mouvement. Elle en a les atouts et les compétences. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte lui donne les moyens pour devenir une grande puissance écologique. Pour la première fois sont réunies les conditions pour dessiner une société qui réconcilie activités humaines, richesses de la nature, progrès social et justice climatique. Aux quatre coins du globe, les citoyens sont prêts à agir. Ils connaissent le coût exorbitant de l’inaction climatique et ne veulent plus subir les conséquences d’un modèle à bout de souffle. Cette 20e Conférence de Parties doit être l’opportunité de mobiliser toutes les forces vives pour rassembler gouvernements, associations, entreprises et territoires autour du climat. The Lima Climate Conference is taking place at what we all feel is a pivotal moment for the planet. It is the culmination of several months of mobilisation on an unprecedented scale by governments and civil society. It ushers in a year that should lead us towards the adoption of a universal and binding agreement on the climate in Paris in December 2015. France intends to act as a driving force behind this movement and has the skills and assets required to do so. The Energy Transition for Green Growth Act (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) gives it the means to become a leading power in the environmental field. For the first time, the conditions are all in place to design a society that reconciles human activities, the riches of nature, social progress and climate justice. All over the world, citizens are ready to act. They are aware of the exorbitant cost of climate inaction and want to stop suffering the consequences of a model that has run out of steam. This 20th Conference of the Parties must be an opportunity to involve each and every stakeholder and bring together governments, associations, companies and regions with a view to taking action in favour of the climate. Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie French Minister for Ecology, Sustainable Development and Energy 2 Sommaire Contents Avant la COP 20 Before COP 20 La France devient une puissance écologique de premier plan France is becoming a leading ecological power..........................................................................................p. 4 Position de la France à l’échelle internationale France’s international position..............................................................................................................................p. 5 Pendant la COP 20 During COP 20 Le rôle de la France à la Conférence de Lima France’s role at the Lima Conference ................................................................................................................p. 8 Programme français The French programme ............................................................................................................................................p. 9 Après la COP 20 After COP 20 En marche vers la Conférence Climat de Paris Looking ahead to the Climate Change Conference in Paris.............................................................. p. 10 Comment assurer le succès de Paris 2015 ? How can we ensure the success of Paris 2015? ........................................................................................ p. 11 3 Avant la COP 20 Before COP 20 La France devient une puissance écologique de premier plan France is becoming a leading ecological power Pour peser de tout son poids dans les futures négociations internationales, la France s’engage dans une démarche exemplaire en matière environnementale. Pour cela, Ségolène Royal entend accélérer la transition vers un nouveau modèle de société à travers deux textes majeurs : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : voté en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre 2014, le projet de loi Royal fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels pour lutter contre le dérèglement climatique. Tous les détails du texte en ligne : www.developpementdurable.gouv.fr/-La-transitionenergetique-pour-la-.html © Arnaud Bouissou – MEDDE/MLETR La loi biodiversité : la lutte contre le dérèglement climatique passe également par la protection de la biodiversité. Préparé en 2014 par le gouvernement, le projet de loi sera présenté par Ségolène Royal devant le Parlement au printemps 2015. Il prévoit notamment la création d’une Agence française pour la biodiversité. Tous les détails du texte en ligne : www.developpement-durable.gouv.fr/-Projet-de-loibiodiversite-.html Ségolène Royal souhaite également mobiliser l’ensemble des acteurs de la société civile. Pendant la Conférence environnementale de novembre 2014, la lutte contre le dérèglement climatique a été désignée « Grande cause nationale 2015 ». Les médias ainsi que les acteurs associatifs seront ainsi encouragés à informer les citoyens sur les enjeux du dérèglement climatique. Les enfants seront aussi sensibilisés aux niveaux primaire, secondaire et supérieur. 4 In order to be as influential as possible in the upcoming international negotiations, France is committed to adopting an exemplary environmental policy. To this end, Ségolène Royal wants to accelerate the transition to a new model of society through two main laws: Law on Energy Transition for Green Growth: adopted at first reading in the French National Assembly in October 2014; the “Royal Law” sets clear goals and creates practical tools for tackling climate disruption. Read about the law online: http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-transitionenergetique-pour-la,40337.html?onglet=themes Law on Biodiversity: combating climate disruption also involves the protection of biodiversity. Elaborated by the French government in 2014, Ségolène Royal will present during Spring 2015 the draft law on biodiversity to the French Parliament, which provides for the creation of the French Biodiversity Agency. Ségolène Royal also wants to involve all citizens in this movement. During the Environmental Conference of November 2014, the fight against climate disruption was declared the “Great national cause of 2015”. Media and associations will be encouraged to inform citizens about the key issues of climate disruption. Awareness-raising activities will also be organised for children and young people in primary schools, secondary schools and universities. Position de la France à l’échelle internationale France’s international position Pendant les mois de préparation en amont de la COP 20, la France a fait entendre sa voix lors des principaux événements internationaux : Sommet Climat de l’ONU à New York - 23 septembre 2014 : la France a contribué à une dynamique positive par l’engagement pris par le Président de la République de contribuer à hauteur d’un milliard de dollars au Fonds Vert. Ce déplacement fut également l’occasion pour Ségolène Royal de rappeler son attachement aux démarches citoyennes, en participant à une « Marche de climat » réunissant près de 300 000 personnes. Accord européen sur l’énergie et le climat – 24 octobre 2014 : cet accord collectif place l’Union européenne à la pointe de la transition énergétique mondiale. Le continent a notamment fixé plusieurs objectifs : - réduction de 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 ; - porter à au moins 27 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'UE à l'horizon 2030 ; - améliorer d'au moins 27 % l'efficacité énergétique à l'horizon 2030. 5 Accord entre la Chine et les Etats-Unis pour le climat – 12 novembre 2014 : le président américain Barack Obama et le président chinois Xi Jinping ont fait une déclaration commune historique pour notre avenir. Ségolène Royal a souligné que de telles initiatives doivent « inciter tous les autres pays à présenter le plus tôt possible leurs intentions de contributions nationales à l’accord universel sur le climat prévu pour 2015 ». Les Etats s’engagent pour le Fonds verts sur le climat – novembre 2014 : la France a salué la démarche des 21 pays qui se sont engagés à contribuer à près de 10 milliards de dollars au Fonds Vert, nouvel outil international de financement de la lutte contre les dérèglements climatiques. During the months of preparation prior to COP 20, France made its position clear at major international events: UN Climate Summit – 23 September 2014: France helped create a positive impetus thanks to President François Hollande’s commitment to contribute 1 billion dollars to the Green Fund. This event was also an opportunity for Ségolène Royal to show her commitment to citizens’ initiatives by participating in the People’s Climate March, involving nearly 300,000 people. European Agreement on Climate and Energy – 24 October 2014: this joint agreement places the European Union at the cutting edge of the global energy transition. The continent has set several targets : - reducing its greenhouse gas emissions by 40% by 2030 ; - increasing the share of renewable energy to at least 27% ; - increasing energy efficiency by at least 27%. Presentation of the Summary Report of the IPCC Fifth Assessment Report – 2 November 2014: the IPCC’s message is clear. Climate disruption, caused by human activity, is indisputable. Its first impacts are already being felt all over the world, and if the current trend were to continue, temperatures could rise well beyond the acceptable figure of 2°C. In order to discuss effective possible responses, Ségolène Royal welcomed Mr Rajendra Pachaudri, President of IPCC, to her Ministry in Paris on 5 November 2014. 6 © Bernard Suard – MEDDE/MLETR Présentation du rapport de synthèse du 5e rapport du GIEC – 2 novembre 2014 : le message de ce rapport est clair. Le dérèglement climatique, causé par l'activité humaine, est incontestable. Ses premiers impacts sont ressentis partout dans le monde, et le chemin actuel conduirait à une hausse des températures bien au-delà des 2°C acceptables. Pour discuter des réponses à apporter, Ségolène Royal a reçu au sein de son ministère le docteur Rajendra Pachauri, président du GIEC, le 5 novembre 2014. Climate agreement between China and the United States – 12 November, 2014: American President Barack Obama and Chinese President Xi Jinping made a historic joint declaration for our future. Ségolène Royal declared that such initiatives should “as soon as possible, encourage all countries to present their nations’ intentions to contribute to the Universal Climate Agreement scheduled for 2015”. States’ commitments for the Green Fund – November 2014: France has welcomed the commitment made by the 21 countries that have pledged to contribute about $10 billion to the Green Fund - a new international financing tool for measures to combat climate disruption. 7 Pendant la COP 20 During COP 20 Le rôle de la France à la Conférence de Lima France’s role at the Lima Conference La France, en tant que partie à la convention sur le climat, contribue à la lutte contre le dérèglement climatique avec l’ensemble de ses partenaires. Ses intérêts sont défendus dans la négociation par l’Union européenne, qui négocie au nom de tous les Etats membres. La France exprime ainsi ses vues au sein de la coordination européenne, avec désormais pour but d’y relayer son point de vue de future présidence de la COP21, sur le rôle que pourrait jouer l’UE dans la recherche du consensus final. La Conférence de Lima est l’occasion pour Ségolène Royal : d’exprimer la politique française en matière de changements climatiques et la contribution de la France au futur accord ; d’inciter d’autres pays dans cette voie. A la fin de la COP 20, la France deviendra officiellement la « présidence montante » de la COP. A ce titre : elle viendra en appui auprès de la présidence péruvienne et sera conviée aux réunions journalières du bureau de la COP ; elle sera à l’écoute de toutes les parties et pourra préparer son rôle de facilitarice pour Paris 2015. France, as party to the Climate Change Convention, is contributing to tackling climate disruption with all of its partners. Its interests are defended in the negotiations by the European Union, which negotiates on behalf of all Member States. France thus expresses its views in the framework of coordinated European action, and now has the additional goal of communicating its point of view as the future holder of the presidency of COP21, concerning the EU’s possible role in the quest for a final consensus. The Lima Conference provides an opportunity for Ségolène Royal to: present French policy on climate change and France’s contribution to the future agreement, encourage other countries to embark on this process. At the end of COP 20, France will be officially appointed “upcoming President” of COP. Therefore : it will have offices at the Peruvian presidency and will be invited to the daily meetings of the COP committee. it will be listening all parties’ position and will be able to prepare its mission as host country of COP 21. 8 Programme français The French programme Pour le segment technique de la conférence du 1er au 8 décembre, la délégation française est dirigée par Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations internationales sur les changements climatiques. Ensuite, durant le segment ministériel qui se déroule du 9 au 12 décembre, la France est représentée par trois ministres : Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Annick Girardin, ministre déléguée chargée du Développement et de la Francophonie. Durant ce segment ministériel, sera signé l’accord de siège entre la France et le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui détermine le cadre de l'organisation de la COP21 et lancera ainsi officiellement la conférence Paris 2015 (COP21-CMP11). Les services des ministères en charge des Affaires étrangères, de l’Écologie, des Finances et de l’Agriculture seront représentés dans la délégation française à Lima, pour assurer un suivi de l’ensemble des sujets traités par les différents groupes de travail de négociation. For the technical segment of the Lima Conference (from 1 December to 8 December), the French delegation will be led by Laurence Tubiana – the French ambassador in charge of international negotiations on climate change. Then, during the ministerial segment of the Lima Conference (from 9 December to 12 December), France will be represented by three ministers: Laurent Fabius, Minister of Foreign affairs and International Development, Ségolène Royal, Minister for Ecology, Sustainable Development and Energy, and Annick Girardin, Minister with responsibility for French-speaking communities. During this second week of COP 20, France and the secretariat of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) will sign the host agreement, which will determine the organisational framework for COP 21 and thus officially launch the Paris 2015 conference (COP 21- CMP 11). Departments of the French ministries with responsibility for Foreign Affairs, Ecology, Finance and Agriculture will be represented in the French delegation in order ensure the monitoring of all topics discussed by the different working parties responsible for negotiations. Plus d’informations sur la COP Further information about COP Détails sur la Conférence de Lima : www.unfccc.int Details about the Lima Conference: www.unfccc.int Suivez la préparation de la COP 21 en ligne : www.cop21.gouv.fr (dès le 12 décembre 2014) Follow the COP 21 preparations online: www.cop21.gouv.fr (from 12 December, 2014) 9 Après la COP 20 After COP 20 En marche vers la Conférence Climat de Paris Looking ahead to the Climate Change Conference in Paris Lors de la COP 19 de Varsovie, la France a été officiellement nommée pays hôte de la 21ème conférence des parties de la CNUCC (COP21) en 2015, qui se tiendra au Bourget, près de Paris. Cette conférence devrait se conclure par la signature d’un accord universel, ambitieux et contraignant sur le climat - applicable à tous les pays. Un tel accord encouragera une transition mondiale vers des sociétés décarbonées. En tant que pays hôte de la COP 21, la France souhaite faire preuve d’exemplarité environnementale. Ségolène Royal a ainsi fixé quatre grands objectifs pour 2015 : 1. Accélérer la transition française vers une économie verte. 2. Renforcer la stratégie d’adaptation climatique. 3. Renforcer l’action internationale de la France face au dérèglement climatique. 4. Permettre et soutenir une forte sensibilisation et mobilisation citoyenne sur les enjeux de la Conférence Paris Climat 2015. During COP 19 in Warsaw, France was officially appointed as host country for the 21st Conference of Parties (COP 21) in 2015, which will take place in Le Bourget, near Paris. This conference should lead to a universal, ambitious and binding agreement on climate, applicable to all countries. Such an agreement will encourage a global transition to low-carbon societies. As France will be the host country of COP 21, it wishes to adopt an exemplary environmental policy. Therefore, Ségolène Royal has identified four main goals for 2015: 1. Accelerating the French transition to a green economy. 2. Strengthening the strategy on climate adaptation. 3. Strengthening France’s international actions in response to climate disruption. 4. Raising the awareness of all citizens and encouraging their involvement in the key issues of COP 21 in Paris. 10 Comment assurer le succès de Paris 2015 ? How can we ensure the success of Paris 2015? Les résultats de la conférence de Lima conditionneront le succès de la conférence de Paris qui se tiendra en décembre 2015. Ils portent sur quatre sujets principaux : Une première ébauche de texte de l’accord de « Paris 2015 » : tout l’enjeu de Lima est d’aller aussi loin que possible pour réduire le nombre de points qui devront faire l’objet de négociations et de compromis durant l’année 2015. Le contenu des contributions nationales à soumettre début 2015 : ce sont les contributions dans lesquelles chaque Etat devra préciser les efforts qu’il estime pouvoir consentir pour lutter contre le dérèglement climatique. Là aussi, il s’agit de bien préparer les engagements qui seront pris à la conférence de Paris et ces contributions nationales devront être rendues publiques bien en amont, au premier trimestre 2015 pour les pays en mesure de le faire. Les discussions à Lima portent donc sur le contenu de ces contributions. L’agenda des solutions : il s’agit d’un enjeu nouveau, qui rassemble les engagements et initiatives d’acteurs non étatiques (collectivités, ONG, entreprises). Cet agenda des solutions vise à encourager les pays à signer ce futur accord en démontrant que la lutte contre les changements climatiques, longtemps considérée comme une contrainte, s’avère être une opportunité porteuse d’emplois, de pouvoir d’achat et de meilleure qualité de vie. Les leviers financiers : l’apport de nouveaux financements est un élément essentiel d’un accord global sur le climat. La confiance entre pays en développement et pays développés passe en particulier par le respect des engagements. Le financement public de la lutte contre les changements climatiques, notamment via le Fonds vert, fait donc partie intégrante de la négociation. The results of the Lima the climate conference will be crucial to the success of COP 21 in Paris. They concern four main topics: First draft of the “Paris 2015” agreement: the main purpose of the Lima Conference is to go as far as possible in reducing the number of issues for negotiation and compromise in 2015. 11 Details of the national contributions (to be submitted at the beginning of 2015): each State shall present the efforts that its national government is willing to make in order to tackle climate disruption. Once again, this is a question of carefully paving the way for the commitments to be made at the Paris conference, and these national contributions must be made public as soon as possible – no later than the first months of 2015 for countries that are able to do it. The discussions in Lima will thus cover the details of these contributions. Action Agenda: this is a new issue, involving the collection of commitments and initiatives of non-governmental organizations (NGOs, local authorities and companies). This action agenda aims to encourage countries to sign the future agreement by showing that actions to tackle climate change, far from being seen as a constraint as has traditionally been the case, are actually an opportunity to create jobs, increase purchasing power and improve our quality of life. Financial levers: the introduction of new forms of funding is a key component of any global climate agreement. Trust between developing countries and developed countries is dependent on honouring commitments. The public funding of actions to tackle climate change, especially through the Green Fund, is therefore an integral part of the negotiations. 12