POL 207 - Université de Sherbrooke

ÉCOLE DE POLITIQUE APPLIQUÉE
Faculté des lettres et sciences humaines
POL 207 LÉGALITÉ ET LÉGITIMITÉ
(3 crédits)
Été 2011
Chargée de cours : Magaly Brodeur
 [email protected]  819 821-7938
PLAN DE COURS
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
Se familiariser avec les concepts de base en éthique et établir une distinction entre les différents modes de
régulation sociale (droit, déontologie, morale, mœurs, éthique) qui enserrent les comportements des
acteurs dans nos sociétés contemporaines; comprendre les débats et les enjeux relatifs aux domaines de
l’éthique publique et de l’éthique gouvernementale; saisir la complexité des questions d’éthique.
CONTENU SPÉCIFIQUE
Notions et concepts liés au secteur de l’éthique publique et gouvernementale; grille d’analyse; les
interactions entre les individus, les entreprises, la société et l’État; la question des valeurs ; le
comportement des acteurs; infrastructure de l’éthique; les questions de moralité publique; l’éthique des
affaires; la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable ; la gestion de la diversité et
le « vivre ensemble »; éthique et relations internationales ; les politiques en matière de santé et de services
sociaux; études de cas ; analyse de sources variées.
CONNAISSANCES ET COMPÉTENCES
Au terme de ce cours, l’étudiant ou l’étudiante devrait maîtriser les concepts de base en éthique, être
familiarisé avec la grille d’analyse présentée dans le cours et être en mesure de l’appliquer à diverses
questions éthiques. Ultimement, l’étudiant ou l’étudiante sera capable de produire un raisonnement
critique en matière d’éthique et sera en mesure d’appréhender ces problématiques de façon rigoureuse.
NIVEAU ET EXIGENCE PARTICULIÈRE
Ce cours est un cours d’introduction à l’éthique publique et gouvernementale. Il s’adresse à tous les
étudiants et étudiantes, mais plus particulièrement à ceux inscrits au baccalauréat en études politiques
appliquées.

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MODES D ’ ÉVALUATION DES ÉTUDIANTS
A- Examen (25%)
L’examen intra comporte deux parties. La première partie est à choix de réponses ou nécessite une courte
définition. La seconde partie de l’examen propose deux questions. L’étudiant en choisit une et doit
répondre en 4 pages à double interligne.
B- Présentations orales en équipe (25 %)
• Plan détaillé : Présentation du cas, plan, répartition des tâches, bibliographie (10 %)
• Présentation orale (15 %)
Critères d’évaluation : la cohérence, la qualité et la logique de la présentation, le choix des sources
(qualité, variété, etc.), la clarté, l’esprit de synthèse, le respect des consignes, la présentation (selon les
normes du département), la qualité du français (selon la politique en vigueur au département), etc.
Les détails spécifiques concernant le travail en équipe et les présentations seront donnés à la deuxième
semaine.
C- Compte-rendu critique de l’ouvrage obligatoire (30 %)
Marie-Monique Robin (2008). Le monde selon Monsanto, Montréal, Stanké, 377 p.
Critères d’évaluation : l’esprit de synthèse, le respect des consignes, la clarté, la présentation (selon les
normes du département), la qualité du français (selon la politique en vigueur au département), etc.
Les détails spécifiques concernant le compte-rendu seront donnés à la première semaine.
Cet ouvrage est disponible à la Coopérative de l’Université de Sherbrooke.
D- Atelier de réflexion et de rétroaction (15 %)
• Partie 1 : Premier cours – Quelle est votre définition de l’éthique ? - critères : participation,
réflexion et clarté (5%)
• Partie 2 : Fin de la session – Examen maison – critères : la précision, la cohérence, la structure, la
clarté, la qualité de l’argumentation (10%)
E- Participation au cours (5%)
Présence et participation en classe
Les présences seront prises lors de deux séances sélectionnées au hasard (à la discrétion de l’enseignante)
Remarques générales
Les travaux devront respecter le guide de présentation des travaux écrits de la Faculté.
La qualité du français sera notée de la façon suivante : 1. Examen en classe (aucune pénalité, à
l’exception d’un cas flagrant de négligence); 2. Compte-rendu, présentations orales, etc. (jusqu’à 15 % du
travail).

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Tout retard non justifié sera pénalisé de 3 % par jour (incluant les samedis et dimanches). Des problèmes
de santé (billet du médecin à l’appui), le décès d’un proche ou des motifs parentaux sont les seules
justifications acceptables pour le retard ou l’absence à un évènement d’évaluation des apprentissages.
Toute situation de plagiat ou de fraude pourra faire l’objet de sanctions très sévères allant jusqu’au renvoi
du programme ou de l’Université.
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU COURS
D’un point de vue pédagogique, deux méthodes d’enseignements seront utilisées :
1. Présentations magistrales de l’enseignante et conférenciers.
2. Séminaires thématiques et travaux qui permettront aux étudiants d’appliquer les concepts et les
notions apprises dans les cours magistraux.
La session sera divisée en deux grands thèmes :
1. L’éthique gouvernementale : Dans le cadre de cette thématique, nous étudierons le comportement des
agents publics ainsi que l’infrastructure éthique de nos gouvernements. À travers cette thématique,
nous explorerons, entre autres, la question de la crise de confiance et de l’effritement de la légitimité
des acteurs et des institutions publiques. Nous mettrons aussi en relief le rôle des scandales dans ces
domaines.
2. L’éthique publique : Dans le cadre de cette thématique, nous nous pencherons plus précisément sur
liens entre « éthique » et « politiques publiques » : interactions entre les individus, les entreprises, la
société et l’État; le comportement des acteurs, la régulation de leurs comportements et le rôle de l’État
ainsi que la question du « vivre-ensemble » en société.
Dans le cadre de ces deux thématiques, nous tenterons de mettre en relief la tension qui existe parfois
entre légalité et légitimité.
Dans le cadre de chacun des thèmes, des études de cas seront effectuées en classe. De plus, des
présentations orales seront réalisées par les étudiants. Ils pourront ainsi approfondir un sujet précis en se
basant sur une large variété de sources : documents officiels (Cour Suprême, Chambre des communes,
Rapports du vérificateur général, Rapports de commissions, etc.), articles de journaux, articles de revues
scientifiques, monographies, etc.. Ultimement, ces études de cas leur permettront d’appliquer les notions
vues en classe et de démontrer leur capacité à analyser une problématique éthique selon la grille d’analyse
qui sera présentée en classe

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CALENDRIER DE LA SESSION
Semaine et date Thème et contenu Dates importantes
Semaine 1 (M)
3 mai 2011
Présentation du plan de la session
Le « retour » de l’éthique : le contexte contemporain
Atelier : « Votre conception de l’éthique » (partie 1)
Semaine 1 (J)
5 mai 2011
ABSENCE – COURS ANNULÉ
Semaine 2 (M)
10 mai 2011
Définition de l’éthique
Le comportement des agents publics (partie 1)
Présentation du travail individuel et du travail en équipe
Semaine 2 (J)
12 mai 2011
Conférence de Hugo Roy
Les scandales politiques et l’éthique gouvernementale
Avant-midi
Semaine 3 (M)
17 mai 2011
Travail en équipe
Semaine 3 (J)
19 mai 2011
Travail en équipe
Semaine 4 (M)
24 mai 2011
Le comportement des agents publics (partie 2)
Éthique et organisations publiques
Semaine 4 (J)
26 mai 2011
Examen mi-session (25%)
Semaine 5 (M)
31 mai 2011
Semaine de lecture Remise du plan
détaillé
Semaine 5 (J)
2 juin 2011
Semaine de lecture
Semaine 6 (M)
7 juin 2011
Semaine de lecture
Semaine 6 (J)
9 juin 2011
Éthique des affaires, responsabilité sociale et
développement durable
Semaine 7 (M)
14 juin 2011
Conférence de Roseline Lemire-Cadieux
Éthique des relations internationales
Semaine 7 (J)
16 juin 2011
Les questions de moralité publique, les politiques sociales,
la santé publique, la gestion de la diversité et le « vivre-
ensemble »
Semaine 8 (M)
21 juin 2011
Atelier : « Votre conception de l’éthique » (partie 2)
Réflexion sur l’éthique appliquée en sciences politiques
Atelier sur
l’éthique (10%)
Semaine 9 (J)
23 juin 2011
Présentations orales Présentations
orales (15%)
Semaine 10 (M)
28 juin 2011
Remise du compte-rendu Remise du
compte-rendu
(25%)

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BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
BEAUCHEMIN, Jacques (2007). La société des identités : Éthique et politique dans le monde
contemporain, 2
e
édition revue et augmentée, Montréal, Athéna.
BERNIER, André G. et François POULIOT (2000). Éthique et conflits d’intérêt, Montréal, Liber.
BERTEN, André, Pablo DA SILVEIRA et Hervé POURTOIS (1997). Libéraux et communautariens,
Paris, Presses Universitaires de France.
BOISVERT, Yves (2002). « Crise de confiance et légitimité : de l’éthique gouvernementale à l’éthique
appliquée », Éthique publique : Revue internationale d’éthique publique, vol.4, no.1, p.19-31.
BOISVERT, Yves (2011). L’institutionnalisation de l’éthique gouvernementale : Quelle place pour
l’éthique ?, Québec, Presses de l’Université du Québec.
BOISVERT, Yves, Magalie JUTRAS, Georges A. LEGAULT, Allison MARCHILDON et Louis CÔTÉ
(2003). Petit manuel d’éthique appliquée à la gestion publique, Montréal, Liber.
BOISVERT, Yves (dir.) (2005). Qu’est-ce que l’éthique publique?, Montréal, Liber.
BOISVERT, Yves (1997). « La crise de la légitimité politique : un conflit éthique », Philosopher, 20, p.
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BOISVERT, Yves (2009). La face cachée des élus, Montréal, Presses de l’Université du Québec.
BOISVERT, Yves et DESJARDINS, Jean-Patrice (2004). « Les commandites : un scandale
essentiellement politique », Options politiques / Policy Options, 25, p. 56-59.
BOISVERT, Yves et JEFFREY, Denis (dir.) (2003). « Sexe, jeu, drogue : du moralisme à l'éthique
publique », Éthique publique, 5, 208 p.
BOISVERT, Yves (2009). Scandales politiques : le regard de l’éthique appliquée, Montréal, Liber.
BOISVERT, Yves, HAMEL, Jacques et MOLGAT, Marc (2000). Vivre la citoyenneté : Identité,
appartenance et participation, Montréal, Liber.
BOURDON, Raymond (2002). Déclin de la morale? Déclin des valeurs?, Québec, Nota Bene et Cefan.
BOURGEAULT, Guy (éd.) (1999). Éthique de société : l'éthique dans les sociétés démocratiques
avancées, Sherbrooke, Productions GGC.
BRODEUR, Magaly (2011). Vice et corruption à Montréal (1892-1970), Québec, Presses de l’Université
du Québec.
CANET, Raphaël et DUCHASTEL, Jules (2004). La régulation néo-libérale : Crise ou ajustement ?,
Montréal, Athéna.
CANTELLI, Fabrizio et GENARD Jean-Louis (2007). Action publique et subjectivité, Paris, Droit &
Société, no.46, L.G.D.J.