NOTICE D`INFORMATION du fonds commun de
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NOTICE D’INFORMATION du fonds commun de placement d’entreprise à compartiments multiples ACTIONNARIAT SALARIE THALES Compartiments : oui [X] non [ ] Nourricier : oui [ ] non [X] 4 compartiments : Compartiment ACTIONS THALES (n° code AMF : 990000082219) agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 13/09/02 Nourricier : oui [ ] non [X] Compartiment WORLD CLASSIC (n °code AMF : 990000082249) agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 13/09/02 Nourricier : oui [ ] non [X] Compartiment ACTION PROTECT 2011 (n °code AMF : 990000106389) agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 25/03/2011 Nourricier : oui [ ] non [X] Compartiment ACTION PROTECT 2013 (n °code AMF : 990000110619) agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 15/03/2013 Nourricier : oui [ ] non [X] Un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c’est à dire un produit d’épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés et le cas échéant aux mandataires sociaux désignés à l'article L 3332-4 du Code du travail et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion. La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants de l’entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d’examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l’OPCVM, d’examiner la gestion financière, administrative et comptable de l’OPCVM, d’exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l’apport des titres en cas d’offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications précisées du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce dernier. Le conseil de surveillance d’un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts. L’adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement. Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès du Teneur de compte. Le fonds ACTIONNARIAT SALARIE THALES est composé de quatre compartiments : - le compartiment ACTIONS THALES ; - le compartiment WORLD CLASSIC ; - le compartiment ACTION PROTECT 2011 ; - le compartiment ACTION PROTECT 2013. L’Autorité des marchés financiers attire l’attention des souscripteurs sur le fait que le droit du travail Français prévoit qu’un choix de placement soit toujours offert aux salariés français en parallèle avec la possibilité de souscrire aux parts d’un FCPE investi en titres de l’Entreprise. Le FCPE « ACTIONNARIAT SALARIE THALES » est un fonds individualisé de Groupe ouvert aux salariés et anciens salariés du Groupe THALES auxquels l’offre de souscription d’actions n’est pas faite en directe ou par l’intermédiaire d’un fonds spécifique. Le fonds est régi par les dispositions de l’article L. 214-40 du Code monétaire et financier et à ce titre est investi à plus d’un tiers de son actif en titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée au sens du second alinéa de l’article L.3344-1 du Code du travail. créé pour l’application : - du Plan d’Epargne Groupe THALES – anciennement Thomson-CSF Actionnariat Salarié – établi le 19 juin 1998 et de ses avenants par THALES et les sociétés filiales françaises et étrangères du groupe THALES – anciennement THOMSON-CSF pour leur personnel; - des accords de participation signés entre les sociétés du Groupe THALES et leur personnel. Le conseil de surveillance du fonds est composé de : • 9 membres salariés porteurs de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés des filiales françaises du Groupe THALES, élus directement par les porteurs de parts, • 9 membres maximum, salariés porteurs de parts, nombre déterminé dans la même proportionnalité que pour les 9 membres représentant les salariés et anciens salariés des filiales françaises du Groupe THALES, en fonction des avoirs détenus, représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés des filiales étrangères du Groupe THALES, élus directement par les porteurs de parts, • 2 membres représentant l’ENTREPRISE, désignés par la direction de l’ENTREPRISE. Le Conseil de Surveillance aura au moins un porteur de parts de chaque compartiment. Il sera composé de 20 membres au plus. Le Fonds est investi en actions THALES admis aux négociations sur un Marché Réglementé. Place et Marché de cotation : Les actions THALES sont cotées sur le premier marché NYSE EURONEXT PARIS. Choix de placement - Epargne Monétaire THALES Epargne Prudente THALES Amundi Label Equilibre Epargne Dynamique THALES Epargne Solidaire Dynamique THALES Nom et adresse des intervenants : -Société de gestion : Amundi, 90 boulevard Pasteur, 75730 Paris Cedex 15 -Dépositaire : CACEIS BANK, 1-3 place Valhubert – 75013 PARIS -Teneur de compte conservateur des parts : AMUNDI TENUE DE COMPTE 26956 Valence cedex 9 -Contrôleur Légal des comptes : KPMG AUDIT 1 Cours Valmy, 92923 Paris-la-Défense Cedex Date de la dernière mise à jour de la notice : 15 mars 2013 2 Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non. AS THALES ACTIONS THALES un compartiment du fonds AS THALES Code AMF : (C) 990000082219 Ce fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est géré par Amundi, société de Amundi Group FCPE non coordonné soumis au droit français Objectifs et politique d'investissement Classification de l'Autorité des Marchés Financiers : FCPE investi en titres cotés de l’Entreprise En souscrivant à AS THALES ACTIONS THALES, vous investissez dans des titres cotés de votre Entreprise. L'objectif est de chercher à suivre la performance de l'action THALES à la hausse comme à la baisse. Pour y parvenir, l'actif du compartiment est investi en actions THALES à hauteur de 80% au minimum et pour le solde en parts ou actions d'OPCVM classés "monétaire" et/ou "monétaire court terme". La société de gestion de portefeuille peut procéder à des cessions ou à des acquisitions temporaires d'instruments financiers dans la limite de 100% de l'actif. Les revenus nets du fonds sont intégralement réinvestis. Vous pouvez obtenir le remboursement de vos parts de façon quotidienne, selon les modalités décrites dans le prospectus. Durée de placement recommandée : 5 ans Cette durée de placement recommandée ne tient pas compte de la durée de blocage de votre épargne. Profil de risque et de rendement 1 2 3 4 5 6 7 Le niveau de risque de ce fonds reflète d'une part, le risque des titres de l'entreprise auxquels il est exposé et d'autre part, l'absence de diversification de votre investissement. Les données historiques utilisées pour le calcul de l’indicateur de risque numérique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l’OPCVM. La catégorie de risque associée à ce fonds n’est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ». Le capital initialement investi ne bénéficie d'aucune garantie. Les risques importants pour l'OPCVM non pris en compte dans l'indicateur sont : Risque de liquidité : dans le cas particulier où les volumes d’échange sur les marchés financiers sont très faibles, toute opération d’achat ou vente sur ces derniers peut entraîner d’importantes variations du marché. La survenance de l'un de ces risques peut avoir un impact à la hausse comme à la baisse sur la valeur liquidative du portefeuille. Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Une partie des frais d'entrée est prise en charge par Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement l’entreprise - vous pouvez obtenir plus d'information auprès Frais d'entrée 0,1% de votre entreprise. Frais de sortie 0,15% Les frais courants sont fondés sur les chiffres de Ces taux correspondent au pourcentage maximal pouvant être prélevé sur l’exercice précédent, clos le 31 décembre 2012 . Ce votre capital avant que celui-ci ne soit investi (entrée) ou ne vous soit pourcentage peut varier d’une année sur l’autre. Il exclut : remboursé (sortie). Dans certains cas l’investisseur peut payer moins. Il les frais d'intermédiation, à l’exception des frais pourra obtenir auprès de son entreprise et/ou de son teneur de compte la d’entrée et de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il communication du taux des frais d’entrée et de sortie qui lui sont applicables. achète ou vend des parts d’un autre OPCVM. Frais prélevés par le fonds sur une année les frais à la charge de l'entreprise, tels qu'ils sont Frais courants Néant définis dans le règlement. Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances Commission de performance Néant Pour plus d'information sur les frais de cet OPCVM, veuillez vous référer aux rubriques "frais" du règlement de cet OPCVM disponible sur le AS THALES ACTIONS THALES 1 site www.amundi-ee.com. 9,5% 10 7,4% 20 9,7% 30 13,8% 40 % . 23,2% 37,7% Performances passées Les performances ne sont pas constantes dans le temps et ne préjugent pas des performances futures. Les performances annualisées présentées dans ce diagramme sont calculées après déduction de tous les frais prélevés par le fonds. Le fonds a été créé le 15 juillet 1999. La devise de référence est l'euro (EUR). -30 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 -8,2% -24,2% -20 -24,1% -3,2% 0 -10 2011 2012 AS THALES ACTIONS THALES Informations pratiques Nom du dépositaire : CACEIS BANK FRANCE. Nom du teneur de compte : Amundi tenue de compte et/ ou, le cas échéant,tout autre Teneur de comptes désigné par l’Entreprise Forme juridique de l'OPCVM : individualisé de groupe Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres de fonds peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du fonds. Le conseil de surveillance est composé de 18 représentants de porteurs de parts et de 2 représentants de l’entreprise désignés selon les modalités prévues au règlement du fonds. Il a notamment pour fonction d’examiner le rapport de gestion et les comptes annuels du fonds, la gestion financière, administrative et comptable. Il décide notamment des opérations de fusion, scission ou liquidation. Pour plus de précision, veuillez vous reporter au règlement. Le conseil de surveillance exerce les droits de vote attachés aux titres de l’entreprise. Les informations périodiques concernant l’entreprise sont disponibles sur simple demande auprès de celle-ci. Le dernier règlement et les derniers documents d'information périodique réglementaires du fonds, ainsi que toutes autres informations pratiques, sont disponibles gratuitement auprès de la société de gestion de portefeuille. Ce fonds étant composé de compartiments, son dernier rapport annuel agrégé est également disponible auprès de la société de gestion de portefeuille. La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion de portefeuille et sur le site Internet www.amundi-ee.com. La responsabilité d'Amundi ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM. -------------------------- Ce fonds est agréé en France et réglementé par l'Autorité des marchés financiers (AMF). La société de gestion de portefeuille Amundi est agréée en France et réglementée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 1er juillet 2013. AS THALES ACTIONS THALES 2 Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non. AS THALES WORLD CLASSIC un compartiment du fonds AS THALES Code AMF : (C) 990000082249 Ce fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est géré par Amundi, société de Amundi Group FCPE non coordonné soumis au droit français Objectifs et politique d'investissement Classification de l'Autorité des Marchés Financiers : FCPE investi en titres cotés de l’Entreprise En souscrivant à AS THALES WORLD CLASSIC, vous investissez dans des titres cotés de votre Entreprise. L'objectif est de chercher à suivre la performance de l'action THALES à la hausse comme à la baisse. Pour y parvenir, l'actif du compartiment est investi en actions THALES à hauteur de 80% au minimum et pour le solde en parts ou actions d'OPCVM classés "monétaire" et/ou "monétaire court terme". La société de gestion de portefeuille peut procéder à des cessions ou à des acquisitions temporaires d'instruments financiers dans la limite de 100% de l'actif. Les revenus nets du fonds sont intégralement réinvestis. Vous pouvez obtenir le remboursement de vos parts de façon quotidienne, selon les modalités décrites dans le prospectus. Durée de placement recommandée : 5 ans Cette durée de placement recommandée ne tient pas compte de la durée de blocage de votre épargne. Profil de risque et de rendement 1 2 3 4 5 6 7 Le niveau de risque de ce fonds reflète d'une part, le risque des titres de l'entreprise auxquels il est exposé et d'autre part, l'absence de diversification de votre investissement. Les données historiques utilisées pour le calcul de l’indicateur de risque numérique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l’OPCVM. La catégorie de risque associée à ce fonds n’est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ». Le capital initialement investi ne bénéficie d'aucune garantie. Les risques importants pour l'OPCVM non pris en compte dans l'indicateur sont : Risque de liquidité : dans le cas particulier où les volumes d’échange sur les marchés financiers sont très faibles, toute opération d’achat ou vente sur ces derniers peut entraîner d’importantes variations du marché. La survenance de l'un de ces risques peut avoir un impact négatif sur la valeur liquidative du portefeuille. Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. AS THALES WORLD CLASSIC 1 Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 0,1% Frais de sortie 0,15% Ces taux correspondent au pourcentage maximal pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi (entrée) ou ne vous soit remboursé (sortie). Dans certains cas l’investisseur peut payer moins. Il pourra obtenir auprès de son entreprise et/ou de son teneur de compte la communication du taux des frais d’entrée et de sortie qui lui sont applicables. Frais prélevés par le fonds sur une année Frais courants Néant Une partie des frais d'entrée est prise en charge par l’entreprise - vous pouvez obtenir plus d'information auprès de votre entreprise. Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l’exercice précédent, clos le 31 décembre 2012 . Ce pourcentage peut varier d’une année sur l’autre. Il exclut : les frais d'intermédiation, à l’exception des frais d’entrée et de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il achète ou vend des parts d’un autre OPCVM. les frais à la charge de l'entreprise, tels qu'ils sont définis dans le règlement. Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances Commission de performance Néant Pour plus d'information sur les frais de cet OPCVM, veuillez vous référer aux rubriques "frais" du règlement de cet OPCVM disponible sur le site www.amundi-ee.com. 13,8% -0,4% 0 -10 -24,2% -24,0% -20 -30 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Les performances ne sont pas constantes dans le temps et ne préjugent pas des performances futures. Les performances annualisées présentées dans ce diagramme sont calculées après déduction de tous les frais prélevés par le fonds. Le fonds a été créé le 5 novembre 2002. La devise de référence est l'euro (EUR). -8,2% 10 7,8% 20 12,4% 30 8,9% 40 % . 23,2% 36,8% Performances passées 2011 2012 AS THALES WORLD CLASSIC Informations pratiques Nom du dépositaire : CACEIS BANK FRANCE. Nom du teneur de compte : Amundi tenue de compte et/ ou, le cas échéant, tout autre Teneur de comptes désigné par l’Entreprise Forme juridique de l'OPCVM : individualisé de groupe Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres de l’OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l’OPCVM. Le conseil de surveillance est composé de 18 représentants de porteurs de parts et de 2 représentants de l’entreprise désignés selon les modalités prévues au règlement du fonds. Il a notamment pour fonction d’examiner le rapport de gestion et les comptes annuels du fonds, la gestion financière, administrative et comptable. Il décide notamment des opérations de fusion, scission ou liquidation. Pour plus de précision, veuillez vous reporter au règlement. Le conseil de surveillance exerce les droits de vote attachés aux titres de l’entreprise. Les informations périodiques concernant l’entreprise sont disponibles sur simple demande auprès de celle-ci. Le dernier réglement et les derniers documents d'information périodique réglementaires du fonds, ainsi que toutes autres informations pratiques, sont disponibles gratuitement auprès de la société de gestion de portefeuille. Cet OPCVM étant composé de compartiments, son dernier rapport annuel aggrégé est également disponible auprès de la société de gestion de portefeuille. La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion de portefeuille et sur le site Internet www.amundi-ee.com. La responsabilité d'Amundi ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM. -------------------------- Ce fonds est agréé en France et réglementé par l'Autorité des marchés financiers (AMF). La société de gestion de portefeuille Amundi est agréée en France et réglementée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 1er juillet 2013. AS THALES WORLD CLASSIC 2 Compartiment ACTION PROTECT 2011 Le compartiment (le « Compartiment ») est constitué à l’occasion de la cession d’actions Thales réservée aux salariés du Groupe Thales adhérents au Plan d’Epargne du Groupe (les « Salariés »), réalisée en application des articles L. 3332-17 et suivants du Code du travail, qui doit intervenir le 28 juillet 2011 et décidée par le Conseil d’Administration du 18 janvier 2011. Les demandes de souscription au Compartiment des Salariés seront collectées pendant la période de réservation des Parts, auprès des Employeurs, du 22 juin 2011 au 24 juin 2011 inclus. Les actions sont acquises par les Salariés par l’intermédiaire du Compartiment sur la base d'un prix égal à la moyenne arithmétique des cours d’ouverture de l'action Thales constatés sur les vingt Jours de Bourse précédant la date de la décision par délégation, du Président Directeur Général de la Société, fixant la date d'ouverture de la période d’acquisition (le "Prix de Référence "", ce prix pourra faire l’objet d’ajustement), diminué d'une décote de 15% et arrondi au cent supérieur (le "Prix d'Acquisition "", ce prix pourra faire l’objet d’ajustement). Le prix de souscription de chaque part par les Salariés (la "Part" ou les "Parts", selon le cas) émise par le Compartiment sera égal au Prix d’Acquisition (le "Prix de Souscription", ce prix ne fera pas l’objet d’ajustement). Ce Prix d’Acquisition sera communiqué aux Salariés par les moyens suivants : par voie d’affichage et sur le site internet dédié à la souscription. Après communication du Prix d’Acquisition, les Salariés pourront révoquer leur demande d’acquisition d’actions Thales formulée pendant la période de réservation, pendant la période de révocation/souscription se déroulant du 22 juin 2011 au 24 juin 2011 (inclus). Aucune souscription ultérieure ne sera possible ; à défaut de révocation, les montants réservés valent souscription Les parts souscrites par les Salariés seront indisponibles pendant une durée de cinq (5 ans), sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé prévu par les articles L. 3332-25, et R. 3324-22 du Code du travail. AVERTISSEMENT A l'échéance, le porteur de Parts du compartiment recevra un montant tel que décrit dans le paragraphe Objectif de gestion du compartiment et stratégie d’investissement. Néanmoins, dans certains cas d’ajustement, le porteur de compartiment du Fonds recevra un montant différent, qui pourra être inférieur ou supérieur à l’apport initial. Ces cas sont détaillés ci-après. L’attention des souscripteurs est attirée sur la résiliation possible, avant la Date d’échéance, de la Garantie et de l’Opération d’Echange (tels que ces termes sont définis au paragraphe « Description de la Garantie et de l’Opération d’Echange ») dans les cas listés ci-après. Dans ces cas, le Porteur de Parts recevra un montant différent du montant donné par la formule. Orientation de gestion du compartiment Le Compartiment est classé dans la catégorie suivante : « fonds à formule ». Objectif de gestion et stratégie d’investissement L’objectif de gestion du Compartiment est d’offrir un produit de placement permettant aux porteurs de Parts de bénéficier pour chaque Part, à l’échéance des 5 ans ou à toute Date de Sortie Anticipée, sous réserve de la fiscalité et des prélèvements sociaux applicables, et pour autant que l’Opération d’Echange n’ait pas été résiliée et qu’aucun ajustement prévu dans l’Opération d’Echange n’ait été mis en œuvre, de la somme : •Du Prix de Souscription, •de la Participation à la Hausse moyenne soit 1.61 x Hausse moyenne, si le Cours Moyen Protégé de l’Action Thales (tel que ce terme est défini à l’article 3.3.2 ci-après) est supérieur au Prix de Référence (tel que ce terme est défini ci-dessus). Economie du Compartiment 9 Pour bénéficier d’un multiple de la Participation à la Hausse moyenne et de l’Engagement de Garantie (tel que défini ci-dessous) à la Date d’échéance et à toute Date de Sortie Anticipée, le porteur de parts renonce à (i) 100% des Dividendes, (ii) la décote de 15% sur les actions Thales acquises par le Compartiment. Il est précisé que le porteur ne bénéficiera pas de la valeur économique des dividendes. Le porteur ne percevra pas la différence positive entre le Prix de Référence et le Prix d’Emission Décoté sur 100% des actions souscrites par le Fonds, la Participation à la Hausse Moyenne Protégée qu’il recevra, pour chaque part souscrite, étant calculée à partir du Prix d’Emission Non Décoté. Avantages et inconvénients du Compartiment pour le porteur deParts : Inconvénients Avantages Le porteur de Parts est assuré de récupérer, tant à l'échéance qu’en cas de sortie anticipée, pour chaque part, le Prix de Souscription (équivalent à son apport personnel pour une Part). Le Porteur de Parts a vocation à recevoir, pour chaque part, tant à l'échéance qu’en cas de sortie anticipée, la Participation à la Hausse moyenne. Pour le calcul du Cours Moyen Protégé, si le cours de clôture de l’action Thales constaté lors d’une date de relevé i est inférieur au Prix de Référence, c’est le Prix de Référence qui sera retenu comme relevé pour le calcul de la moyenne. Le porteur de Parts ne percevra pas la décote des actions acquises par le Compartiment, la Participation à la Hausse moyenne qu’il recevra, pour chaque Part souscrite, étant calculée à partir du Prix de Référence Le porteur de Parts renonce à la valeur économique des dividendes, droits ou produits attachés aux Actions Thales et autres actifs détenus par le Compartiment. Le porteur ne bénéficiera pas totalement de la hausse finale éventuelle du cours de l’action, la Hausse moyenne lui revenant dépendant de la hausse moyenne du cours de l’action constaté sur l’ensemble de la période. Si, à chaque date de relevé bimensuel, le cours de clôture constaté de l’Action Thales est inférieur ou égal au Prix de Référence, aucune Hausse moyenne ne sera versée au porteur de parts. Si l’opération d’échange est résiliée à l’initiative de la société de gestion, le porteur pourrait le cas échéant être en risque sur son apport personnel. Tous les avantages listés ci-dessus s’entendent avant fiscalité et prélèvements sociaux applicables et pour autant que l’Opération d’Echange n’ait pas été résiliée et/ou qu’aucun ajustement prévu dans l’opération d’échange n’ait été mis en œuvre. Calcul de la Participation à la Hausse moyenne La Participation à la Hausse moyenne pour chaque Part sera déterminée selon la formule suivante : Participation à la Hausse moyenne = α × Hausse moyenne Où " α " représente 1.61, sous réserve d'éventuels ajustements ultérieurs en application des dispositions de l’Opération d’Echange. Le calcul de la Hausse moyenne de l’action Thales sera effectué sur la base de la moyenne de cent vingt (120) relevés du cours de bourse de l’action THALES effectués jusqu’à l’échéance (soit deux relevés chaque mois jusqu’à l’échéance) : 10 Hausse moyenne = Cours Moyen Protégé – Prix de Référence Cours Moyen Protégé à la Date d’Echéance. Ainsi, deux fois par mois, à date déterminée, il sera procédé à la constatation du cours de clôture de l’action Thales : - si le cours de clôture de l’action Thales constaté est supérieur au Prix de Référence, alors le cours clôture de l’action Thales sera retenu dans le calcul comme étant le relevé bimensuel pour la date considérée, - dans le cas contraire, on retiendra le Prix de Référence. En cas de sortie anticipée, le Cours Moyen Protégé de Sortie Anticipée t sera calculé sur la base (i) des relevés bimensuels déjà effectués et, (ii) du plus élevé entre (x) le cours de clôture de l’action Thales constaté à la date de sortie anticipée et (y) le Prix de Référence, qui sera reproduit sur tous les relevés bimensuels restant à effectuer jusqu’à l’échéance. Les Relevés i utilisés pourront faire l’objet d’ajustements en application des dispositions de l’Opération d’Echange. En cas de résiliation de l'Opération d'Echange avant la Date d'Echéance, ou, selon le cas, avant la Date de Sortie Anticipée t, la Participation à la Hausse Moyenne pour chaque Part sera égale à la valeur de marché, à la Date de [résiliation] de l’Opération d’Echange, des instruments de couverture mis en place par CACIB en sa qualité de contrepartie à l’Opération d’Echange, la valeur de marché des instruments de couverture étant rapportée à une Part. Cette valeur sera basée sur la valeur de marché d'une option d'achat dite à moyenne florée ayant l'Action comme sous-jacent, un prix d'exercice égal au Prix de Référence et calculée sur la base des Relevés i précédant strictement la Date de Résiliation et ayant comme échéance et date de règlement la Date d’Echéance ; cette valeur sera fonction du Cours de Résiliation, des relevés Ri, de la durée restant à courir, du taux d’intérêt EURIBOR 6M/AB diffusé sur la page Reuters LIBERTY IRS1, de la volatilité de l’Action et des estimations de dividendes, les deux derniers paramètres étant fixés par l’Agent. Il est précisé que si l’Opération d’Echange est résiliée par CACIB, la Valeur Protégée de la Part ne pourra être inférieure au Prix de Souscription.. Exemples chiffrés Données utilisées pour une Part PRIX DE REFERENCE de l’ACTION : EUR 27.5 eur PRIX DE SOUSCRIPTION = APPORT PERSONNEL : SOIT EUR 23.375 EUR MULTIPLE DE LA HAUSSE : 85 % du PRIX DE REFERENCE de l’ACTION 1.61 11 VALEUR DE L’ACTION PROTÉGÉE + PARTICIPATION À LA HAUSSE MOYENNE 1) Cas favorable : exemple de calcul de la valeur de la Part à l'échéance des cinq ans si un ou plusieurs relevés effectués est (sont) supérieur(s) au PRIX DE REFERENCE, en cas de hausse de l’Action Thales à l’échéance. Avec Cours Moyen Protégé: Eur 39 Cours de l’Action à l’échéance : Eur 45 Multiple : 1.61 Exemple d'évolution du cours de l'action Thales pendant les 120 rélevés 60 € Cours de sortie: La Participation à la Hausse Moyenne revenant au Porteur de Parts est égale au multiple appliqué à la hausse moyenne, soit: 1.61 x (39 – 27.50) = Eur 18.515 Cours de l’action Thales 55 € Eur 45 50 € Cours moyen protégé: 45 € Eur 39 40 € 35 € 30 € 25 € 20 € Hausse retenue 15 € 10 € 0 8 16 24 La valeur de la Part à l'échéance est donc égale à : Eur 41.89 = 23.375 + 18.515 Cela correspond à un rendement annuel prélèvements sociaux et fiscalité, de 12.4% 32 40 48 56 Cours de l'action Thales Moyenne des relevés 64 72 80 Temps 88 96 104 112 120 Relevés mensuels Prix de référence avant A noter que le cours de l’Action à l’échéance n’est communiqué qu’à titre de comparaison, la performance étant calculée sur la base de 120 relevés mensuels. 2) Cas médian : exemple de calcul de la valeur de la Part à l'échéance des cinq ans si un ou plusieurs relevés effectués est (sont) supérieur(s) au PRIX DE REFERENCE, en cas de baisse de l’Action Thales à l’échéance. Avec Cours Moyen Protégé: Eur 30 Cours de l’Action à l’échéance : Eur 22 Multiple : 1.61 35 € La valeur de la Part à l'échéance est donc égale à : Eur 27.4 = 23.375+ 4.025 Cours de l’action Thales Cours moyen protégé La Participation à la Hausse Moyenne revenant au Porteur de Parts est égale au multiple appliqué à la hausse moyenne, soit: 1.61 x (30- 27.50) = Eur 4.025 Cela correspond à un rendement annuel prélèvements sociaux et fiscalité, de 3.2% Exemple d'évolution du cours de l'action Thales pendant les 120 relevés 40 € Eur 30 30 € 25 € Hausse retenue Cours de sortie: Eur 22 20 € 0 8 16 24 32 40 48 Cours de l'action Thales Moyenne des relevés 56 64 Temps 72 80 88 96 104 112 120 Relevés mensuels Prix de référence avant 12 A noter que le cours de l’Action à l’échéance n’est communiqué qu’à titre de comparaison, la performance étant calculée sur la base de 120 relevés mensuels. 3) Cas le moins favorable : Exemple de calcul de la valeur de la Part à l'échéance des cinq ans si aucun des relevés effectués n’est supérieur au PRIX DE REFERENCE, en cas de baisse de l'Action Thales à l’échéance : La Participation à la Hausse Moyenne revenant au Porteur de Parts est égale au multiple appliqué à la hausse moyenne, soit: 1.61 x (27.5- 27.5) = Eur 0 40 € 35 € Cours de l’action Thales Avec Cours Moyen Protégé: Eur 27.5 Cours de l’Action à l’échéance : Eur 18 Multiple : 1.61 Exemple d'évolution du cours de l'action Thales pendant les 120 relevés Cours moyen protégé: Eur 27.5 30 € 25 € 20 € 15 € Cours de sortie: Eur 18 10 € La valeur de la Part à l'échéance est donc égale à : Eur 23.375 = 23.375 + 0 0 8 16 24 32 40 48 Cours de l'action Thales Moyenne des relevés Cela correspond à un rendement annuel avant prélèvements sociaux et fiscalité, de 0% 56 64 72 80 Temps 88 96 104 112 120 Relevés mensuels Prix de référence A noter que le cours de l’Action à l’échéance n’est communiqué qu’à titre de comparaison, la performance étant calculée sur la base de 120 relevés mensuels 4) Exemple de calcul de la valeur de la part en cas de sortie anticipée au cours de la 3ème année (à l'issue de 30 mois) en cas de hausse de l’Action Thales à la date de sortie anticipée. Avec Cours Moyen Protégé: Eur 35 Cours de l’Action lors de la sortie anticipée: Eur 40 Multiple : 1.61 La valeur de la Part à la date de sortie anticipée est donc égale à : Eur 35.45 = 23.375 + 12.075 50 € 45 € Cours de l’action Thales La Participation à la Hausse Moyenne revenant au Porteur de Parts est égale au multiple appliqué à la hausse moyenne, soit: 1.61 x (35 – 27.5) = Eur 12.075 Exemple d'évolution du cours de l'action Thales pendant les 120 relevés Sortie anticipée au 59ème relevé 40 € Cours à la date de sortie: Eur 34 Cours moyen protégé: Eur 35 35 € 30 € 25 € Hausse retenue 20 € Cela correspond à un rendement annuel avant prélèvements sociaux et fiscalité, de 18.1% 0 8 16 24 32 40 48 Cours de l'action Thales Moyenne des relevés 56 64 Temps 72 80 88 96 104 Relevés mensuels Prix de référence A noter que le cours de l’Action à la date de sortie anticipée n’est communiqué qu’à titre de comparaison, la performance étant calculée sur la base de 120 relevés mensuels (le dernier relevé de sortie anticipé étant propagé autant de fois que nécessaire pour atteindre les 120 relevés). 13 112 120 5) Exemple de calcul de la valeur de la Part en cas de sortie anticipée au cours de la 3ème année (à l'issue de 30 mois) en cas de baisse de l’Action Thales à la date de sortie anticipée : Avec Cours Moyen Protégé: Eur 29 Cours de l’Action à la date de sortie anticipée : Eur 22 Multiple : 1.61 La valeur de la Part à la date de sortie anticipée est donc égale à : Eur 25.79 = 23.375 + 2.415 45 € Cours de l’action Thales La Participation à la Hausse Moyenne revenant au Porteur de Parts est égale au multiple appliqué à la hausse moyenne, soit: 1.61 x (29 – 27.5) = Eur 2.415 Exemple d'évolution du cours de l'action Thales pendant les 120 relevés 50 € 40 € Sortie anticipée au 59ème relevé 35 € 30 € 25 € 20 € Hausse retenue 15 € Cours à la date de sortie: Eur 19 10 € 5€ 0€ 0 Cela correspond à un rendement annuel avant prélèvements sociaux et fiscalité, de 4% Cours moyen protégé: Eur 29 8 16 24 32 40 48 Cours de l'action Thales Moyenne des relevés 56 64 Temps 72 80 88 96 104 Relevés mensuels Prix de référence A noter que le cours de l’Action à la date de sortie anticipée n’est communiqué qu’à titre de comparaison, la performance étant calculée sur la base de 120 relevés mensuels (le dernier relevé de sortie anticipé étant propagé autant de fois que nécessaire pour atteindre les 120 relevés). Tous les exemples listés ci-dessus s’entendent avant fiscalité et prélèvements sociaux applicables et pour autant que l’Opération d’Echange n’ait pas été résiliée et/ou qu’aucun ajustement prévu dans l’opération d’échange n’ait été mis en œuvre. Présentation de l’Engagement de garantie Une garantie de paiement est offerte aux porteurs de Parts (l’"Engagement de Garantie"), aux termes de laquelle le « Garant » garantit aux porteurs de Parts, avant fiscalité et prélèvements sociaux applicables comme indiqué dans l’Engagement de Garantie, et pour autant que l’Opération d’Echange n’ait pas été résiliée à l’initiative du Compartiment et qu’aucun ajustement prévu dans l’Opération d’Echange n’ait été mis en œuvre, le paiement, dans les conditions prévues dans l’Engagement de Garantie, d’une valeur de rachat ou, selon le cas, d’une valeur liquidative, égale, pour chaque Part, (la "Valeur Protégée de la Part"), à la somme : du Prix de Souscription la Participation à la Hausse moyenne telle que définie ci-dessus. Il est précisé que si l’Opération d’Echange est résiliée par CACIB, la Valeur Protégée de la Part ne pourra être inférieure au Prix de Souscription. L'Engagement de Garantie ne pourra en aucun cas être appelé au titre de rachats de parts effectués sur la base d’une valeur liquidative postérieure à la Date d’Echéance ou postérieure à la Date de Résiliation de l'Opération d'Echange. 14 112 120 Le Garant pourra résilier l’Engagement de Garantie lors de la survenance de l’un quelconque des événements visés ci-après (chacun un "Evénement") : (i) (ii) (iii) décision de fusion, scission, modification de l’orientation de gestion ou liquidation du Compartiment ainsi que toute autre décision ayant pour objet ou pour effet de mettre fin à l’indépendance du Compartiment (telle que prévue à la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 214-33 I du Code Monétaire et Financier) ; décision de substitution d’une nouvelle contrepartie à CACIB au titre de l’Opération d’Echange ; plus généralement, toute modification (à l’exception de celles qui pourraient être demandées par CACIB) des dispositions du Règlement du FCPE relatives au Compartiment, ou des termes de l’Opération d’Echange (étant précisé que les ajustements ou substitutions d’actions effectués en application de la confirmation d’Opération d’Echange ne seront pas considérés à eux seuls comme une telle modification de l’Opération d’Echange), dans la mesure où cet événement pourrait entraîner, immédiatement ou à terme, une dégradation de l’actif net du Compartiment ayant pour effet que la valeur liquidative ou la valeur de rachat, selon le cas, des Parts du Compartiment à la Date d’Echéance, aux Dates de Sortie Anticipée t ou à la Date de Résiliation de l’Opération d’Echange ne permette pas au Porteur de Parts de recevoir pour chaque Part souscrite, avant prise en compte des éventuels prélèvements sociaux et fiscaux applicables (comme indiqué à l’Article 3.3 cidessus), un montant égal à la Valeur Protégée de la part. Présentation de l’Opération d’Echange : L'Opération d'Echange sera conclue au plus tard le 28 juillet 2011 entre le Compartiment et CACIB. Au titre de l’Opération d’Echange : le Compartiment versera à CACIB : un montant équivalent à la somme de l’intégralité des Dividendes à chaque date de paiement desdits Dividendes ; 100% du prix des Actions Thales revendues, soit à l’échéance des cinq (5) ans, soit, avant cette échéance, en Cas de Sortie Anticipée, à la Date de Sortie Anticipée t. CACIB versera au Compartiment: A la Date d’Echéance ou, en cas de rachat des Parts du Compartiment avant cette date, pour l’un des Cas de Sortie Anticipée, à la Date de Sortie Anticipée t, pour chaque Part souscrite, pour autant que l’Opération d’Echange n’ait pas été résiliée et qu’aucun ajustement prévu dans l’Opération d’Echange n’ait été mis en œuvre, la somme du Prix de Souscription et de la Participation à la Hausse Moyenne. Il est rappelé que (a), conformément à la réglementation applicable à la date des présentes, la Société de Gestion, agissant au nom et pour le compte du Compartiment, peut résilier à tout moment l’Opération d’Echange et (b) CACIB peut résilier l’Opération d’Echange en cas de survenance, entre la Date de Commencement et la Date d’Echéance, de l’un des cas de résiliation suivants : a. Cas de Défaut (notamment inexécution par le Compartiment d'une de ses obligations au titre de l'Opération d'Echange) ou circonstance nouvelle (notamment modification de la fiscalité applicable) figurant à l’article 7 de la Convention-Cadre FBF relative aux Opérations sur Instruments Financiers à Terme signée entre le Compartiment et CACIB. b. offre publique d’échange ou d’achat sur les Actions Thales., scission, fusion avec absorption de Thales. par une autre société, fusion de Thales. avec une autre société avec création d’une société nouvelle, et autres événements similaires, affectant ou susceptible d’affecter la liquidité de l’Action Thales c. transfert de la cotation de l’Action Thales. sur un autre compartiment de la Bourse ou sur un autre marché affectant la liquidité de l'Action Thales 15 d. radiation de l’Action Thales. e. situations autres que celles visées ci-dessus où la liquidité de l’Action Thales est affectée f. modification de l’orientation de gestion du Compartiment, fusion, scission du Compartiment entraînant une modification du risque de CACIB agissant en qualité de contrepartie au titre de l’Opération d’Echange. En cas de survenance d’un des évènements visés aux cas (b) à (f) ci-dessus, l’Opération d’Echange pourra être résiliée par CACIB ou poursuivie sur une référence monétaire et ne plus être liée à la valeur de l’action Thales L’Opération d’Echange expirera le 28 juillet 2016. Fiscalité Tout montant revenant au Porteur de Parts, pour chaque Part souscrite, ainsi que tout montant payable par CACIB au titre de l’Engagement de Garantie ou par CACIB au titre de l'Opération d'Echange sont décrits avant prise en compte de la fiscalité et des prélèvements sociaux applicables (i) aux Porteurs de Parts, (ii) au Compartiment, (iii) aux actifs du Compartiment, (iv) aux paiements dus au titre de l'Opération d'Echange, (v) aux opérations (pensions livrées, prêts de titres, …) conclues par Compartiment, (vi) à l’Opération d’Echange et (vii) à la Valeur Garantie qui sont supportés par les Porteurs de Parts. Modification de la fiscalité et des prélèvements sociaux applicables : le Compartiment et les Porteurs de Parts ne sont pas protégés contre une modification de la fiscalité ou des prélèvements sociaux qui pourraient devenir directement applicables (i) aux Porteurs de Parts, (ii) au Compartiment, (iii) aux actifs du Compartiment, (iv) aux paiements dus au titre de l'Opération d'Echange, (v) aux opérations (pensions livrées, prêts de titres, …) conclues par le Compartiment, (vi) à l’Opération d’Echange et (vii) à la Valeur Garantie. Une telle modification pourra entraîner des conséquences allant d’un ajustement à la baisse de la quote-part de la hausse du Cours Moyen Protégé de l'action Thales (par rapport au Prix de Référence) revenant au Compartiment jusqu’à une résiliation anticipée de l’Opération d’Echange. Modification des ratios réglementaires applicables au Compartiment: Une modification de la réglementation applicable au Compartiment en matière de ratio réglementaire pourrait entraîner un ajustement à la baisse de la Participation à la Performance revenant aux porteurs de Parts. Le Porteur de Parts pourra se reporter au règlement du Compartiment pour toute information ou précision complémentaire relatives à la description de l’Opération d’Echange et de l’Engagement de Garantie. Par ailleurs, la confirmation de l’Opération d’Echange et l’Engagement de Garantie sont à la disposition du Porteur de Parts auprès de la société de gestion du Fonds. Composition du Compartiment Le Compartiment sera investi entre 80 % et 100 % de son actif net (hors prise en compte de l’Opération d’Echange) en Actions Thales avec un objectif d’investissement à 100% en actions THALES. Il pourra détenir, dans la limite de 20% de son actif, des actions ou parts d’OPCVM à vocation générale appartenant à la classification “monétaire euro” (en application éventuelle de la clause d’acompte du contrat d’échange). Intervention sur les marchés à terme et optionnels : non, à l'exception de l'Opération d'Echange (telle que définie cidessus) conclue entre le Compartiment et CACIB pour réaliser l’objectif de gestion du Compartiment, ou tout autre contrat d'échange ayant des caractéristiques similaires à l’Opération d’Echange et qui s'y substituerait. Fonctionnement du compartiment 16 La valeur liquidative est établie deux fois par mois le 15 (ou le jour de Bourse ouvré précédent) et le dernier Jour de Bourse Ouvré de chaque mois sur la base du cours de clôture de l’action Thales de ce même jour, sauf en ce qui concerne la valeur liquidative applicable aux Parts rachetées à la Date d’Echéance qui sera établie à cette date. Elle est calculée et diffusée le jour ouvré suivant. Après la Date d’Echéance, la valeur liquidative sera calculée chaque Jour de Bourse à l’exception des jours fériés légaux en France - Lieu et mode de publication de la valeur liquidative : conformément aux dispositions de l’article 411-31 du règlement général de l’AMF, elle est transmise à l’AMF le jour même de son calcul. Elle est mise à disposition du conseil de surveillance à compter du premier jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l’entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des valeurs liquidatives calculées. - La composition de l’actif du FCPE est publiée chaque semestre : la société de gestion communique ces informations à l’Entreprise et les met à disposition du conseil de surveillance et des porteurs de Parts qui peuvent lui en demander copie. - Etablissements chargés des souscriptions et des rachats de parts : CREELIA. Souscription Les souscriptions sont collectées, auprès des adhérents au PEG, par tout moyen, pendant la période de réservation prévue du 11 mai 2011 au 24 mai 2011 inclus et pendant la période de révocation/souscription du 22 juin 2011 au 24 juin 2011 au cours de laquelle ils auront également la possibilité de souscrire dans la limite du montant spécifique applicable pendant cette période. Le prix de souscription des actions est fixé par décision du Directeur Général sur délégation du Conseil d’administration du 18 janvier 2011, prévue le 22 juin 2011 et communiqué aux Salariés le jour même. Modalités de souscription et de rachat : apports : en numéraire et en une fois le 28 juillet 2011 retrait : en numéraire ou en actions THALES uniquement à l’échéance à la demande du porteur de parts mode d’exécution : Pour les souscriptions : période de réservation des Parts du 11 mai 2011 inclus au 24 mai 2011 inclus suivie d’une période de révocation/ souscription des Parts, a priori du 22 juin 2011 inclus au 24 juin 2011 inclus. Aucune souscription ultérieure ne sera possible ; à défaut de révocation, les montants réservés valent souscription. Pour les rachats : à la prochaine valeur liquidative. Les demandes de rachats doivent être reçues au plus tard le 3e jour ouvré avant la date de la valeur liquidative considérée pour être prises en compte sur cette valeur liquidative. commission de souscription à l’entrée : commission de rachat à la sortie : commission d’arbitrage 5 % maximum néant néant 17 Frais de fonctionnement et de gestion (en % de l’actif net) à la charge du compartiment : néant à la charge de l’Entreprise : 0,10% l’an TTC à la charge des Employeurs avec un minimum de 15000 euros par an. Ces frais ne comprennent pas les honoraires du contrôleur légal des comptes. Les honoraires du contrôleur légal des comptes seront pris en charge par l’Entreprise qui les répartira entre les employeurs. Commission de surperformance (en % de la performance néant au-delà d’un niveau de performance à définir) Commissions de mouvement (barème en % par néant instruments financiers et par type de prestataires) Frais de gestion indirects : -Les commissions de gestion indirectes sont fixées à : néant -Les commissions de souscription indirectes sont de : néant -Les commissions de rachat indirectes sont de : néant. Règle de réduction : Si le salarié a souscrit aux deux formules de l’offre 2011 son investissement au sein de chaque formule sera réduit proportionnellement à son investissement initial dans chacune d' elles. Lorsque le nombre total d’actions demandées dépasse le nombre total d’actions offertes, les souscriptions les plus élevées sont écrêtées jusqu’à obtenir le niveau permettant de servir le nombre total d’actions offertes. Les souscriptions d’un montant inférieur ou égal à ce niveau seront intégralement servies alors que les souscriptions d’un montant supérieur seront limitées à ce niveau. Hypothèse : Enveloppe égale à 1000 actions Règle de l'écrêtement Souscription initiale Etape 1 Etape 2 Etape finale Souscripteur A Souscripteur B Souscripteur C Souscripteur D Souscripteur E 80 105 227 341 500 80 105 200 200 200 80 105 227 271,666667 271,666667 80 105 227 294 294 Total Solde Solde par porteur restant à servir 1253 785 215 71,66666667 955,333333 44,6666667 22,3333333 1000 0 0 18 Affectation des revenus du fonds : - obligatoirement réinvestis dans le Compartiment ; étant rappelé que le Compartiment devra verser à CACIB un montant équivalent à 100 % des Dividendes à chaque date de mise en paiement, de livraison ou de détachement. Frais de tenue de compte conservation : - à la charge de l’employeur Délai d’indisponibilité : Disponibilité des parts ou des actions : 5 ans 28 juillet 2016 - Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance : Les porteurs de Parts bénéficiaires, ou leurs ayants droit peuvent demander le rachat de tout ou partie de leurs parts, dans les conditions prévues dans le PEG THALES. Période de sortie anticipée (Cas de Sortie Anticipée) Les Parts du Compartiment sont indisponibles et ne peuvent être rachetées jusqu’à l’échéance 28 juillet 2016 à compter de leur souscription, sauf survenance d'un des cas de déblocage prévu par la loi et dont la liste figure à l’ article R.3324-22 du Code du travail, (les "Cas de Sortie Anticipée"). En cas de survenance d'un Cas de Sortie Anticipée, le rachat des Parts par le Compartiment pourra porter, au choix du porteur de Parts, sur tout ou partie de ses parts. Les demandes de rachat des porteurs de Parts, accompagnées, s'il y a lieu, des pièces justificatives, sont à adresser au teneur de compte conservateur des Parts. Les demandes de rachat reçues par le teneur de compte conservateur des Parts pendant une Période de Sortie Anticipée t sont exécutées au prix de rachat à la Date de Sortie Anticipée t associée à cette Période de Sortie Anticipée t. A défaut, les demandes de rachat des porteurs de Parts seront réputées reçues par le teneur de compte conservateur le premier jour de la Période de Sortie Anticipée t suivante. Le rachat de Parts sera exécuté au prix de rachat conformément aux modalités prévues à l’article 16.3 du Compartiment et augmenté, le cas échéant, des sommes dues au titre de l'Engagement de Garantie. Les Parts ainsi rachetées seront payées en numéraire par prélèvement sur les avoirs du Compartiment. En aucun cas, le règlement ne peut transiter par les comptes bancaires d'intermédiaires, notamment ceux de l’Entreprise ou de la Société de Gestion, et les sommes correspondantes seront adressées directement aux porteurs de Parts concernés par le teneur de compte conservateur des Parts. L’émission des moyens de paiement est effectuée dans un délai n'excédant pas 5 jours ouvrés après l’établissement de la valeur liquidative suivant la réception de la demande de rachat. Les demandes de rachats anticipées reçues à compter du 13 juillet 2016 (inclus) seront exécutées sur la valeur liquidative à la Date d’échéance, soit le 28 juillet 2016. A l’échéance du 28 juillet 2016 (Date d'Echéance) Au plus tard deux (2) mois avant la Date d’Echéance, les porteurs de parts seront avisés de leur faculté de rachat en numéraire ou en titres (uniquement en numéraire pour les Porteurs de Parts des Sociétés dont le siège social est situé en Australie) de tout ou partie de leurs Parts à la Date d’Echéance Les demandes de rachat devront être reçues par le teneur de compte conservateur des Parts au plus tard le 15 juillet 2016. Le rachat de Parts sera exécuté au prix de rachat conformément aux modalités prévues à l’article 16 du règlement du Compartiment. 19 Les parts peuvent être rachetées en numéraire ou en titres à la demande du porteur (dans ce cas le transfert de titres est effectué après réinvestissement des avoirs en numéraire en titre de l’Entreprise dans un délai n’excédant pas un (1) mois). En l’absence de demande de rachat de leurs Parts notifiée au teneur de compte conservateur des parts, éventuellement par l’intermédiaire de leur entreprise, au plus tard au moins un (1) mois avant la Date d’échéance, les avoirs subsistant dans le Compartiment seront intégralement transférés par voie de fusion-absorption, dans les Compartiments « ACTIONS THALES » et « WORLD CLASSIC » au porteur sous réserve de l’accord du conseil de surveillance et de l’agrément préalable de l’AMF. Les porteurs auront également la possibilité après échéance de demander un arbitrage de leurs avoirs vers les FCPE proposés dans le cadre du PEG THALES. - Valeur liquidative de la part à la constitution du Fonds : [.. .]Euros (soit le Prix d’acquisition). Le compartiment ACTION PROTECT 2011 approuvé par l’Autorité des Marchés Financier le 25 mars 2011 20 Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non. ACTION PROTECT 2013 un compartiment du fonds AS THALES Code AMF : 990000110619 (C) Ce fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est géré par Amundi, société de Amundi Group FCPE non coordonné soumis au droit français Objectifs et politique d'investissement Classification de l'Autorité des Marchés Financiers : FCPE à formule En souscrivant à ACTION PROTECT 2013, vous investissez dans un fonds à formule créé à l'occasion de la cession d'actions THALES réservée aux salariés, prévue le 29 juillet 2013. L'objectif est de vous faire bénéficier, pour une part, (avant prélèvement fiscaux et sociaux applicables), à la date d’échéance, soit le 30 juillet 2018, ou en cas de sortie anticipée : de la garantie du prix de souscription, et de la Participation à la Hausse Moyenne Protégée : 1,27 x Hausse Moyenne Protégée du cours de l'action THALES par rapport au prix de référence. La Hausse Moyenne Protégée est égale à la différence entre la moyenne des relevés bimensuels déjà constatés et le prix de référence sachant que tous les relevés sont au minimum égaux au prix de référence. Pour y parvenir, le fonds est investi en actions THALES et a conclu une Opération d'Echange avec Crédit Agricole CIB (CACIB). Des instruments financiers à terme (notamment l'Opération d'Echange) ou des acquisitions et cessions temporaires de titres peuvent être utilisés pour atteindre l'objectif de gestion. Pour plus de précisions sur la formule (définition de l'Opération d'Echange, calcul de la hausse moyenne à l'échéance ou en cas de sortie anticipée, etc.), veuillez-vous reporter au règlement du fonds. Dans certains cas de résiliation de l’opération d’échange, la valeur de résiliation en cours de vie sera fonction des paramètres de marché. Dans ce cas, vous recevrez une somme différente de la valeur garantie à l’échéance, qui pourra être inférieure ou supérieure à ce montant. Ces cas figurent dans le règlement du fonds. Les revenus nets du fonds sont intégralement réinvestis. Vous pouvez obtenir le remboursement de vos parts de façon bimensuelle, selon les modalités décrites dans le prospectus. La durée d’investissement recommandée est de 5 ans. Cette durée de placement recommandée ne tient pas compte de la durée de blocage de votre épargne. Avantages de la formule Inconvénients de la formule Le porteur de Parts est assuré de récupérer, tant à l'échéance Le porteur de Parts ne percevra pas la décote des actions qu’en cas de sortie anticipée, pour chaque part, le Prix de acquises par le Compartiment, la Participation à la Hausse Souscription (équivalent à son apport personnel pour une Part). moyenne qu’il recevra, pour chaque Part souscrite, étant calculée à partir du Prix de Référence Le Porteur de Parts a vocation à recevoir, pour chaque part, tant à l'échéance qu’en cas de sortie anticipée, la Participation Le porteur de Parts renonce à la valeur économique des à la Hausse moyenne. dividendes, droits ou produits attachés aux Actions Thales et autres actifs détenus par le Compartiment. Pour le calcul du Cours Moyen Protégé, si le cours de clôture de l’action Thales constaté lors d’une date de relevé i est Le porteur ne bénéficiera pas totalement de la hausse finale inférieur au Prix de Référence, c’est le Prix de Référence qui éventuelle du cours de l’action, la Hausse moyenne lui sera retenu comme relevé pour le calcul de la moyenne. revenant dépendant de la hausse moyenne du cours de l’action constaté sur l’ensemble de la période. Si, à chaque date de relevé bimensuel, le cours de clôture constaté de l’Action Thales est inférieur ou égal au Prix de Référence, aucune Hausse moyenne ne sera versée au porteur de Parts. Si l’opération d’échange est résiliée à l’initiative de la société de gestion, le porteur pourrait le cas échéant être en risque sur son apport personnel. ACTION PROTECT 2013 1 Profil de risque et de rendement 1 2 3 4 5 6 7 Les risques importants pour le fonds non pris en compte dans l'indicateur sont : Risque de contrepartie : il représente le risque de défaillance d’un intervenant de marché l’empêchant d’honorer ses engagements vis-à-vis de votre portefeuille. L’utilisation de produits complexes tels que les produits dérivés peut entraîner une amplification des mouvements de titres dans votre portefeuille. La survenance de l'un de ces risques peut avoir un impact à la hausse comma à la baisse sur la valeur liquidative du portefeuille. Le niveau de risque de ce fonds reflète la garantie en capital dont dispose ce fonds. Les données historiques utilisées pour le calcul de l’indicateur de risque numérique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du fonds. La catégorie de risque associée à ce fonds n’est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ». Le fonds bénéficie d'une garantie de 100 % du capital. Le garant est CACIB. Pour bénéficier de la garantie à la date d'échéance et à toute date de sortie anticipée, vous renoncez aux dividendes des actions, à la décote sur les actions acquises par le fonds, à une partie de la hausse éventuelle de l'action et à toute possibilité d'arbitrage vers un autre FCPE. Scénarios de performance Les exemples chiffrés sont donnés à titre indicatif uniquement afin d'illustrer le mécanisme de la formule, et ne préjugent en rien des performances passées, présentes ou futures du fonds Les hypothèses considérées dans ces exemples sont: un prix d'acquisition non décoté de l'action de [28€] un prix d'acquisition décoté de [23.8€] 1. Cas le moins favorable Au cours des 5 ans, aucun des relevés bimensuels des cours de l’action n’est supérieur au Prix de Référence : Cours Moyen de Référence: 28 € Le porteur reçoit à l’échéance : - son apport personnel : 23.8 €, - 1 fois la Hausse Moyenne (calculée entre le Cours Moyen de Référence et le Prix de Référence) : 1 x (28 – 28) = 0 € Soit un total par part de 23.8 € (23.8 € + 0 €). Cela correspond à une performance de 0% soit un rendement annuel de 0%. Dans ce cas, le résultat de la formule est limité à la garantie de l'apport personnel. 2. Cas médian Exemple à l'échéance : Cours Moyen de Référence: 31 € Le porteur reçoit à l’échéance : son apport personnel : 23.8 € 1 fois la Hausse Moyenne (calculée entre le Cours Moyen de Référence et le Prix de Référence) : 1 x (31 – 28) = 3 € Soit un total par part de 26.8 € (23.8 € + 3 €) Cela correspond à une performance de 12.6%, soit un rendement annuel de 2.4%. Exemple en cas de sortie anticipée (au bout de 30 mois) : Cours Moyen de Référence 32 € Le porteur reçoit : son apport personnel : 23.8 € 1 fois la Hausse Moyenne (calculée entre le Cours Moyen de Référence et le Prix de Référence) : 1 x (32 – 28) = 4 € Soit un total par part de 27.8 € (23.8 € + 4 €). Cela correspond à une performance de 16.8%, soit un rendement annuel de 6.4%. ACTION PROTECT 2013 2 3. Cas favorable Exemple à l'échéance : Cours Moyen de Référence: 40 € Le porteur reçoit à l’échéance : - son apport personnel : 23.8 € - 1 fois la Hausse Moyenne (calculée entre le Cours Moyen de Référence et le Prix de Référence) : 1 x (40 – 28) = 12 € Soit un total par part de 35.8 € (23.8 € + 12 €) Cela correspond à une performance de 50.4%, soit un rendement annuel de 8.5%. Exemple en cas de sortie anticipée (au bout de 30 mois) : Cours Moyen de Référence: 41 € Le porteur reçoit : - son apport personnel : 23.8 € - 1 fois la Hausse Moyenne (calculée entre le Cours Moyen de Référence et le Prix de Référence) : 1 x (41 – 28) = 13 € Soit un total par part de 36.8 € (23.8 € + 13 €) Cela correspond à une performance de 54.6%, soit un rendement annuel de 19.0%. ACTION PROTECT 2013 3 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du fonds y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Les frais courants sont fondés sur les chiffres de Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement l’exercice en cours. Ce pourcentage peut varier d’une Frais d'entrée Néant année sur l’autre. Il exclut : Frais de sortie Néant les commissions de surperformance, Ces taux correspondent au pourcentage maximal pouvant être prélevé sur les frais d’intermédiation, à l’exception des frais votre capital avant que celui-ci ne soit investi (entrée) ou ne vous soit d’entrée et de sortie payés par le fonds lorsqu’il achète remboursé (sortie). Dans certains cas l’investisseur peut payer moins. Il ou vend des parts d’un autre fonds, pourra obtenir auprès de son entreprise et/ou de son teneur de compte la les frais à la charge de l'entreprise tels qu'ils sont communication du taux des frais d’entrée et de sortie qui lui sont applicables. définis dans le règlement. Frais prélevés par le fonds sur une année L'OPCVM n'ayant pas encore arrêté ses comptes, le Frais courants Néant pourcentage des frais courants présenté ci-contre est une Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances estimation. Pour chaque exercice, le rapport annuel de Commission de performance Néant l'OPCVM donnera le montant exact des frais encourus. Pour plus d'information sur les frais de ce fonds, veuillez vous référer aux rubriques "frais" du règlement de ce fonds disponible sur le site www.amundi-ee.com. Performances passées Votre fonds ne dispose pas encore de donnée sur une année civile complète pour permettre l'affichage du diagramme de ses performances. Les performances ne sont pas constantes dans le temps et ne préjugent pas des performances futures. Le fonds a été créé le . La devise de référence est l'euro (EUR). Informations pratiques Nom du dépositaire : CACEIS BANK FRANCE. Nom du teneur de compte : Amundi Tenue de Compte et/ ou, le cas échéant, tout autre Teneur de comptes désigné par l’Entreprise Forme juridique de l'OPCVM : individualisé de groupe Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres du fonds peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du fonds. Le conseil de surveillance est composé de 18 représentants de porteurs de parts et de 2 représentants de l’entreprise désignés selon les modalités prévues au règlement du fonds. Il a notamment pour fonction d’examiner le rapport de gestion et les comptes annuels du fonds, la gestion financière, administrative et comptable. Il décide notamment des opérations de fusion, scission ou liquidation. Pour plus de précision, veuillez vous reporter au règlement. Les informations périodiques concernant l’entreprise sont disponibles sur simple demande auprès de celle-ci. Le dernier règlement et les derniers documents d'information périodique réglementaires du fonds, ainsi que toutes autres informations pratiques, sont disponibles gratuitement auprès de la société de gestion. Ce fonds étant composé de compartiments, son dernier rapport annuel agrégé est également disponible auprès de la société de gestion. La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur le site Internet www.amundi-ee.com. La responsabilité d'Amundi ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du règlement du fonds. -------------------------- Ce fonds est agréé en France et réglementé par l'Autorité des marchés financiers (AMF). La société de gestion Amundi est agréée en France et réglementée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 1er juillet 2013. ACTION PROTECT 2013 4
