NOTICE D’INFORMATION
du fonds commun de placement d’entreprise à compartiments multiples
ACTIONNARIAT SALARIE THALES
Compartiments : oui [X] non [ ]
Nourricier : oui [ ] non [X]
4 compartiments :
Compartiment ACTIONS THALES (n° code AMF : 990000082219) agréé par l’Autorité des Marchés
Financiers le 13/09/02
Nourricier : oui [ ] non [X]
Compartiment WORLD CLASSIC (n °code AMF : 990000082249) agréé par l’Autorité des Marchés
Financiers le 13/09/02
Nourricier : oui [ ] non [X]
Compartiment ACTION PROTECT 2011 (n °code AMF : 990000106389) agréé par l’Autorité des Marchés
Financiers le 25/03/2011
Nourricier : oui [ ] non [X]
Compartiment ACTION PROTECT 2013 (n °code AMF : 990000110619) agréé par l’Autorité des Marchés
Financiers le 15/03/2013
Nourricier : oui [ ] non [X]
Un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs
mobilières (OPCVM), c’est à dire un produit d’épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en
commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés et le cas échéant aux
mandataires sociaux désignés à l'article L 3332-4 du Code du travail et destiné à recevoir et à investir leur
épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de
parts et de représentants de l’entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d’examiner le rapport de
gestion et les comptes annuels de l’OPCVM, d’examiner la gestion financière, administrative et comptable de
l’OPCVM, d’exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de
l’apport des titres en cas d’offre publique, de cider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de
donner son accord préalable aux modifications précisées du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce
dernier. Le conseil de surveillance d’un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque
porteur de parts.
L’adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement. Le
souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès du
Teneur de compte.
Le fonds ACTIONNARIAT SALARIE THALES est composé de quatre compartiments :
- le compartiment ACTIONS THALES ;
- le compartiment WORLD CLASSIC ;
- le compartiment ACTION PROTECT 2011 ;
- le compartiment ACTION PROTECT 2013.
L’Autorité des marchés financiers attire l’attention des souscripteurs sur le fait que le droit du travail
Français prévoit qu’un choix de placement soit toujours offert aux salariés français en parallèle avec la
possibilité de souscrire aux parts d’un FCPE investi en titres de l’Entreprise.
2
Le FCPE « ACTIONNARIAT SALARIE THALES » est un fonds individualisé de Groupe ouvert aux salariés et
anciens salariés du Groupe THALES auxquels l’offre de souscription d’actions n’est pas faite en directe ou par
l’intermédiaire d’un fonds spécifique.
Le fonds est régi par les dispositions de l’article L. 214-40 du Code monétaire et financier et à ce titre est
investi à plus d’un tiers de son actif en titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée au sens du second alinéa
de l’article L.3344-1 du Code du travail.
créé pour l’application :
- du Plan d’Epargne Groupe THALES anciennement Thomson-CSF Actionnariat Salarié établi le 19 juin
1998 et de ses avenants par THALES et les sociétés filiales françaises et étrangères du groupe THALES
anciennement THOMSON-CSF pour leur personnel;
- des accords de participation signés entre les sociétés du Groupe THALES et leur personnel.
Le conseil de surveillance du fonds est composé de :
9 membres salariés porteurs de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés des filiales
françaises du Groupe THALES, élus directement par les porteurs de parts,
9 membres maximum, salariés porteurs de parts, nombre déterminé dans la même proportionnalité que pour les 9
membres représentant les salariés et anciens salariés des filiales françaises du Groupe THALES, en fonction des
avoirs détenus, représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés des filiales étrangères du Groupe
THALES, élus directement par les porteurs de parts,
2 membres représentant l’ENTREPRISE, désignés par la direction de l’ENTREPRISE.
Le Conseil de Surveillance aura au moins un porteur de parts de chaque compartiment.
Il sera composé de 20 membres au plus.
Le Fonds est investi en actions THALES admis aux négociations sur un Marché Réglementé.
Place et Marché de cotation :
Les actions THALES sont cotées sur le premier marché NYSE EURONEXT PARIS.
Choix de placement
- Epargne Monétaire THALES
- Epargne Prudente THALES
- Amundi Label Equilibre
- Epargne Dynamique THALES
- Epargne Solidaire Dynamique THALES
Nom et adresse des intervenants :
-Société de gestion : Amundi, 90 boulevard Pasteur, 75730 Paris Cedex 15
-Dépositaire : CACEIS BANK, 1-3 place Valhubert – 75013 PARIS
-Teneur de compte conservateur des parts : AMUNDI TENUE DE COMPTE 26956 Valence cedex 9
-Contrôleur Légal des comptes : KPMG AUDIT 1 Cours Valmy, 92923 Paris-la-Défense Cedex
Date de la dernière mise à jour de la notice : 15 mars 2013
AS THALES ACTIONS THALES
Informations clés pour l'investisseur
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel.
Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en
quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en
connaissance de cause d’investir ou non.
AS THALES ACTIONS THALES
un compartiment du fonds AS THALES
Code AMF : (C) 990000082219
Ce fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est géré par Amundi, société de Amundi Group
FCPE non coordonné soumis au droit français
Objectifs et politique d'investissement
Classification de l'Autorité des Marchés Financiers : FCPE investi en titres cotés de l’Entreprise
En souscrivant à AS THALES ACTIONS THALES, vous investissez dans des titres cotés de votre Entreprise.
L'objectif est de chercher à suivre la performance de l'action THALES à la hausse comme à la baisse.
Pour y parvenir, l'actif du compartiment est investi en actions THALES à hauteur de 80% au minimum et pour le solde en parts ou actions
d'OPCVM classés "monétaire" et/ou "monétaire court terme".
La société de gestion de portefeuille peut procéder à des cessions ou à des acquisitions temporaires d'instruments financiers dans la limite de
100% de l'actif.
Les revenus nets du fonds sont intégralement réinvestis.
Vous pouvez obtenir le remboursement de vos parts de façon quotidienne, selon les modalités décrites dans le prospectus.
Durée de placement recommandée : 5 ans
Cette durée de placement recommandée ne tient pas compte de la durée de blocage de votre épargne.
Profil de risque et de rendement
1 234567
Le niveau de risque de ce fonds reflète d'une part, le risque des titres de
l'entreprise auxquels il est exposé et d'autre part, l'absence de
diversification de votre investissement.
Les données historiques utilisées pour le calcul de l’indicateur de risque
numérique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de
risque futur de l’OPCVM.
La catégorie de risque associée à ce fonds n’est pas garantie et pourra
évoluer dans le temps.
La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ».
Le capital initialement investi ne bénéficie d'aucune garantie.
Les risques importants pour l'OPCVM non pris en compte dans
l'indicateur sont :
Risque de liquidité : dans le cas particulier les volumes
d’échange sur les marchés financiers sont très faibles, toute
opération d’achat ou vente sur ces derniers peut entraîner
d’importantes variations du marché.
La survenance de l'un de ces risques peut avoir un impact à la
hausse comme à la baisse sur la valeur liquidative du portefeuille.
Frais
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de
distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement
Frais d'entrée 0,1%
Frais de sortie 0,15%
Ces taux correspondent au pourcentage maximal pouvant être prélevé sur
votre capital avant que celui-ci ne soit investi (entrée) ou ne vous soit
remboursé (sortie). Dans certains cas l’investisseur peut payer moins. Il
pourra obtenir auprès de son entreprise et/ou de son teneur de compte la
communication du taux des frais d’entrée et de sortie qui lui sont applicables.
Frais prélevés par le fonds sur une année
Frais courants Néant
Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances
Commission de performance Néant
Une partie des frais d'entrée est prise en charge par
l’entreprise - vous pouvez obtenir plus d'information auprès
de votre entreprise.
Les frais courants sont fondés sur les chiffres de
l’exercice précédent, clos le 31 décembre 2012 . Ce
pourcentage peut varier d’une année sur l’autre. Il exclut :
les frais d'intermédiation, à l’exception des frais
d’entrée et de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il
achète ou vend des parts d’un autre OPCVM.
les frais à la charge de l'entreprise, tels qu'ils sont
définis dans le règlement.
Pour plus d'information sur les frais de cet OPCVM, veuillez vous référer aux rubriques "frais" du règlement de cet OPCVM disponible sur le
1
AS THALES ACTIONS THALES
site www.amundi-ee.com.
Performances passées
7,4%
37,7%
9,7%
-3,2%
9,5%
-24,2%
23,2%
-24,1%
-8,2%
13,8%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
% .
-30
-20
-10
0
10
20
30
40
AS THALES ACTIONS THALES
Les performances ne sont pas constantes dans le temps et
ne préjugent pas des performances futures.
Les performances annualisées présentées dans ce
diagramme sont calculées après déduction de tous les frais
prélevés par le fonds.
Le fonds a été créé le 15 juillet 1999.
La devise de référence est l'euro (EUR).
Informations pratiques
Nom du dépositaire : CACEIS BANK FRANCE.
Nom du teneur de compte : Amundi tenue de compte et/ ou, le cas échéant,tout autre Teneur de comptes désigné par l’Entreprise
Forme juridique de l'OPCVM : individualisé de groupe
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres de fonds peuvent être soumis à taxation. Nous vous
conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du fonds.
Le conseil de surveillance est composé de 18 représentants de porteurs de parts et de 2 représentants de l’entreprise désignés selon les
modalités prévues au règlement du fonds. Il a notamment pour fonction d’examiner le rapport de gestion et les comptes annuels du fonds, la
gestion financière, administrative et comptable. Il décide notamment des opérations de fusion, scission ou liquidation. Pour plus de précision,
veuillez vous reporter au règlement.
Le conseil de surveillance exerce les droits de vote attachés aux titres de l’entreprise.
Les informations périodiques concernant l’entreprise sont disponibles sur simple demande auprès de celle-ci.
Le dernier règlement et les derniers documents d'information périodique réglementaires du fonds, ainsi que toutes autres informations pratiques,
sont disponibles gratuitement auprès de la société de gestion de portefeuille.
Ce fonds étant composé de compartiments, son dernier rapport annuel agrégé est également disponible auprès de la société de gestion de
portefeuille.
La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion de portefeuille et sur le site Internet www.amundi-ee.com.
La responsabilité d'Amundi ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses,
inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM.
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Ce fonds est agréé en France et réglementé par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
La société de gestion de portefeuille Amundi est agréée en France et réglementée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 1er juillet 2013.
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AS THALES WORLD CLASSIC
Informations clés pour l'investisseur
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel.
Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en
quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en
connaissance de cause d’investir ou non.
AS THALES WORLD CLASSIC
un compartiment du fonds AS THALES
Code AMF : (C) 990000082249
Ce fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est géré par Amundi, société de Amundi Group
FCPE non coordonné soumis au droit français
Objectifs et politique d'investissement
Classification de l'Autorité des Marchés Financiers : FCPE investi en titres cotés de l’Entreprise
En souscrivant à AS THALES WORLD CLASSIC, vous investissez dans des titres cotés de votre Entreprise.
L'objectif est de chercher à suivre la performance de l'action THALES à la hausse comme à la baisse.
Pour y parvenir, l'actif du compartiment est investi en actions THALES à hauteur de 80% au minimum et pour le solde en parts ou actions
d'OPCVM classés "monétaire" et/ou "monétaire court terme".
La société de gestion de portefeuille peut procéder à des cessions ou à des acquisitions temporaires d'instruments financiers dans la limite de
100% de l'actif.
Les revenus nets du fonds sont intégralement réinvestis.
Vous pouvez obtenir le remboursement de vos parts de façon quotidienne, selon les modalités décrites dans le prospectus.
Durée de placement recommandée : 5 ans
Cette durée de placement recommandée ne tient pas compte de la durée de blocage de votre épargne.
Profil de risque et de rendement
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Le niveau de risque de ce fonds reflète d'une part, le risque des titres de
l'entreprise auxquels il est exposé et d'autre part, l'absence de
diversification de votre investissement.
Les données historiques utilisées pour le calcul de l’indicateur de risque
numérique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de
risque futur de l’OPCVM.
La catégorie de risque associée à ce fonds n’est pas garantie et pourra
évoluer dans le temps.
La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ».
Le capital initialement investi ne bénéficie d'aucune garantie.
Les risques importants pour l'OPCVM non pris en compte dans
l'indicateur sont :
Risque de liquidité : dans le cas particulier les volumes
d’échange sur les marchés financiers sont très faibles, toute
opération d’achat ou vente sur ces derniers peut entraîner
d’importantes variations du marché.
La survenance de l'un de ces risques peut avoir un impact négatif
sur la valeur liquidative du portefeuille.
Frais
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de
distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.
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