DOSSIER DE PRESSE Projet de loi de bioéthique Un triple enjeu

DOSSIER DE PRESSE
Projet de loi de bioéthique
Un triple enjeu
humanitaire, sanitaire et social
Examen en 1ère lecture par le Sénat
7 avril 2011
www.adv.org
Contact presse : Ségolène du Closel 06 14 20 42 38

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Sommaire
Synthèse des demandes aux sénateurs page 3
Analyse du projet de loi et propositions de l’Alliance page 5
L’assistance médicale à la procréation page 6
La recherche sur l’embryon et les embryons surnuméraires page 13
Le dépistage anténatal du handicap page 17
Annexe : la gestation pour autrui, une tentation à proscrire page 20

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Synthèse des demandes aux sénateurs
Engagée dans l’accompagnement des souffrances humaines profondes que sont l’infertilité, le
handicap, la maladie, l’Alliance pour les Droits de la Vie est favorable à tout ce qui contribue
à soigner, guérir et soulager. Une seule condition doit être posée : le respect de la vie et de la
dignité de tout être humain, critère essentiel des choix éthiques de notre société.
Afin d’aboutir à un texte de loi rééquilibré, davantage respectueux de l’éthique de la
recherche, des droits de l’enfant et des êtres humains contre toute forme d’instrumentalisation
et de discrimination, l’Alliance encourage solennellement les sénateurs à rectifier la loi
bioéthique.
I - L’Alliance pour les Droits de la Vie demande une vigilance particulière des sénateurs
sur 3 points :
1. Assistance médicale à la procréation : garantir les droits de l’enfant
- En supprimant l’exigence de deux ans de vie commune pour les couples non mariés
revendiquant les techniques artificielles de procréation, le texte avance sans le dire vers un
« droit à l’enfant ». La procréation artificielle serait incitée dans un cadre parental peu
stable, contraire à l’intérêt de l’enfant.
- En incitant davantage au don anonyme de gamètes, y compris pour des donneurs qui
n’ont pas encore procréé, le texte méconnait le droit des enfants à connaître leur origine
biologique.
Pour l’Alliance, ces deux évolutions méritent d’être remises en cause, au nom du
respect de l’intérêt des enfants.
2. Recherche médicale : respecter l’embryon
- En remplaçant le critère de « progrès thérapeutique» par celui de «progrès
médical » et en supprimant tout délai pour ces exceptions, le texte étend sans véritable
limite les dérogations à l’interdit de la recherche sur l’embryon. L’embryon serait plus que
jamais livré aux chercheurs comme un simple matériau de laboratoire, alors que ces
recherches n’ont aujourd’hui abouti à aucun progrès thérapeutique.
- Les dispositions du projet de loi visent à développer, dans un cadre solidaire, le recueil
de sang de cordon et placentaire qui est, par ailleurs, l’alternative éthique à la pratique
controversée du double DPI (ou « bébé-médicament »).
Hostile à toute recherche ou expérimentation qui détruit l’embryon humain,
l’Alliance demande que soient remise en cause l’extension des dérogations à l’interdit de
la recherche sur l’embryon et la pratique du double DPI qui conduit à instrumentaliser
l’enfant à naître et a un coût important en embryons humains.

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3. Diagnostic prénatal : protéger les plus vulnérables
- En prévoyant la systématisation du dépistage prénatal du handicap à toutes les
femmes sans apporter de propositions thérapeutiques avant la naissance, les grossesses
sont rendues anxiogènes, et c’est l’avortement encore plus systématique du fœtus porteur
de handicap qui se profile insidieusement. La nouvelle pression légale pesant sur les
médecins ferait basculer la France vers un eugénisme « compassionnel » organisé par
l’Etat.
L’Alliance est favorable à la liberté de prescription du médecin, en matière de
Diagnostic prénatal et à la juste information des familles qui ne réduise à son handicap
un être humain sur lequel on décèle une anomalie, et qui envisage aussi les aides qui
pourront soutenir sa famille dans son épreuve.
II- Si le projet de loi n’a pas cédé à la surenchère sur 3 points importants, l’Alliance
appelle les sénateurs à confirmer ces interdits garants de la dignité humaine.
1. La gestation pour autrui (ou mères porteuses). Contraire au droit de l’enfant de ne
pas subir une « maternité éclatée » et au principe de non marchandisation du corps de la
femme, elle doit demeurer interdite.
2. La procréation artificielle pour les personnes homosexuelles. Contraire à l’intérêt de
l’enfant qui ne doit pas être délibérément conçu en étant privé d’un père ou d’une mère,
elle doit demeurer interdite. D’autant que, par principe, l’Assistance médicale à la
procréation est réservée aux couples ayant des problèmes d’infertilité médicalement
constatés.
3. L’autorisation explicite de la recherche sur l’embryon. Symbolique, le maintien de
l’interdiction manifeste que la recherche sur l’embryon humain est une transgression, car
l’embryon humain n’est ni une chose, ni un animal. Même si les dérogations élargies
tendent à ruiner la portée de l’interdit, son maintien reste un acquis symbolique à préserver.

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Analyse du projet de loi et propositions de l’Alliance