Annexe - Sextant (IFREMER)

Annexe 1
Compte-rendu du premier atelier national pour la définition du BEE
(aspects biodiversité) dans le cadre de la DCSMM. Dinard, 6-8 avril 2011

Compte-rendu du 1er atelier national pour la définition du BEE de la DCSMM
4 au 6 avril 2011 - Dinard 1
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1er atelier national pour la définition du « bon état écologique » de la
Directive Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM)
Compte rendu de l’atelier Bon Etat Ecologique (BEE) sur
la biodiversité
Date : du 6 au 8 avril 2011
Lieu : Station marine de Dinard (Institut Solacroup)
Participants : L’atelier a réuni 76 personnes (principalement des experts, ainsi que la DEB et
les coordonnateurs) sur la thématique BEE et biodiversité (Cf. Liste des participants).
Introduction : Afin d’éviter de multiples sollicitations, le Muséum National d’Histoire
Naturelle, en charge des Descripteurs 1 (biodiversité) et 2 (espèces invasives), en association
avec les organismes coordonnateurs de ces travaux 2011-2012 (MEDDTL, Ifremer, AAMP)
et ceux en charge des Descripteurs connexes (Ifremer, CNRS, BRGM, SHOM ; D3 à D7), a
organisé un atelier national commun de consultation des experts du milieu marin. Cet
atelier avait pour objectif de présenter l’ensemble de l’organisation mise en place et
échanger sur les méthodes et moyens d’évaluer l’état écologique et de qualifier le « bon état »
sur l’ensemble des compartiments de la biodiversité (mammifères marins, tortues, oiseaux,
poissons, céphalopodes, habitats pélagiques et habitats benthiques), en articulation avec les
travaux actuellement menés dans le cadre de l’Evaluation Initiale.
Programme : La première demi-journée a été consacrée à la présentation générale de la
Directive, de ses objectifs et de l’organisation en place pour sa mise en oeuvre. L’accent a été
mis sur les travaux en cours de l’EI (Evaluation Initiale), qui auront une grande importance
pour les travaux de définition du BEE (Bon Etat Ecologique). Le MNHN a également
présenté l’articulation entre le volet « Etat écologique » de l’EI et l’évaluation de l’état de
conservation (art. 17 de la Directive Habitats Faune Flore) en terme de contenu et de
mobilisation de l’expertise. Ifremer a présenté le cadrage des travaux de définition du BEE et
les différents chefs de file concernés (D1, D2, D4, D6) ont présenté leurs plans de travail et
approches pour la définition du BEE pour les différents descripteurs. Ifremer a présenté le
SINP (Système d’Information sur la Nature et les Paysages).
Les différents objectifs de l’atelier ont ensuite été présentés par le MNHN. Il s’agit:
- de s’accorder sur une compartimentation de l’écosystème à la fois pour les habitats
benthiques et les habitats pélagiques ;
- de réfléchir aux critères devant présider au choix des espèces et habitats à choisir pour
caractériser le BEE ;
- d’examiner les méthodes pour la fixation des points de comparaison et des cibles,
telles que discutées lors de l’atelier GES4BIO1.
Les deux premiers points ont été discutés en groupes (un groupe “habitats benthique” et un
groupe “habitats pélagiques et espèces mobiles”) ; le troisième a été examiné en plénière.
1 Atelier GES4BIO, organisé par le groupe ICG-COBAM d’OSPAR, les 23-24 novembre 2010 à Utrecht, Pays-
Bas

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Résumé des discussions
→ Se baser sur l’existant (Directive Cadre sur l’Eau, REBENT…).
→ Compartimentation en « boîtes » (composantes écosystémiques) communes à tous les
Etats membres. Importance de limiter le nombre de ces boîtes.
→ Au niveau européen, le rapportage se fera à l’échelle des composantes écosystémiques
mais au niveau national le travail se fera à l’échelle des communautés.
→ Découpages (verticaux et horizontaux) :
Habitats pélagiques :
▪ Eaux côtières2 : compartimentées horizontalement en fonction des régions d’influence
d’eau douce (zones ROFI : Region of Freshwater Influence).
▪ Eaux du plateau
▪ Eaux du talus
▪ Eaux du large : - zone épipélagique : de la surface à 200m : zone euphotique/zone de
mélange : production primaire et abondance maximale de zooplancton.
- zone mésopélagique de 200m à 2000m : concerne surtout les poissons
et les zones de prédation des mammifères marins.
- zone sous les 2000m : définie par la limite de l’accès aux ressources.
Habitats benthiques :
▪ Substrats durs : compartimentés en fonction des critères : lumière et hydrodynamisme.
▪ Substrats meubles : compartimentés en fonction des critères : lumière et hydrodynamisme
(granulométrie).
▪ Gradient côte / large : pour chaque type de substrat, différents compartiments en fonction
des contraintes de cisaillement.
→ Questionnement sur la pertinence de listes exhaustives (espèces et habitats).
→ Critères d’établissement des listes d’espèces et d’habitat :
Deux critères qui n’existaient pas dans le document de travail préliminaire ont été proposés
par les experts :
- Habitats supportant une forte biodiversité
- Espèces structurantes : au niveau trophique = espèce clé
au regard de la biodiversité = espèce ingénieur
→ Plébiscite des nouvelles technologies d’imagerie couvrant de larges zones géographiques.
→ Importance de considérer dans le réseau trophique l’approche « bottom-up ».
→ Demande forte des experts concernant des données quantitatives de pressions (apportées
en partie par l’Evaluation Initiale).
2 La dénomination « eaux côtières » a ici un sens océanographique (à distinguer du sens « juridique » dans le
cadre de la DCE, ie limite à un mile de la ligne de base au large).

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La compartimentation (composantes écosytémiques)
(Doc : DCSMM_BEE_Compartiments_Biodiversité)
Groupe benthos : quel est l’objectif de la compartimentation ?
La compartimentation répond à une recommandation européenne pour permettre une
harmonisation du travail dans le cadre de la Directive. Les compartiments doivent être des
éléments communs de la Directive.
Il faut tenter de simplifier cette compartimentation - même si cela signifie résumer une réalité
qui est extrêmement complexe - et identifier des boîtes homogènes sur lesquelles s’appliquent
des pressions identifiables. Cette simplification permet de rendre possible des interventions du
point de vue des gestionnaires.
Groupe pélagos : les experts recommandent de considérer un nombre limité d’entités de
structure. Cet aspect sera essentiel, lors de l’étape « établissement d’indicateurs », pour limiter
le risque de refaire des agrégations.
Découpage vertical et horizontal (profondeur et gradient côte-large)
(Doc : DCSMM_BEE_Compartiments_Biodiversité et schéma ci-dessous)
Groupe benthos : discussion uniquement sur la compartimentation côte-large. Les experts se
sont mis d’accord sur un découpage en fonction de critères et non en fonction de la
géographie ou la bathymétrie.
- substrats durs : lumière et hydrodynamisme
- substrats meubles : lumière et hydrodynamisme (granulométrie).
Les « boîtes » et la typologie sont identiques mais les limites varient en fonction des façades.
Il sera ensuite possible de regrouper des boîtes en fonction des enjeux. Pour les limites du
découpage selon la distance à la côte, il vaut mieux considérer les contraintes de cisaillement
que la bathymétrie.
Groupe pélagos : discussion sur le découpage vertical en fonction de différents paramètres:
lumière, salinité, turbidité, production de biomasse de plancton, zone de prédation des
vertébrés largement mobiles et céphalopodes, ainsi que la pression de pêche. Ces critères de
zonation verticale concernent plutôt les eaux du large.
Pour les eaux côtières :
- pas de zonation verticale mais plutôt une distinction spatiale des ROFI.
- distinction particulière de la zone du talus en fonction des critères concernant les
mammifères marins et de la pression de pêche. Il a été proposé de subdiviser la boîte des
odontocètes pour différencier les épipélagiques des grands plongeurs.
Découpage validé dans le groupe pélagos :
- Eaux côtières3 : - ROFI (zones d’influences d’eau douce)
- Eaux du Plateau
- Eaux du Talus
3 au sens océanographique

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- Océan ouvert : - Zone épipélagique de la surface à 200m (zone euphotique/zone de
mélange où se fait la production primaire et où se trouve le maximum
de zooplancton par conséquent).
- Zone mésopélagique de 200m à 2000m qui concerne surtout les
poissons et les mammifères marins (prédation).
- Zone sous les 2000m. Définie par la limite de l’accès aux ressources.
Schéma bilan de compartimentation des écosystèmes :
Les objets de l’évaluation du BEE : les communautés biologiques
(Doc : DCSMM_BEE_Compartiments_Biodiversité)
Groupe benthos : discussion sur les objets de l’évaluation du BEE.
Il ne semble pas pertinent pour les experts de travailler sur les grandes « boîtes »
(composantes écosystémiques) car cette vision est trop réductrice.
Les « boîtes » sont des périmètres dans lesquels sera évalué l’état écologique de certaines
composantes de l’écosystème, en l’occurrence ici des communautés benthiques, qui sont les
« objets ». L’évaluation de l’état écologique se fera dans le périmètre des « boîtes » mais à
l’échelle des « objets ». De la même manière, c’est l’atteinte du BEE des objets qui sera
évaluée dans la boîte et pas nécessairement la boîte elle-même.
Rappel d’un coordinateur : la Commission européenne demande aux Etats membres de
rapporter à l’échelle des grandes « boîtes ». Ce cadrage ne semble pas pertinent pour la France
mais il est important pour d’autres pays auxquels il donne des pistes de réflexion. Si l’échelle
du rapportage européen n’a pas de sens au niveau français, il est toujours possible de faire une
agrégation pour le rapportage européen, tout en travaillant par objet (communauté) au niveau
national.