Version 1/ 05.08.2016 RÈGLEMENT 1. CIRCUIT Généralités: Le Red Bull Alpenbrevet se dispute sous la forme d’une excursion respectant l’Ordonnance suisse sur la circulation routière. Il est organisé par Red Bull SA dont le siège est à la Poststrasse 3, 6341 Baar (ci-après "l’organisateur") et soutenu par des tiers. Le rapport entre les différents participants ("participants" et "pilotes") et l’organisateur est soumis au droit matériel suisse. Le for est le siège de l’organisateur à Baar, Suisse. Inscription: Sous www.redbull.ch/alpenbrevet Dernier délai d’inscription: L’inscription ne peut avoir lieu que durant la période publiée sous www.redbull.ch/alpenbrevet. Le peloton est limité à 1’000 participants. Les inscriptions sont honorées dans l’ordre de réception durant la période susmentionnée. Frais inscription: 35.- CHF (TVA 2.5% incl.) Remboursement: Un droit au remboursement des frais d’inscription n’existe qu’en cas de suppression et/ou de déplacement de la manifestation. Lesdits frais ne sont ainsi pas remboursés en cas d’absence sur la ligne de départ, de retard et d’exclusion du participant de la manifestation, mais également de contrôle technique non réussi du boguet ou de violation des dispositions de ce règlement. Retrait des dossards: Vendredi 2 septembre 2016, de 16h à 20.00h et samedi 3 septembre 2016, de 7.30h à 10.00h, sur le site de départ. L’inscription doit s’accompagner de l’exclusion de responsabilité (activable et imprimable sous www.redbull.ch/alpenbrevet). Les participants mineurs doivent y ajouter l’accord écrit de leurs parents ou de leur représentant légal. Avant l'inscription, s'effectue le contrôle technique du vélomoteur. Une accréditation complète, y compris acceptation de l’exclusion de responsabilité (décharge) et contrôle technique du vélomoteur, de même que le respect des règles de ce règlement, sont une condition préalable à la participation à l’excursion. Contrôles: La vitesse maximale admissible des boguets est de 30 km/h (sur chaussée plate). IL est prévisible que des contrôles de vitesse et d’alcoolémie soient entrepris sur tout le trajet. Le non-respect des dispositions ou le refus de se soumettre à un contrôle engendre la disqualification. Le participant à l’excursion s’engage à respecter à tout moment le droit en vigueur. Départ : Le départ aura lieu le samedi 3 septembre 2016 à 11 h 00 précises. Les pilotes devront donc être prêts à démarrer à ce moment-là. Ordre de départ : Le départ se fait toutes les 10 minutes en 4 groupes de 250 pilotes (coup d'envoi à 11 h 00, 11 h 10, 11 h 20 et 11 h 30). Les pilotes peuvent choisir librement leur position, le départ ne se fait pas dans l'ordre des dossards. Briefing pilotes: Toutes les informations pertinentes sur l’événement sont publiées sur le site web www.redbull.ch/alpenbrevet où elles peuvent être consultées et imprimées. Il est recommandé aux participants de s’informer régulièrement sur d’éventuelles modifications à court terme de l’organisateur. PAGE 1 Version 1/ 05.08.2016 Reconnaissance: Il est recommandé aux pilotes de se familiariser auparavant avec le parcours et de s’informer sur le tracé. Circuit: Le parcours est un trajet découverte, durant lequel le temps moyen établi par les participants qui ont besoin de 4,5 heures pour le réaliser est aussi considéré comme temps indicatif. Les participants qui mettront moins de 4,5 heures seront immédiatement exclus et ne pourront plus prendre part aux prochaines éditions du Red Bull Alpenbrevet. Cette exclusion engendre aussi automatiquement l’exclusion du participant au concours. Il y a par ailleurs un Style Contest à l’issue duquel trois boguets de participants seront primés. Les informations à ce sujet figurent sous www.redbull.ch/alpenbrevet. En outre, chaque participant a l’obligation de s’annoncer aux points de contrôle, afin de confirmer son passage. Prix: Les 3 premiers de chaque catégorie reçoivent les prix suivants: vélomoteur automatique: 1er rang: Tomos vélomoteur 2e rang: Accès à un événement Red Bull 3e rang: un prix vélomoteur 2 vitesses: 1er rang: Tomos vélomoteur 2e rang: Accès à un événement Red Bull 3e rang: un prix 2. CATÉGORIE Il y en a deux: une catégorie pour les vélomoteurs à 2 vitesses, une autre pour celles avec boîte automatique. Les mineurs peuvent uniquement prendre le départ sur présentation, lors de l’accréditation, d’une autorisation écrite des parents ou d’un représentant légal. L’organisateur se réserve le droit de refuser des inscriptions de mineurs, malgré l’autorisation parentale, ceci pour des raisons de sécurité ou en cas de soupçon du bien-fondé de l’autorisation. 3. RESPONSABILITÉ La participation à la manifestation se fait aux propres risques du participant. La couverture d’assurance incombe au participant. Par son inscription, le participant confirme et garantit qu’il est bien couvert par une assurance accident valable et actuelle. Le contrôle technique du vélomoteur par l’organisateur n’assure pas que l’engin soit sûr du point de vue de son fonctionnement et qu’il réponde aux exigences de la Loi sur la circulation routière; il est de la seule responsabilité du participant de s’assurer des points susmentionnés. Le participant s’engage à respecter à tout moment les règles de circulation routière en vigueur. La responsabilité de l’organisateur se restreint à la préméditation et à une faute grossière de sa part, à l’exclusion de tout autre responsabilité. La responsabilité de l’organisateur n’est pas non plus engagée vis-à-vis du personnel auxiliaire. Si, de l’avis de l’organisateur, le Red Bull Alpenbrevet est en danger pour des raisons de force majeure, il est en droit d’annuler, de mettre un terme ou d’interrompre l’excursion sans que sa responsabilité soit engagée et sans que le participant puisse faire valoir des droits de dédommagement directs ou indirects. Dans le cas d’une annulation ou d’un déplacement de la manifestation pour un autre motif, la responsabilité de l’organisateur se restreint au remboursement des frais d’inscription. PAGE 2 Version 1/ 05.08.2016 4. RÈGLES Equipement: - permis de circulation valable du vélomoteur - permis de conduire valable pour vélomoteur, moto ou voiture - vélomoteur satisfaisant à la Loi suisse sur la circulation routière et disposant d’une plaque d’immatriculation, vignette incluse - casque de moto agréé (règlement CEE no 22) - carte d‘identité ou passeport valable Tout pilote se présentant au départ sans l’équipement obligatoire pourra être exclu de l’excursion. Vélomoteurs : Sont acceptés toutes les vélomoteurs une place (vélomoteurs à pédales, pas de commande au pied ou de freins au pied) d’une vitesse maximale bridée à 30 km/h sur route plane après rodage et d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm³ (selon l’Ordonnance sur les exigences techniques des véhicules routiers). Rollers, scooters et autres e-bikes sont exclus du Red Bull Alpenbrevet. Les boguets doivent satisfaire à la Loi suisse sur la circulation routière. Tuning: Rehausser le look du boguet est non seulement permis, mais aussi chaudement recommandé. Mais l’organisateur insiste une fois de plus sur le fait que cela n’a trait qu’au style et au look. Il va de soi que l’amélioration du look ne peut en aucun cas se faire au détriment de la sécurité de fonctionnement du vélomoteur. Un "maquillage" technique du boguet est expressément interdit et donne droit à l’organisateur d’exclure à tout moment de la manifestation le participant fautif, voire de le rendre responsable d’éventuels dégâts causés. Contrôle du vélomoteur: Avant accréditation, ton boguet sera soumis à un contrôle technique. Ce n’est qu’une fois le contrôle réussi que tu recevras l’autorisation définitive de départ et la vignette inhérente à coller bien visiblement sur ton vélomoteur. La vignette ne peut pas être enlevée pendant toute la durée du circuit. L’organisateur est en droit de contrôler à tout moment ton boguet durant la randonnée, s’il a un doute que ce dernier a pu être trafiqué entre-temps, autrement dit que des parties techniques ont été modifiées. Dossards: Durant toute la manifestation, les pilotes ont l’obligation de porter le dossard mis à disposition par l’organisateur. Départ: Le départ aura lieu à 11h 00 précises; les pilotes devront donc être prêts à démarrer à ce moment-là. Le départ se fait en quatre groupes de 250 pilotes. Coup d’envoi: Le départ est donné par un coup de pistolet. Retard: Chaque pilote a la responsabilité d’arriver à temps au briefing et au départ. Le programme détaillé est visible en amont sous www.redbull.ch/alpenbrevet et au stand d‘information durant la manifestation. Les participants se présentant sur la ligne de départ une fois le coup d’envoi donné peuvent être exclus de l’excursion. Descentes de col: En descente, il est interdit de couper le moteur ou de sortir les vitesses; toute violation de cette règle pourra être pénalisée. PAGE 3 Version 1/ 05.08.2016 Voiture-balai: La durée maximale du trajet est de 8 heures. Les vélomoteurs et pilotes restés en rade sur le parcours ou après plus de 8 heures seront récoltés par la voiture-balai. Les pilotes sont seuls responsables du suivi correct du trajet. La fermeture du contrôle est à 20.00 heures. Fair-play: Tout comportement déloyal ou mise en danger d’un autre participant entraîne l’exclusion du fautif. Publicité: Les dossards attribués devront être portés tels quels et ne pourront être modifiés; le nonrespect de cette clause sera synonyme de disqualification; les dossards ne pourront être recouverts par une tierce publicité. La publicité tierce est autorisée pour autant qu’elle n’entrave par la lisibilité des dossards. La surface maximale de la publicité tierce est de 10x10 cm. Toute publicité d’entreprises du secteur Soft Drinks et Energy Drinks (autre que Red Bull) est interdite. La publicité contrevenant à la législation nationale, au bon goût ou aux mœurs est elle aussi interdite. L’organisateur peut stopper un participant, lui demander d’enlever la publicité interdite et, en cas de refus de sa part, l’exclure du circuit. Jury: Il se compose du chef de la manifestation, du directeur du programme et d’un représentant des pilotes. Les décisions du jury sont définitives. Règles de circulation: Pour cette excursion, il n’y a pas d’épreuves ou de classements pour lesquels une vitesse élevée assurerait un meilleur résultat. Les règles en vigueur de l’Ordonnance suisse sur la circulation routière sont à respecter. Tous les participants s’engagent à adopter un style de conduite particulièrement prudent et adapté en fonction des autres usagers de la route. Les vélomoteurs ne doivent pas être soumis à une plus forte sollicitation que celle attendue dans le cadre d’une circulation routière normale. Protection des données: Par la présente, vous confirmez que les données personnelles fournies en relation avec le Red Bull Alpenbrevet sont correctes et actuelles. En acceptant ce règlement, vous acceptez aussi que l’organisateur puisse traiter vos données personnelles au sein du groupe Red Bull ou par des tiers mandatés, dans le respect des directives de protection des données en vigueur. Vous acceptez expressément que vos données soient également connues pour traitement à l’étranger. Les données personnelles ne sont exploitées, en combinaison avec le Red Bull Alpenbrevet, par l’organisateur, les entreprises affiliées et la société mandatée pour le traitement des données, que durant la période nécessaire à l’accomplissement des objectifs en amont, pendant et en aval du Red Bull Alpenbrevet. Cela inclut donc une période après conclusion du Red Bull Alpenbrevet, par exemple pour la remise des prix ou la clarification de questions juridiques. L’organisateur, le groupe Red Bull et ses partenaires contractuels sont susceptibles de vous contacter, dans le cadre du Red Bull Alpenbrevet, par e-mail, téléphone ou autre mode. Vous avez à tout moment la possibilité d’exiger une modification et/ou une suppression complète ou partielle de vos données personnelles. Dans ce cas, l’organisateur assurera une suppression rapide de vos données. Par ailleurs, vous avez en tout temps le droit de demander des informations à l’organisateur sur les données personnelles fournies. Concession des droits : Red Bull ou des tiers éventuellement agréés par Red Bull sont en droit d‘utiliser des enregistrements audio et vidéo, de même que des photos de l‘événement ainsi que votre inscription et votre nom, photos, croquis, voix, exhibition et biographie de votre personne pour tout usage et à chaque instant (également à des fins commerciales, PAGE 4 Version 1/ 05.08.2016 publicitaires ou autres), ceci dans tous les médias. Red Bull a le droit d‘utiliser, de diffuser, d‘illustrer et de polycopier tout le matériel et/ou de publier sans restriction dans tous les médias, en particulier radio, télévision, cinéma et événements, mais également sur supports de données ou Internet. Red Bull est en outre en droit de procéder à tous changements, traitements, interruptions, suppressions ou autres modifications du matériel et d‘utiliser ensuite ledit matériel sans restriction. Par ailleurs, Red Bull peut céder ces droits à des tiers. Vous savez que vous ne pouvez faire valoir aucun droit d‘autorisation du matériel et de mention de votre nom lors de la manifestation. Vous n‘attendez aucun avantage pécuniaire si vous deviez apparaître sur le matériel (quel qu‘il soit) de la manifestation. Règlement: Sous réserve d’une modification de ce règlement par l’organisateur. D’éventuelles modifications seront signalées par écrit aux personnes concernées, par écrit en préambule à la manifestation ou sur place. PAGE 5