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La conduitede l’évaluationinterne
danslesétablissements etservicesvisés
àl’article L.312-1 ducodede l’Actionsociale etdesfamilles
Recommandationsde bonnes
pratiquesprofessionnelles

Cedocumentareçul’avisfavorable duComitéd’orientationstratégique
etduConseilscientifiquede l’Anesm. Avril 2009

La conduite de l’évaluation interne danslesétablissements et services sociaux etmédico-sociaux I1
La conduite de l’évaluation interne
danslesétablissements et services sociaux
oumédico-sociaux visésàl’article L.312-1
duCASF
L’Agence nationale de l’évaluation sociale etmédico-sociale anotammentpour mission d’accompagner
lesétablissements et services(ESSMS) dansleur démarche d’évaluation,vecteur essentiel d’amélioration
de laqualité desprestationsqu’ilsdélivrent.
L’évaluation contribue en effetà adapterles réponsesaux besoinsdespersonnesaccompagnées,età
prévenirlesrisquesliésàleur vulnérabilité. Elle représente parailleurs,pour lesESSMS, un levierpour
mettre en œuvreun managementparlaqualité,quis’appuie sur :
■un questionnementévaluatif centrésur les usagers ;
■une méthodologie qui prend en compte desperspectivescroisées(professionnels,usagers…) ;
■une approche rigoureuseadossée àdesoutils spécifiquesetadaptés;
■une interrogation régulière de lapertinence etdu sensde l’action collectiveauregard de besoins
identifiés.
Cesoutilsde pilotage de l’activité desESSMS participentainsi de l’accompagnementduchangement.
Réalisée avecl’appui de compétencesdiversifiées,sur la base des travaux déjàmenésdansles
établissements et services,cetterecommandation apour objetde décrire ladémarche. Elle s’inscrit
dansla continuité des textesqui l’ontprécédée. Pragmatique,elle propose leséléments incontournables
pour lamettre en œuvre,ainsi que desrepèresméthodologiquesaccompagnésd’illustrationscouvrant
lesdifférents secteurs.C’est aussiun outil pédagogiqueaccessible aux équipes,quel quesoitleur
niveaud’information etde pratique.
Transversale,auregard duchamp de compétence de l’Agence,celle-cirépond en outreaux interrogations
de l’ensemble desétablissements et servicesqui œuvrentaubénéfice despersonnesâgéesou
handicapées,dansle secteur de l’enfance etde l’inclusion sociale. Elle sera complétée pardes
recommandationsdestinéesà certainescatégoriesd’entre eux telsque lesEhpad oules servicesaux
personnesprésentantdesproblématiquescomplexes,de façon àproposerdescritèresd’appréciation
etdes références spécifiques.
Enfin,le dispositif sera complété parlesévaluationsexternesqui permettrontd’apprécierlesmodalités
de déploiementde l’évaluation interne etde conforterainsi lesESSMS dansl’amélioration de la
qualité desprestationsqu’ilsdélivrent.
DidierCharlanne
Directeur

2ILa conduite de l’évaluation interne danslesétablissements et services sociaux etmédico-sociaux
Ontcontribuéàl’élaboration de ce document
Equipe projetde l’Anesm
Michèle PONDAVEN, chef de projet
Sophie MAUNIER, chef de projet
Lucie DESARBRES, chef de projetjunior
Pascale DORENLOT, responsable du serviceEvaluation
Correspondants Conseil scientifique
Alain COLVEZ, directeur de recherche,Institut national de lasanté etde larecherche médicale (Inserm)
Marcel JAEGER, directeur général de l’Institut régional du travail social (IRTS) d’Ile-de-France
PierreSAVIGNAT, directeur d’hôpital,maître de conférenceassocié,université de Grenoble II
Claude VOLKMAR, directeur duCentrerégional pour l’enfance etl’adolescence inadaptées(Creai) Rhône-Alpes,
professeur associé àl’Institut de formation etde recherche sur lesorganisations sanitaireset socialesetleurs
réseaux (Ifross)
Comité de pilotage
Emmanuel BON, adjointaudirecteur de l’Association desparalysésde France (APF)
AndréDUCOURNAU, présidentduComité d’orientation stratégique (Cos) de l’Anesm
Claude VOLKMAR, référentConseil scientifique de l’Anesm
Groupe de travail
Emmanuel BON, adjointaudirecteur de l’Association desparalysésde France (APF)
Léopold CARBONNEL, chargé de mission Evaluation,direction régionale desAffaires sanitaireset sociales(Drass),
Provence-Côte d’Azur
Roland JANVIER, directeur général de lafondation Massé-Trévidy
Philippe LEMAIRE, responsable départemental,FranceTerre d’Asile
Claudine OFFREDI, responsable dumasterManagementdespolitiques socialeset sanitaires,universitéPierre
Mendes-France,Grenoble II
DominiqueSACHER, présidentde laConférence permanente descoordinationsassociatives,éluau titre des
représentants des usagers,représentantl’Union nationale interfédérale desœuvresetorganismesprivés sanitaires
et sociaux (Uniopss)
Personnesressources
Marie-Hélène DECHAUX, chargée de mission,direction générale de l’Action sociale (DGAS)
Guy CAUQUIL, présidentde la Société française de l’évaluation de 2004à2008
David PIOVESAN, responsable dudépartementmédico-social,Institut de formation etde recherche sur les
organisations sanitaireset socialesetleurs réseaux (Ifross)
BéatriceFERMONT,chargée de recherchesaulaboratoire d’Economie etde gestion desorganisationsde santé
(Legos)
Annie FOUQUET,présidente de la Société française de l’évaluation
Jean-Michel GODET,directeur général de l‘Institut régional duTravail social (IRTS) de Basse-Normandie
Joseph HAERINGER, enseignant-chercheur,laboratoire interdisciplinaire pour la Sociologie économique (Lise)
Philippe JOURDY, directeur de l’Association pour lasauvegarde desenfants invalides(Asei),représentantla
Fédération desétablissements hospitaliers etd’aide àlapersonne (Fehap)
OlivierMARGUERY, directeur de programme,fondation Armée du salut
JacquesPAPAY, responsable de formation,Institut régional duTravail social (IRTS) de PACA-Corse
Michel RAMOS, conseillerqualitéàl’Association desparalysésde France (APF)
Jean-Marie SIMON, secrétaire national de l’Association de directeurs,cadresde direction etcertifiésde l’Ecole
deshautesétudesen santé publique (ADC-EHESP)
FabriceTOLETTI, directeur général de l’association desPupillesde l’enseignementpublicde la Côte d’Or(PEP21)

Groupe de travail sur le formatdes résultats
Luc ASTOUL, responsable qualité,direction générale de la Solidarité etde l’action sociale,conseil général duPuy-
de-Dôme
Isabelle BARGÈS, directrice dudépartementFormation etqualité de vie de la Fédération nationale aveniret
qualité de vie despersonnesâgées(Fnaqpa)
Stéphanie BERTRAND,conseillèretechnique,Union nationale desassociationsd’aide àdomicile en milieurural
(UNADMR)
Emmanuel BON, adjointaudirecteur de l’Association desparalysésde France (APF)
Alain BONNIÈRE, directeur d’Ehpad (Somme)
ChristianCARESSE, responsable dupôle Cohésion sociale,direction départementale de l’Action sanitaire et
sociale (Ddass),Ain
JeanCHAGNEAU, vice-présidentchargé desAffaires sociales,conseil général de la Dordogne
AndréDUCOURNAU, présidentduComité d’orientation stratégique (Cos) de l’Anesm
Martine DUGAY, conseillèretechnique,Centrerégional pour l’enfance etl’adolescence inadaptée (Creai),Midi-
Pyrénées
JacquesDOURY, Confédération française des travailleurs chrétiens(CFTC)
PascalFUCHS, adjointaudirecteur généraladjointdupôle Solidarité,conseil général desHauts-de-Seine
FrançoisGUEGUEN, directeur de l’Enfance,de lafamille etde lajeunesse,conseil général desHauts-de-Seine
PascalGOULFIER, présidentde l’Association nationale desdirecteurs d’action sociale etde santé desdépartements
(Andass)
Catherine HASCOET,directrice de service,direction de la Protection judiciaire de lajeunesse (DPJJ)
Marie-PierreMARIANI, responsable Politique personneshandicapées,direction départementale de l’Action sanitaire
et sociale (Ddass),Rhône
Nathalie MARTIN-NDIAYE, adjointeauchef dudépartementRéfugiésetaccueil desdemandeurs d’asile,ministère
de l’Immigration,de l’identité nationale etdudéveloppement solidaire
Jean-LouisREYNAL, directeur de l’Association Soutien Dordogne (ASD),représentantla Fédération nationale des
associationsd’accueil etde réinsertion sociale (Fnars)
LéonorSAUVAGE, directriceàla Protection judiciaire de lajeunesse (DPJJ)
GeorgesSIMON, conseiller technique,Syndicatnational desétablissements et résidencesprivéespour personnes
âgées(Synerpa)
DominiqueZUMINO,responsable de l’Action sociale,Agence nationale des servicesàlapersonne (ANSP)
Coordination éditoriale etgraphique
DominiqueLALLEMAND,responsable de laCommunication etdesrelationsinstitutionnelles
Céline DAVID,chargée de communication
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