Déposée séparément de la formalité de création et de modification d

DEMANDE DE CARTE INITIALE
DE COMMERCANT AMBULANT
Déposée séparément de la formalité de
création et de modification d’entreprise
CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES
55 RUE DU PRESIDENT CARNOT – CS 52012
52115 SAINT DIZIER CEDEX
Tél. 03.25.07.32.01 ou 03 25 07 32 34
Fax. 03.25.07.32.19
[email protected]
Accueil physique et téléphonique
Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8 h 30 à 12 h
Lundi mardi jeudi vendredi : 14 h à 17 h
POUR UN COMMERCANT INSCRIT AU RCS OU UN AUTO-ENTREPRENEUR
 le formulaire Cerfa de déclaration
 une copie recto-verso de la carte officielle d’identité en cours de validité ou du passeport en
cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance original de moins de 3 mois
 Copie recto-verso de la carte de résident ou du titre de séjour ou du certificat de résidence à jour
et en cours de validité
 Copie du livret de circulation à jour et en cours de validité
 Copie d’un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou dernière facture de gaz ou
d’électricité, dernières quittances de paiement d’impôts) ou attestation d’hébergement en original
signée par l’hébergeur et copie de justificatif de domicile de l’hébergeur
 2 photographies d’identité identiques conformes récentes de qualité et en couleur (format 35mm de
large X 45 mm de hauteur, le fond ne doit pas être blanc ou foncé, tête nue centrée, épaules non
visibles)
 Frais CCI : 15 € (espèces ou chèque à l’ordre de CCI Haute-Marne)
- Si commerçant inscrit au RCS :
 un extrait K original (avec tampon du greffe) à jour et de moins de 3 mois
- Si commerçant sous le régime de l’auto-entrepreneur :
 Une copie du certificat d’entreprise délivré par l’INSEE
 Une attestation sur l’honneur de continuer à bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur
- Si commerçant ressortissant de l’Union Européenne (UE) et établi dans l’UE :
 Un justificatif d’inscription de l’entreprise à l’étranger pour une activité commerciale
POUR UNE SOCIETE
 le formulaire Cerfa de déclaration
 une copie recto-verso de la carte officielle d’identité en cours de validité ou du passeport en
cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance original de moins de 3 mois ou copie du
titre de séjour à jour et en cours de validité du dirigeant
 2 photographies d’identité identiques conformes récentes de qualité et en couleur (format 35mm de
large X 45 mm de hauteur, le fond ne doit pas être blanc ou foncé, tête nue centrée, épaules non
visibles)
 Copie d’un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou dernière facture de gaz ou
d’électricité, dernières quittances de paiement d’impôts) au nom du dirigeant
 Frais CCI : 15 € (espèces ou chèque à l’ordre de CCI Haute-Marne
- Si société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) :
 un extrait K bis original (avec tampon du greffe) de moins de 3 mois (pas de sortie papier
sur le site Infogreffe)
- Si société inscrite pour une activité commerciale dans l’UE :
 Un justificatif d’inscription de l’entreprise à l’étranger pour une activité commerciale
Maj. le 02/10/2013