L`économie sociale et solidaire

18/04/2017
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Université Pour Tous
Saint-Etienne - Mercredi 15 et mercredi 22 mars 2017
L’économie sociale et solidaire
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Bertrand LORDON
Membre de
Définitions
I. Historique
II. Situation contemporaine
Plan
Définitions
1. Définitions traditionnelles
2. L’ESS dans la loi de 2014
1. Définitions traditionnelles
A. L’économie sociale
B. L’économie solidaire
C. Les galaxies de l’ESS

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A. L’économie sociale
L’économie sociale étudie les rapports volontaires, contractuels
et légaux que les hommes forment entre eux pour s’assurer une
vie plus facile, un lendemain plus certain, une justice plus
bienveillante et plus haute que celle qui porte pour tout emblème
les balances du marchand
Charles Gide, 1900
Charles Gide (1847-1932)
• Théoricien de l’économie sociale
• Fondateur du mouvement coopératif français
• Fondateur de l’Ecole de Nîmes
• Président du mouvement du « Christianisme social »
• Oncle d’André Gide
Concept de « tiers secteur »
Refus des lourdeurs du secteur public
Refus de la cupidité du secteur privé commercial
Tiers secteur
• Secteur privé non lucratif
• Origine = société civile
• Démarche « bottom-up »
Les valeurs de l’économie sociale
• Non lucrativité
• Liberté d’adhésion
• Gestion démocratique
• Objectifs de progrès social

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Les objectifs de progrès social
• Action en faveur des plus démunis
• Solidarité
• Lien social
• Formation et éducation populaire
• Promotion du sport et de la culture
→ Définition institutionnelle de l’ES
L’économie sociale rassemble toutes les activités produites
conformément aux valeurs, aux principes de fonctionnement et
aux objectifs du tiers secteur, c’est-à-dire produites par des
institutions strictement définies
Les structures de l’économie sociale
• Structures historiques
• Les associations
• Les mutuelles
• Les coopératives
• Structures contemporaines
• Les fondations
• Les fonds de dotation
Les associations
Loi de 1901
Groupements volontaires de droit privé réunissant des personnes
autour d’un but non lucratif commun, qu’elles se proposent
d’atteindre à l’aide de délibérations collectives, en mobilisant
leurs ressources propres et éventuellement des concours
extérieurs

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Les coopératives
Groupements de consommateurs, de commerçants, de
producteurs ou d’usagers divers, réunis par le principe de la
double qualité, et organisés en entreprises privées à but non
lucratif dans lesquelles les droits à la gestion des coopérateurs
sont égaux et les excédents de gestion répartis de façon
équitable
Les mutuelles
Organismes de droit privé à but non lucratif offrant à leurs
adhérents des prestations d’assurance et de protection sociale,
dans lesquels prévalent des mécanismes de solidarité
déconnectant le niveau des prestations du montant des
cotisations
Les fondations
Établissements de droit privé dans lesquels une ou plusieurs
personnes physiques ou morales décident l’affectation
irrévocable d’une partie de leurs biens, de leurs droits ou de leurs
ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général à but
non lucratif, par voie de legs ou de donation
Les fonds de dotation
Organismes de droit privé utilisés comme outils de financement
désintéressé d’actions d’intérêt général. Ils combinent la
souplesse de création et de fonctionnement inhérente aux
associations et la capacité à drainer des fonds importants
inhérente aux fondations

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B. L’économie solidaire
Mouvement qui s’est autonomisé au cours des années 1980
• En rassemblant les activités qui, au sein de l’économie sociale,
avaient comme objectif premier de développer la solidarité
entre les personnes
• En ajoutant les activités qui, en dehors de l’économie sociale,
portaient des objectifs similaires, en assumant le rôle social de
l’échange marchand
Les champs de l’économie solidaire
• Lutte contre les exclusions
• Insertion par l’activité économique
• Commerce équitable
• Epargne solidaire et financements responsables
• Développement durable
• Responsabilité sociétale des organisations
C. Les galaxies de l’ESS
Economie Economie sociale « non solidaire »
sociale
Economie
solidaire
ESS Economie solidaire
« pure » « non sociale
»
2. L’ESS contemporaine
A. La loi de 2014
B. Définitions périphériques