Pièce B3.1

CORE ACHEMINEMENT
PIECE B3.1 - CONDITIONS DE
DISPONIBILITE DES CAPACITES AUX
POINTS D'ENTREE/SORTIE DU
RESEAU DE GRTGAZHORS PERIODE
DE TRAVAUX - 2011/2012 -
Version du
01/11/2011

Page 2 / 7
CORe
Acheminement
Pièce B3.1 - CONDITIONS DE DISPONIBILITE DES CAPACITES
AUX POINTS D'ENTREE/SORTIE DU RESEAU DE
GRTGAZHORS PERIODE DE TRAVAUX - 2011/2012 -
Version du
01/11/2011
Article 1 Constitution, évolutions et modifications de la pièce
La présente pièce fait partie intégrante du Contrat constituant partie des annexes des Sections A B C D1 et D2 du
Contrat dès lors qu’applicables au titre du Contrat.
Toutes les stipulations du Contrat s’appliquent mutatis mutandis à la présente pièce.
Conformément à l’article 2 du Contrat, l’Expéditeur s’engage à prendre connaissance de toute évolution ou mise
à jour de cette pièce postérieure à la date de signature du Contrat, notifiée par GRTgaz.
1.1 Modifications consécutives à des évolutions législatives et réglementaires
Les stipulations de l’article 20.1 Section A du Contrat s’appliquent mutatis mutandis dans l'hypothèse où des
dispositions législatives ou réglementaires nouvelles de toute autorité compétente susceptibles de s'appliquer
directement ou indirectement à cette pièce ou une délibération de la Commission de Régulation de l’Energie en
application de l’article L 134-2 du Code de l’énergie ou décisions définitives du CoRDIS prises en application des
l’articles L 134-19 à 24 du Code de l’énergie, entreraient en vigueur après signature du Contrat.
1.2 Autres évolutions
Les stipulations de l’article 20.2 Section A du Contrat s’appliquent mutatis mutandis dans le cas où GRTgaz serait
amené à modifier cette pièce hors hypothèses décrites à l’article 1.1 ci-dessus.
Article 2 INTRODUCTION
Ce document précise :
- Les conditions de disponibilité des capacités du réseau de transport principal de GRTgaz pour chaque
point contractuel disposant de capacités interruptibles, pour la liaison Nord-Sud et pour les stockages
Nord Atlantique et Sud Atlantique.
- Les conditions de disponibilité des capacités aux Points d’Interface Terminal Méthanier de Fos et de
Montoir.
Les termes utilisés dans ce document sont conformes aux définitions présentées en annexe A1 du Contrat
d’Acheminement.
ARTICLE 3 RAPPEL CONCERNANT LES CONSOMMATIONS
La température moyenne journalière1
est un paramètre déterminant pour apprécier un niveau de consommation.
La description de la consommation modélise un phénomène de seuil. En dessous d’une certaine température
appelée TSeuil2
Pour cette description, la température considérée est mesuré sur la station météo situé à proximité de la zone de
la consommation. La station météorologique de Paris-Montsouris (appelé « Paris » dans le présent document) et
de « Lyon » sont utilisés respectivement pour la Zone nord et la Zone sud.
, il est considéré que le niveau de consommation varie linéairement avec la température.
TSeuil Paris = 17 ° C Tseuil Lyon = 17 ° C
1 Plus précisément, la température utilisée est la température efficace du jour j : 0,12Tj-2+0,24*Tj-1+0,64*Tj
2 Ne pas confondre Température Seuil du contrat d’acheminement correspondant à une pointe de froid telle qu’il
s’en produit statistiquement un hiver sur deux et TSeuil de ce document comme étant la température à partir de
laquelle le niveau de consommation varie linéairement avec la température

Page 3 / 7
CORe
Acheminement
Pièce B3.1 - CONDITIONS DE DISPONIBILITE DES CAPACITES
AUX POINTS D'ENTREE/SORTIE DU RESEAU DE
GRTGAZHORS PERIODE DE TRAVAUX - 2011/2012 -
Version du
01/11/2011
ARTICLE 4 RAPPEL CONCERNANT LES CAPACITES FERMES
4.1 Définition
Conformément aux stipulations du contrat d’acheminement, une capacité ferme est une capacité dont l’utilisation
est garantie contractuellement par GRTgaz dans des conditions normales d’exploitation, notamment hors travaux
et hors cas de force majeure.
4.2 Cas des PITS
Dans le cas particulier des Points d’Interface Transport Stockage (PITS), les capacités fermes existent
uniquement pour les périodes suivantes (cf. Contrat d’Acheminement Section B, article 5.2) :
 Les capacités fermes d’entrée sont calculées pour la période du 1er novembre au 31 mars ;
 Les capacités fermes de sortie sont calculées pour la période du 1er mai au 30 septembre.
En d’autres termes, la disponibilité des capacités fermes aux PITS varie au cours de l’année. Les capacités sont
garanties chaque jour dans des conditions normales d’utilisation du réseau.
GRTgaz fait ses meilleurs efforts, en opérateur prudent et raisonnable, pour accepter des nominations aux PITS
supérieures aux capacités fermes garanties.
ARTICLE 5 RAPPEL CONCERNANT LES CAPACITES INTERRUPTIBLES
5.1 Définition
Conformément aux stipulations du contrat d’acheminement, une capacité interruptible est une capacité dont
l’utilisation n’est pas garantie par GRTgaz.
5.2 Conditions de disponibilité
La disponibilité des capacités interruptibles dépend de plusieurs facteurs :
1. du niveau de consommation, lié aux températures, à la saison et au mois considéré,
2. de la configuration du réseau, liée notamment au choix de programmation de l’ensemble des
expéditeurs sur un point,
3. des opérations de maintenance.
Pour chaque capacité interruptible, il est possible de distinguer une part « climatique » et une part
« programmation » et de les relier respectivement au paramètre de consommation ou de température et au
paramètre de programmation de l’ensemble des expéditeurs.
Ce document décrit les relations entre la capacité du point contractuel considéré et ces 2 paramètres, hors
opérations de maintenance.
5.3 DESCRIPTION DES FICHES D’INFORMATION
Les principales caractéristiques des points contractuels listés ci-dessous sont fournies dans les fiches
récapitulatives en annexe.

Page 4 / 7
CORe
Acheminement
Pièce B3.1 - CONDITIONS DE DISPONIBILITE DES CAPACITES
AUX POINTS D'ENTREE/SORTIE DU RESEAU DE
GRTGAZHORS PERIODE DE TRAVAUX - 2011/2012 -
Version du
01/11/2011
CAPACITES COMPORTANT UNE PART INTERRUPTIBLE
PIR
LIAISONS
AUTRES
Entrées réseau :
• OBERGAILBACH
• DUNKERQUE
• TAISNIERES B
• MIDI
• NORD – SUD
• SUD – NORD • Conversion B vers H • NORD – PITS NORD ATLANTIQUE
• PITS NORD ATLANTIQUE – NORD
• PITS SUD ATLANTIQUE – SUD
• SUD – PITS SUD ATLANTIQUE
Sorties réseau :
• OLTINGUE
• MIDI
• SCHONENBUCH
Chacune des fiches en annexe comporte 3 sections qui donnent les informations suivantes :
5.3.1 Section « Capacités »
Cette section récapitule les capacités disponibles chaque mois en distinguant la part ferme, la part interruptible
climatique et la part interruptible dépendant de la programmation.
5.3.2 Section « Conditions de disponibilité de l’interruptible »
Cette section donne des formules indicatives de disponibilité en fonction du paramètre de température ou de
consommation (pour la « part climatique ») et du paramètre de programmation de l’ensemble des expéditeurs
(pour la « part programmation »).
L’application des formules s’effectue dans le cadre suivant :
 Les parts interruptibles « climatiques » et « programmations » disponibles peuvent être cumulées.
 Les capacités interruptibles sont toujours comprises entre 0 et la capacité interruptible maximale
précisée dans le tableau pour chacune des parts interruptibles « climatique » ou « programmation ».
PRECISIONS SUR LES PARAMETRES PERMETTANT DE CALCULER LES CAPACITES
INTERRUPTIBLES
La disponibilité des capacités peut être reliée à la température.
Le climat
o En hiver (novembre à mars) : les formules utilisant la température moyenne journalière (T) ne sont
valables que pour T° < TSeuil.
o En été (avril à octobre):
• quand T° < TSeuil, la capacité interruptible disponible suit la même loi qu’en hiver.
• quand T° >= TSeuil, la capacité interruptible disponible dépend de la consommation
moyenne du mois considéré.
La programmation résultante totale en un point contractuel correspond à la différence entre :
La programmation résultante totale
o la somme des programmations « entrées » de tous les expéditeurs en ce point,
o la somme des programmations « sorties » sur ce même point.
Un expéditeur peut estimer la disponibilité de la capacité interruptible en un point ou une liaison à partir d’une
hypothèse de programmation résultante totale sur un autre point.

Page 5 / 7
CORe
Acheminement
Pièce B3.1 - CONDITIONS DE DISPONIBILITE DES CAPACITES
AUX POINTS D'ENTREE/SORTIE DU RESEAU DE
GRTGAZHORS PERIODE DE TRAVAUX - 2011/2012 -
Version du
01/11/2011
5.3.3 Section « Historique »
Cette section permet de comparer l’historique des réalisations ou allocations de quantités de l’année civile
précédente aux profils mensuels des capacités disponibles.
5.4 CAS DES CAPACITES DE LIAISON NORD VERS SUD
Les capacités fermes de la liaison Nord vers Sud sont de 230 GWh/j. Les capacités interruptibles de la liaison
Nord vers Sud comportent 2 composantes :
• Une part climatique à hauteur de 30 GWh/j au maximum. Ses conditions de disponibilités sont
définies à l’annexe 9.
• Une part programmation à hauteur de 190 GWh/j au maximum.
o Pour la période du 1er avril au 31 octobre, ses conditions de disponibilités sont définies à
l’annexe 15.
o Pour la période du 1er novembre au 31 mars, ses conditions de disponibilités sont définies
à l’annexe 16.
5.5 CAS DES CAPACITES AUX PITS NORD ATLANTIQUE ET SUD ATLANTIQUE
Les capacités commercialisées pour les PITS Nord Atlantique et Sud Atlantique sont disponibles dans les
conditions suivantes :
 Les dispositions précisées au paragraphe 4.2 concernant la saisonnalité des capacités au PITS ;
 La disponibilité totale des capacités fermes d’entrée aux PITS Nord Atlantique et Sud Atlantique
supérieures ou égales à la somme des capacités journalières nominales et des capacités journalières
conditionnelles de soutirage3
 GRTgaz garantit une disponibilité minimale des capacités fermes et interruptibles de sortie de la zone
Nord vers le PITS Nord Atlantique et d’entrée vers la zone Sud au PITS Sud Atlantique en fonction de la
température ou de la consommation et de la programmation résultante totale sur le PITS considéré ;
est garantie à la seule température extrêmement basse correspondant à
une période de trois jours au maximum telle qu'il s'en produit statistiquement une tous les cinquante
ans ;
 GRTgaz fait ses meilleurs efforts, en opérateur prudent et raisonnable, pour accepter des nominations
aux PITS Nord Atlantique et Sud Atlantique supérieures aux capacités fermes et rendues disponibles en
fonction de la température ou de la consommation et de la programmation résultante totale sur le PITS
considéré.
5.5.1 En été
Les capacités fermes garanties de sortie de la zone Nord vers le PITS Nord Atlantique dépendent du
niveau de consommation totale en gaz H et en gaz B sur le réseau de GRTgaz de la journée considérée
(consoH+B_J_prévue), dans la limite de 170GWh/j et suivant l’équation:
Pour le PITS Nord Atlantique,
Capacité ferme garantie J = MAX( 0 ; -0,19 * consoH+B_J_prévue + 274 ) GWh/j
Des capacités interruptibles de sortie de la zone Nord vers le PITS Nord Atlantique sont rendues
disponibles par les émissions du terminal de Montoir et dépendent des capacités interruptibles mises à
dispositions sur la liaison entre les zones d’équilibrages Nord et Sud.
3 Capacités journalières nominales et des capacités journalières conditionnelles3 de soutirage telles que définies
par Storengy