(CeSSRIN) groupe MGEN CeSSRIN groupe MGEN
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² Centre de soins de suite et de réadaptation et Institut de Néphrologie (CeSSRIN) groupe MGEN CeSSRIN groupe MGEN 1 avenue MOLIERE - 78600 Maisons-Laffitte Tél. 01.34.93.14.14 – Fax : 01.34.93.14.00 Courriel : [email protected] ienvenue L’ensemble du personnel, sa direction et ses équipes médicales, Thierry BEAUDET, Président du Conseil d’Administration, ont le plaisir de vous accueillir au Centre de Soins de Suite et de réadaptation et Institut de Néphrologie (CeSSRIN) MGEN de Maisons-Laffitte. Leur objectif est de vous accompagner tout au long de votre parcours de soins. Cet objectif ne pourra être atteint, qu’avec votre pleine collaboration : - aux soins qui vous seront dispensés ; - à la convivialité qui doit les accompagner dans et hors de l’établissement. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions concernant votre séjour ou la vie dans l’Etablissement à l’aide du questionnaire de sortie ou sur papier libre. CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 1 Présentation ______________________________________________ 1 Formalités d’entrée et de sortie _______________________________ 3 Vos droits _______________________________________________ 5 La personne de confiance et la personne à prévenir Consentement aux soins et les informations relatives aux traitements La loi informatique et libertés Anonymat et confidentialité Le droit d’accès au dossier médical Directives anticipées La prise en charge de la douleur Dons d’organes La lutte contre les infections nosocomiales Les plaintes, réclamations et recours 5 5 5 5 5 6 6 6 6 7 Votre séjour _______________________________________________ 8 Le courrier Les visites Les moyens multimédias Langues étrangères Argent et valeur Téléphone Service social Pratiques religieuses Le repas Boissons Hébergement des proches Services extérieurs 8 8 8 8 8 8 8 8 9 9 9 9 Quelques règles de vie en communauté _________________________ 10 Lutte contre les conduites additives et dangereuses Respect de l’individu et de la collectivité Sécurité incendie Tenue Responsabilité si préjudice Dons aux personnels Identito-vigilance Le groupe Ethique et bientraitance Le CLAN EOHH Le CLUD Education Thérapeutique 10 10 10 10 10 10 10 11 11 11 11 11 Annexes _______________________________________________ 12 Modalités d’instructions des plaintes et réclamations Plans par niveau de l’établissement Contrat d’engagement contre la douleur Charte de la personne hospitalisée Charte de la laïcité dans les services publics La Bientraitance, une priorité pour l’établissement, un engagement de tous ! Les directives anticipées, nous sommes tous concernés La personne de confiance Liste des principaux tarifs A qui s’adresser en cas de maltraitance Les établissements du groupe MGEN Plan de situation et accès CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 12 13 15 17 18 19 20 22 23 24 25 26 2 PRESENTATION Présentation du groupe MGEN Avec 3,5 millions de personnes protégées, le groupe MGEN est un acteur majeur de la protection sociale. Il gère le régime obligatoire d’assurance maladie des professionnels de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Culture et de la Communication, des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative. En sa qualité de mutuelle, le groupe MGEN fournit à ses adhérents une palette de prestations complémentaires très large en santé, prévoyance, autonomie et retraite. Acteur global de santé, le groupe MGEN est doté, à travers ses 33 établissements sanitaires et médico-sociaux et centres médicaux et dentaires, d’une offre de soins diversifiée. www.mgen.fr MGEN 3 square Max Hymans 75748 Paris Cedex 15 CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte Le CeSSRIN de MaisonsLaffitte Situés à une vingtaine de kilomètres de PARIS, dans le nord des Yvelines, près de l’hippodrome et du château, les nouveaux bâtiments du centre de soins de suite et de réadaptation – Institut de Néphrologie accueillent les patients en hospitalisation complète de jour, en SSR et pour le traitement de l’insuffisance rénale chronique. La capacité d’accueil de l’établissement est de 116 lits en hospitalisation complète et 15 lits en hôpital de jour. Deux autres sites d’autodialyse assistée complètent l’offre de prise en charge de l’insuffisance rénale chronique du CeSSRIN de MaisonsLaffitte : ce sont les sites de Meulan (78) et de Vimoutiers (75). Quelle offre de soin ? Pôle de Soins de Suite et de Rééducation-Réadaptation • Hospitalisation complète en soins de suite et réadaptation polyvalents (orientation neurologique, orthopédique, post-traumatique, cardiologique, NDT et patients atteints d’insuffisance rénale chronique) • Hospitalisation complète et hôpital de jour en soins de suite et réadaptation locomoteurs • Hospitalisation complète et hôpital de jour en soins de suite et réadaptation neurologiques • Hospitalisation complète et hôpital de jour en soins de suite et réadaptation cardio-vasculaires Pôle Insuffisance Rénale Chronique • Consultations de néphrologie • Hémodialyse : centre lourd, unité de dialyse médicalisée, autodialyse assistée • Dialyse péritonéale 1 Des hommes et des femmes à votre service Direction JL.MARTIN C.DECHAMPS Dr O. CARRET Dr A.GICQUEL Les médecins et pharmacien Dr A. HAULOT Dr L. NGUYEN Médecine physique et de réadaptation Dr M.C. COTTEAUX Dr J.M JOUSSEN Dr P.KOLAR Cardiologue Cardiologue Cardiologue Dr Dr Dr Dr Néphrologue Néphrologue Néphrologue Néphrologue A. BARTHELEMY L .ATTROUN M. SOUID R. MATESAN Dr P. DELARGILLE Pharmacien Mme A. RIGNAUD Directrice des soins infirmiers et Responsable du service Dialyse Mme S. SPOHR Cadre de santé de l’hospitalisation SSR Mme S. FILIPOVA Responsable IDE et AS SSR M. G. MOINDROT Responsable Rééducation M. B. DESPAUX Chef de cuisine Mme L. WIZLINGER Mme. NITU Assistante sociale Psychologue Mme M.FERREIRA Responsable Les soins La restauration Service Social Psychologue Réception Directeur Directrice adjointe Médecin DIM Médecin CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 2 VOTRE ADMISSION Pour votre pré-admission, Vous devez vous présenter au bureau des admissions, situé dans le hall d’entrée, muni de : La demande d’admission est validée par un médecin qui évalue la concordance entre les soins requis et l’offre de soins du CeSSRIN MGEN, et qui donne ou non son accord de prise en charge. Vos papiers d’identité Votre carte d’assuré social en cours de validité Votre carte de mutuelle Admission par transfert hospitalier : l’établissement de provenance adresse le dossier de demande d’admission au service des pré-admissions. Sous réserve de l’accord du médecin, l’admission et le transfert du patient sont organisés entre le service des préadmissions du CeSSRIN et l’établissement prescripteur. Admission à partir du domicile : le médecin traitant Admission : Avoir 18 ans Présenter un dossier de demande d’admission composé des éléments suivants : Dossier médical : diagnostic, histoire de la maladie, antécédents, traitement en cours et fiche d’autonomie. Informations administratives et sociales : contexte de vie et devenir du patient, prise en charge du séjour (sécurité sociale, mutuelle, chambre double ou individuelle). adresse le dossier de demande d’admission au service des préadmissions du CeSSRIN. Sous réserve de l’accord du médecin, l’admission est fixée par le service des pré-admissions avec le patient. Le transfert est organisé par le patient et est à sa charge, par véhicule personnel ou par ambulance (bon de transport établi par le médecin traitant). Bien vous identifier, c’est pour votre sécurité ! Merci de présenter en plus de votre carte vitale, une pièce d’identité : (Carte d’identité, carte de séjour, passeport, etc) lors de votre admission. CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 3 VOTRE SORTIE La Sortie Frais de séjour La date de sortie est évaluée par votre médecin référent. Des consignes particulières vous seront transmises en temps utile pour l’organisation de votre départ. Prise en charge financière : Notre établissement est conventionné. Les frais liés à l’hospitalisation sont pris en charge par tous les organismes d’assurance maladie. Nous pratiquons le tiers payant. Ceci signifie que lorsque vos droits d’assurance maladie sont ouverts auprès d’une caisse ou d’un organisme, les frais médicaux et d’hospitalisation sont directement payés par votre assurance maladie, à condition que celle-ci ait délivré une prise en charge. Sortie « contre avis médical » : Vous pouvez demander à tout moment de quitter l’établissement, mais si le médecin estime que cette sortie est prématurée ou présente un danger pour vous, il vous fera signer une attestation de sortie contre avis médical ou dressera un PV de votre refus. La part de remboursement de votre mutuelle : votre Sortie « disciplinaire » : Votre mutuelle peut prendre en charge le ticket modérateur, les forfaits journaliers et les frais de séjour. Elle peut aussi vous rembourser la participation forfaitaire de 18 euros par jours, qui n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale et éventuellement les frais de confort, comme la chambre particulière ou la télévision. Le jour de votre sortie, la chambre doit être libérée : Chambre particulière : Les établissements MGEN pratiquent une tarification spécifique pour les chambres particulières. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre complémentaire santé pour connaitre le montant de prise en charge de cette tarification. Autres frais divers : Vos dépenses personnelles (télévision, téléphone, invités, coiffure …) sont à votre charge. CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte sortie peut également, sauf si votre état de santé l’interdit, être prononcée par une mesure disciplinaire. - à 10h au plus tard. Autorisations de sortie permissions de sortie : et Les autorisations de sorties doivent être justifiées par des circonstances exceptionnelles dès lors qu’elles excèdent une nuit. Elles ne peuvent pas excéder 48 heures. En tout état de cause, elles ne sont accordées par le directeur que sur avis médical conforme. Les demandes doivent parvenir au secrétariat de direction 48h avant la date de sortie prévue. Sauf dérogation, aucune permission de sortie n’est accordée pour la semaine qui suit votre admission. 4 VOS DROITS La personne de confiance et la personne à prévenir OK Lors de votre admission, il vous sera demandé de désigner la personne à prévenir en cas de besoin pendant votre séjour. En plus de cette personne à prévenir, vous pouvez choisir, pendant votre séjour et par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne sera identifiée par l’établissement comme étant votre personne de confiance. Elle sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté. Elle pourra en outre et si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Article L. 1111-6 du code de la santé publique. Consentement aux soins et les informations relatives aux traitements OK Hormis des situations particulières comme les urgences, tout acte médical accompli sur un patient nécessite son consentement libre et éclairé. Ce consentement doit être précédé d’une information complète et loyale du patient Art. R. 4127-35 du CSP – Art. L.1111-4 du CSP. La loi informatique libertés et A l’occasion de votre séjour, des renseignements administratifs et médicaux vous seront demandés et feront éventuellement l’objet de traitements informatiques. En application de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous pouvez vous opposer à la collecte de ces informations, les consulter ou les faire rectifier auprès du directeur par CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez à cet effet. Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification auprès du Dr CARRET Médecin responsable de l’informatique médical. Art 26, 27, 34 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Anonymat et confidentialité OK Vous avez la possibilité de conserver l’anonymat. Dans ce cas, aucune information ne sera communiquée sur votre présence au sein de l’établissement. Vous devrez exprimer cette volonté au service des admissions et à l'équipe soignante. Aucune information ne sera transmise à votre entourage sur votre état de santé, à moins que vous n’ayez mentionné les coordonnées d’une personne de confiance. Sachez par ailleurs que tous les personnels de l’établissement sont tenus au secret professionnel. Le droit d’accès au dossier médical OK Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Conformément à la loi du 4 Mars 2002, il vous est possible d’accéder à ces informations. Vous pouvez en faire la demande, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Art. L. 1111-7 et R. 11112 à R. 1111-9 du code de la santé publique. 5 VOS DROITS Directives anticipées OK Toute personne majeure peut, depuis la loi Leonetti du 22 avril 2005, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées Art. L. 1111-11 du CSP. Une notice explicative est disponible en annexe de ce livret. La prise en charge de la douleur OK « La prise en charge de la douleur, quelle que soient son intensité, son origine et ses victimes, est une obligation légale pour les professionnels de santé. Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée ». Le personnel est formé à la prise en charge de la douleur. Il s’engage à être à l’écoute de votre douleur et à la prendre en charge. Par ailleurs, il existe des référents douleur dans les services ainsi qu’un Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) chargé d’améliorer la prise en compte et le soulagement de la douleur. Le soulagement de votre douleur dépend aussi de vous. N’hésitez jamais à en parler à l’équipe soignante, de jour comme de nuit, pour que votre douleur puisse être calmée rapidement. (Voir documents annexes) Art L1110-5 du CSP. Dons d’organes Il est soumis à des conditions médicales et éthiques strictes. La loi pose le principe du consentement présumé de la personne au don de ses organes après sa mort. Toutefois, afin d’éviter toute difficulté, il est recommandé de faire connaître son choix de son vivant à ses proches. La personne favorable au don de ses organes peut porter sur elle une carte de donneur. Cette carte n’a cependant aucune valeur légale. La consultation des proches par l’équipe médicale à l’hôpital est en effet obligatoire avant d’envisager tout prélèvement. Par contre, la personne opposée au don de ses organes peut s’inscrire au registre national des refus de dons d’organes, en téléchargeant en ligne le formulaire dédié et en le renvoyant à l’Agence de la biomédecine. Cette inscription interdit tout prélèvement d’organes. http://vosdroits.service-public.fr Parlez-en avec vos proches. La lutte contre les infections nosocomiales A FAIRE Une infection nosocomiale est une maladie contractée par un patient dans un établissement de soins après son admission. Elle est provoquée par un microbe (bactérie, virus, etc.). La lutte contre les infections nosocomiales passe par le respect de protocoles et consignes d'hygiène par le personnel mais aussi par vous et vos visiteurs. Une Equipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalière (EOHH) est chargée d’élaborer et de conduire un programme d’actions visant à prévenir les infections nosocomiales et réduire leur fréquence. Les actions et l’organisation de la lutte contre les infections sont mesurées et retracées par un indice ICALIN (indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales). Il permet des comparaisons entre établissements sur le site Internet : http://www.scopesante.fr Le plus souvent, le prélèvement d’organes est effectué après décès. CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 6 VOS DROITS Les plaintes, réclamations et recours Le médecin qui vous prendra en charge et l’équipe infirmière sont disponibles pour répondre à toute demande d’information complémentaire et recueillir vos éventuelles réclamations ou celles de votre famille. Vous pouvez également faire part de vos difficultés ou de votre mécontentement à la direction de l’établissement sur rendezvous, ou encore auprès des médiateurs de l’établissement, Directement ou par l’intermédiaire de la fiche en annexe du présent livret. Enfin, un référent des usagers est nommé dans l’établissement afin de prendre en compte vos demandes. Un rappel de la procédure réglementaire figure en annexe (cf. articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique). Au besoin, vous pouvez saisir la Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Cette Commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches, d’améliorer la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle est ouverte à toutes les personnes souhaitant exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement. COMPOSITION DE LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE (CRUQPC) REPRESENTANTS DES USAGERS: ASSOCIATION : Confédération Syndicale des Familles Monsieur Jean-Marie CARRIER, titulaire M. J-Louis MARTIN Président Dr Arthur HAULOT Médiateur médecin titulaire Dr Olivier CARRET Médiateur médecin suppléant Mme Agnès RIGNAUD Médiateur non médecin titulaire M. Guy MOINDROT Médiateur non médecin suppléant Monsieur Jean-Claude GUERLIN, suppléant ASSOCIATION : Fédération Nationale d’Aide aux Insuffisants Rénaux Monsieur Gérard BELTRANDO Vous pouvez joindre les représentants des usagers, via cette adresse courriel : [email protected] ou en s’adressant à Mme RIGNAUD, directrice des soins. CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 7 VOTRE SEJOUR Argent et valeur Le courrier Le départ du courrier se fait 5 jours sur 7, l’après midi vers 15h. Le courrier arrive vers 10h et vous sera ensuite distribué. Adresse : Votre nom, prénom et n° de chambre CeSSRIN de MaisonsLaffitte 1, avenue Molière 78604 MAISONS- LAFFITTE CEDEX Accueil L’accueil est ouvert : - En semaine : de 8h00 à 19h00 - Le week-end et les jours fériés : de 8h00 à 13h00 puis de 14h00 à 19h00 Les visites Les visites sont possibles entre midi et 20h. Vos visiteurs doivent respecter le repos des patients et éviter les heures de soins et de repas. Merci de leur rappeler que l’usage des téléphones portables est strictement interdit dans l’ensemble de l’établissement. Il est possible de réserver des repas accompagnants, sous réserve que vos invités respectent rigoureusement l’heure des repas. Renseignez-vous à l’accueil. Nous vous conseillons de ne pas garder d’objets précieux, d’argent ou de carnet de chèques dans votre chambre. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’accueil et y déposer vos biens de valeur. Pour les chambres possédant un coffre individuel, nous vous demandons de bien suivre le mode d’emploi et de le laisser ouvert à votre départ. Si ces recommandations ne sont pas suivies, l’établissement ne sera nullement responsable envers les patients, des pertes ou des vols qui pourraient se produire. Téléphone Un téléphone est mis à votre disposition, à votre demande. Il vous permet de recevoir et d’émettre des appels directement depuis votre chambre. Pour obtenir vos communications à l’extérieur, il vous suffit de composer le 0 et le code à 4 chiffres qui vous est remis à l’ouverture de la ligne. Vos correspondants peuvent vous joindre directement au numéro de votre chambre qui commence par le : 01.34.93 … Sachez cependant, que le jour de votre sortie, il ne vous sera plus possible de passer des appels vers l’extérieur, cependant, vous pourrez toujours en recevoir. Service social Les moyens multimédias La télévision : Les tarifs sont dans le livret et sur demande à l’accueil. Une caution est demandée pour la télécommande. Ordinateur et internet : Près de l’accueil, un ordinateur est à votre disposition. Si vous avez votre propre ordinateur, vous pouvez vous connecter au Wifi. Langues étrangères Pour les patients parlant une langue étrangère : une liste de personnel parlant certaines langues est disponible à l’accueil. Une assistante sociale est à votre disposition pour répondre à vos préoccupations et vous aider à trouver une solution adaptée : A votre retour à domicile (aide ménagère, portage de repas, travailleuse familiale, maintien à domicile. A votre hébergement (aménagement du domicile, EHPAD, long séjour, foyer d’accueil) A votre situation sociale (MDPH, section MGEN, autres mutuelles, Coordination gérontologie) A votre situation administrative (congé de maladie, de longue durée, réinsertion professionnelle) A votre situation financière Psychologue Une psychologue est présente au sein de l’établissement. Vous pouvez la rencontrer en faisant remonter la demande par l’intermédiaire du personnel soignant de votre service. CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 8 VOTRE SEJOUR Les repas accompagnants : Le repas Petit déjeuner : entre 8H15 et 8h45 : en chambre Déjeuner : à 12h10 en salle à manger pour les patients ne présentant pas de contre indications médicales et entre 12h15 et 12h30 en chambre pour les patients avec prescription médicale. Diner : entre 18h30 et 19h : en chambre pour le repas du soir. Vos proches peuvent déjeuner en salle à manger avec vous pour cela il vous suffit de : Commander le repas auprès des aides soignants 48 heures avant. Acheter un ticket repas accompagnant auprès de l’accueil Vous rendre en salle à manger avec votre invité et demander son plateau à l’hôtesse qui vous demandera le ticket. Boissons Deux distributeurs sont à votre disposition à l’accueil. Collation : Vous trouverez au niveau de l’accueil des distributeurs de boissons chaudes et froides, ainsi qu’un distributeur de friandises, qui restent à votre disposition à toute heure du jour et de la nuit Le respect de vos goûts : Dès votre arrivée, vous pourrez avec les aides soignants participer à un questionnaire qui favorisera le respect de vos goûts tout au cours de votre séjour. Vos repas sont commandés par le bais d’un logiciel au niveau des postes de soins. Il est nécessaire dans le cadre de votre rééducation de prendre votre déjeuner en salle à manger qui se situe à l’étage 00 (par les ascenseurs centraux). En cas de problèmes particuliers, merci d’interpeller les équipes de soins, qui mettront en œuvre les mesures nécessaires à leur résolution. Une diététicienne contrôle vos menus en fonction de votre prescription médicale. Elle intervient sur demande pour un entretien individuel et avec vos proches. Elle organise des séances d’informations et d’éducation ou pourrez être convié en cas de besoin. CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte Hébergement des proches Une liste des hôtels se situant à proximité de la clinique se trouve à l’accueil. Services extérieurs Différents prestataires, en accord avec l’établissement, viennent exercer leur activité au sein du CeSSRIN. Vous trouverez toutes les informations concernant le coiffeur, le pédicure/podologue et le service de pressing, à l’accueil de l’établissement. Sachez que ces services sont à votre charge. Pratiques religieuses Les croyances de chacun doivent être respectées, mais l’expression des croyances religieuses ne doit pas porter atteinte à la qualité des soins, aux règles d’hygiène, à la tranquillité des autres patients et au fonctionnement du service (Circulaire DHOS/G no 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé). Les coordonnées des ministres des principaux cultes sont disponibles auprès de l’accueil. La charte de la laïcité se trouve en annexe de ce livret. 9 QUELQUES REGLES DE VIE EN COLLECTIVITE Lutte contre les conduites addictives et dangereuses Il est interdit de fumer dans l’établissement (Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif). Il est interdit d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées ou de substances toxiques, notamment du cannabis, dans l’enceinte de l’établissement. Il est interdit d’introduire des armes ou tout objet coupant et contondant. Respect de l’individu et de la collectivité En entrant et durant votre séjour, il est important de respecter les règles d’hygiène personnelles et collectives. Il est interdit : D’apporter d’autres médicaments que la dose journalière prescrite par votre médecin. De réaliser des photos ou des films dans l’enceinte de l’établissement. Par mesure d’hygiène, les animaux ne peuvent être admis dans l’établissement. Toute personne non hospitalisée n’est pas autorisée à circuler librement dans l’établissement. Sécurité incendie Dans notre établissement, les dispositions règlementaires en vigueur sont respectées et contrôlées par un organisme agréé. Le centre est muni d’une détection incendie, et compartimentés par des portes coupefeu. Nous vous invitons donc à prendre connaissance dès votre arrivée, des lieux (issues de secours, moyen de lutte contre les incendies) et de lire attentivement les consignes d’incendie apposées dans votre chambre et dans les couloirs. CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte Tenue Mettez une tenue correcte et adaptée pour vous promener dans les couloirs ou pour vous rendre en consultation. Exemple : maillot de bain et peignoir pour se rendre en balnéothérapie. Responsabilité si préjudice Vous êtes responsable de tout préjudice que vous aurez causé. Il pourra vous être demandé de remplacer le matériel si vous le détériorez. Des poursuites judiciaires pourront être engagées à votre encontre : En cas d’agressions verbales ou physiques, soit d’un patient, soit d’un membre du personnel de l’établissement. Si vous introduisez ou consommez des substances illicites ou toxiques. Dons aux personnels Il est interdit d’offrir des pourboires individuels aux membres du personnel ; ceux-ci se verraient dans l’obligation de les refuser sous peine de sanctions. Si vous le souhaitez, vous pouvez manifester votre satisfaction par un versement, libre et facultatif, à la caisse du personnel, en vue d’une répartition équitable entre tous les employés. Identito-vigilance L’Identito-vigilance est un enjeu majeur de la sécurité des soins. Cette procédure vise à anticiper les risques et les erreurs qui pourraient découler d’une mauvaise identification des patients. Pour se faire, le personnel de l’établissement s’assure de la bonne identité du patient lors de son entrée dans la clinique, mais aussi tout au long de son parcours au sein de l’établissement. Il est donc important que le patient se munisse d’une pièce d’identité lors de son admission. De plus, il existe une Cellule d’Identitovigilance au sein du CeSSRIN chargée de mettre en œuvre la politique d’identification au sein de l’établissement. 10 QUELQUES REGLES DE VIE EN COLLECTIVITE Le groupe Ethique et bientraitance Il existe au sein du CeSSRIN de Maisons-Laffitte, un groupe ETHIQUE et BIENTRAITANCE (GEB). Celui-ci est chargé d’élaborer les procédures, protocoles, chartes, documents et de mener des actions, relatives à la promotion de la bientraitance et la prévention de la maltraitance, mais aussi d’accompagner la réflexion des professionnels sur les questions d’éthique. Le GEB émet aussi des avis sur : L’accueil et l’accompagnement du patient et ses proches, en lien avec la CRUQPC. L’assistance dans les besoins fondamentaux comme la toilette, les soins d’hygiène, le repas, l’aide à la mobilité etc, en lien avec le CSIRMT (Commission des soins infirmiers et rééducation médico-techniques). Les consultations, examens, traitements et soins invasifs en lien avec la CME (Commission Médicale d’Etablissement). La prévention et le traitement de la douleur en lien avec le CLUD (Comité de lutte contre la douleur). L’accompagnement de la personne en fin de vie avec CME. Le CLAN Le CLAN est une structure de réflexion et de propositions pour l’organisation de l’alimentation et de la nutrition des patients hospitalisés dans l’établissement. Ce comité définit, en lien avec les projets d’établissements et avec les professionnels de santé, le programme d’action de l’établissement dans le domaine de l’alimentation et de la prise en charge nutritionnelle des patients. CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte L’EOHH L'Equipe Opérationnelle d'Hygiène (EOHH) est une instance chargée de la lutte contre les infections nosocomiales dans les Etablissements de soins. Elle a notamment pour mission la prévention des infections nosocomiales et du risque infectieux lié aux soins, via l’élaboration et la mise en œuvre de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène. Le CLUD Le CLUD est un comité qui participe à la définition et à la mise en œuvre de la démarche d'amélioration de la qualité de la prise en compte de la douleur et la souffrance au sein de l'établissement. Education Thérapeutique L’éducation thérapeutique du patient vise à aider les patients et ou leur entourage à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie. Elle fait partie intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient. Elle comprend des activités organisées, y compris un soutien psychosocial, conçues pour rendre les patients conscients et informés de leur maladie. Ceci a pour but de les aider à comprendre leur maladie et leur traitement et ainsi contribuer à améliorer leur qualité de vie et celle de leurs proches. 11 ANNEXES Modalités d’instructions des plaintes et réclamations Articles R.1112-91 à R.1112-94 du Code de la Santé Publique : Article R. 1112-91 :- Tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l'établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai. Article R. 1112-92 : L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l'établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l'intéressé qu'il procède à cette saisine. Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis. Article R. 1112-93 :- Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l'auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, le rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l'établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s'il l'estime utile ou à la demande de ces derniers. Article R. 1112-94 :- Dans les huit jours suivant la rencontre avec l'auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu'au plaignant. Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l'auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d'apporter une solution au litige ou tendant à ce que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l'établissement répond à l'auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l'avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission. CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 12 ANNEXES Plans par niveau de l’établissement CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 13 ANNEXES CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 14 ANNEXES Contrat d’engagement contre la douleur Lutter contre la Avoir moins mal, Ne plus avoir mal C’est possible … « La douleur n’est pas une fatalité … Elle se prévient, se soulage et se traite. » CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 15 ANNEXES Prévenir, traiter ou soulager Les douleurs provoquées par certains soins ou examens : Piqûres, pansements, pose de sonde, de perfusion, retrait de drains, rééducation, kinésithérapie, les douleurs liées à un geste quotidien comme une toilette ou un simple déplacement, les douleurs aigues comme les coliques néphrétiques, celles liées aux fractures, les douleurs après une intervention chirurgicale, les douleurs chroniques comme le mal de dos, la migraine, et également les douleurs du cancer, qui nécessitent une prise en charge spécifique. Vous avez mal. Votre douleur, parlons-en Nous allons vous aider, à ne plus avoir mal, ou à avoir moins mal : En répondant à vos questions, En vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement, En utilisant le ou les moyens les mieux adaptés. Votre participation est essentielle, nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur. Il en existe de différentes puissances. La morphine est l’un des plus puissants. Mais certaines douleurs, même sévères, nécessitent un autre traitement. D’autres méthodes non médicamenteuses sont efficaces et peuvent vous être proposées comme par exemple la relation d’aide, les massages, la physiothérapie, le soutien psychologique… Article L.1110-5 du code de la santé publique : « Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. » CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 16 ANNEXES CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 17 ANNEXES CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 18 ANNEXES CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 19 ANNEXES Les directives anticipées, nous sommes tous concernés… Issues de la loi « Leonetti » du 22 Avril 2005 - Articles L.1111-4, L.1111-11 & L.1111-13 du CSP. Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées » dans laquelle elle précise ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi le cas où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté. A quoi servent ces directives anticipées ? Si, en fin de vie, vous n’êtes pas en mesure d’exprimer votre volonté, vos directives anticipées permettront au médecin de connaître vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements en cours. Une personne est considérée « en fin de vie » lorsqu’elle est atteinte d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale. Comment rédiger vos directives anticipées ? • Vous devez être majeur. • Vous devez écrire vous-même vos directives. Vous devez être en état d’exprimer votre volonté libre et éclairée au moment de la rédaction. Elles doivent être datées et signées et vous devez préciser vos noms, prénoms, date et lieu de naissance. Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même vos directives, vous pouvez faire appel à 2 témoins (dont votre personne de confiance, si vous l’avez désignée). Le document sera écrit par un des 2 témoins ou par un tiers. Les témoins en indiquant leur nom et qualité (ex : lien de parenté, personne de confiance, médecin traitant…) attesteront que le document exprime bien votre volonté libre et éclairée. • • Le document est valable 3 ans. Vous devez donc les renouveler après le délai de 3 ans. Si vous décidez de les modifier, une nouvelle période de 3 ans commence à courir. Vous pouvez détruire les anciens documents pour éviter toute confusion. Vous pouvez mettre dans vos directives ce que vous souhaitez comme prise en charge dans le cas d’une fin de vie (ex : qualité de vie, dignité, acceptation ou refus d’un traitement, respect de la demande de non acharnement thérapeutique, soins de confort…), et votre décision pour le don d’organes. CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 20 ANNEXES Pouvez-vous changer d’avis après avoir rédigé vos directives anticipées ? À tout moment, vous pouvez les modifier, totalement ou partiellement. Si vous ne pouvez pas écrire, le renouvellement ou la modification s’effectuent selon la même procédure que pour la rédaction (cf. comment rédiger vos directives ?). Vous pouvez également annuler vos directives. Il est préférable de le faire par écrit et d’en informer vos proches. Quel est le poids de vos directives anticipées dans la décision médicale ? Si vous avez rédigé des directives, le médecin doit en prendre connaissance. Elles constituent un document essentiel pour la prise de décision médicale, car elles témoignent de votre volonté. Leur contenu est prioritaire sur tout autre avis non médical, y compris sur celui de la personne de confiance. Le médecin les appliquera, totalement ou partiellement, en fonction des circonstances, de la situation ou de l’évolution des connaissances médicales. Toutefois, les directives anticipées n’ont pas de valeur contraignante pour le médecin. Celui-ci reste libre d’apprécier les conditions dans lesquelles il convient d’appliquer les orientations que vous aurez exprimées, compte tenu de la situation concrète et de l’éventuelle évolution des connaissances médicales. Comment faire pour vous assurer que vos directives seront prises en compte au moment voulu ? Il est important que vous preniez toutes les mesures pour que le médecin puisse en prendre connaissance facilement. Pour faciliter les démarches, vous pouvez : • • remettre vos directives à votre médecin traitant, en cas d’hospitalisation, informer le médecin hospitalier de la personne qui détient vos directives ou les remettre au médecin hospitalier qui les conservera dans le dossier médical, • conserver vous-même vos directives ou les confier à toute personne de votre choix (ex: votre personne de confiance). Dans ce cas, il est souhaitable que vous communiquiez au médecin qui vous prend en charge les coordonnées de cette personne. CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 21 ANNEXES La personne de confiance Vous êtes majeur(e) : vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une « personne de confiance », que vous choisissez librement dans votre entourage. En quoi la personne de confiance peut-elle m’être utile ? Votre personne de confiance peut vous être très utile : Pour vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux. Elle pourra ainsi éventuellement vous aider à prendre des décisions. Dans le cas où votre état de santé ne vous permettrait pas de donner votre avis ou de faire part de vos décisions : le médecin ou éventuellement, en cas d’hospitalisation, l’équipe qui vous prend en charge, consultera en priorité la personne de confiance que vous aurez désignée. L’avis ainsi recueilli auprès de la personne de confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions. Vous pouvez en outre confier vos directives anticipées à votre personne de confiance. CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte Quelles sont les limites d’intervention de ma personne de confiance ? La personne de confiance ne pourra pas obtenir communication de votre dossier médical (à moins que vous lui fassiez une procuration exprès en ce sens). De plus, si vous souhaitez que certaines informations ne lui soient pas communiquées, elles demeureront confidentielles, quelles que soient les circonstances. En revanche, si votre personne de confiance doit être consultée parce que vous n’êtes pas en mesure de vous exprimer, les informations jugées suffisantes pour pouvoir exprimer ce que vous auriez souhaité lui seront communiquées. Si vous êtes hospitalisé, l’avis de la personne de confiance sera pris en compte par l’équipe médicale mais, en dernier lieu, c’est au médecin qu’il reviendra de prendre la décision. En revanche, dans le cas très particulier de la recherche biomédicale, si vous n’êtes pas en mesure de vous exprimer et qu’une recherche biomédicale est envisagée dans les conditions prévues par la loi, l’autorisation sera demandée à votre personne de confiance. 22 ANNEXES Liste des principaux tarifs à compter du 9 avril 2014 Tarifs d'hospitalisation En Euros Forfait journalier 18.00 € Chambre particulière « adhérents MGEN » 35,00 € Chambre particulière « mutualistes FNMF » 44,00 € (Fédération Nationale de la Mutualité Française) Chambre particulière « autres situations » Ticket modérateur Téléphone - télévision - coffre-fort - Internet 49.00 € Se renseigner à la Réception En Euros Téléphone (prix de l'unité) (*) 0.18 € Télévision (location par jour) (*) 4,00 € Télévision (location par jour au delà de 30 jours) 3,50 € Acompte pour la télévision 80,00 € Chèque de caution pour la télécommande 20,00 € Acompte pour le téléphone entre 10,00 et 40,00 € Accès à Internet Bibliothèque rez-de-chaussée gratuit Accès WIFI en chambre (forfait séjour) 10,00 € Accompagnants et invités Repas Prestations diverses Boissons - confiseries Coiffeur Pédicure Lavage de linge - pressing Ventes diverses (timbres, enveloppes, kleenex, savonnettes, etc.) En Euros 14,00 € En Euros Voir prix affichés sur les distributeurs Se renseigner auprès du prestataire Se renseigner auprès du prestataire Se renseigner auprès du prestataire Se renseigner à la Réception Ces tarifs vous sont donnés à titre informatif. La liste officielle des tarifs est celle affichées à la Réception. Toutes précisions pourront vous être communiquées à la Réception. (*) A votre arrivée, si vous désirez la liaison téléphonique extérieure et/ou la télévision, il pourra vous être demandé un acompte d’avance sur consommations. Jean-Louis MARTIN Directeur CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 23 ANNEXES CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 24 Les établissements du groupe MGEN CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 25 Plan de situation et accès Accès : Bus : Au départ de la gare de Maisons-Laffitte - Bus Veolia n° arrêt TALMA : RATP-SNCF : Direction Cergy St-Christophe (A 20 minutes de Châtelet-Les-Halles) Train SNCF : Gare de départ St Lazare - Direction Mantes-la-Jolie (20 minutes). Route : Direction A86 - Cergy Pontoise - Porte Maillot - La Défense - Bezons - Houilles - Sartrouville. CeSSRIN groupe MGEN de Maisons-Laffitte 26
