Un patient vous fait part de son mécontentement quant à l’obligation des vaccins
et vous demande qui fixe ces obligations et quelles sont les vaccinations qui sont
réellement obligatoires 1
Qui fixe le calendrier vaccinal ?
Politique de vaccination :
- élaborée par le ministre chargé de la santé
- Avis du Haut Conseil de Santé Publique
(Comité Technique de Vaccination CTV)
=> publication du calendrier/recommandations/obligations
Article L. 3111-1 du CSP: « la politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe
les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des
vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique ».