LA SANTÉ AU CŒUR DE L’ACCORD SUR LE CLIMAT LE SAVIEZ-VOUS ? … EN ASSOCIANT LA SANTÉ À LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATIQUE, VOUS POUVEZ AMÉLIORER L’ÉCONOMIE, FAIRE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET AMÉLIORER LA SANTÉ PUBLIQUE Le message de l’OMS aux ministres des finances : Vous pouvez accroître les recettes et l’efficacité de votre économie, améliorer la santé et faire face au changement climatique en tenant compte des préoccupations sanitaires dans l’élaboration d’une politique sur le climat. En quoi les ministres des finances sont-ils concernés par les effets du changement climatique ? 1. Oublier la santé dans la politique énergétique et la politique sur le climat conduit à des décisions économiquement inefficaces. Comme on le sait, les subventions et les externalités (c’est-à-dire les effets sur des tiers ne participant pas directement à une transaction) entraînent une distorsion du marché et une réduction globale des avantages pour la population. Au niveau mondial, le soutien apporté au secteur de l’énergie sous forme de subventions et d’externalités non compensées atteint quelque US $5300 milliards en 2015. Si l’on a surtout mis l’accent sur les US $330 milliards de subventions estimées avant l’impôt (directement sur le prix du carburant), le secteur de l’énergie reçoit en fait un soutien bien plus important car le prix du carburant n’intègre pas les effets extérieurs nocifs supplémentaires. Au niveau mondial, la principale externalité néfaste en matière de consommation d’énergie tient à sa contribution à la pollution atmosphérique locale, laquelle est actuellement à l’origine de 7 millions de décès annuels – plus de 4 millions de décès dus à la pollution à l’intérieur et plus de 3,5 millions à l’extérieur des habitations. La valeur des effets sanitaires non compensés de la consommation d’énergie du fait de la pollution extérieure en 2015 est estimée à US $2700 milliards, ce qui représente un peu plus de la moitié du soutien total apporté au secteur. 2. Les pays peuvent supprimer ces subventions en affectant un prix au carbone, ce qui est dans l’intérêt national. Indépendamment même des avantages du point de vue du climat, ils peuvent fixer pour le carbone un prix qui apporte un avantage global à la population. Un prix national approprié du carbone entraînerait une hausse des prix des carburants fortement polluants propre à maximiser le gain net global : les avantages pour la santé et les autres avantages environnementaux, plus les recettes plus élevées, moins les pertes subies par le consommateur du fait de la hausse du prix de l’énergie. Comme ces gains et ces pertes concernent leur propre population, les autorités nationales n’ont pas à attendre la conclusion d’accords internationaux pour prendre des mesures dans l’intérêt général. 3. La suppression des subventions à l’énergie produirait des gains considérables du point de vue de la santé et de l’environnement. En attribuant un prix approprié aux externalités sanitaires des carburants, on supprimerait l’avantage indu dont jouissent actuellement les carburants plus polluants en rendant plus compétitifs les carburants plus propres, tout en encourageant les économies d’énergie. On estime que des prix de l’énergie appropriés au niveau national réduiraient d’un tiers environ le nombre de décès dus à la pollution de l’air extérieur et de plus de 20 % les émissions de gaz à effet de serre. LA SANTÉ AU CŒUR DE L’ACCORD SUR LE CLIMAT 4. La fixation d’un prix national approprié pour le carbone dégagerait d’importantes recettes susceptibles d’être réinvesties en faveur de la santé et d’autres initiatives à but social. L’analyse montre que la suppression des subventions à l’énergie au moyen d’une taxe correspondant à l’intérêt national générerait des montants équivalant à environ 3 % du PIB, soit quelque US $3000 milliards par an. Ces recettes pourraient financer des dépenses publiques favorables à la croissance, par exemple des travaux d’infrastructure ou des dépenses pour la santé et l’éducation. 5. Des pays parvenus à différents niveaux de développement ont réinvesti les subventions à l’énergie dans le secteur de la santé et d’autres secteurs sociaux. De plus en plus de pays du monde entier sont confrontés à l’augmentation des coûts de la santé, occasionnés notamment par le traitement des maladies non transmissibles. L’appui apporté à la consommation d’énergie dépasse aujourd’hui les dépenses totales consacrées à la santé et ces subventions sont en majorité néfastes pour la santé : il existe donc des arguments solides pour utiliser les recettes obtenues en faveur de la couverture sanitaire universelle en privilégiant la prévention. Des pays comme la Norvège, la République islamique d’Iran et l’Indonésie ont déjà supprimé des subventions de ce type et réorienté les fonds en faveur de la santé et de l’éducation. Que peuvent faire les ministres des finances ? 1. Collaborer avec les experts de la santé pour évaluer les effets sanitaires de l’utilisation de différentes sources d’énergie. Différents types de combustibles ont des effets très différents sur la santé et sur les autres externalités et leurs prix doivent donc être fixés en conséquence. Des estimations mondiales existent et peuvent servir de première approximation à affiner ensuite en évaluant les effets sanitaires, économiques et environnementaux dans le contexte national. 2. Envisager de fixer un prix du carbone maximisant les avantages pour la population. On pourra se prévaloir des informations sur les effets sanitaires et autres des différents types de carburants et des différentes utilisations qui en sont faites pour déterminer un niveau approprié de prix du carbone favorable au bien-être de la population. 3. Mettre au point des mesures transitoires pour préserver le bien-être des plus pauvres. En moyenne, ce sont surtout les ménages et les particuliers les plus fortunés qui profitent des subventions à l’énergie, ce qui fait que leur suppression constitue une mesure économiquement bénéfique qui est également progressiste et favorable à l’équité. Il reste que certaines de ces subventions présentent néanmoins des avantages pour la santé, par exemple en abaissant les prix et en permettant de ce fait aux plus démunis d’avoir davantage accès à des sources d’énergie plus propres pour cuire et se chauffer. À court terme au moins, la suppression des subventions et l’attribution d’un prix au carbone risque d’imposer des coûts qui pourront nuire au bien-être de certains groupes, surtout les plus démunis, qui d’une manière générale consacrent une part plus importante de leurs revenus à l’énergie et aux produits de première nécessité. Il importe donc de bien évaluer comment veiller à ce que les recettes provenant de la suppression des subventions et de l’augmentation des prix des énergies plus polluantes soient réinvesties sous la forme de mesures plus sociales, en améliorant par exemple l’accès des plus démunis aux énergies plus propres. LA SANTÉ AU CŒUR DE L’ACCORD SUR LE CLIMAT 4. Inciter le secteur de la santé à appuyer une baisse des prix des énergies plus propres et une hausse des prix des énergies polluantes. Les ministères de la santé se sont déjà engagés au niveau international à renforcer leur action contre la pollution atmosphérique. Des associations de professionnels de la santé et des groupes de la société civile s’engagent de plus en plus en faveur d’un effort de sensibilisation à la nécessité de réduire la pollution de l’air et de freiner le changement climatique et cherchent à mobiliser le soutien pour y parvenir. Les professionnels de la santé sont des défenseurs importants et respectés de politiques visant à améliorer la qualité de l’air et à protéger le climat. Pour plus de renseignements, consulter le site www.who.int/globalchange.