Consulter le mag

CONSTRUISONS EN ALUMINIUM POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES
ALUMINIUM
CONSTRUCTION
AVRIL 2012 | n° 54
CONSTRUISONS EN ALUMINIUM POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES
Fiscalité
LOI DE FINANCES 2012
Focus fabricants
• LA VÉRANDA, UNE PIÈCE
À PART ENTIÈRE
• DES COULISSANTS ALUMINIUM
VALORISENT UN PROGRAMME
COLLECTIF BBC
Urbanisme
• MODIFICATION DES SEUILS
D’AUTORISATION DE TRAVAUX
• SURFACE DE PLANCHER
Environnemental
FENÊTRES EN ALUMINIUM,
FAÇADES RIDEAUX
ET PERMÉABILITÉ À L’AIR
ALU 54_INTER.indd 1 19/04/12 11:24

Le marché français de la fenêtre, estimé en 2010 à 11 670 000 unités (hors
murs-rideaux, vérandas et fenêtres de toit), a enregistré une baisse de
4 % sur la période 2008-2010. Bien que la rénovation reste le premier
marché des fenêtres en aluminium (62 %), cela n’a pas suffit à compenser
la baisse importante du secteur de la construction neuve, expliquant ainsi
le tassement du marché global.
Sur la période 2008-2010, l’aluminium est le seul matériau à progresser en volume (+ 45 000 fenêtres, soit 2 % de parts de marché
supplémentaires) et en valeur (le marché de l’aluminium en fourniture seule représente 1 631 000 € HT en 2010, soit une progression
de 8 % par rapport à 2008).
Le marché résidentiel neuf voit progresser la part de l’aluminium dans les fenêtres, tandis que le non résidentiel (neuf et rénovation)
voit sa part se maintenir.
Seul l’aluminium voit ses parts de marché progresser en volume et en valeur
L’aluminium, grand favori de l’immobilier
Parts de marché
de l’aluminium
2004
%
2006
%
2008
%
2010
%
Évolution 2008-2010
%
Volume 17,7 19,2 21,1 22,4 +2
Valeur (valorisation fourniture
seule en millions d’T HT) 910 1 277 1 506 1 631 +8
2006 2008 2010
©Jean-Michel Sordello
Le prix moyen d’une fenêtre
en prix “fourniture seule” -
valeur vente fabricant- est
de 418 € HT. Ce même prix
est de 762 € HT pour une
fenêtre fournie posée.
Le marché de la fenêtre
en France en 2010
2 610 000 millions de fenêtres
construites
2 millions de m2 de façades rideaux
80 000 tonnes de profilés
65 % des fenêtres coulissantes
ou à galandage sont en aluminium
90 % des vérandas fabriquées
chaque année sont réalisées
avec des profilés aluminium
à rupture de pont thermique
Le marché
des menuiseries
extérieures alu en 2010
Évolution de la part de l’aluminium
dans les fenêtres par type de bâtiment
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
Maisons individuelles
neuves
Logements
collectifs neufs
Non résidentiel
neuf
Non résidentiel
en rénovation
ALU 54_INTER.indd 2 19/04/12 11:25

Édito/Sommaire
3
et contraindre les industriels à mettre sur le marché
des produits conformes à ces paramètres*.
Ainsi la règle du jeu serait claire pour tous et à appli-
quer par tous.
Aujourd’hui, il faut absolument privilégier le bâton afin
d’éviter une glissade vers des produits de faible qua-
lité réduisant à néant les objectifs fondamentaux du
Grenelle de l’Environnement.
Georges Perelroizen,
Président de l’Association
Aluminium Architecture
Notre industrie est suspendue aux décisions de la loi
de finances rectificative ! Ce mauvais film se reproduit
maintenant chaque année.
En novembre et décembre se sont jouées des décisions
impactant significativement nos marchés. Nos entre-
prises sont réactives. Mais comment, ailleurs que dans
des cabinets ministériels, peut-on imaginer qu’une
décision fiscale prise en décembre et applicable en
janvier puisse l’être sans nuire aux investissements,
aux organisations mises en place par les chefs d’entre-
prises sur la base des règles antérieures ?
Dans l’arrière cuisine de ces mêmes cabinets, avec
pour objectif, louable en soi, de faire des économies,
on manie rabot, langue de bois, surenchère technique
et créativité malsaine pour produire de nouvelles règles
qui chaque jour s’éloignent de leur vraie finalité.
Depuis des années, la carotte fiscale, les soldes, les
bonus écologiques orientent l’acte d’achat des consom-
mateurs. Mais dans le “potager France”, il n’y a plus
assez de carottes !
Alors que faire ? Certains préconisent de les râper...
La dernière mouture du projet de loi de finances impac-
tant le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable)
pour les fenêtres rend ce sujet illisible et peu attractif.
Il faut donc savoir abandonner la carotte et préférer
le bâton.
L’objectif fondamental du CIDD a été d’orienter (avec
succès) les particuliers vers des produits performants
dans le cadre de la rénovation de leur habitat. Rappelons-
en la finalité : améliorer rapidement la performance
énergétique du bâti existant et ce à un coût compatible
avec les bénéfices de l’investisseur.
Oui, il vaudrait mieux aujourd’hui rehausser les para-
mètres de la réglementation thermique pour l’existant
Édito/Sommaire
ALUMINIUM CONSTRUCTION | Avril 2012 | n° 54
3
ÉDITEUR
Association Aluminium Architecture
10, rue du Débarcadère
75852 Paris cedex 17
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
E-mail : [e-mail]
Président et Directeur de la publication
Georges Perelroizen
CONCEPTION ET RÉALISATION
Philippe Chauveau, Sophie Chauvin
www.editionspc.com
COUVERTURE
Bâtiment : Bloom
Architecte : Francisco SIMOES
Photographe : X. Boymond
www.fenetrealu.com
www.la-veranda-alu.com
La carotte et le bâton
Sommaire
4-6 Fiscalité
7 Urbanisme
8-11 Focus fabricants
12-14 Environnemental
15 Focus technique
*Fenêtres :
1. issues de gammes sous Homologation
ou DTA (Directive Technique d’Application),
2. marquées CE en s’appuyant sur des ETI
(Essais de Type Initiaux) en bonne et due forme,
3. performances conformes à une nouvelle RT
(Réglementation Thermique) de l’existant,
4. marque de qualité volontaire,
5. pose effectuée par des professionnels qualifiés.
ALU 54_INTER.indd 3 19/04/12 11:25

4
Fiscalité
2011 2012 et plus
Devis signé et acompte encaissé avant le 20 décembre 2011
Travaux en cours ou non exécutés 5,5 % 5,5 %
Travaux débutés en 2011
- facturation, situations, acomptes en 2011 (même si encaissement en 2012)
- facturation, situations, acomptes en 2012
5,5 % 7 %
Les détails de la transition de la TVA à taux réduit
Loi de finances 2012 :
synthèse
Adoptée le 21 décembre dernier par l’Assemblée
nationale, la Loi de finances pour 2012 apporte son
lot de réformes en ce début d’année : relèvement
de la TVA à taux réduit de 5,5 à 7 %, crédit d’impôt
“développement durable”, éco PTZ… Autant de
sujets qui touchent notre secteur d’activité.
ALUMINIUM CONSTRUCTION | Avril 2012 | n° 54
ne peut excéder pour cette même période la somme
de 8 000 C pour une personne célibataire, veuve
ou divorcée et de 16 000 C pour un couple soumis
à imposition commune.
“Le taux du CIDD
pour les matériaux
d’isolation des parois
vitrées est ramené
à 10 % (action seule).
Il est porté à 18 %
en cas de bouquet
de travaux.”
Mesure phare du plan de rigueur du Gouvernement,
le taux préférentiel de la TVA est donc passé de
5,5 % à 7 % pour tout ce qui concerne les travaux
de rénovation. Toutefois selon la date de signature
du devis, il est encore possible de bénéficier d’une
TVA à 5,5 %. Une mesure de tolérance a en effet été
introduite pour les travaux dont les devis (datés et
acceptés par l’auteur et le commanditaire des tra-
vaux) aurait fait l’objet d’un acompte encaissé avant
la date du 20 décembre 2011.
Crédit d’impôt “développement
durable” pour matériaux
d’isolation des parois vitrées :
fenêtres, portes fenêtres, vitrage
à isolation renforcée, volets
isolants et portes d’entrées
Dispositions nouvelles applicables à partir du
1er janvier 2012 – article 200 quater
1. Le CIDD est prolongé jusqu’au 31/12/2015
pour des travaux réalisés dans un logement
achevé depuis plus de deux ans.
Les dépenses éligibles sont celles effectuées au titre
d’une période de cinq années consécutives comprises
entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Le
montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt
ALU 54_INTER.indd 4 19/04/12 11:25

ALUMINIUM CONSTRUCTION | Avril 2012 | n° 54
5
Fiscalité
© Frédéric Flamen
Si ce plafond reste inchangé, celui-ci s’apprécie
désormais sur une période de cinq années consécu-
tives ; dès lors, le contribuable qui effectuerait des
dépenses à plus de cinq ans d’intervalles pourrait
bénéficier du plafond à deux reprises.
2. Le CIDD est supprimé pour la seule acquisi-
tion de matériaux d’isolation thermique des
parois vitrées sans réalisation simultanée
d’autres travaux.
3. A contrario, le CIDD est maintenu pour
l’acquisition de matériaux d’isolation ther-
mique des parois vitrées : pour les loge-
ments collectifs dans tous les cas, pour
la maison individuelle en cas de “bouquet
de travaux”, c’est-à-dire si pour le même
logement achevé depuis plus de deux ans et au
titre d’une même année, le contribuable réalise
des dépenses relevant d’au moins deux des
catégories suivantes :
• acquisition de matériaux d’isolation thermique
des parois vitrées ;
• acquisition et pose de matériaux d’isolation
thermique des parois opaques (murs) ;
• acquisition et pose de matériaux d’isolation
thermique des parois opaques (toitures) ;
• acquisition de chaudières ou d’équipements
de chauffage (chaudières bois) ;
• acquisition d’équipements ENR ;
• acquisition de chaudières à condensation ou
ENR.
4. Le taux du CIDD pour les matériaux d’iso-
lation des parois vitrées est ramené à 10 %
en cas d’action seule. Il est porté à 18 %
en cas de bouquet de travaux.
Ce taux de 10 % est le résultat de l’application
du coefficient de 0,85 selon l’article 83 de la Loi
de Finances 2012 sur le taux de 12 % de l’article
200 quater.
Ce taux est la somme du :
• taux de base de 10 % ;
• supplément par bouquet de 10 % prévu par
l’article 200 quater raboté de 0,85 selon art. 83
et arrondi à 8 %.
Une instruction fiscale d’avril 2012 précise la notion
de bouquet pour les travaux multiples
L’instruction fiscale du 2 avril 2012 précise que
pour les travaux portant sur les éléments multiples
(matériaux d’isolation des parois vitrées et parois
opaques), la dépense doit porter sur une partie
significative du logement, soit au moins :
• la moitié du nombre des fenêtres ;
• la moitié de la surface des murs donnant sur
l’extérieur ;
• l’ensemble de la surface de la toiture.
À noter : Les dépenses engagées (devis accepté et
versement d’acompte) avant la date de publication
de l’instruction, soit le 4 avril 2012, ne sont pas
soumises à ces conditions.
Les entreprises devront mentionner sur leurs fac-
tures l’ampleur des travaux réalisés selon la nature
de la dépense afin de permettre au contribuable
de justifier du respect de la clause d’importance.
ALU 54_INTER.indd 5 19/04/12 11:25