No. 11196 IRAN and MALAYSIA Treaty of Friendship (with

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No. 11196
IRAN
and
MALAYSIA
Treaty of Friendship (with exchange of notes dated at Bang
kok on 15 and 16 June 1970). Signed at Kuala Lumpur
on 15 January 1968
Authentic text of the Treaty: English, Persian and Malaysian.
Authentic text of the exchange of notes: English.
Registered by Iran on 8 July 1971.
IRAN
et
MALAISffi
Traité d'amitié (avec échange de notes datées à Bangkok des
15 et 16 juin 1970). Signé à Kuala-Lumpur le 15 janvier
1968
Texte authentique du Traité: anglais, persan et malais.
Texte authentique de réchange de notes: anglais.
Enregistré par l'Iran le 8 juillet 1971.
1971______Nations Unies — Recueil des Traités_______161
[TRADUCTION — TRANSLATION]
TRAITÉ D'AMITIÉ 1 ENTRE L'IRAN ET LA MALAISIE
Sa Majesté Impériale le Shahansha Arya-Mehr et
Sa Majesté le Yang Di-Pertuan Agong
Désireuses de renforcer davantage les liens d'amitié qui unissent les
peuples iranien et malaisien et mus par le désir mutuel d'intensifier la coopéra
tion entre leurs deux pays fondée sur la paix et la justice ainsi que sur les
principes de la Charte des Nations Unies, ont décidé de conclure un traité
d'amitié et ont désigné à cet effet, pour leurs plénipotentiaires:
Son Excellence Manoutchehr Marzban, Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire d'Iran en Malaisie;
M. Tunku Abdul Rahman Putra Al-Haj, Premier Ministre et Ministre des
affaires étrangères de Malaisie,
lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en due forme,
sont convenus de ce qui suit:
Article premier
La paix perpétuelle et l'amitié éternelle régneront entre les deux peuples.
Article II
Les Hautes Parties contractantes conviennent d'entretenir des relations
diplomatiques et consulaires et décident que les représentants diplomatiques et
consulaires de chacune des Parties, accrédités auprès de l'autre Partie, béné
ficieront, sous réserve de réciprocité, des privilèges, exemptions et immunités
qui sont accordés à des dignitaires de leur rang conformément aux usages et
principes généralement acceptés du droit international.
Article HI
Les Hautes Parties contractantes conviennent d'envisager dans un esprit
d'amitié et de coopération la conclusion de nouveaux accords, sur une base de
1 Entré en vigueur le 27 avril 1971 par l'échange des instruments de ratification, conformément
à l'article V.
M» 11196
162________United Nations — Treaty Series________1971
réciprocité, dans les domaines du commerce et de la navigation, des droits et
privilèges consulaires, des relations culturelles, et dans tous les autres domaines
d'intérêt commun pour les deux Parties.
Article IV
Les Hautes Parties contractantes conviennent que tout différend qui vien
drait à s'élever entre elles sera réglé pacifiquement dans un esprit d'amitié par
les voies diplomatiques normales et que, faute d'aboutir à un règlement dans
un délai raisonnable, elles recourront à toute procédure utile qu'elles jugeront
plus appropriée conformément aux dispositions de la Charte des Nations
Unies.
Article V
Le présent Traité sera soumis à ratification par les Hautes Parties contrac
tantes conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives. Il pren
dra effet à la date de l'échange des lettres ou des instruments de ratification
signifiant l'acceptation du présent accord par les deux Gouvernements, et il
demeurera en vigueur par la suite à moins qu'il n'y soit mis fin par notification
écrite moyennant préavis d'un an.
EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires des Parties contractantes ont signé le
présent Traité et y ont apposé leurs sceaux.
FAIT à Kuala-Lumpur, le 15 janvier 1968.
Pour l'Iran:
[MANOUTCHEHR MARZBAN]
Pour la Malaisie:
[Tunku ABDUL RAHMAN PUTRA AL-HAJ]
ÉCHANGE DE NOTES
AMBASSADE IMPÉRIALE D'IRAN
N°402
Bangkok, le 15 juin 1970
Monsieur le Secrétaire,
D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de me référer au traité
d'amitié conclu entre l'Iran et la Malaisie le 15 janvier 1968, à Kuala-Lumpur,
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1971_______Nations Unies — Recueil des Traités_______163
et, pour hâter la procédure d'approbation du traité par le parlement, je me
permets de suggérer:
a)
b)
c)
que le texte iranien du traité (pièce jointe n° 1) soit joint en annexe au
texte anglais du traité, et soit considéré comme en faisant partie intégrante
que le texte malais du traité (pièce jointe n° 2) soit joint en annexe au
texte iranien du traité, et soit considéré comme en faisant partie intégrante
qu'en cas de divergence d'interprétation des articles du traité, le texte
anglais fasse foi.
Si les propositions susmentionnées rencontrent l'agrément des autorités
compétentes du Gouvernement malaisien, la présente note et votre réponse
favorable seront considérées comme constituant un accord officiel en la
matière.
Veuillez agréer, etc.
L'Ambassadeur d'Iran:
ABDOL HUSSEIN HAMZAVI
Son Excellence Tan Sri Muhammad Ghazali bin Shafie
Secrétaire permanent aux affaires étrangères
Kuala-Lumpur
Malaisie
II
Le 16 juin 1970
Monsieur L'Ambassadeur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre note n° 402 du 15 juin 1970,
qui est ainsi conçu:
[Voir note 7]
Je tiens en outre à vous indiquer que le texte qui précède rencontre l'agré
ment de mon gouvernement.
Veuillez agréer, etc.
[Signé]
ZAINAL ABIDIN BIN SULONG
Secrétaire permanent par intérim
aux affaires étrangères
Son Excellence Tan Sri Abdol Hossein Hamzavi
Ambassade d'Iran
Kuala-Lumpur
N°II196
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