No.
11196
IRAN
and
MALAYSIA
Treaty
of
Friendship
(with
exchange
of
notes
dated
at
Bang
kok
on
15
and
16
June
1970).
Signed
at
Kuala
Lumpur
on
15
January 1968
Authentic
text
of
the
Treaty:
English, Persian
and
Malaysian.
Authentic
text
of
the
exchange
of
notes:
English.
Registered
by
Iran
on
8
July
1971.
IRAN
et
MALAISffi
Traité
d'amitié (avec
échange
de
notes
datées
à
Bangkok
des
15
et
16
juin
1970).
Signé
à
Kuala-Lumpur
le
15
janvier
1968
Texte
authentique
du
Traité:
anglais,
persan
et
malais.
Texte
authentique
de
réchange
de
notes:
anglais.
Enregistré
par
l'Iran
le
8
juillet
1971.
1971______
Nations
Unies
Recueil
des
Traités
_______161
[TRADUCTION
TRANSLATION]
TRAITÉ
D'AMITIÉ
1
ENTRE
L'IRAN
ET LA
MALAISIE
Sa
Majesté
Impériale
le
Shahansha
Arya-Mehr
et
Sa
Majesté
le
Yang
Di-Pertuan
Agong
Désireuses
de
renforcer
davantage
les
liens
d'amitié
qui unissent
les
peuples
iranien
et
malaisien
et
mus
par
le
désir
mutuel
d'intensifier
la
coopéra
tion
entre
leurs deux
pays
fondée sur
la
paix
et
la
justice
ainsi
que
sur
les
principes
de
la
Charte
des
Nations
Unies,
ont
décidé
de
conclure
un
traité
d'amitié
et
ont
désigné
à
cet
effet,
pour
leurs
plénipotentiaires:
Son
Excellence
Manoutchehr
Marzban,
Ambassadeur
extraordinaire
et
plénipotentiaire
d'Iran
en
Malaisie;
M.
Tunku
Abdul
Rahman
Putra
Al-Haj,
Premier
Ministre
et
Ministre
des
affaires
étrangères
de
Malaisie,
lesquels,
après
s'être
communiqué
leurs
pleins
pouvoirs,
trouvés
en
due
forme,
sont
convenus
de
ce
qui
suit:
Article
premier
La
paix
perpétuelle
et
l'amitié
éternelle
régneront
entre
les
deux
peuples.
Article
II
Les
Hautes
Parties
contractantes
conviennent
d'entretenir
des
relations
diplomatiques et
consulaires
et
décident
que
les
représentants
diplomatiques et
consulaires
de
chacune
des
Parties,
accrédités
auprès
de
l'autre
Partie,
béné
ficieront,
sous
réserve
de
réciprocité,
des
privilèges,
exemptions
et
immunités
qui
sont
accordés
à
des
dignitaires
de
leur
rang
conformément
aux
usages
et
principes
généralement
acceptés
du
droit
international.
Article
HI
Les
Hautes
Parties
contractantes
conviennent
d'envisager
dans
un
esprit
d'amitié
et
de
coopération
la
conclusion
de
nouveaux
accords, sur
une
base
de
1
Entré
en
vigueur
le
27
avril
1971
par
l'échange
des
instruments
de
ratification,
conformément
à
l'article
V.
11196
162________
United
Nations
Treaty
Series
________1971
réciprocité,
dans
les
domaines
du
commerce
et
de
la
navigation,
des
droits
et
privilèges
consulaires,
des
relations
culturelles, et
dans
tous
les
autres
domaines
d'intérêt
commun
pour
les
deux
Parties.
Article
IV
Les
Hautes
Parties
contractantes
conviennent
que
tout
différend
qui
vien
drait
à
s'élever
entre
elles
sera
réglé
pacifiquement
dans
un
esprit
d'amitié
par
les
voies
diplomatiques
normales
et
que,
faute
d'aboutir
à
un
règlement
dans
un
délai
raisonnable,
elles
recourront
à
toute
procédure
utile
qu'elles
jugeront
plus
appropriée
conformément
aux
dispositions
de
la
Charte
des
Nations
Unies.
Article
V
Le
présent
Traité
sera
soumis
à
ratification
par
les
Hautes
Parties
contrac
tantes
conformément
à
leurs
procédures
constitutionnelles
respectives.
Il
pren
dra
effet
à
la
date
de
l'échange
des
lettres
ou
des
instruments
de
ratification
signifiant
l'acceptation
du
présent
accord
par
les
deux
Gouvernements,
et
il
demeurera
en
vigueur
par
la
suite
à
moins
qu'il
n'y
soit
mis
fin
par
notification
écrite
moyennant
préavis
d'un
an.
EN
FOI
DE
QUOI,
les
plénipotentiaires
des
Parties
contractantes
ont
signé
le
présent
Traité
et
y
ont
apposé
leurs
sceaux.
FAIT
à
Kuala-Lumpur,
le
15
janvier
1968.
Pour
l'Iran:
Pour
la
Malaisie:
[MANOUTCHEHR
MARZBAN]
[Tunku
ABDUL
RAHMAN
PUTRA
AL-HAJ]
ÉCHANGE
DE
NOTES
AMBASSADE
IMPÉRIALE
D'IRAN
Bangkok,
le
15
juin
1970
N°402
Monsieur
le
Secrétaire,
D'ordre
de
mon
gouvernement,
j'ai
l'honneur
de
me
référer
au traité
d'amitié
conclu
entre
l'Iran
et
la
Malaisie
le
15
janvier
1968,
à
Kuala-Lumpur,
No.
II196
1971_______
Nations
Unies
Recueil
des
Traités
_______163
et,
pour
hâter
la
procédure
d'approbation
du
traité
par
le
parlement,
je
me
permets
de
suggérer:
a)
que
le
texte
iranien
du
traité
(pièce
jointe
1)
soit
joint
en
annexe
au
texte
anglais
du
traité,
et
soit
considéré
comme
en
faisant
partie
intégrante
b)
que
le
texte
malais
du
traité
(pièce
jointe
2)
soit
joint
en
annexe
au
texte
iranien
du
traité,
et
soit
considéré
comme
en
faisant
partie
intégrante
c)
qu'en
cas
de
divergence
d'interprétation
des
articles
du
traité,
le
texte
anglais
fasse
foi.
Si
les
propositions
susmentionnées
rencontrent
l'agrément
des
autorités
compétentes
du
Gouvernement
malaisien,
la
présente
note
et
votre
réponse
favorable
seront
considérées
comme
constituant
un
accord
officiel
en
la
matière.
Veuillez
agréer,
etc.
L'Ambassadeur
d'Iran:
ABDOL
HUSSEIN
HAMZAVI
Son
Excellence
Tan
Sri
Muhammad
Ghazali bin
Shafie
Secrétaire
permanent
aux
affaires
étrangères
Kuala-Lumpur
Malaisie
II
Le
16
juin
1970
Monsieur
L'Ambassadeur,
J'ai
l'honneur
d'accuser
réception
de
votre
note
402
du
15
juin
1970,
qui
est
ainsi
conçu:
[Voir
note
7]
Je
tiens en
outre
à
vous
indiquer
que
le
texte
qui
précède
rencontre
l'agré
ment
de
mon
gouvernement.
Veuillez
agréer,
etc.
[Signé]
ZAINAL
ABIDIN
BIN
SULONG
Secrétaire
permanent
par
intérim
aux
affaires
étrangères
Son
Excellence
Tan
Sri
Abdol
Hossein Hamzavi
Ambassade
d'Iran
Kuala-Lumpur
N°II196
1 / 4 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !